Nouvelle législation

Ah, merci. Donc comme annoncé par VC, cette circulaire contredit le décret et maintient en C les carabines à pompe (dont les Impact LA, Remington 7600, Troy PAR, etc.).

On va donc lui faire confiance, mais il faut garder à l'esprit que demeurera toujours le risque que le texte soit interprété différemment sur simple décision d'un fonctionnaire, ou d'un juge en cas de recours.

Et si on ne fait pas les modifs, Quel est le risque? (sachant qu'il NE pourra plus servir a la chasse)

Ok pour la dernière note du 31 juillet mais j'ai juste un doute de cette note car appel a la préfecture cette après-midi et toujours en attente de recevoir le décret... Idem chez Fabarm en attente pour savoir les démarches a faire...

Le risque est la détention d'une arme de Catégorie B de façon illégale, c'est une condamnation de 4ème classe si je me souviens bien.

Bon au passage je vois que certains n'ont toujours rien compris et ont l'oreille dure du côté de la porte de Châtillon.

JML19 a écrit:Le risque est la détention d'une arme de Catégorie B de façon illégale, c'est une condamnation de 4ème classe si je me souviens bien.

Bof . . . pas grand chose : 75 000 euros d'amende et cinq ans au frais aux frais du contribuable comme Benlala.



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kolek a écrit:

JML19 a écrit:Le risque est la détention d'une arme de Catégorie B de façon illégale, c'est une condamnation de 4ème classe si je me souviens bien.

Bof . . . pas grand chose : 75 000 euros d'amende et cinq ans au frais aux frais du contribuable comme Benlala.



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Pour une seule arme ou pour un arsenal? Parce que 5 piges pour une arme, dans mon cas je suis embastillé à vie!

Qu'importe le nombre d'arme, après c'est suivant la qualité de ton avocat.

JML19 a écrit:Qu'importe le nombre d'arme, après c'est suivant la qualité de ton avocat.

Peu importe, peu importe avec de quoi équiper un bataillon de mercenaires à mon avis ça doit peser dans la balance, on s'en fout on a un abonnement collectif et à l'année chez Dupont-Moretti !

Ouais mais moi je suis comme cahuzac J'ai peur de la prison!!! ) Donc J'irai pas non?

il y a quelque chose que je ne comprend pas!
pourquoi faire autant de cinema pour les fusils à pompe, et rien pour les semi auto,
quest ce qu un FAP a de plus dangereux qu un semi-auto ?

Pour l'État ce n'est pas le FAP qui est dangereux mais cela qui l'épaule.

C'est le cinéma Américain qui a vulgarisé le FAP comme arme des Policiers et des Voyous.

En supprimant le FAP des Citoyens et en le cantonnant aux Policiers et aux Tireurs Spotifs l'État espère qu'aucun Voyou ne pourra l'épauler.

Ceci n'empêche pas que les Voyous auront quand même des FAP, ils en ont rien à faire des Lois.

Ce qui pourrait s'arrêter là mais c'est plus malin que ça.

Les Policiers n'attendent que de trouver un Voyou avec un FAP et grâce à ces Lois il prendra un maximum.

N'oublions pas qu'aux États Unis, ce n'est pas les Lois sur les armes qu'utilisent les Policiers pour faire prendre un maximum aux Voyous, mais le code des Impôts.

Avec ce code des Impôts super malin, ils ont pour mettre Al Capone en prison pour le restant de ses jours.

p.c44130 a écrit:il y a quelque chose que je ne comprend pas!
pourquoi faire autant de cinema pour les fusils à pompe, et rien pour les semi auto,
quest ce qu un  FAP a de plus dangereux qu un semi-auto ?

Les semi-auto sont depuis longtemps limité à 3 coups, chargeur fixe et canon de 60cm mini. Ce coup ci c'est les fap qui sont limité, le prochain coup sera les armes rayé qui seront limité en capacité et en longeur de canon pour finir par les fusil lisse.
Ce qui leurs fait peur c'est les armes courtes à grande capacité de tir. Quand le cas grande capacité sera plié on passera à tout se qui est court.
Sa apaise les foules un moment de savoir que ces fou de chasseur ne peuvent plus se servir de fap à canon court jusqu'au prochain coup...
Niko

Procyon lotor a écrit:

p.c44130 a écrit:il y a quelque chose que je ne comprend pas!
pourquoi faire autant de cinema pour les fusils à pompe, et rien pour les semi auto,
quest ce qu un  FAP a de plus dangereux qu un semi-auto ?

Les semi-auto sont depuis longtemps limité à 3 coups, chargeur fixe et canon de 60cm mini. Ce coup ci c'est les fap qui sont limité,  le prochain coup sera les armes rayé qui seront limité en capacité et en longeur de canon pour finir par les fusil lisse.
Ce qui leurs fait peur c'est les armes courtes à grande capacité de tir. Quand le cas grande capacité sera plié on passera à tout se qui est court.
Sa apaise les foules un moment de savoir que ces fou de chasseur ne peuvent plus se servir de fap à canon court jusqu'au prochain coup...
Niko

J'ai d'ailleurs jamais compris pourquoi 60cm minimum de canon, n'était pas une obligation pour chasser. C'est déjà très court pour chasser.
En dessous, ormis pour l'ouverture................................................au CA, je vois pas trop.

Attention les gars , une arme de 79cm ou avec un canon de 59 cm ça rentre dans la poche donc trop facile à dissimuler...... sacré poche les législateurs....

En tout cas les préfectures ont bien reçu la circulaire, le ministère de l'intérieur a fait suivre à la mienne la question que je lui avais posée, et je viens de recevoir la réponse :

La préfécture a écrit:En effet, les carabines de chasse à répétition manuelle à canon rayé munies d’un dispositif de
rechargement à pompe tirant des munitions à étuis métallique et dont la longueur du canon est
supérieure à 45 cm (par ex. Remington 7600, Impact LA etc.) restent classées en catégorie C

slugalex a écrit:Attention les gars , une arme de 79cm ou avec un canon de 59 cm ça rentre dans la poche donc trop facile à dissimuler...... sacré poche les législateurs....

C’est comme tout, pour nous autre français il faut des contours net et précis, alors la limite c’est sa même si à 1cm près sa change rien sur l’utilisation.
Quand on voit déjà le bordel que c’est avec des lois qui on des données chiffrées imagine si la loi c’était « une arme à pompe pas trop courte, avec une longueur totale pas trop courte non plus et d’une capacité qui soit pas trop importante ».
Je rejoins un peu Barbu13 sur le fait que les canons de moins de 60cm n’ont pas un usage pragmatique pour la chasse, malheureusement si le français était pragmatique dans ses choix de vie et de société....
Ce qui est dommage c’est qu’on nous tend la carotte, on nous laisse croquer dedans et quand on y a pris goût on nous l’enlève violement en nous disant c’est finit et manger les fanes maintenant!!!
Niko

Bonjour

Je me demande jusqu'à quand la catégorie D va continuer ?

Pour le moment l'enregistrement des armes de la catégorie D1 a été supprimée au profit de la Déclaration en C.

Mais je pense que l'enregistrement va revenir pas tard pour la catégorie D.

Ben un fap canon court peut servir pour traquer.... Le mien c'est un SXP TRAKER, il porte bien son nom, mais interdit depuis aujourd'hui...!!! Youpi

magicamille a écrit:Ben un fap canon court peut servir pour traquer.... Le mien c'est un SXP TRAKER, il porte bien son nom, mais interdit depuis aujourd'hui...!!! Youpi

tu peux le faire rallonger et modifier le tube magasin et tout sa par un armurier digne de se non plu besoin de repasser au banc d'épreuve

Pour que ça soit clair pour tout le monde :

- Pour les armes à rechargement à pompe : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2249

- Pour les armes à un coup par canon (ancien D 1°) : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2256

Amicalement, JP2.

renard81jm a écrit:

magicamille a écrit:Ben un fap canon court peut servir pour traquer.... Le mien c'est un SXP TRAKER, il porte bien son nom, mais interdit depuis aujourd'hui...!!! Youpi

tu peux le faire rallonger et modifier le tube magasin et tout sa par un armurier digne de se non plu besoin de repasser au banc d'épreuve

Le passage au banc d'épreuve est obligatoire donc ça va coûter cher au total.

Surtout pour un fusil a 480 euros...

Le passage au BE n'est obligatoire que si la modification engendre des problèmes de sécurité, c'est à dire modification de chambrage, ajout d'accessoires (inamovibles) pour augmenter une longueur de canon en aucun cas modification de capacité de magasin dès lors qu'elle est exécutée par un armurier agréé (pas un maréchal ferrant !).

La meilleure solution pour un canon trop court étant d'en acheter un à la bonne longueur, les canons vendus en France comportent les poinçons d'épreuve et sont donc exonérés d'un nouveau passage en BE.

Pour information, la circulaire d'application du Décret 2018-542 est maintenant disponible à tous sur Légifrance, elle n'est donc plus seulement réservée à l'administration et de ce fait en cas de litige on pourra toujours y faire référence.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=43857

Amicalement, JP2.