Nouvelle législation

C'est marrant les gens qui ont des vies, sans problème, tellement monotone, qu'ils s'en créé là où il n'y en a pas.

Hé oui ! mais quelle idée d'avoir des armes de poing, des reina ou des trucs de ce genre quand on est chasseur.
Quand on est tireur avec des trucs sans objet pour la chasse on est sur tirmailly ou équivalent.

Si on s'en tient à cette partie du texte, un Fusil à pompe canon lisse calibre 12 est en C, s'il a un canon supérieur à 60 cm, s'il mesure plus de 80 cm et s'il tire 11 coups maximum sans réapprovisionner.

Qu'est-ce qui est en Cat B:

2° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique, à percussion centrale, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 11 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
a bis) A répétition semi-automatique à percussion annulaire, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
c) Dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;
d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;
e) A répétition semi-automatique ayant l'apparence d'une arme automatique ;
f) A répétition munies d'un dispositif de rechargement à pompe, autres que celles mentionnées au 1° du III ;

Or, que trouve-t-on au 1° du III:


1° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;
c) A un coup par canon ;
d) A répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe ;

Relis le début du fil c'est ce qui est dit.

Il suffira de rallonger les canons des fusils à pompe canons lisses ?

Puisqu'ils font tous moins de 12 coups et qu'ils mesurent tous plus de 80 cm ?

Sacré camarade anxieux, nous avons créé le fil ' mise en règle FAP ' rien que pour toi, lis le.

Je n'ai pas de fusil à pompe ni même de carabine à pompe.

J'ai des armes à verrou pour gaucher tout ce qu'il y a de classique.

Peut être une petite Winchester 94AE 30-30 pour déroger à la règle.

Pour mes autorisations catégorie B ce ne sont que des armes de poing type Revolver, dont tu vois dans ma signature.

barbu13 a écrit:C'est marrant les gens qui ont des vies, sans problème, tellement monotone, qu'ils s'en créé là où il n'y en a pas.

+1000

Je viens de voir avec la préfecture... La réponse reste : Pour l'instant on ne peut rien vous dire donc rien faire car nous sommes en attente de recevoir la circulaire sur ce qui doit être effectué ou pas et comment (modif déclaration...)
Maintenant patience mais sans circulaire a la préfecture personnes peux dire ce qui reste applicable ou non.

Il faut toujours attendre l'ordre et surtout le contre-ordre après l'ordre.

+1000 kolek c'est des spécialistes donc attendre un peu au cas ou.

Oui attendre …. Super moi qui ai acheté un fap rayé canon 47 il y a une paire de mois je suis aux anges , surtout qu'il est tout neuf pas encore tiré une balle , génial , youpi ! Allez, tous ensemble encore une fois après les 80km/h " MERCI MACRON" !
Bref j'attends , mais pas très optimiste le gars ….

On a même pas eu le soutiens des fédérations alors ....

Bonjour

Copié collé de la dernière note d' l'UNPACT:

31 juillet 2018

A la sortie du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018, nous nous sommes tous demandé : « Mais comment vont-ils appliquer ce nouvel embouillamini ? Comment les préfectures, déjà mal à l'aise avec ce qui existait avant, vont-elles pouvoir mettre en place et appliquer ce texte alors que déjà elles s'emmêlaient les pinceaux, et la plupart du temps en faisant des interprétations trop souvent en notre défaveur ? » Nous attendions un texte, une circulaire. C'est sorti, il le fallait avant le 1er août, et nous vous proposons ici un résumé de la plupart des questions que vous vous posez tous et auxquelles nous tâchons de répondons le plus synthétiquement possible.



• A la question : « Les forces de l'ordre peuvent-elles encore — alors que c'était déjà interdit et qu'ils le faisaient quand même — faire des visites domiciliaires pour vérifier les moyens de stockage de nos armes ? »

La réponse est : NON ! Là, c'est encore plus interdit et très clairement. Le ministère de l'Intérieur dit textuellement aux préfets et aux forces de l'ordre : « Il est proscrit de diligenter une visite domiciliaire pour vérification administrative de ces installations [les coffres ou les armoires fortes] »

• A la question : « Mon arme d’épaule à percussion centrale est une arme militaire qui a été transformée et dont le système de répétition automatique a été transformé en répétition semi-automatique. Elle est désormais classée en catégorie A1 11°. Dois-je la faire détruire, la remettre à l’État, la vendre ou l’offrir à un armurier ? »

La réponse est : NON, vous pouvez la conserver et continuer à l’utiliser et à obtenir le renouvellement de vos autorisations. Seuls les nouveaux acquéreurs se verront refuser l’achat. Autrement dit, vous ne pourrez pas la céder, sauf à un armurier agréé pour le A.

• A la question : « Mon arme d’épaule semi-automatique est équipée d’une crosse repliable ou télescopique et, lorsque la crosse est reliée ou rentrée ou que je peux la retirer sans l’aide d’un outil, mon arme mesure moins de 60 cm de longueur totale. Elle est désormais classée en catégorie A1 12°. Dois-je la faire détruire, la remettre à l’État, la vendre ou l’offrir à un armurier ? »

La réponse est : NON. vous pouvez la conserver mais vous ne pourrez pas obtenir de renouvellement d’autorisation préfectorale de détention à moins de faire transformer définitivement cette arme en rendant sa crosse (dépliée ou déployée) fixe et non démontable sans outil par un armurier autorisé.

• A la question : « Mon arme semi-automatique est munie d’un magasin fixe et à une capacité de plus de 11 coups sans réapprovisionnement. Dois-je m’en séparer ? »

La réponse est : NON, vous pouvez la conserver et continuer à l‘utiliser mais il vous devrez obtenir de la Fédération française de tir une attestation que cette arme répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline officiellement reconnue.

• A la question : « Mon arme d’épaule semi-automatique à percussion centrale peut recevoir des magasins amovibles de 10 coups ou plus. Que se passe-t-il ? »

La réponse est : Sans magasin inséré ou avec un magasin de 10 coups, votre arme reste classée dans la catégorie pour laquelle vous avez une autorisation de détention. Avec un magasin permettant le tir sans réapprovisionnement de plus de 11 coups engagé dans l’arme, elle est classée en catégorie A1 3bis. Toutefois, en tant que tireurs sportifs, vous pouvez continuer à détenir et utiliser vos magasins amovibles de plus de 10 coups. Ils sont soumis à un quota de détention de 10 par arme.

Vous pouvez même continuer à en acquérir bien que ces derniers soient désormais classés en A1 9°bis. Pour les acquérir, il vous faudra présenter l’autorisation de détention de l’arme à laquelle ils sont destinés ou l’autorisation de la partie inférieure (lower). Vous devrez également présenter une attestation de la FFTir établissant que l’arme que vous détenez répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline officiellement reconnue.

• A la question : « Mon arme d’épaule semi-automatique à percussion annulaire peut recevoir des magasins amovibles de 10 coups ou plus. Que se passe-t-il ? »

La réponse est : RIEN. Votre arme reste en catégorie B même en y insérant un magasin d'une capacité égale à 30 coups

• A la question : « Je possède un fusil à pompe à canon rayé à crosse fixe de moins de 60 cm de longueur de canon OU de moins de 80 cm de longueur totale OU tirant plus de cinq coups ou plus sans réapprovisionnement, que se passe-t-il ? »

La réponse est : votre arme est désormais classée en B. Pour continuer à la conserver en catégorie C, il faudra changer son canon pour un canon de plus de 60 cm ou le faire rallonger définitivement par un armurier et limiter sa capacité de tir à moins de 5 coups sans réapprovisionnement. Ces modifications devront être soumises à la certification officielle du banc d’épreuve de Saint-Étienne. Si vous souhaitez conserver cette arme telle quelle, il faudra faire la demande d’une autorisation préfectorale de détention pour un catégorie B. Toutefois, cette autorisation sera comptée hors le quota classique des douze armes de B.

Pour les fusils à pompe à canon rayé à crosse fixe de plus de 60 cm de longueur de canon ET de plus de 80 cm de longueur totale ET tirant moins de cinq coups sans réapprovisionnement, ils restent classés en catégorie C, et les chasseurs pourront continuer à les utiliser à la chasse.

• A la question : « Je possède une arme d’épaule semi-automatique à percussion centrale qui peut recevoir des magasins amovibles de plus de trente coups. Comment conserver la possibilité de l’utiliser avec ces magasins et comment continuer à pouvoir posséder ces magasins ? »

La réponse est : Vous devez pratiquer le Tir Sportif de Vitesse (TSV) et pouvoir en attester lors de contrôles. Ces magasins sont hors quota

• A la question : « Je possède des magasin amovibles de plus de 20 coups pour mon pistolet semi-automatique, comment conserver ces magasins et pouvoir continuer à les utiliser ? »

Même réponse que pour la question précédente : Vous devez pratiquer le Tir Sportif de Vitesse (TSV) et pouvoir en attester lors de contrôles. Ces magasins sont hors quota

• A la question : « Les réducteurs de son ne sont plus classés comme éléments d’armes. Sont-ils en vente libre ? »

La réponse est : NON, s’ils sont désormais de simples accessoires (qu’un chasseur peut aussi utiliser dans certaines conditions depuis janvier 2018), il est quand même requis de présenter une licence de tir ou un permis de chasser (et d’une attestation de la détention de ‘larme correspondante) lors de leur acquisition.

• A la question : « Je découvre dans mon grenier — ou j'hérite — une arme de catégorie C. Que faire ? »

La réponse est : Vous devez faire constater cette mise en possession par un armurier ou un courtier et en faire la déclaration. Vous accompagnerez cette déclaration d'un permis de chasser ou d'une licence de tir. A défaut de ces documents, vous pourrez fournir, afin de conserver cette arme, un certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention de cette arme.

Pour une arme de catégorie B, il faudra impérativement monter un dossier complet de demande d'autorisation de détention pour cette catégorie, comme précédemment.

• A la question : « Puis-je vendre une arme de catégorie C à un particulier possédant tous les justificatifs nécessaires à l'acquisition d'une arme de cette catégorie ? »

La réponse est : OUI MAIS... cette vente doit passer maintenant devant une personne habilitée à contrôler lesdits justificatifs. Cette personne est soit un armurier, soit un mandataire comme Naturabuy. Il est maintenant interdit d'expédier l'arme (ou les armes) directement à votre acheteur.

• A la question :« Puis-je faire constater une vente d'arme de catégorie C, B ou A au commissariat ou à la gendarmerie ? »

La réponse est : NON. Ce n'est plus possible.

Bonjour merci pour les infos. Mais en ce qui concerne les fusil a pompe pour la chasse canons plus de 60 cm maxi. 80 cm.
C'est maxi 5 coups mais est ce juste une modif a faire effectué par un armurerie et juste la facture atteste qu'il est a la nouvelle norme ? Ou est ce a faire effectué par le fabricant avec une nouvelle déclaration ? Car exemple le Fabarm sdass chasse actuelle en 8 coups et en catégorie C donc apprêt modif en 5 coups la catégorie reste toujours la même.

• A la question : « Je possède un fusil à pompe à canon rayé à crosse fixe de moins de 60 cm de longueur de canon OU de moins de 80 cm de longueur totale OU tirant plus de cinq coups ou plus sans réapprovisionnement, que se passe-t-il ? »

La réponse est : votre arme est désormais classée en B. Pour continuer à la conserver en catégorie C, il faudra changer son canon pour un canon de plus de 60 cm ou le faire rallonger définitivement par un armurier et limiter sa capacité de tir à moins de 5 coups sans réapprovisionnement. Ces modifications devront être soumises à la certification officielle du banc d’épreuve de Saint-Étienne. Si vous souhaitez conserver cette arme telle quelle, il faudra faire la demande d’une autorisation préfectorale de détention pour un catégorie B. Toutefois, cette autorisation sera comptée hors le quota classique des douze armes de B.

Ok pour un fusil avec un canon de moins de 60 cm mais je pose la question sur les modifs pour un fusil comme le Fabarm sdass chasse avec canon 71 ou 76

Que ce soit le canon trop court, l'arme trop courte une fois pliée ou le nombre de coup trop important, il faut faire la modification puis faire passer l'arme au banc d'épreuve de Saint-Etienne pour avoir le certificat de conformité à la catégorie C.

Ok mais actuellement en 8 coups canon 71 ou 76 il et déjà en catégorie C ???

Oui mais à partir du 1er Aout 2018 il sera en B, si tu ne fais pas faire la modification du nombre de coup.

Ok merci

sellig a écrit:Ok mais actuellement en 8 coups canon 71 ou 76 il et déjà en catégorie C ???

Jusqu'à minuit en C et après en B.

Pour le passage au BE c'est ce que je craignais, les armuriers pensaient que non puisque à ce jour c'était en cas de rechambrage ou de modif du canon, pensez juste que c'est un coût supplémentaire.

kolek a écrit:

sellig a écrit:Ok mais actuellement en 8 coups canon 71 ou 76 il et déjà en catégorie C ???

Jusqu'à minuit en C et après en B.

Pour le passage au BE c'est ce que je craignais, les armuriers pensaient que non puisque à ce jour c'était en cas de rechambrage ou de modif du canon, pensez juste que c'est un coût supplémentaire.

Bah oui ça va nous coûter 200 euros de banc d'épreuve sans compter le transport aller-retour de chez votre armurier à Saint-Étienne + le coût de l'opération chez l'armurier  .

3 ou 400 euros soit presque la moitié du prix du fusil pour le mettre aux normes .

Bah perso j'ai jusqu'au 31 juillet 2019 pour que ce soit fait et bien ca va attendre que je mette des sous de côté et je vais pas me presser . Merde

Circulaire NOR INTA1819189C du 30 Juillet 2018 communiquée par UFA.

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/2018-07-30-circulaire_nor_inta1819189c.pdf

Vu avez vu ça dans la Circulaire NOR INTA1819189C du 30 Juillet 2018.