Nouvelle législation

Hamsterino a écrit:
Si je peux me permettre, je pense que les grands acteurs du secteur ne veulent surtout pas que les gens cèdent à la panique avant le 1er août, date où le décret sera effectif, pour deux raisons :

1) Ne pas impacter les résultats la période estivale.
2) Un gros lobbying est en cours dans l'espoir d'obtenir une clarification officielle ou mise à jour du décret qui permettrait d'épargner les 7600 et autres modèles similaires.

Il vaudrait mieux que ça aboutisse, parce que le client qui aura acheté une arme en juillet qu'il devra détruire en août, comme ça a failli être mon cas, sera bien évidemment en droit de demander des comptes à VC.

kolek a écrit:Bon en tout cas çà fait causer et on rigole bien, enfin sauf ceux qui ont des FAP.

Hello,

Oui c'est pas drôle

Sinon je me demande si il ne suffirait pas de :
- remplacer le canon trop court par un canon >60 cm
- remettre la cale dans le magasin pour le limiter à 5 cartouches maxi

Et à condition d'avoir une crosse fixe.

Après bon... faut voir le prix d'un canon seul, car autant les armuriers font de gros rabais intéressants sur ces fusils qui passent en catégorie B, autant ils vont se rattraper sur le prix du canon seul...

Qu'en pensez-vous ?

Stophe a écrit:
Sinon je me demande si il ne suffirait pas de :
- remplacer le canon trop court par un canon >60 cm
- remettre la cale dans le magasin pour le limiter à 5 cartouches maxi

Pour un fusil oui, ça devrait suffire, mais attention par 5 il faut comprendre 4+1. Pour une carabine par contre il n'y a rien à faire, dans la version actuelle du décret.

Pour un FAP à crosse fixe, un canon > 60 cm ET un magasin limité à 4 cartouches (limiteur de magasin inamovible !).

Question :
Avant le Décret 2018-542 où étaient classées les CAP (Remington 7600, BPR, Dualis, Impact LA, Semprio ... etc) ?

JP2 a écrit:
Question :
Avant le Décret 2018-542 où étaient classées les CAP (Remington 7600, BPR, Dualis, Impact LA, Semprio ... etc) ?

En C d'après le III 1° b) comme les carabines à verrou, puisque le II 2° f) ne classait en B que les armes à pompe à canon lisse.

La nouveauté du décret c'est que désormais le II 2° f) classe en B toutes les armes à pompe, à canon lisse comme rayé, à l'exception de celles mentionnées au III, mais qui ne concerne que les calibres 8 à 410, et donc pas les carabines.

Et c'est là que vous faites l'erreur !

- Les CAP n'ont pas changé de classification, elles restent en III 1°) b)
- Le II 2°) f) stipule : "A répétition munies d'un dispositif de rechargement à pompe, autres que celles mentionnées au 1° du III ;"

Mais le 1°) du III se décompose en :

a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de
systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le
réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes
d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;
c) A un coup par canon dont l'un au moins n'est pas lisse ;
d) A répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8,10,12,14,16,20,24,28,32,36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe ;

https://i.servimg.com/u/f76/18/08/86/04/36601310.jpg

Pour les pompes c'est spécifiquement le d) qui s'applique. Sinon aucune arme à pompe ne serait classée en B.

Ça c'est TON avis ! As-tu lu le lien ?

Oui a partir du moment où il y a un article qui référence les pompes les autres se s'appliquent pas.

C'est une Loi d'exception, tout ce qui n'est pas autorisé est interdit, aucun article ne peut interférer sur un article existant.

Le II 2°)f) classe définitivement tous les pompes en B sauf les exceptions 1° du III, les autres articles n'interviennent pas.

JP2 a écrit:Et c'est là que vous faites l'erreur !

- Les CAP n'ont pas changé de classification, elles restent en III 1°) b)
- Le II 2°) f) stipule : "A répétition munies d'un dispositif de rechargement à pompe, autres que celles mentionnées au 1° du III ;"

Mais le 1°) du III se décompose en :

a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de
systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le
réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes
d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;
c) A un coup par canon dont l'un au moins n'est pas lisse ;
d) A répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8,10,12,14,16,20,24,28,32,36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe ;

https://i.servimg.com/u/f76/18/08/86/04/36601310.jpg

Tu as tout a fait raison mais tu perds ton temps, notre ami Juloup est borné, avec une personne comme ça tu n auras jamais le dernier mot.

JP2 a écrit:Ça c'est TON avis ! As-tu lu le lien ?

Bien sûr que je l'ai lu. C'est un argumentaire d'une parfaite mauvaise foi, qui ignore la nouvelle rédaction du II 2° f), lequel n'est même pas mentionné.

gege34 a écrit:
Tu as tout a fait raison mais tu perds ton temps, notre ami Juloup est borné, avec une personne comme ça tu n auras jamais le dernier mot.

Et l'UNPACT aussi est borné ? Et tous les autres partout ailleurs qui savent aussi lire un décret ?

C'est vrai qu'ils sont bien connus pour leur militantisme en faveur d'une législation plus restrictive sur les armes...

Contrairement à la CSA et à VC qui a un intérêt commercial à dissimuler la vérité (très temporaire, parce qu'ils devront assurer leurs mensonges tôt ou tard), je n'ai moi aucun intérêt à le faire. Bien au contraire, j'étais sur le point d'acheter une Impact LA, donc ce nouveau décret ne m'arrange pas du tout.

Et bien moi j ai une impact LA, j en suis très contant et je ne me fait aucun souci .

Je vais arrêter de perdre mon temps avec des gens qui semblent tout heureux que la loi pénalise davantage les possesseurs légaux d'armes !

Le ver est dans le fruit, méfions nous de nos "amis" !!!

je viens de signer une pétition....A suivre ....je  ne suis pas concerné ,mais je suis solidaire..Je crois qu'il est quand même temps que les décideurs, qu'ils soient européens ou français ,aient un peu plus de pragmatisme et ne votent pas pour des sujets dont ils n'ont pas la moindre connaissance et pour lequels ils votent sur décision des responsables de leur parti qui n'en connaissent pas plus...

Et par démagogie,car ils sont à coté du vrai problème....
Mais ,comme je suis un optimiste,j'ai une solution...On va tous chasser avec des Kalachnikovs....

JP2 a écrit:Je vais arrêter de perdre mon temps avec des gens qui semblent tout heureux que la loi pénalise davantage les possesseurs légaux d'armes !

Le ver est dans le fruit, méfions nous de nos "amis" !!!

Quand je dis que je ne me fait pas du souci c est au niveau de la réglementation de le LA, c est vrai que la nouvelle règlementation une fois de plus porte atteinte a nos libertés et je suis contre.

Gxa tu aurait la gentillesse de me partager le lien que je puisse signé cette pétitions ?

JP2 a écrit:Je vais arrêter de perdre mon temps avec des gens qui semblent tout heureux que la loi pénalise davantage les possesseurs légaux d'armes !

Le ver est dans le fruit, méfions nous de nos "amis" !!!

Y'a qu'à voir le poste sur le fabarm sdass, on s'est fait pouiller la tête parce que l'on chasse au FAP alors ça m'étonne pas que certains s'en foutent.... mais quand les réglementations aurons eu tous le monde et que ces gens n'aurons pas participer à soutenir les camarades et bien il n'y aura plus personne pour les soutenir et leurs toute dernière liberté sera cadenassé.

slugalex a écrit:Gxa tu aurait la gentillesse de me partager le lien que je puisse signé cette pétitions ?

https://www.change.org/p/le-législateur-abrogation-du-décret-2018-542-du-29-juin-2018?utm_medium=email&utm_source=petition_signer_receipt&utm_campaign=triggered&j=361720&sfmc_sub=175090556&l=32_HTML&u=64266514&mid=7233052&jb=556344

Je l'ai signée également, bien que non non concerné, mais je suis solidaire !

Sur Facebook VC confirme sa position, pour eux le décret va être corrigé : https://www.facebook.com/plugins/post.php?href=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2FVerneyCarron%2Fposts%2F10156490724773839

À suivre, mais j'ai quand même des doutes que ça puisse aboutir d'ici au 1er août.

Merci JP2

de toutes façon c'est foutu pour les cap ils passeront en B

renard81jm a écrit:de toutes façon c'est foutu pour les cap ils passeront en B

Elles le sont déjà dès le 1er août d'après la version actuelle du décret, la question c'est est-ce que les CÀP vont repasser en C, suite à l'hypothétique modification du décret évoquée par VC.

Les FÀP peuvent rester en C si 5 coups max et canon au moins 60 cm.

Donc VC va modifier sa gamme P12 pour rester en C, et on peut supposer que Fabarm aussi.

Soyons clairs dans nos définitions !

- CAP = carabines à pompe ==> Remington 7600, Impact LA ... etc.
- FAP = Fusils à pompe ==> du calibre 8 au .410 Mag

kolek a écrit:Déjà tu attends la sortie du décret.
Moi je prend le pari et si tes armes ne doivent pas aller en destruction, tu me les donnes.
Je ne les garderais pas j'ai quelques orphelin(e)s à doter.

Je vais finir par t'appeler Papa ... Noël !

chris01 a écrit:finalement, le but ne serait pas de désarmer un peuple qui commence a en avoir marre, si en 178 et quelques on avait supprimé faux, fourches, etc... moins de têtes nobles seraient tombées....on ne veut pas refaire l'histoire peut-être...


et si le fusil à pompe n'était qu'un début? mais je ne suis pas un spécialiste et je me garderai bien de rentrer dans un discours qui me semble pour l'instant assez quelquonque, je n'ai pas votre Expérience, juste celui de la vie....

+1000

gxa68 a écrit:1/je viens de signer une pétition....A suivre ....je  ne suis pas concerné ,mais je suis solidaire..Je crois qu'il est quand même temps que les décideurs, qu'ils soient européens ou français ,aient un peu plus de pragmatisme et ne votent pas pour des sujets dont ils n'ont pas la moindre connaissance et pour lequels ils votent sur décision des responsables de leur parti qui n'en connaissent pas plus...

Et par démagogie,car ils sont à coté du vrai problème....
2/Mais ,comme je suis un optimiste,j'ai une solution...On va tous chasser avec des Kalachnikovs....

1/ Tout pareil que Gérard.
2/ ça va te faire un sacré changement d'éthique

slugalex a écrit:Y'a qu'à voir le poste sur le fabarm sdass, on s'est fait pouiller la tête parce que l'on chasse au FAP alors ça m'étonne pas que certains s'en foutent.... mais quand les réglementations aurons eu tous le monde et que ces gens n'aurons pas participer à soutenir les camarades et bien il n'y aura plus personne pour les soutenir et leurs toute dernière liberté sera cadenassé.

+1000 Je te soutiens à 100%


Pétition signée, bien que je n'y crois pas bien.
Mais, si on essaie pas on; est sur de ne pas y arriver.
Maintenant j'attends la suite de l'histoire et le dénouement de l'histoire.