Nouvelle législation
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- JML19Cerf1000 Messages
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Re: Nouvelle législation
Mer 24 Oct 2018 - 9:40
Bonjour
Les armes déclarées en C et passant en B vont être suivies par les Préfecture, il vaut mieux se mettre en règle.
Lorsque mon autorisation au titre de la défense a été supprimée en 1994 (4ème catégorie), la Police n'a pas envoyé le procès de cession de l'arme au domaine, 20 ans après en 2014 cette arme était encore à mon compte
Heureusement qu'un Policier compétant du service des armes du commissariat a retrouvé le procès verbale de restitution au domaine pour destruction, autrement j'étais bien embêté
Il a été impossible de savoir ce qu'est devenu l'arme, si elle a été détruite ou non.
Les armes déclarées en C et passant en B vont être suivies par les Préfecture, il vaut mieux se mettre en règle.
Lorsque mon autorisation au titre de la défense a été supprimée en 1994 (4ème catégorie), la Police n'a pas envoyé le procès de cession de l'arme au domaine, 20 ans après en 2014 cette arme était encore à mon compte
Heureusement qu'un Policier compétant du service des armes du commissariat a retrouvé le procès verbale de restitution au domaine pour destruction, autrement j'étais bien embêté
Il a été impossible de savoir ce qu'est devenu l'arme, si elle a été détruite ou non.
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- magicamilleBécasse
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Re: Nouvelle législation
Mer 24 Oct 2018 - 10:18
Maxou1383 a écrit:Bonjour,
j'ai demandé à mon armurier le coût de la mise en conformité pour un winchester sxp, canon 47cm et magasin 6 cartouches : changement canon + diminution du magasin : 280€ environ. Je vais le faire bien-sûr!
C'est le même fusil que j'ai , j'irai voir aussi un armurier ...
- magicamilleBécasse
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Re: Nouvelle législation
Ven 26 Oct 2018 - 20:03
Après appel à l'armurerie Française, je leur ai retourné le fusil pour qu'ils effectuent les modifications, pour 250 euros …. C'est moindre mal mais avec les frais de port en tout ça fait un fusil à 770 euros … A la base c'est pas du tout le budget que je voulais y mettre.
- valmont1940Perdreau
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Re: Nouvelle législation
Lun 5 Nov 2018 - 17:00
Vous parler de fusils a cartouches le calibre 8 exist,il encore a quelque part
- valmont1940Perdreau
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Re: Nouvelle législation
Lun 5 Nov 2018 - 17:09
magicamille Excusez moi sur mon imail précedent j,ai oublier de placer un nom en tête
je voulais sa voir si le fusil a cartouche no 8 existe encore a quelque part
je voulais sa voir si le fusil a cartouche no 8 existe encore a quelque part
- JP2Cerf3000 Messages
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Re: Nouvelle législation
Lun 5 Nov 2018 - 17:18
Le calibre 8, alésage supérieur à 20 mm est aujourd'hui interdit à la chasse en France (classement en catégorie B) ! Le maxi autorisé étant le calibre 10.
Amicalement, JP2.
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- magicamilleBécasse
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Re: Nouvelle législation
Ven 20 Déc 2019 - 7:54
Bon , mon fusil winchester SXP est à l'armurerie Française depuis plus d'un an ! Le responsable me dit à chaque appel que cela prends du temps car il y a bcp de monde dans mon cas, puis que la Turquie n'avait plus l'autorisation de fabriquer des canons , puis elle l'a de nouveau et puis et puis peut être en juillet puis en février , ou pas ….. Donc ça commence à faire long , j'espère que à la préfecture ils sont patients , car je ne leur évidemment pas transmis la déclaration de modification ( limitation chargeur et canon 61 cms) …. Pour finir, le responsable de cette armurerie est aimable comme une porte de prison ...
- JML19Cerf1000 Messages
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Re: Nouvelle législation
Ven 20 Déc 2019 - 9:19
Bonjour
De toute façon tant que ton arme est chez un armurier, tu ne risques rien par rapport à la législation.
De toute façon tant que ton arme est chez un armurier, tu ne risques rien par rapport à la législation.
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- slugalexCerf1000 Messages
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Re: Nouvelle législation
Ven 20 Déc 2019 - 16:39
Ben perso j'ai renvoyé mon sdass à fabarm France pour mise en conformité depuis fin juin, résultat le chèque a été encaissé en août et les autorités italiennes ont fait chier pendant des mois ,l'arme est partie à destination de l'usine italienne ce mois-ci, donc retour "estimé" dans le premier trimestre 2020 .... heureusement que j'ai d'autres armes sinon c'était une saison sans chasse ...
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- magicamilleBécasse
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Re: Nouvelle législation
Ven 20 Déc 2019 - 17:48
Ok , bon je suis pas le seul … Merci pour vos réponses !
- InvitéInvité
Re: Nouvelle législation
Ven 20 Déc 2019 - 19:09
Sans pouvoir l'affirmer à 100% les Turcs n'y sont pour rien. Les canons de SX3 existent en 60 ou 66 et sont fabriqués pour le marché mondial. Ceux de remplacements sont envoyés en France par Browning et rayés chez nous, un véritable armurier homologué pour fabrication et modification des armes n'a plus qu'a effectuer l'opération qui reduit la capacité du tube magasin et ensuite passage au banc d'épreuve. Mais les bradeurs et marchands de vent sont rarement de bons armuriers.
L'encaissement du chèque et paiement en totalité pour une absence de service de plus de 6 mois est une méthode de malendrins. Ensuite il est toujours facile de se décharger sur les autres. Une spécialitée française à tous les niveaux...
Pour Fabarm il est certain que si Fabarm France a inutilement renvoyé l'arme en Italie ça sera très long car il faut une chiée de papiers et l'arme modifiée doit être ré enregistrée dans le système italien puis renvoyée chez nous.
L'encaissement du chèque et paiement en totalité pour une absence de service de plus de 6 mois est une méthode de malendrins. Ensuite il est toujours facile de se décharger sur les autres. Une spécialitée française à tous les niveaux...
Pour Fabarm il est certain que si Fabarm France a inutilement renvoyé l'arme en Italie ça sera très long car il faut une chiée de papiers et l'arme modifiée doit être ré enregistrée dans le système italien puis renvoyée chez nous.
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