Re: [Actualités] Actualités diverses

Salut,

Oui, vraiment bien ! Wink

@micalement,
Adrien

[Actualités] Actualités diverses - Page 2 Flyerrecto

[Actualités] Actualités diverses - Page 2 Flyerversoc

affiche mise sur le forum avec les autorisation du webmasteur de www.atse.asso.fr

J'avais déjà fait remonter l'info sur le forum, je sais plus où, mais j'étais loin d'avoir tout ces détails sur l'organisation des deux jours, merci pour les infos Wink

Salut,

J'irais bien moi perso ! Cool

Pas bien loin de chez moi, donc qui se joint à moi ?

@micalement,
Adrien

Je suis de mariage...

moi je connais pas encore mon emploi du temps mais je serai partant thumright

Yessss !

Qui d'autres ?

bastoun ? yann ? gigi ?
mais qui alors? Question

Une petite actualité juridique qui n'a l'air de rien mais qui est importante

Vous savez que la plus par des textes (décret, arrêté ministériel) font l'objet d'instruction envoyer par les ministères au administration, afin de faciliter l'application et l'interprétation

Ce sont des circulaires ou des instructions, (ex: :Circulaire interministérielle du 9 janvier 2007 relative à l’agrément des gardes particuliers)

Dorénavant ces circulaires devront être d'accès facile aux "administrés", par un site internet > je suppose que ça sera http://www.legifrance.gouv.fr

DECRET
Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
NOR: PRMX0829186D

Version consolidée au 30 avril 2009

Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

Article 1

Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation.
Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site mentionné au précédent alinéa n'est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés.
Cette publicité se fait sans préjudice des autres formes de publication éventuellement applicables à ces actes.

Article 2

L'article 1er prend effet à compter du 1er mai 2009.
Les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site mentionné à l'article 1er.

Les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas aux circulaires et instructions publiées avant le 1er mai 2009 dont la loi permet à un administré de se prévaloir.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

François Fillon

Salut,

Merci CCK ! Wink

@micalement,
Adrien

Bon à savoir, merci CCK.

merci cck
toujours un plaisir de te voir nous informer
amicalement
le chartreux

Merci CCK

merci pour l'actu

slt cyrilus

je vois que dans ton scrip au niveau de ta signature tu as ecrit

Je te souhaite une bonne journée jebat

a qui fait t'il reference a moi ?

amicalement

jebat a écrit:slt cyrilus

je voit que dans ton scrip au niveu de ta signature tu a ecrit

Je te souhaite une bonne journée jebat

a qui fait t'il reference a moi ?

amicalement

Le script indique le nom de la personne qui regarde le sujet. Ca fait la même chose à tout le monde !

a ok merci

Salut,

Encore cette signature ! Mr. Green

@micalement,
Adrien

Montant des taxes de l'état, permis de chasser

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu’il suit pour l’année 2009 :
– redevance cynégétique nationale annuelle : 203,71 euros ;
– redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 121,80 euros ;
– redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 60,80 euros ;
– redevance cynégétique départementale annuelle : 39,89 euros ;
– redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,16 euros ;
– redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,73 euros.

Lien

Arrêté du 6 mai 2009 relatif au montant des redevances cynégétiques

merci pour l info CCK !!! Wink

Je savais pas que c'était si peu cher pour 3 jours... c'est bon à savoir !

departementale annuelle env 40 euros et tu dis que le nationale pour 3 jours ,60 env a 20euros par jours c est pas cheres What the fuck ?!?

çà paie consultant ....!!!!!!!!! Laughing

Salut,

Merci CCK ! Wink

@micalement,
Adrien

oui ramené au nombre de jours c'est sûre mais après 3 jours pour 15€ je trouve ça pas trop cher

– redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,73 euros.
oui ok
mais :
– redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 60,80 euros ;
voilà quoi !!!!

Wink