SIA pour les chasseurs et tireur sportif.

Bonsoir à tous,

Depuis que je propose une aide à mes collègues chasseurs pour l'ouverture de leur compte SIA, je perçois dans leurs réactions la typologie des situations suivante :

- Il y a des armes « faciles » : les plus répandues heureusement, armes de chasse acquises récemment, enregistrées ou déclarées par l’armurier et qui souvent apparaissent à l’ouverture du râtelier ;

- d’autres « pas obligatoires », antérieures à 2011 dont la situation apparaît ambigüe et incompréhensible « t’es pas obligé, c’est comme tu veux, tu déclares ou tu déclares pas … ! » ;

- des armes en « situation irrégulière » parce que pas enregistrées ou déclarées en temps utiles, de détention interdite donc, mais c’est pas grave parce qu’elle seront autorisées une fois déclarées ;

- et enfin des armes tellement « interdites » qu’il n’est pas question de les conserver.

Ce sont ces dernières qui posent le plus gros problème, la « Reina, la « Buffalo », le « Rapid » qui ont leur place au coffre depuis un demi-siècle et dont on ne voit pas de quel droit les autorités pourraient nous en priver : « Si c’est ça, qu’ils aillent se faire f… ».

Et moi, avec mes bonnes intentions, je propose mon aide à un ami ignorant et je laisse derrière moi un « délinquant » !

Bien amicalement.

Bonjour, mon cousin vient de décéder, il possédait plusieurs armes et il avait créé son SIA, sa fille me demande comment ça va se passer avec ses armes, ce qu'elle doit faire, je pourrais éventuellement lui racheter une arme mais pas toutes.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer je le remercie par avance.

Elle va en hériter et peut même les conserver en créant son propre compte SIA, opération possible pour les personnes n'ayant pas de document valide d'autorisation (permis de chasser ou licence de tir), depuis le 25 Novembre 2022.

Elle pourra ensuite les vendre si elle le souhaite, comme tout chasseur est en mesure de le faire actuellement.

Merci pour ta réponse et meilleurs vœux.

Bonsoir

Attention lors d'un héritage, la Loi impose un certificat médical, pour ceux qui n'ont pas de permis de chasser ni de licence de tir.

Je pense que le SIA remplace le document de déclaration, mais pas le certificat médical.

Article R312-55 En savoir plus sur cet article...
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D qui lui est dévolu par voie successorale procède sans délai, pour une arme de la catégorie C, à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6, au préfet du lieu de domicile et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.
Cette déclaration ou cette demande d'enregistrement est accompagnée d'une copie de l'un des titres prévus au premier alinéa de l'article R. 312-53.
A défaut de l'un de ces titres, la déclaration ou la demande d'enregistrement est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant ou du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme.
La déclaration ou la demande d'enregistrement, accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical, placé sous pli fermé, est transmise directement au préfet du département du domicile du déclarant ou du demandeur. Le préfet en délivre récépissé.

Il n'y a pas à se torturer l'esprit, il faut suivre la procédure telle qu'elle est définie dans le SIA. si un certificat médical est nécessaire, il sera demandé, et devra être téléchargé comme la CNI.

Nouveau calendrier de déploiement du SIA :



A noter :

- L'accès aux Détenteurs sans licence ni permis fonctionne depuis le 25/11/22 !
- Les CEAF sont prévues pour Juin 23.
- Le module Eléments d'armes (plusieurs canons d'une même arme) en Septembre 23.

Dernière nouvelles :

https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/layout/set/print/Actions-de-l-Etat/Securite/Securite-publique/Le-deploiement-du-nouveau-systeme-d-information-sur-les-armes-SIA-se-poursuit

Où il est bien spécifié maintenant, que lorsque les armes déclarées n'apparaissent pas dans le râtelier, il faut alors les ajouter !

je ne peux toujours pas supprimer un doublon

bibipod81 a écrit:je ne peux toujours pas supprimer un doublon

T'inquiètes pas tu n'es pas le seul, mais dans la mesure où les doublons sont identifiés de la même manière et avec le même n° de série il n'y a rien à craindre, c'est le cas pour moi, j'ai 4 doublons depuis que j'ai ouvert mon compte, j'ai envoyé à deux reprises un message à la préfecture, mais aucun retour, je te conseille malgré tout de les en informer avec l'option "contact" en citant l'arme en double, même si tu n'as, comme ceux qui sont dans le même cas aucune réponse, tu auras la conscience tranquille, de toute manière, toi, tu ne pourras pas le supprimer.

justement c'est un "doublon" avec deux N° différents
en fait même calibre même N° de série mais N° d'encodage diffèrent et caractéristiques de l'arme différentes notamment la longueur du canon ainsi que la capacité de chargement

Bonjour

C'est le numéro RGA qui change, cela vient du fait que la même arme peut être enregistrée différent par les armuriers.

Lorsqu'on fait une recherche dans AGRIPPA, la même arme mais avec un canon mesuré différemment, ne serait ce que d'un centimètre, cela change tout.

Faudra m'expliquer comment on fait une recherche dans Agrippa, surtout que l'on y a pas accès !!!

bibipod81 a écrit:justement c'est un "doublon" avec deux N° différents
en fait même calibre  même N° de série mais N° d'encodage diffèrent et caractéristiques de l'arme différentes  notamment la longueur du canon ainsi que la capacité de chargement  

De toute manière mise à part une mauvaise foi des autorités (ce qui quand même m'étonnerait) le fait que 2 armes ne peuvent pas avoir le même n° de série, prouve bien dans ton cas qu'il s'agit bien d'une erreur du système ou de l'armurier qui t'a vendu l'arme. Comme déjà dit je t'invite à les prévenir de l'erreur, à plusieurs reprises même s'il le faut ou essayer de les joindre par tél.( s'il veulent bien répondre, bon courage), c'est quand même incroyable, on nous impose un système pas évident pour certains qui ne disposent même pas d'ordinateur, et personne pour nous venir en aide, je parle au niveau des autorités, vraiment les seules à maitriser le système, ou du moins on ose l'espérer, on nous donne la possibilité de les contacter si problème, mais rien, aucune réponse, ils s'en foutent royalement, pour nous dresser procès verbal, là il y aura du monde.

De toute manière mise à part une mauvaise foi des autorités (ce qui quand même m'étonnerait) le fait que 2 armes ne peuvent pas avoir le même n° de série

Faux: chez Darne ça existe....Bon c'est pas courant non plus mais ça existe. JC Mournetas a bien prévu les tracasseries administratives qu'il pourrait en découler et ce bien avant l'idée du SIA....

AGRIPPA les Armuriers et les Préfectures y ont accès.

Les numéros de série des armes dépendent des fabricants, rien n'interdit deux fabricants différents, d'utiliser la même numérotation.

Ce n'est pas le tout de "penser que" ! AGRIPPA n'était accessible qu'aux seuls services de l'état.

Il faut savoir que dans AGRIPPA il n'y a pas mention de longueurs spécifiques, il est seulement retenu, suivant le type d'arme :

- Longueur canon > 45 Cm.
- Longueur canon > 60 Cm.
- Longueur arme > 80 Cm.

C'est d'ailleurs une des raisons qui fait que l'encodage venant du transfert d'Agrippa est souvent fantaisiste, voir pour certaines préfectures impossible.

Bonghjornu,

reçu sur l'iPhone d'Eric, pas le temps de visionner en espérant qu'il n'y ait pas trop de sottises.

https://breizh-info.us12.list-manage.com/track/click?u=fb28249a3e403cdf7718df2bc&id=c1c2b01edc&e=8d16c891a8

Bona ghjurnata.

Bonghjornu,

comment dois-je opérer pour enregistrer mon N° SIA sur NB.

Merci de votre contribution.

Bonjour Patrizia, je ne pense pas que tu puisses le faire toi même, il faut leur envoyer ton récépissé que tu as eu lors de ton inscription SIA.

Bonsoir

Je pense que cela se fera lors d'une première transaction en C ou en B.

ERIC29 a écrit:Bonjour Patrizia,  je ne pense pas que tu puisses le faire toi même, il faut leur envoyer ton récépissé que tu as eu lors de ton inscription SIA.

Merci pour la réponse; effectivement, apparemment je n'ai pas la main pour procéder à l'enregistrement; je n'ai pas souvenir d'un récépissé quand je me suis inscris.

JML19 a écrit:Bonsoir

Je pense que cela se fera lors d'une première transaction en C ou en B.

J'ai effectivement pensé à cette éventualité; merci.

Tu as reçu automatiquement une confirmation avec ton numéro SIA et ton identification de connexion