SIA pour les chasseurs et tireur sportif.

ERIC29 a écrit:Tu as reçu automatiquement une confirmation avec ton  numéro SIA et ton identification de connexion

Oui évidemment, j'avais mal interprété le terme récépissé. Dés que possible je leur envoie un mail ou leur téléphone. Merci.

Normalement, la communication du N° SIA suffit à elle seule, puisqu'elle valide l'authenticité de la CNI, du Permis de chasser, de sa validation et de l'adresse du domicile.

je pense que tu leur donnes ton N° SIA et avec ça il devrait pouvoir faire le nécessaire

Je viens d'essayer de remplir mon dossier sia et quand j'arrive à la fin de la première page après avoir bien vérifié s'il ne manque rien impossible d'accéder à la page suivante, je ne comprend pas pourquoi !

Bonjour

C'est qu'il te manque une option ou qu'une option ne convient pas.

Est-ce que les pièces demandées ont toutes été téléchargées ?

JP2 a écrit:Est-ce que les pièces demandées ont toutes été téléchargées ?

Je les ai scannées c'est peut être pour ça que ça ne marche pas ?
Pourtant après je les ai téléchargées dans un dossier.

As-tu vérifié la taille des images scannées ?

charles01 a écrit:

JP2 a écrit:Est-ce que les pièces demandées ont toutes été téléchargées ?

Je les ai scannées c'est peut être pour ça que ça ne marche pas ?
Pourtant après je les ai téléchargées dans un dossier.

Tu les a sorti en quel format : .JPEG ou .Pdf ?

Vérifier qu'ils soient < 5 Mo.

Moi je préconise de scanner les documents en .Pdf, ils sont moins gourmands en mémoire !

Pour exemple :

- Une CNI recto/verso c'est ~ 500 Ko
- Un PC recto c'est ~ 800 Ko
- Une validation c'est ~ 500 Ko

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/sia-prolongation-de-periode-de-creation-de-compte-pour#:~:text=Initialement%20fixée%20au%2030%20juin,détenteurs%20du%20permis%20de%20chasser.

La date butoir pour la création du compte SIA repoussée au 31 décembre 2023

Question :
Est-ce qu'une personne qui vient d'obtenir son permis, qui a déjà son numéro SiA, mais qui n'a pas encore validé son permis, car il attend juillet, peut acheter une carabine ?

‌ Voilà ce j'ai écrit à la préfecture

Cette gestion des râteliers devient ubuesque J'ai reçu 2 mails simultanément

Premier mail
Bonjour, Le 13/05/2023 vous avez reçu une demande de réception concernant : AQ084-C23-1CA12306 Veuillez en effectuer la réception sur votre râtelier. Cordialement, Système d'information sur les armes Service Central des Armes et Explosifs Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Administrateur système : Service Central des Armes et Explosifs

Deuxième mail

Bonjour, Le 13/05/2023 une ou plusieurs armes ont été ajoutées à votre râtelier. La ou les armes au statut "En stock" sont listées ci-dessous : AQ084-C23-1CA12306 Cordialement, Système d'information sur les armes Service Central des Armes et Explosifs Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Administrateur système : Service Central des Armes et Explosifs

Je n'ai pas eu à faire l'opération d'acceptation car l'arme a été intégrée automatiquement dans mon râtelier. Le problème est le numéro d'encodage de cette arme est erronée (erreur de l'armurier)

Je me retrouve avec 2 armes dans le râtelier avec la même immatriculation, alors que physiquement je n'en possède qu'une, et je ne peux rien faire.

Dans le râtelier actuellement j'ai 3 armes fictives (3 doublons)

Je ne sais pas si à votre niveau, vous pouvez intervenir pour qu'enfin on se bouge au service central des armes pour revoir la procédure, parce que ça tourne au fiasco.

Je ne pense quand même pas que je ne suis pas le seul que le service des armes à décider de pourrir la vie.

Je ne sais pas qui a managé le projet, mais à coup sûr il mérite d'être licencié sans indemnités.

Je suis d'accord pour payer des impôts et j'en paie un max, mais si c'est pour développer des projets mal torchés, je ne suis pas d'accord

Cordialement

Jean Plé










Deuxième mail

Bonjour, Le 13/05/2023 une ou plusieurs armes ont été ajoutées à votre râtelier. La ou les armes au statut "En stock" sont listées ci-dessous : AQ084-C23-1CA12306 Cordialement, Système d'information sur les armes Service Central des Armes et Explosifs Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Administrateur système : Service Central des Armes et Explosifs

Je n'ai pas eu à faire l'opération d'acceptation car l'arme a été intégrée automatiquement dans mon râtelier. Le problème est le numéro d'encodage de cette arme est erronée (erreur de l'armurier)

Je me retrouve avec 2 armes dans le râtelier avec la même immatriculation, alors que physiquement je n'en possède qu'une, et je ne peux rien faire.

Dans le râtelier actuellement j'ai 3 armes fictives (3 doublons)

Je ne sais pas si à votre niveau, vous pouvez intervenir pour qu'enfin on se bouge au service central des armes pour revoir la procédure, parce que ça tourne au fiasco.

Je ne pense quand même pas que je ne suis pas le seul que le service des armes à décider de pourrir la vie.

Je ne sais pas qui a managé le projet, mais à coup sûr mérite d'être licencié sans indemnités.

Je suis d'accord pour payer des impôts et j'en paie un max, mais si c'est pour développer des projets mal torchés, je ne suis pas d'accord

Cordialement Jean Plé

Eric68 a écrit:Question :
Est-ce qu'une personne qui vient d'obtenir son permis, qui a déjà son numéro SiA, mais qui n'a pas encore validé son permis, car il attend juillet, peut acheter une carabine ?

Salut Éric,
Je pense que non, il faut une validation pour acheter.

Keiler a écrit:

Eric68 a écrit:Question :
Est-ce qu'une personne qui vient d'obtenir son permis, qui a déjà son numéro SiA, mais qui n'a pas encore validé son permis, car il attend juillet, peut acheter une carabine ?

Salut Éric,
Je pense que non, il faut une validation pour acheter.

Je pense aussi.
Je vois mon armurier tout à l'heure, je vais me faire confirmer ça.

Le dernier armurier restant à Mulhouse

Le permis de chasse ou le certificat médical, permet la conservation de l'arme. L'achat de l'arme est conditionné à la Validation du permis pour l'année en cours ou l'année précédente.

Keiler a écrit:Le dernier armurier restant à Mulhouse

Eh non ! A 500m de chez moi !

Et en effet, il faut la validation. Ce qui n'est pour arranger mes affaires... L'ami d'un ami qui veut ma 7RM devra donc patienter encore un peu.

Le mois de juillet est bientôt là, patience.

Tu as de la chance d'avoir un armurier vers chez toi, si tu peux me donner l'adresse en mp, ce serait sympa.

Bonjour, ça y est mon dossier est complet, j'ai acheté une arme sur Naturabuy et leur aide m'a beaucoup facilité les choses !
Maintenant j'ai 74 ans passés et je commence à me projeter dans l'avenir et je me demande comment ça se passera pour mes enfants non chasseur au niveau de mes armes et plus particulièrement une qui est en catégorie B lorsque j'aurai quitté cette terre.

Pour les armes de catégorie C, il n'y a pas de problème, puisque les personnes n'ayant pas de titre permettant de détenir des armes sont autorisées à les conserver lors d'une trouvaille ou d'un héritage, il leur suffira de présenter un certificat médical datant de moins d'un mois, stipulant qu'ils sont aptes physiquement et psychiquement à la détention d'armes à feu.

Pour la catégorie B, je suppose que tu la détiens avec autorisation viagère, donc les héritiers devront s'en dessaisir soit par vente (pas beaucoup de chance) et plus sûrement par destruction (même technique que lors des "armodromes" de novembre 2022).

Un armurier habilité à vendre des armes de catégorie B peut prendre une arme en dépôt vente ou même, si on est pas trop gourmand, vous la racheter directement.
Je l'ai déjà fait.

Dans le cas qui nous préoccupe, je suppose qu'il s'agit d'un(e) SA ou d'un FAP. Je ne pense pas qu'un armurier va se compliquer la vie avec ça. Si c'était une arme de poing, c'est évidemment autre chose, là ça peut intéresser les tireurs sportifs.

Bonghjornu,

fin mars j'ai enregistré sur le SIA d'un ami un fusil hérité; je l'ai reçu en consultation cet après-midi et il m'a fait savoir que le statut de cette arme n'a pas évolué et affiche toujours un terme du genre: "demande prise en compte" avec sa référence.
Quelqu'un parmi vous connait-il les délais moyens avant intégration au râtelier suite à cette démarche?

Grazie per e vostre risposte.

A prestu.

Merci à @Patrizia de soulever le cas des armes héritées.
Je rencontre inévitablement le cas et ma compréhension des textes est la suivante :
- si une arme a été déclarée, qu'elle est référencée et associée à un individu, et qu'elle vient à être cédée par donation ou héritage la procédure "arme héritée" est adaptée ;
- dans tous les autres cas elle appartient de plein droit à son détenteur et doit être déclarée comme "arme absente du râtelier".
Je comprends les angoisses des fonctionnaires qui ont à contrôler la cession d'une arme inconnue par un individu tout aussi inconnu.
Bonne soirée à tous.

Patrizia a écrit:Bonghjornu,

fin mars j'ai enregistré sur le SIA d'un ami un fusil hérité; je l'ai reçu en consultation cet après-midi et il m'a fait savoir que le statut de cette arme n'a pas évolué et affiche toujours un terme du genre: "demande prise en compte" avec sa référence.
Quelqu'un parmi vous connait-il les délais moyens avant intégration au râtelier suite à cette démarche?

Grazie per e vostre risposte.

A prestu.

Bonghjornu,

le statut de l'arme ci-dessus étant resté en l'état depuis fin mars et ayant pu constater ce dimanche  la grande inquiétude de son propriétaire devant cette situation figée, je lui ai proposé de profiter de son RDV mensuel pour tenter de remédier à cette situation.

J'ai intégré son fusil dans son râtelier en passant par "arme manquante", ça a fonctionné sans souci aucun malgré un dossier enregistré pour le même fusil en "arme héritée". 

J'ignore si ce doublon occasionnera des céphalées aux gestionnaires de l'usine à gaz, je m'en fous d'ailleurs, ce n'est à mes yeux qu'une broutille en comparaison des extravagances qui me sont rapportées au quotidien sur les déclarations SIA, le boulot est fait et si problème je gérerai. L'essentiel à mes yeux, c'est qu'un ancien est remonté dans son village rassuré, symptômes d'anxiété totalement effacés, il pourra transporter et chasser avec son arme sans boule de pétanque d'appréhension au creux de l'estomac.

A noter que sur le SIA, à la place de BROWNING, il est noté "BRUNISSEMENT"; j'ai annulé et recommencé à deux reprises en vain.