garde chasse particulier

r3ptil69 a écrit:

ben62 a écrit:Bonjour a toutes est tous ,

Voilà je viens de récupérer les droits de chasse d'un bois (une parcelle dans un bois plutot) ,j'ai croisé une personne chassant sur une autre parcelle de se méme bois ,j'ai discuté un peu avec elle et elle ma bien fait comprendre que le garde de la société de chasse (de la commune ou se trouve la parcelle) etait de genre zélé ,trop méme .

Donc voici ma question ,que risque se garde si ,par aventure ,il viendrait faire son comique sur ma parcelle ?

Cordialement .

Ben62

Surement pas grand chose si cette parcelle n'est pas fermé.
Mais toi non plus tu ne devrais pas craindre grand chose de sa part!

Bonjour.
 Un garde particulier ne peut pas intervenir sur un territoire ou il n'est pas assermenter, par contre s'il constate une infraction à la police de la chasse, il a le devoir de le signaler par un rapport au procureur de la république.

Techniquement on a tous le devoir d'aller dénoncer une infraction.

Après chacun est libre de faire et penser se qu'il veut.

@ r3ptil69 : quelle rapport avec le fait que le terrain soit cloturé ou non ? sont statue de garde chasse ne l'autorise pas a venir sur des terrain privée ,si ?

ben62 a écrit:@ r3ptil69 : quelle rapport avec le fait que le terrain soit cloturé ou non ? sont statue de garde chasse ne l'autorise pas a venir sur des terrain privée ,si ?

Non mais biensur, juste dans le principe en limitte de propriété il peux toujours faire chier

bonjour,j'ai lu vos messages d'abord un garde privé comme la dit raboliot ne peut garder que les terres pour lesquelles il est assermenté ! ensuite pour le morceau de bois que tu as récupéré c'est en société de chasse ou en ACCA ?
tu peut très bien être garde chasse sur un terrain ou il n'y as pas de plan de chasse mais avec l'autorisation des propriétaires ce sont eux les intéressés ;
yan quand tu dit ce n'est pas pour faire des procès n'oublie pas que autour de votre chasse il y a surement des riverains chasseurs ....

Oui oui,y a des chasseurs a côté.
Une bonne branler si ils sont chez nous et s arrêtera la!
J ai vu les amendes si tu colles une prune,c est énorme!

r3ptil69 a écrit:

ben62 a écrit:@ r3ptil69 : quelle rapport avec le fait que le terrain soit cloturé ou non ? sont statue de garde chasse ne l'autorise pas a venir sur des terrain privée ,si ?

Non mais biensur, juste dans le principe en limitte de propriété il peux toujours faire chier

Ok pour la limite ,mais pour le reste ,si je suis dans la parcelle ,il n'a pas a rentrer a l'interieur pour me controler .

@ hyvernault : la parcelle que j'ai récuperé se trouve sur une commune ou il y a une société de chasse .

c'est tu si le garde a été assermenté a la demande de la société existante renseigne toi et demande si il n'y a pas un délai pour retirer des terres , sans quoi fait ton boulot et amuse toi bien

yan quand tu parle de prune je viens d'en ramasser une de 322€40 parce que mes chiens ont pris un pied de cochon et ont rentré dans un champ de maïs j'ai couru pour les arrêter avec mon fouet et ma trompe je les ai stoppé au bout de 10 Mn mais une plainte a suivi et les rapports des gardes de l'ONCFS m'ont verbalisés alors attention au débordement même sans faire action de chasse tu vois y a des cons chez moi aussi

Même si t es sur ton canapé et qu un type assermenté te dénonce pour braconnage,il aura raison.
A toi de prouver le contraire!!!!!!! C est dingue.

je me suis fait avoir par un connard de garde mais je pense le retrouvé cette saison méfiez vous en plus la plainte est venu d'un chasseur qui pense a la viande plus qu'a la chasse moi mon plaisir c'est mes chiens et surtout les menées les voix la chasse normale

hyvernault a écrit:c'est tu si le garde a été assermenté a la demande de la société existante renseigne toi et demande si il n'y a pas un délai pour retirer des terres , sans quoi fait ton boulot et amuse toi bien

Pourquoi leurs demander un délai pour retirer des terres ? j'ai pas de terres chez eux ,et oui le garde a été assermenter a la demande de la société .

et bien aucuns problèmes si tes terres ne font pas partie de la société tu est chez toi bon courage et a bientôt

je comprends pas hyvernault, tes chiens étaient en libertés en ce moment ou pendant la chasse?

hyvernault a écrit:et bien aucuns problèmes si tes terres ne font pas partie de la société tu est chez toi bon courage et a bientôt

  pour vos réponse

ils étaient en chasse c'était le 20/10/2012 ,je les ai lâché sur notre territoire mais ce n'était qu'a 50 m de la chasse d'a côté et je n'avais pas vu les traces de cochons avant de lâcher et au 1 er coup de gueule les 7 chiens se sont vite rassemblés et ont traversés a environ 100 m de moi et le temps que je traverse un champ ils étaient arrivés au maïs ;les cochons n'étaient déjà plus là car ils ont étés tirés a environ 1km quand j'ai laché

ah ben merde .........
chez nous, aucun chiens qui depassent les limites se font appréhender et encore heureux...

eh oui quand tu est entouré par des jaloux de tes chiens j'ai 10 chiens pas pur mais beaucoup de bleus dont je vais peut être être obligé de me séparer la plus vieille a 7 ans et les 2 plus jeunes 1 an chassent tous gibiers

hyvernault a écrit:yan quand tu parle de prune je viens d'en ramasser une de 322€40 parce que mes chiens ont pris un pied de cochon et ont rentré dans un champ de maïs j'ai couru pour les arrêter avec mon fouet et ma trompe je les ai stoppé au bout de  10 Mn mais une plainte a suivi et les rapports des gardes de l'ONCFS m'ont verbalisés alors attention au débordement même sans faire action de chasse tu vois y a des cons chez moi aussi

Je ne veux pas trop m'avancer mais du moment que tu porte fouet et trompe je crois bien que tu es considéré comme en action de chasse aux yeux de la loi....même je considère ça comme stupide..

aux yeux de la loi, tu es en action de chasse lorsque tu traques même sans aucune arme.
à ce moment la , c est le chiens qui fait office d arme........
je sais c est con, mais c est ce que j avais appris quand j avais passé la formation garde chasse particulier...

J'ai trouvé ça sans m'avancer plus, si JP2 passe par là..

La loi du 26 juillet 2000 a défini pour la première fois l’acte de chasse qui, préalablement, trouvait son fondement dans la seule jurisprudence.
La loi du 23 février 2005 complète cette définition qui s’établit désormais comme suit :

Article L. 420-3

Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du « gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse » , et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée. Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal. Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, « ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative ».ne constituent pas des actes de chasse. « N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus. »

je te remercie pour ton texte de loi ,je connais mais moi l'action n'était pas volontaire du fait que j'ai lâché les chiens sur notre territoire et qu'ils ont trouvés la voix sur un terrain nous appartenant et c'est a partir de cette voix qu'ils sont rentrés sur terrain d' autrui mais ou je pense que j'ai tord c'est que les cochons n'ont pas étés tirés chez nous avant de rentrer de l'autre côté et c'est pourquoi j'ai payé avant 30 jours pour récupérer 20% ce qui ma fait économiser environ 65 euros

Après une fois qu'on est accusé c'est pas facile de se défendre..

maintenant cette affaire est terminée ,et pourtant j'ai trouvé une faille dans les rapports et cela pourra peut être servir a quelqu'un d'autre ;
le terrain ou j'ai été verbalisé ce chasseur ne l'a que dans son plan de chasse chevreuil les terres autour ne lui appartenant pas la chasse n'est pas gardé et tout le monde peut y passer et en plus depuis la saison dernière le sanglier est considéré nuisible j'aurais surement trouvé la faille pour contré un juge et surtout un garde qui pense qu'a sa fin de carrière ;je ne l'ai appris qu'hier en parlant avec un des propriétaires alors si cela vous arrive renseignez vous
cordialement a tous