garde de chasse particulier

bonjour à tout le monde

j ai passé la formation de garde de chasse particulier il y a un an , mais je n'ai pas encore été prêter serment , est ce qu'il est encore temps de le faire ?

Il semble que depuis 2006, la procédure ait changé, avant on recevait une convocation, maintenant il faut en faire la demande :

"Le garde-chasse particulier ne peut entrer en fonction qu’après avoir prêté serment. Il doit alors contacter le greffe du tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller et demander à être convoqué à une audience pour y prêter serment.

Il joint alors à sa demande son arrêté préfectoral et sa carte d’agrément. Cette dernière sera signée par le greffe du tribunal d’instance à l’issue de la prestation de serment."

Amicalement, JP2.

merci pour tes renseignements :

c est exact!!
je suis garde depuis trois ans, et c est moi qui est demandé une convocation au tribunal.
pour ça tu appelles le greffier de ton tribunal qui va te donner un rendez vous
penses bien à prendre les documents qui attestent que tu as passé la formation prévue à cette effet .. sinon pas de validation ...............

+1
j'en profite pour posé une question .
Étant assermenté depuis plusieurs année, et pratiquant la régulation des nuisible enfin du renard par tir puis je hors période de chasse utiliser une arme avec silencieux?
Merci

JP2...Au boulot.......

Il me semble que tout arme avec simancieux et interdite a la chasse , mais je n'en suis pas sur !
JP2 va nous le confirmer !

alex33 a écrit:Il me semble que tout arme avec simancieux et interdite a la chasse , mais je n'en suis pas sur !
JP2 va nous le confirmer !

Ou mais il me semble que pour la régulation c'est différent.
Car le 7 RM c'est bruyant le soir

TJ61 a écrit:

alex33 a écrit:Il me semble que tout arme avec simancieux et interdite a la chasse , mais je n'en suis pas sur !
JP2 va nous le confirmer !

Ou mais il me semble que pour la régulation c'est différent.
Car le 7 RM c'est bruyant le soir

Je n'y connais pas grand chose en carabine , mais le 7 RM est peut être un peut gros , pourquoi ne prend tu pas une 222 pour la régulation , cela fait beaucoup moins de bruit ?
Si c'est juste pour le renard !

L'arrêté du 1er Août 1986 stipule :

Article 2· Modifié par Arrêté 2005-06-15 art. 2 JORF 17 juin 2005

Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :

- l’emploi de toute arme munie d’un dispositif fixe ou amovible comportant des graduations
ou des repères de réglage de tir pour les distances supérieures à 300 mètres ;

- l’emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au
départ du coup ;
- .......................

Seuls, les Lieutenants de Louvetrie, dans le cadre de missions bien spécifiques, peuvent être autorisés par le Préfet, à utiliser des armes silencées.

Amicalement, JP2.

Merci JP2 , c'est bien ce que je pensais !

Merci JP2, et c'est bien pour passer au 222, car je suis tombé sur une avec silencieux intégral d'où mon interrogation.

TJ61 a écrit:Merci JP2, et c'est bien pour passer au 222, car je suis tombé sur une avec silencieux intégral d'où mon interrogation.

La baikal ! Non ?

Pour Ce faire assermenter
1)Trouver un commettant
2)Aller a la préfecture ou sous préfecture avec le dossier suivant
2 photos d'identité
1photo copie recto verso de ta pièce d'identité
1photo copie de ton permis de chasse valider
les titres de propriété de l employeur
1 relever cadastral des terres a garder
La demande d'agrement 1remplie par le commettant(commission)
1(demande d'agrement) remplie par toi
Les justificatifs comme quoi tu as bien suivi et obtenu les 21 heures de formations ( 1°ET 2° modules )
La on demandera pour toi un relever de cassier judiciaire .
Quand tout sera revenu il te faudras tel au tribunal dont tu dépends pour avoir le jour et l heure pour ta prestation de sermrent ( ca dure 2 mn ) et a ce moment la le greffier te signera ta carte (OUF)

alex33 a écrit:

TJ61 a écrit:Merci JP2, et c'est bien pour passer au 222, car je suis tombé sur une avec silencieux intégral d'où mon interrogation.

La baikal ! Non ?

Non une CZ 527

TJ61 a écrit:

alex33 a écrit:

TJ61 a écrit:Merci JP2, et c'est bien pour passer au 222, car je suis tombé sur une avec silencieux intégral d'où mon interrogation.

La baikal ! Non ?

Non une CZ 527

ah ok !