question battue en acca

sur une acca on ne peut refuser la carte a un habitant de la commune mais peut 'on lui refuser de prendre part aux battues gros gibier ou s'est le chef de battue,le bureau ou le président qui decide

tu peux pas interdire a un sociétaire de participer aux battues sauf s'il y a un motif qui lui a été donné. Et vaut mieux le faire par écrit
exemple non respect des règles de sécurité, refus de signer le carnet de battue….

bonjour,
dans la mesure où vous lui délivrez une carte, qu'il a donc un droit de chasse, un timbre grand gibier, je ne vois pas trop comment lui refuser une participation aux battues gros gibiers et sans restrictions portées sur le règlement intérieur, un chef de battue, bureau, même président ne doit pas pouvoir lui interdire cette participation.

Certaines ACCA, posent des conditions pour participer aux "battues grand gibier". C'est obligatoirement mentionné dans le règlement intérieur . Exemple: conditions requises pour participer aux battues grans gibier : Avoir participé à X battues aux nuisibles.

le soucis c'est incompatibilité entre personnes

armand 09 a écrit:le soucis c'est incompatibilité entre personnes

+10 il y a aussi les personnes qui ne sont pas capable de dire les choses en face et qui préfèrent envoyer des courriers , anonymes bien sûr , pour dire qu'ils ne veulent plus nous voir à la chasse , j'appelle ça des lâches .
Bon là j'ai parler pour mon cas mais ça fait du bien de se lâcher un peu !!!

armand 09 a écrit:le soucis c'est incompatibilité entre personnes

Si tu tiens a les calmer envoie un recommandé en demandant de justifier le fait que tu ne puisse participer aux battues.
Tu precises que sans reponse sous quinzaine tu transmet ce courrier a la prefecture en leur demanda t de prendre contact avec le président de l'ACCA afin d'obtenir une réponse.
Ca devrait calmer le jeu

domdu79 a écrit:

armand 09 a écrit:le soucis c'est incompatibilité entre personnes

Si tu tiens a les calmer envoie un recommandé en demandant de justifier le fait que tu ne puisse participer aux battues.
Tu precises que sans reponse sous quinzaine tu transmet ce courrier a la prefecture en leur demanda t de prendre contact avec le président de l'ACCA afin d'obtenir une réponse.
Ca devrait calmer le jeu

Si pour les ACCA, c'est comme pour les sociétés de chasse communales sous loi 1901, çà sera peine perdue.
On est enregistré en préfecture et on en dépend, mais les prefs n'ont aucun pouvoir sur celles ci. D'ailleurs, il n'y a aucun organisme prévu pour controlé la gestion et le bon fonctionement d'une association 1901.

Bien sûr que si, pour les ACCA tout du moins, l'organisme de tutelle est sous les ordres du Préfet et se nomme suivant les secteurs DDT, DDAF ...

C'est même écrit dans les Statuts :

ARTICLE 18

En cas d'infraction aux règlements intérieur ou de chasse, le conseil d'administration a la possibilité d'infliger des sanctions pécuniaires aux membres de l'association titulaires du permis de chasser, dans la limite du montant des amendes prévues pour les contraventions de deuxième classe.
Le conseil d'administration peut également demander au préfet de se prononcer :
a) Pour les propriétaires chasseurs apporteurs de droit de chasse (dans le cas d’une AICA résultant d’une fusion : pour les propriétaires ayant fait apport aux associations communales incluses dans les opérations de fusion), la suspension du droit de chasser sur le territoire de l’association, en cas de non-paiement de la cotisation après mise en demeure ou de fautes graves répétées ;
b) Pour les membres énumérés aux 1°, 2° et 3° du I de l’article L. 422-21 du code de l’environnement autres que ceux mentionnés au a) ci-dessus, la suspension du droit de chasser sur le territoire de l’association ou l’exclusion temporaire en cas de non-paiement de la cotisation après mise en demeure ou de fautes graves ou répétées ;
c) Pour les membres énumérés au II de l’article L. 422-21, la suspension du droit de chasser sur le territoire de l’association, l’exclusion temporaire ou définitive en cas de fautes graves ou répétées.
Le conseil d'administration est convoqué à cet effet avec la mention de la question à l’ordre du jour.
L’intéressé est invité par lettre recommandée, adressée au moins huit jours à l’avance, à se présenter devant le conseil d'administration ou à lui faire parvenir ses explications.
Si le conseil d'administration retient l’une ou l’autre sanction, il transmet à cet effet une proposition au préfet qui prononce la sanction et la notifie à l’intéressé.

JP2 a écrit:Bien sûr que si, pour les ACCA tout du moins, l'organisme de tutelle est sous les ordres du Préfet et se nomme suivant les secteurs DDT, DDAF ...

C'est même écrit dans les Statuts :

ARTICLE 18

En cas d'infraction aux règlements intérieur ou de chasse, le conseil d'administration a la possibilité d'infliger des sanctions pécuniaires aux membres de l'association titulaires du permis de chasser, dans la limite du montant des amendes prévues pour les contraventions de deuxième classe.
Le conseil d'administration peut également demander au préfet de se prononcer :
a) Pour les propriétaires chasseurs apporteurs de droit de chasse (dans le cas d’une AICA résultant d’une fusion : pour les propriétaires ayant fait apport aux associations communales incluses dans les opérations de fusion), la suspension du droit de chasser sur le territoire de l’association, en cas de non-paiement de la cotisation après mise en demeure ou de fautes graves répétées ;
b) Pour les membres énumérés aux 1°, 2° et 3° du I de l’article L. 422-21 du code de l’environnement autres que ceux mentionnés au a) ci-dessus, la suspension du droit de chasser sur le territoire de l’association ou l’exclusion temporaire en cas de non-paiement de la cotisation après mise en demeure ou de fautes graves ou répétées ;
c) Pour les membres énumérés au II de l’article L. 422-21, la suspension du droit de chasser sur le territoire de l’association, l’exclusion temporaire ou définitive en cas de fautes graves ou répétées.
Le conseil d'administration est convoqué à cet effet avec la mention de la question à l’ordre du jour.
L’intéressé est invité par lettre recommandée, adressée au moins huit jours à l’avance, à se présenter devant le conseil d'administration ou à lui faire parvenir ses explications.
Si le conseil d'administration retient l’une ou l’autre sanction, il transmet à cet effet une proposition au préfet qui prononce la sanction et la notifie à l’intéressé.

Donc ACCA différent des associations 1901.

je vous remercie a tous pour vos réponses.Je ne suis pas concerné personnellement par les faits.Entre l'acca et une autre sté sur la commune les choses ne se sont pas bien passées entre 2 personnes (affaire en cours).

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