Re: Achever un grand gibier blessé

Un sanglier au ferme n'est pas forcément blessé et utiliser l'épieu à cette occasion peut s' apparenter à un acte de chasse, interdit avec l'épieu. A ne pas utiliser n'importe quand, de même que la dague.

Voici des réponses clair et précises !!! Achever un grand gibier blessé - Page 5 1938

Marcel .

bonjour fabp44.

Je vais m'attirer les foudres des donneurs de leçons et des bien pensants, et suis conscient que mes propos puissent être agressifs et offusquer les puristes,cela dit je ne vais pour cela me sentir coupable.
J'ai prêté serment devant le tribunal de faire respecter la loi et je le fais sans état d’âme, ce que font d’ailler en majorités tes collèges gendarmes sur nos route de France, même pour quelques kilomètre de plus que la vitesse autorisée.Je suis même surpris que tu puisses interpréter les textes autrement à ce qu'il sont, mais pourquoi pas.!!!
Malheureusement s'il n'y avais pas des " abrutis " comme le garde que je suis alors ?????????.
Part contre le modeste garde" non professionnel "que je suis, ne parierais pas un euro que son PV ce termine par un classement sans suite, cars par expérience, j'ai pu constater que le procureur (qui est le seul à décider) s’il y aura suite ou non à mon PV fait respecter la loi comme elle est prévue dans les textes,et par la suite laissera pouvoir au juge de fixer le montant de l'amande.

Attendons la réponse de l'ONCFS. Car à l'évidence chacun interprète la situation selon son approche et interprétation personnelle et parfois les traditions locales.
Achever un animal blessé n'est pas un acte de chasse , OK, mais quels moyens légaux ,écrits ,pour l'achever??
Car laisser les moyens utilisés pour cette action à la seule interprétation du garde voire du procureur, reste quand même hasardeux.

+1

Pour Répondre à Raboliau

Il n'y a pas de foudre, pas plus que de leçons à donner dans nos débats.
On n'est pas la pour faire le procès de qui que ce soit, mais simplement pour discuter ensemble de ces incertitudes en faisant de notre mieux pour être le plus précis possible dans nos réponses.
Je me suis montré insistant simplement parce que le titre du forum est "Législation" et je pense que dans ce cadre les avis personnels ne suffisent pas, il est préférable d'avoir l'avis de professionnels étayés par les textes en vigueur.
Sans mettre en doute la bonne foi et la bonne conscience de chacun il est quand même mieux si possible d'apporter des éléments qui lèvent les incertitudes.

Je ne pense pas être un puriste, je ne me sens pas offusqué, mais l'agressivité si il y en a n'apporte rien.

Chaque message mérite d’être lu et c'est ce qui fait la richesse d'un forum.

Ici, plus qu'ailleurs la précision doit être de rigueur et l'interprétation laissée aux vestiaires.

Déja, le titre n'est pas suffisamment précis : il faut écrire "Achever un Grand Gibier mortellement blessé" ! Pour pouvoir appliquer la mise à mort comme n'étant pas un acte de chasse (la mise à mort sur un ferme, sans blessure irremédiable serait considéré comme un acte de chasse).

Par ailleurs, l'erreur commise par beaucoup, est de vouloir utiliser la loi régissant les actes de chasse pour un acte qui n'est justement pas considéré comme tel.

Attendons donc la réponse de l'ONCFS, mais ne soyons pas pressé 1°) c'est encore les vacances et 2°) une répone en moins de 3 semaines (à moins qu'ils ne veuillent me faire mentir) ça ne doit pas être possible Achever un grand gibier blessé - Page 5 Wink

Achever un grand gibier blessé - Page 5 Wink

Amicalement, JP2.

Ben ...alors, quand j'ai lancé ce sujet , je pensais avoir la réponse illico presto ... Achever un grand gibier blessé - Page 5 Oups

C'était sans compter les interprétations des textes..... Achever un grand gibier blessé - Page 5 Snif

Mais en l'état actuel des réponses données, on peut se poser une autre question : Achever un grand gibier blessé - Page 5 Snif

Si on ne doit pas tirer à plombs un GG à l'agonie, cela voudrait dire que tous chasseurs de PG doit avoir au moins 1 balle sur lui !
Comment mesurer la bonne foi du bécassier qui a une Brenneke dans sa cartouchière ?
Bien cordialement

lagrive a écrit:Ben ...alors, quand j'ai lancé ce sujet , je pensais avoir la réponse illico presto ...
C'était sans compter les interprétations des textes.....
Mais en l'état actuel des réponses données, on peut se poser une autre question :
Si on ne doit pas tirer à plombs un GG à l'agonie, cela voudrait dire que tous chasseurs de PG doit avoir au moins 1 balle sur lui !
Comment mesurer la bonne foi du bécassier qui a une Brenneke dans sa cartouchière ?
Bien cordialement

Tu as raison, et on peut se demander aussi si il à le droit ou l'obligation d'abattre l'animal mortellement touché ?

lagrive a écrit:Ben ...alors, quand j'ai lancé ce sujet , je pensais avoir la réponse illico presto ...
C'était sans compter les interprétations des textes.....
Mais en l'état actuel des réponses données, on peut se poser une autre question :
Si on ne doit pas tirer à plombs un GG à l'agonie, cela voudrait dire que tous chasseurs de PG doit avoir au moins 1 balle sur lui !
Comment mesurer la bonne foi du bécassier qui a une Brenneke dans sa cartouchière ?
Bien cordialement

En aucun cas tu n'as à te justifier sur le contenu de ta cartouchière ou de tes poches.

Quelque soit la loi,il ya ,quand même, à mon avis ,plusieurs façons de l'appliquer.....
Un exemple ,un dimanche soir,je retournais en Alsace, de retour d'une chasse privée en Sologne dans le 41 ou le tir du faisan coq et poule était autorisé....A la limite du département 41/18,mais vraiment sur la limite, contrôle de la garderie et de la gendarmerie pour vérifier que je n'avais pas une poule dans ma bourriche,le tir de la poule étant interdit dans le 18....

heureusement ,je n'avais que des coqs...
Bel exemple de l'application intelligente et sans concession de la loi.....

Et oui, jusqu'où mène le zéle!!

Je me souviens d'avoir lu quelque part une citation du genre : "Etre investi d'une mission régalienne ne dispense pas de l'usage de l'intellect !"

A méditer par les Chérifs de tout poil.

Amicalement, JP2.

JP2 a écrit:Je me souviens d'avoir lu quelque part une citation du genre : "Etre investi d'une mission régalienne ne dispense pas de l'usage de l'intellect !"

A méditer par les Chérifs de tout poil.

Amicalement, JP2.

Ça c est terrible!

JP2 a écrit:Je me souviens d'avoir lu quelque part une citation du genre : "Etre investi d'une mission régalienne ne dispense pas de l'usage de l'intellect !"

A méditer par les Chérifs de tout poil.

Amicalement, JP2.

Je me demande s'il ne faudrait pas verrouiller cette rubrique après cette belle citation....... Achever un grand gibier blessé - Page 5 Content

KEILER a écrit:Et oui, jusqu'où mène le zéle!!

C'est plus du zèle c'est de l'acharnement !

gxa68 a écrit:

fabp44 a écrit:Il est effectivement interdit de tirer sur sanglier ou cerf au plomb quelque soit la raison (tir et on chasse ce qui englobe toutes les situations à la chasse) mais il y a la loi et l'interprétation de la loi. J'ai toujours appris que la verbalisation devait être faites avec bon sens (je suis gendarme) et en aucun verbaliser un chasseur de PG pour avoir achever un GG au plomb, sauf à les laisser souffrir le temps de faire appel à un autre chasseur qui a le timbre GG qui viendra l'achever à balle, ne me parait être une application de la loi avec bon sens.

VOILA LA VRAIE REPONSE.............C'est exactement ce que je voulais dire et tu clos le débat par ces paroles pleines de bon sens , ta fonction donnant tout le poids à tes propos....

+1...

Lun 2 Sep 2013 - 17:18

bonjour
Ce serait quand même bien si l'ONC répondait à la question de notre ami gxa68

Achever un grand gibier blessé - Page 5 Siffle

Lun 2 Sep 2013 - 17:19

Lun 2 Sep 2013 - 19:00

lagrive a écrit:bonjour
Ce serait quand même bien si l'ONC répondait à la question de notre ami gxa68

on y travaille... Achever un grand gibier blessé - Page 5 Wink

Mar 3 Sep 2013 - 16:22

Bonjour
ok ! Merci Achever un grand gibier blessé - Page 5 Content

Jeu 5 Sep 2013 - 16:16

Voilà la réponse.....

Affaire suivie par C. Suas

Nous ne pouvons entreprendre la lecture de l’ensemble des nombreuses pages que comporte ce forum au sujet du fait d’achever un gibier blessé.

A titre d’information, voici les informations générales en la matière.

L’article L. 420-3 du Code de l'Environnement dispose que « Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.

L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.

Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal.

Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse.

N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus ».

Vous intitulez le sujet de votre question « achever grand gibier blessé », or il ne suffit pas qu’un animal soit simplement blessé pour pouvoir l’achever sans commettre un acte de chasse. La règlementation prévoit bien qu’il doit être mortellement blessé (ou aux abois, c’est-à-dire si épuisé qu’il ne peut échapper à sa capture par les chiens). Lorsque la blessure sera telle que l’animal ne pourra survivre (la jurisprudence est particulièrement restrictive en la matière et tend à ne pas reconnaître souvent la constitution de cette situation), le fait de mettre fin à ses souffrances ne nécessitera pas de commettre un acte de chasse pour lequel un permis de chasser valable est obligatoire. En conclusion, la détermination du fait qu’un animal soit mortellement blessé ou non, dépendra exclusivement de circonstances factuelles dont l’appréciation appartient, en cas de litige, au seul juge.

Pour obtenir des informations complémentaires vous pouvez consultez l’article « A qui appartient l’animal mortellement blessé » consultable sur notre site internet.

Le Directeur de la Police

Hubert GEANT

Jeu 5 Sep 2013 - 16:26

gégé !!!

Jeu 5 Sep 2013 - 16:27

J'ai renvoyé le mail suivant

A l'attention de Monsieur Suas

l'autre question,est de savoir,étant titulaire du permis,chassant sur le territoire où l'on est actionnaire au petit gibier,peut achever avec des plombs un grand gibier MORTELLEMENT blessé pour lequel le tir à balle est obligatoire
Merci pour cette future deuxième réponse,

Jeu 5 Sep 2013 - 17:38

Bonjour

Bravo et merci pour cette réponse somme toute précise.
Cependant l'appréciation de l'état de l'animal qui doit être mortellement blessé reste assez confuse....et à charge de celui qui trouve l'animal.... Achever un grand gibier blessé - Page 5 Oups

C'est pour le moins délicat....vous trouvez pas ? scratch

Cordialement et merci GXA pour ton travail de recherche et d'éclaircicement:D