Achever un grand gibier blessé

ce sera toujours un éternel débat  

L'appréciation en cas de litige reste à la garderie.De toute façon, achever un animal blessé doit se faire uniquement après en avoir avisé les responsables du territoire sur lequel on chasse, sinon c'est la porte ouverte à beaucoup de malentendus.Et je le répète je ne parle que des coins que je fréquente , et dieu sait que c'est pas simple, surtout dès qu'on emploi le mot "SANGLIER", les neurones des gars s'éteignent rapidement. 

al78 a écrit:ce sera toujours un éternel débat  

Il doit bien exister des textes ? Moi je trouve pas  
Le garde quand il "manche" il en trouve des textes  
Nous chasseurs on doit parfois se mettre hors règlement en toute bonne foi....  c'est tellement compliqué.......

Je vais voir si l'ONCFS me répond........je vous tiens au courant....

orion33 a écrit:L'appréciation en cas de litige reste à la garderie........ 

La garderie, elle ferait bien de faire plus de pédagogie, d'information que de répression pure et simple, on est pas des juristes nous chasseurs........ 

gxa68 a écrit:Je vais voir si l'ONCFS me répond........je vous tiens au courant....

Merci à toi , ce serait bien d'avoir une réponse claire.....
cordialement

lagrive a écrit:

orion33 a écrit:L'appréciation en cas de litige reste à la garderie........ 

La garderie, elle ferait bien de faire plus de pédagogie, d'information que de répression pure et simple, on est pas des juristes nous chasseurs........ 

Ca va etre le moyen de vérifier......Il ne faut pas oublier que PLC a près de 10.000 membres....

orion33 a écrit: surtout dès qu'on emploi le mot "SANGLIER", les neurones des gars s'éteignent rapidement. 

Complètement d'accord, sa me saoul ce comportement, cette jalousie et tous ce qui va avec... Et pour une fois ce n'est pas qu'une histoire de viande.

Attendons donc la réponse de la garderie..........que nous accueillerons avec bonheur.....

orion33 a écrit:Adrien, je suis encore une fois réservé.Achever un animal reste un acte de chasse.Je doute que le 1er quidam venu puisse le faire, quand bien même l'animal serait blessé .
Je n'ai jamais traité personne d'inconscient, et d'ailleurs en préambule j'avais précisé " qu'il ne  faut pas généraliser".Mais si demain , dans les territoires que je fréquente,on autorise chacun à pouvoir utiliser des balles , perso j'arrête de me balader à la chasse.
Et quand je suis à la bécasse , je suis à la bécasse  .

FOX a écrit:Je penses qu'achever un grand gibier reste un acte de chasse.
Sinon comment justifier que se promener avec une balle de cal 20,16,12 dans sa cartouchière sans timbre grand gibier.
Ce sera difficile d'expliquer que l'on ne chasse pas le grand gibier, mais uniquement par bonté pour abréger les souffrances d'un chevreuil, sanglier ou cerf   

lagrive a écrit:

al78 a écrit:ce sera toujours un éternel débat  

Il doit bien exister des textes ? Moi je trouve pas  
Le garde quand il "manche" il en trouve des textes  
Nous chasseurs on doit parfois se mettre hors règlement en toute bonne foi....  c'est tellement compliqué.......

voici une partie du texte  ( légifrance)  :

Article L420-3
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 150 JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 151 JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 154 JORF 24 février 2005
Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.

L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.

Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal.

Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse.

N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus.

Bonjour Keiler

Ouf ! Un grand MERCI à toi pour ce travail de recherche qui met fin à toutes supputations....
Là au moins c'est clair  
Bonne journée "SUPER KEILER"  

+ 1:: 

 

Bonjour KEILER,

Je suis garde chasse et je connait l'article L420-3 du code le l'environnement, néanmoins si d'achever un animal blessé n'est pas un acte de chasse, il n'empêche que, si je constate qu'il a été tiré avec du plomb, je vais dresser procès verbal pour non respect de  l'article 4 du 1er aout 1986 ( le sanglier ect.... doit être tiré à balle).

RABOLIAU

Bonjour Raboliau,

Ton article se trouve ici:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3858DEFCB81C8A95596D4B7CC4652485.tpdjo09v_1?cidTexte=JORFTEXT000000862758&dateTexte=20080923

Et tu pourras lire au début de celui-ci qu'il s'adresse " à la chasse et à la destruction d'animaux classés nuisibles.

Comme on l'a dit avant, le fait d'achever un animal blessé n'est pas un acte de chasse, donc à moins qu'il y ait un autre texte, (c'est possible !?) dans ce cas l'article 4 n'est pas applicable.

Dans ce cas, si la personne qui a tiré peut prouver, par témoignage par exemple, qu'elle n'était pas en action de chasse, tu outrepasses tes droits car d'après ces textes il n'y a pas d'infraction à relever et si tu dresses un pv, de toute manière c'est le juge de police qui décidera si il y a eu action de chasse ou pas, ton pv n'allant pas au delà de la preuve du contraire.

RABOLIAU a écrit:Bonjour KEILER,

Je suis garde chasse et je connait l'article L420-3 du code le l'environnement, néanmoins si d'achever un animal blessé n'est pas un acte de chasse, il n'empêche que, si je constate qu'il a été tiré avec du plomb, je vais dresser procès verbal pour non respect de  l'article 4 du 1er aout 1986 ( le sanglier ect.... doit être tiré à balle).

RABOLIAU

Pas sympa de verbaliser pour ça! 

Il est préférable de l'achever à l'arme blanche  ou encore mieux d'appeler un conducteur de sang  , si on veut éviter toutes sortes d'ennuis  .

Merci Keiler pour ces infos. Au moins on est fixé.

Après finir a l'arme blanche oui, mais ce n'est pas toujours évident fox, surtout au petit gibier je me balade pas avec ma dague. Et avec mon couteau suisse un chevreuil ou un petit sanglier oui, mais plus gros sa sera pas évident même a la gorge.

Une fois, en partant au boulot, 4 sangliers à l'opinel sur la route, bon, ils n'étaient pas gros mais très amochés, un gars avec une 205 a heurté la harde qui traversait devant lui, il n'a rien pu faire et roulait à 90 km, 4 bêtes rousses gravement blessées que j'ai achevées et la voiture en épave.

Même histoire avec un chevreuil une nuit,mais faute de matos,j y suis allé a la manivelle du cric. 

OK, dont acte  .Mais , et sans chercher la petite bête, l'achever à plomb peut en effet relever d'une infraction dans les endroits ou le seul tir à balle est seul autorisé ( je parle du sanglier ).
????

Bonjour Orion,  
Tu parles encore de moyens autorisés pour chasser le sanglier,  mais pour l'achever, ton " seul tir à balle autorisé" ne s'applique pas. Le but étant de savoir si la personne qui a achevé l'animal était en action de chasse sur cet animal au moment du tir donnant le coup de grâce.

Si c'est au cours d'une battue à laquelle tu participes et que tu achèves l'animal à plomb, tu étais en action de chasse, la question ne se pose pas, mais si l'animal blessé fait un demi km après avoir été tiré et est achevé par un chasseur de petit gibier qui le trouve agonisant par hasard, là il n'y a pas "action de chasse".

Je n'ai pas trouvé de texte, mais il y en a peut-être, contenant les moyens ou méthodes pour achever un animal blessé dans le but d'abréger ses souffrances.

KEILER a écrit:Bonjour Orion,  
Tu parles encore de moyens autorisés pour chasser le sanglier,  mais pour l'achever, ton " seul tir à balle autorisé" ne s'applique pas. Le but étant de savoir si la personne qui a achevé l'animal était en action de chasse sur cet animal au moment du tir donnant le coup de grâce.

Si c'est au cours d'une battue à laquelle tu participes et que tu achèves l'animal à plomb, tu étais en action de chasse, la question ne se pose pas, mais si l'animal blessé fait un demi km après avoir été tiré et est achevé par un chasseur de petit gibier qui le trouve agonisant par hasard, là il n'y a pas "action de chasse".

Je n'ai pas trouvé de texte, mais il y en a peut-être, contenant les moyens ou méthodes pour achever un animal blessé dans le but d'abréger ses souffrances.

+1  

KEILER a écrit:Bonjour Orion,  
Tu parles encore de moyens autorisés pour chasser le sanglier,  mais pour l'achever, ton " seul tir à balle autorisé" ne s'applique pas. Le but étant de savoir si la personne qui a achevé l'animal était en action de chasse sur cet animal au moment du tir donnant le coup de grâce.

Si c'est au cours d'une battue à laquelle tu participes et que tu achèves l'animal à plomb, tu étais en action de chasse, la question ne se pose pas, mais si l'animal blessé fait un demi km après avoir été tiré et est achevé par un chasseur de petit gibier qui le trouve agonisant par hasard, là il n'y a pas "action de chasse".

Je n'ai pas trouvé de texte, mais il y en a peut-être, contenant les moyens ou méthodes pour achever un animal blessé dans le but d'abréger ses souffrances.

Tu m'excuseras mais je persiste et je signe.
Tuer ou achever un grand gibier( mis à part le chevreuil dans certain secteur) avec des cartouche à grenaille, et peu importe la grosseur des plombs,est une infraction à la police de la chasse, de classe 5, réprimé par l'article R.428-8-3° du code de l’environnement.
Téléphone à l'ONCFS ils te le confirmeront.
Action de chasse ou pas,les moyens légaux d'achever un animal sont:avec une dague ou d' une balle de fusil ou de  carabine donc l’énergie minimale est de 1 kilojoule à 100m. (l’épieu est toléré dans certaines chasses.)

RABOLIAU

Pas sympa de verbaliser pour ça! a écrit yann73.


JUSTE UNE PETITE MISE AU POINT. Amicale bien sur. 

Je ne suis pas seulement garde pour avoir l'autorisation de tirer le renard hors saison de chasse, comme le font, et je le déplore,certain de mes collègues garde particulier,ni pour être invité aux petits fours et à la grillade de fin de saison.

Je le suis "aussi", depuis de nombreuses années( 32 ans),pour faire respecter la police de la chasse,afin que les chasseurs respectueux de notre passion,puisse le faire dans les meilleurs conditions.

Et qui plus est bénévolement.

Cordialement RABOLIAU