Achever un grand gibier blessé

J'attends la réponse de l'ONCFS ......La demande est d'hier,soyons patients......
Il ne s'agit pas de faire un procès d'intention,mais si le chasseur que tu considères comme respectueux de la loi, laisse agoniser un animal de peur que tu le verbalises,je le plains et je te plains....
Bien sur la loi est faite pour éviter les dérives dont je parlais dans un post précédent ,mais si tes 32 ans de garderie ne t'ont pas permis d'analyser le bien-fondé de l'action,je trouve qu'il y a un problème....C'est vrai que ta fonction est de faire respecter la loi et les juges de juger la chose,mais dans les cas extrêmes,c'est justement là que l'on voit la différence entre l'homme et la machine.
Ma petite mise au point est tout aussi amicale.....

Si Fred07 passe dans le coin... 

RABOLIAU a écrit:

KEILER a écrit:Bonjour Orion,  
Tu parles encore de moyens autorisés pour chasser le sanglier,  mais pour l'achever, ton " seul tir à balle autorisé" ne s'applique pas. Le but étant de savoir si la personne qui a achevé l'animal était en action de chasse sur cet animal au moment du tir donnant le coup de grâce.

Si c'est au cours d'une battue à laquelle tu participes et que tu achèves l'animal à plomb, tu étais en action de chasse, la question ne se pose pas, mais si l'animal blessé fait un demi km après avoir été tiré et est achevé par un chasseur de petit gibier qui le trouve agonisant par hasard, là il n'y a pas "action de chasse".

Je n'ai pas trouvé de texte, mais il y en a peut-être, contenant les moyens ou méthodes pour achever un animal blessé dans le but d'abréger ses souffrances.

Tu m'excuseras mais je persiste et je signe.
Tuer ou achever un grand gibier( mis à part le chevreuil dans certain secteur) avec des cartouche à grenaille, et peu importe la grosseur des plombs,est une infraction à la police de la chasse, de classe 5, réprimé par l'article R.428-8-3° du code de l’environnement.
Téléphone à l'ONCFS ils te le confirmeront.
Action de chasse ou pas,les moyens légaux d'achever un animal sont:avec une dague ou d' une balle de fusil ou de  carabine donc l’énergie minimale est de 1 kilojoule à 100m. (l’épieu est toléré dans certaines chasses.)

RABOLIAU

Alors d'accord, voici l'article dont tu parles :

Article R428-8
Modifié par Décret n°2007-533 du 6 avril 2007 - art. 1 JORF 8 avril 2007
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de :

1° Chasser pendant la nuit dans des conditions autres que celles autorisées par l'alinéa 1er de l'article L. 424-4 et par l'article L. 424-5 ;

2° Chasser le gibier d'eau à la passée dans des conditions autres que celles prévues par l'alinéa 2 de l'article L. 424-4 ;

3° Contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'emploi de modes, de moyens, d'engins ou d'instruments pour la chasse du gibier ou pour la destruction des animaux nuisibles ;

4° Se déplacer en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre dans des conditions autres que celles prévues aux alinéas 7,8 et 9 de l'article L. 424-4 ;

5° Contrevenir aux arrêtés relatifs à l'usage de drogues, appâts ou substances toxiques de nature à détruire ou à faciliter la destruction du gibier et des animaux nuisibles ;

6° Contrevenir aux arrêtés pris en application du présent titre et relatifs à l'utilisation d'armes et éléments d'armes pour la chasse du gibier ou pour la destruction des animaux nuisibles ;

7° Détenir ou être trouvé muni ou porteur, hors de son domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés.


Le mieux pour qu'on ne parle plus dans le vide serait que tu mettes en copié collé le texte concernant les moyens légaux d'achever un animal.

Et puis on n'en parle plus.

Réré a écrit:Si Fred07 passe dans le coin... 

+10

Dans des cas comme ça,le coup de plomb est pour la bonne cause.
Même si c'est interdit,étant donné que tu est chasseur avant tout tu n a pas a verbaliser.

gxa68 a écrit:J'attends la réponse de l'ONCFS ......La demande est d'hier,soyons patients......
Il ne s'agit pas de faire un procès d'intention,mais si le chasseur que tu considères comme respectueux de la loi, laisse agoniser un animal de peur que tu le verbalises,je le plains et je te plains....
Bien sur la loi est faite pour éviter les dérives dont je parlais dans un post précédent ,mais si tes 32 ans de garderie ne t'ont pas permis d'analyser le bien-fondé de l'action,je trouve qu'il y a un problème....C'est vrai que ta fonction est de faire respecter la loi et les juges de juger la chose,mais dans les cas extrêmes,c'est justement là que l'on voit la différence entre l'homme et la machine.
Ma petite mise au point est tout aussi amicale.....

+1

Il faut juger et pas agir sans réfléchir.

Bonsoir gxa68

J’entends bien ce que tu veux me dire,et ne te demande pas de me plaindre, j'accepte sans problème la critique,et me sens très bien dans mes bottes.
Il y a bien longtemps que j'ai analysé le bien- fondé  d'abréger la souffrance d'un animal blessé, cars vois tu, à chaque battue je vois des balles placées, voir très mal placées,tirées par des individus,(je n'emploie pas volontairement le mot chasseur)que tu trouveras probablement respectueux de la loi ,malheureusement trop nombreux, peux scrupuleux , sans éthique,(que je ne peux verbaliser)et qui n'ont rien à faire des "cas extrêmes".  Ils vont malheureusement laisser souffrir de nombreux animaux qui "eux"  ne seront pas achevés, c'est la que vois un problème,mais non pas si mes 32 ans de garderie mon permis  de faire la différence entre et la machine et l'homme.
Notre échange est hors sujet,et ne veux pas ennuyer les autres membres du forum,alors en ce qui me concerne, début et fin de l'épisode.

Respectueusement      RABOLIAU........

Il est effectivement interdit de tirer sur sanglier ou cerf au plomb quelque soit la raison (tir et on chasse ce qui englobe toutes les situations à la chasse) mais il y a la loi et l'interprétation de la loi. J'ai toujours appris que la verbalisation devait être faites avec bon sens (je suis gendarme) et en aucun verbaliser un chasseur de PG pour avoir achever un GG au plomb, sauf à les laisser souffrir le temps de faire appel à un autre chasseur qui a le timbre GG qui viendra l'achever à balle, ne me parait être une application de la loi avec bon sens.

fabp44 a écrit:Il est effectivement interdit de tirer sur sanglier ou cerf au plomb quelque soit la raison (tir et on chasse ce qui englobe toutes les situations à la chasse) mais il y a la loi et l'interprétation de la loi. J'ai toujours appris que la verbalisation devait être faites avec bon sens (je suis gendarme) et en aucun verbaliser un chasseur de PG pour avoir achever un GG au plomb, sauf à les laisser souffrir le temps de faire appel à un autre chasseur qui a le timbre GG qui viendra l'achever à balle, ne me parait être une application de la loi avec bon sens.

VOILA LA VRAIE REPONSE.............C'est exactement ce que je voulais dire et tu clos le débat par ces paroles pleines de bon sens , ta fonction  donnant tout le poids à tes propos....

gxa68 a écrit:

fabp44 a écrit:Il est effectivement interdit de tirer sur sanglier ou cerf au plomb quelque soit la raison (tir et on chasse ce qui englobe toutes les situations à la chasse) mais il y a la loi et l'interprétation de la loi. J'ai toujours appris que la verbalisation devait être faites avec bon sens (je suis gendarme) et en aucun verbaliser un chasseur de PG pour avoir achever un GG au plomb, sauf à les laisser souffrir le temps de faire appel à un autre chasseur qui a le timbre GG qui viendra l'achever à balle, ne me parait être une application de la loi avec bon sens.

VOILA LA VRAIE REPONSE.............C'est exactement ce que je voulais dire et tu clos le débat par ces paroles pleines de bon sens , ta fonction  donnant tout le poids à tes propos....

Je suis bien d'accord avec vous !!!

fabp44 a écrit:Il est effectivement interdit de tirer sur sanglier ou cerf au plomb quelque soit la raison (tir et on chasse ce qui englobe toutes les situations à la chasse) mais il y a la loi et l'interprétation de la loi. J'ai toujours appris que la verbalisation devait être faites avec bon sens (je suis gendarme) et en aucun verbaliser un chasseur de PG pour avoir achever un GG au plomb, sauf à les laisser souffrir le temps de faire appel à un autre chasseur qui a le timbre GG qui viendra l'achever à balle, ne me parait être une application de la loi avec bon sens.

Bonjour Fabp44,

Merci pour ton intervention dans les débats, tout comme Gégé je suis moi aussi enfin satisfait d’avoir la réponse venant d’un professionnel.

Donc Rabolliau avait raison sur le fond, et le bons sens doit l’emporter sur la forme.

Etant donné que le forum s’appelle « Législation », il serait bien d’avoir les textes précisant les méthodes pour achever un animal blessé car je ne les ai pas trouvé, bon je ne suis pas professionnel en la matière, loin de là.

le problème c'est que le texte qui stipule que "achever un animal n'est pas un acte de chasse" ne parle pas des moyens mis en œuvre pour achever ce même gibier, en regardant la législation, la chasse à l'épieu est interdit, il est pourtant autorisé d'achever un GG à l'aide d'un épieu. (http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/Regles-pour-l-utilisation-d-une-arme-blanche-et-de-amp-nbsp-ar755)

Si comme tu le dis Fabp44 que le texte stipule "achever un animal n'est pas un acte de chasse" dans ce cas là peu importe la manière aucune n'entrave la loi alors ?!

Un sujet qui porte à confusion

L'acte de chasse c'est chasser le gibier convoité, hors là tu ne le chasse pas, tu le trouves blessé mortellement (attention à mortellement, une balle dans un cuissot n'est pas mortelle...)et tu l'achèves pour abréger ses souffrances. Il faut rester en accord avec le plan de chasse, tu dois prévenir la fédé lorsque tu achèves des animaux soumis au plan de chasse surtout si tu n'as pas de bracelet. C'est pour cela que l'épieu est autoriser alors qu'il ne l'ai pas en action de chasse, et on pourrait remplacer l'épieu par tout autre moyen de donner la mort selon moi. Mais notre garde n'a pas l'air de penser la même chose. Ce qui même si devant le juge pourra se finir par un classement sans suite peut si tu tombes sur un garde pensant la même chose amener à une procédure même si c'est une perte de temps et d'argent et ne va pas dans le sens d'abréger les souffrances de l'animal.

fabp44 a écrit:le problème c'est que le texte qui stipule que "achever un animal n'est pas un acte de chasse" ne parle pas des moyens mis en œuvre pour achever ce même gibier, en regardant la législation, la chasse à l'épieu est interdit, il est pourtant autorisé d'achever un GG à l'aide d'un épieu. (http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/Regles-pour-l-utilisation-d-une-arme-blanche-et-de-amp-nbsp-ar755)

Oui, j'avais lu, et d'ailleurs hier fait un nouveau sujet  :

https://www.passionlachasse.com/t18496-utilisation-de-la-dague-et-de-l-epieu-sur-un-sanglier-au-ferme-est-ce-legal

Voir ici 7e question :

http://www.oncfs.gouv.fr/Recherche-au-sang-faq185

A lire ici la définition d'un animal blessé :

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/A-qui-appartient-l-animal-mortellement-blesse-ar1470

Comme quoi la loi fait bien la différence entre un animal chassé et un animal blessé.

Un sanglier au ferme n'est pas forcément blessé et utiliser l'épieu à cette occasion peut s' apparenter à un acte de chasse, interdit avec l'épieu. A ne pas utiliser n'importe quand, de même que la dague.

Voici des réponses clair et précises !!!   Marcel .

bonjour fabp44.

Je vais m'attirer les foudres des donneurs de leçons et des bien pensants, et suis conscient que mes propos puissent être agressifs et offusquer les puristes,cela dit je ne vais pour cela me sentir coupable.
J'ai prêté serment devant le tribunal de faire respecter la loi et je le fais sans état d’âme, ce que font d’ailler en majorités tes collèges gendarmes sur nos route de France, même pour quelques kilomètre de plus que la vitesse autorisée.Je suis même surpris que tu puisses interpréter les textes autrement à ce qu'il sont, mais pourquoi pas.!!!    
Malheureusement s'il n'y avais pas des " abrutis "  comme le garde que je suis alors ?????????.
Part contre  le modeste garde" non professionnel "que je suis, ne parierais pas un euro que son PV ce termine par un classement sans suite,  cars par expérience, j'ai pu constater que le procureur (qui est le seul à décider) s’il y aura suite ou non à mon PV fait respecter la loi comme elle est prévue dans les textes,et par la suite laissera pouvoir au juge de fixer le montant de l'amande.

Attendons la réponse de l'ONCFS. Car à l'évidence chacun interprète la situation selon son approche et interprétation personnelle et parfois les traditions locales.
Achever un animal blessé n'est pas un acte de chasse , OK, mais quels moyens légaux ,écrits ,pour l'achever??
Car laisser les moyens utilisés pour cette action à la seule interprétation du garde voire du procureur, reste quand même hasardeux.

+1

Pour Répondre à Raboliau

Il n'y a pas de foudre, pas plus que de leçons à donner dans nos débats.
On n'est pas la pour faire le procès de qui que ce soit, mais simplement pour discuter ensemble de ces incertitudes en faisant de notre mieux pour être le plus précis possible dans nos réponses.
Je me suis montré insistant simplement parce que le titre du forum est "Législation" et je pense que dans ce cadre les avis personnels ne suffisent pas, il est préférable d'avoir l'avis de professionnels étayés par les textes en vigueur.
Sans mettre en doute la bonne foi et la bonne conscience de chacun il est quand même mieux si possible d'apporter des éléments qui lèvent les incertitudes.

Je ne pense pas être un puriste, je ne me sens pas offusqué, mais l'agressivité si il y en a n'apporte rien.

Chaque message mérite d’être lu et c'est ce qui fait la richesse d'un forum.

Ici, plus qu'ailleurs la précision doit être de rigueur et l'interprétation laissée aux vestiaires.

Déja, le titre n'est pas suffisamment précis : il faut écrire "Achever un Grand Gibier mortellement blessé" ! Pour pouvoir appliquer la mise à mort comme n'étant pas un acte de chasse (la mise à mort sur un ferme, sans blessure irremédiable serait considéré comme un acte de chasse).

Par ailleurs, l'erreur commise par beaucoup, est de vouloir utiliser la loi régissant les actes de chasse pour un acte qui n'est justement pas considéré comme tel.

Attendons donc la réponse de l'ONCFS, mais ne soyons pas pressé 1°) c'est encore les vacances et 2°) une répone en moins de 3 semaines (à moins qu'ils ne veuillent me faire mentir) ça ne doit pas être possible  

Amicalement, JP2.

 

Ben ...alors, quand j'ai lancé ce sujet , je pensais avoir la réponse illico presto ... 
C'était sans compter les interprétations des textes..... 
Mais en l'état actuel des réponses données, on peut se poser une autre question :   
Si on ne doit pas tirer à plombs un GG à l'agonie, cela voudrait dire que tous chasseurs de PG doit avoir au moins 1 balle sur lui !
Comment mesurer la bonne foi du bécassier qui a une Brenneke dans sa cartouchière ?
Bien cordialement

lagrive a écrit:Ben ...alors, quand j'ai lancé ce sujet , je pensais avoir la réponse illico presto ... 
C'était sans compter les interprétations des textes..... 
Mais en l'état actuel des réponses données, on peut se poser une autre question :   
Si on ne doit pas tirer à plombs un GG à l'agonie, cela voudrait dire que tous chasseurs de PG doit avoir au moins 1 balle sur lui !
Comment mesurer la bonne foi du bécassier qui a une Brenneke dans sa cartouchière ?
Bien cordialement

Tu as raison, et on peut se demander aussi si il à le droit ou l'obligation d'abattre l'animal mortellement touché ?

lagrive a écrit:Ben ...alors, quand j'ai lancé ce sujet , je pensais avoir la réponse illico presto ... 
C'était sans compter les interprétations des textes..... 
Mais en l'état actuel des réponses données, on peut se poser une autre question :   
Si on ne doit pas tirer à plombs un GG à l'agonie, cela voudrait dire que tous chasseurs de PG doit avoir au moins 1 balle sur lui !
Comment mesurer la bonne foi du bécassier qui a une Brenneke dans sa cartouchière ?
Bien cordialement

En aucun cas tu n'as à te justifier sur le contenu de ta cartouchière ou de tes poches.