petition durcissement detention d armes

Tu le fais exprès ou quoi ?

II. - L'autorisation et la déclaration sont valables cinq ans.

III. - Six mois avant le terme des cinq ans, le titulaire de l'autorisation ou de la déclaration doit en demander le renouvellement.

Il ne s'agit pas seulement de l'autorisation, ce qui est normal, mais de LA DECLARATION.

Libre à toi d'induire le lecteur en erreur,
l'article 8 de ce projet de loi concerne les catégories B et C.

Or, les armes de chasse seront en catégorie D (cf l'article 6) selon ce projet.

Article 8

Autorisation ou déclaration

I. - Toute personne acquérant ou détenant des armes et accessoires d'armes et munitions des catégories B soumises à autorisation et C soumises à déclaration doit impérativement obtenir l'autorisation ou effectuer la déclaration auprès des services compétents de la préfecture de son département pour pouvoir les conserver.

II. - L'autorisation et la déclaration sont valables cinq ans.

III. - Six mois avant le terme des cinq ans, le titulaire de l'autorisation ou de la déclaration doit en demander le renouvellement.

IV. - Les services préfectoraux disposent d'un délai de trois mois pour répondre à la demande initiale et de deux mois pour celle de renouvellement.

V. - Le refus de délivrance ou de renouvellement d'une autorisation doit être motivé en fait et en droit.

Donc si cet texte avait été adopté depuis 2006,
en tant que chasseur et ce quelque soit ton type d'arme,
tu n'aurais donc plus aucune déclaration ni autorisation à faire.

Ce projet est pourtant simple à lire.

les gars !

STOP

On se calme !!!!
Merci

Il se suffit juste de lire avec franchise le texte cité en lien par Dédé13 sans faire de hors sujet à volonté provocatrice sur la façon de chasser des autres.

Griffon,
écrire en gros et en gras (qui sont des fonctionnalités offertes par le forum, tout comme l'écriture rouge) avait juste pour but de souligner qu'il faut lire le texte en entier, et non le tronquer.

oui tu as raison ,mais cela peut également se traduire par de la colére , donc dans le doute comme je ne vois pas si tu es en colére ou pas ,c'est pour ça que j'ai ecris ce message ! mais votre débat peut etre trés intérressant ,mais

merci de votre compréhension !

Griffon,

je te rassure,
Ma colère n'est en rien liée à l'argumentation mais aux petites allusions détournées qui ne contribuent pas à la serénité du débat.

J'ai vu sur direct 8 la meme émission que Pépito et Foxbat, le député d'après ses propos projete de soumettre toute arme à autorisation de détention, que ce soit pour les tireurs sportifs ou les chasseurs, cette autorisation de détention sera accordée à la condition d'etre titulaire d'une licence FFT ou FFBT ou d'un permis de chasser, la suite vous la connaissez.

Les armes semi-automatiques ne sont pas mentionnées dans la catégorie D, mais bien dans la catégorie C, il est vrai précédé des termes "de défense".

On en revient à la même ignominie qui nous a fait dans bien des cas supprimer les FAP à la chasse.

Mais de toutes manières, là n'est pas le problème, cette proposition de loi dort dans les tiroirs depuis 2006, et n'a pas grand chose à voir avec ce que va nous concocter B. LEROUX.

Amicalement, JP2.

JP2 a écrit:Les armes semi-automatiques ne sont pas mentionnées dans la catégorie D, mais bien dans la catégorie C, il est vrai précédé des termes "de défense".

Merci pour cette lecture plus précise.
Et je rajouterais, même si la phrase ci-dessus prête à confusion, que l'article 6 classe, sans ambiguité, l'arme de chasse en cat D.

Mais de toutes manières, là n'est pas le problème, cette proposition de loi dort dans les tiroirs depuis 2006, et n'a pas grand chose à voir avec ce que va nous concocter B. LEROUX.

Effectivement, LEROUX n'est pas cité dans les contributeurs de ce texte.
Concernant les intentions de ce monsieur, je ne trouve rien sur le net d'aussi avancé que ce projet de loi de 2006 (qui reste très favorable aux chasseurs dans son ensemble).

Je n'ai jamais vu une loi sur les armes qui n'allait pas dans le sens de la complexité et de l'alienation du droit que devrait avoir chaque citoyen de détenir des armes de chasse, de sport ou de defense sachant que jusqu'a preuve du contraire ces activites ne sont pas contraires a la loi.
Loi, qui je le rappelle n'est théoriquement pas faite pour restreindre les droits du citoyen mais au contraire faite pour qu 'il contribue a son application.

Les vieux démons de certains sur le desarmement de plus en plus fort du citoyen ne sont fait que pour accroitre l'emprise d'un systeme sur lui alors qu'en realité, d'une part les armes utilisees pour commettre des actes illégaux ne sont par definition pas obtenues par des moyens legaux et qui plus est, par des gens qui toujours par definition se contrefichent des reglements et des textes puisque justement ils utilisent ces armes pour les commettre.

Alors de qui veut on se moquer en essayantr de pondre des textes soit disant simplificateurs et qui ne sont que des pieges.

Moi j'ai bien retenu les leçons de mon grand pere, resisitant de la premiere heure: ne jamais rendre des armes, ne jamais rester sans defense et m...e aux lois idiotes.

Donc malgre les conseils de certains, toute petition montrant que les possesseurs d'armes legales sont nombreux et voteront bientot, je les signe.!!!

on est deja a plus de 1000 signature apres 2 jours
Faites passer le lien aupres de vos collegues chasseurs ce week end (ou avant), il faut faire masse si on veut qu ils reculent
http://www.tirmaillyforum.com/fichiers/lettre.pdf
version ecrite a faire circuler dans les campagnes

Arnauld a écrit:Etre chasseur n'a jamais impliqué de posséder une arme soumise à autorisation (les archers ne sont-ils pas des chasseurs ? )
Je préfère l'intimité avec le gibier et les valeurs qu'elle génère.
Bien prétentieux est celui qui pourrait juger la pratique d'autrui.

sans vouloir polémiquer, bien au contraire, je suis bien d'accord sur le fait que juger la pratique d'autrui est bien prétentieuse, aussi n'ai je pas très bien compris cette histoire d'intimité avec le gibier et de ses valeurs?
je ne connais aucun chasseur digne de ce nom qui n'ai pas d'intimité et de respect pour le gibier quelle que soit sa pratique.

je précise aussi que comme la majorité des membres de ce forum, je ne me réjouirais pas si des lois idiotes altéraient une pratique même si ce n'est pas la mienne; en gros je signerais aussi volontiers une pétition si quelque député débile ( ou pire, vert) voulait légiférer au détriment par exemple des arcs et des archers, qu'ils soient chasseurs ou tireurs sportifs et ce, même s'il ny avait que des prémisses d'aliénation.

j'espère que tout le monde est dans cet état d'esprit, le malheur des uns ne faisant pas le bonheur des autres ( et même parfois précipite le malheur des autres!)

JP2 a écrit:Les armes semi-automatiques ne sont pas mentionnées dans la catégorie D, mais bien dans la catégorie C, il est vrai précédé des termes "de défense".

On en revient à la même ignominie qui nous a fait dans bien des cas supprimer les FAP à la chasse.

Mais de toutes manières, là n'est pas le problème, cette proposition de loi dort dans les tiroirs depuis 2006, et n'a pas grand chose à voir avec ce que va nous concocter B. LEROUX.

Amicalement, JP2.

J'ai même l'impression que les semi auto sont en C et que les fusils à pompe sont en D

Le retour du Rapid au marais??

Oui, tout à fait puisque le FAP est une arme à répétition.

Ci-joint les définitions officielles (Arrêté du 01/08/95)

Titre Ier : Matériels assujettis au contrôle des matériels de guerre, armes et munitions

Chapitre Ier : Définitions.

Article 1

• Modifié par Décret n°2002-23 du 3 janvier 2002 - art. 1 JORF 6 janvier 2002

Au sens du présent décret on entend par :

- arme de poing : une arme qui se tient par une poignée pistolet et qui ne peut pas être épaulée. La longueur de référence d’une arme de poing se mesure hors tout ;

- arme d’épaule : une arme que l’on épaule pour tirer. La longueur hors tout d’une arme d’épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée.

Une arme à crosse d’épaule amovible ou repliable conçue pour être alors utilisée pour le tir de poing est assimilée à une arme de poing.

La longueur de référence du canon d’une arme d’épaule se mesure de l’extrémité arrière de la chambre jusqu’à l’autre extrémité de l’arme, cache-flamme ou frein de bouche non compris ;

- arme automatique : toute arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups ;

- arme semi-automatique : une arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d’un seul coup ;

- arme à répétition : une arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d’une cartouche prélevée dans un magasin et transportée à l’aide d’un mécanisme ;

- arme à un coup : une arme sans magasin, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la cartouche dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l’entrée du canon ;

- arme d’alarme : une arme à feu destinée par la percussion de la munition à provoquer un effet sonore d’alarme, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile, notamment à balle ou à grenaille ;

- arme de starter : une arme à feu destinée par la percussion de la munition à provoquer un effet sonore pour marquer le moment de départ d’une action, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile, notamment à balle ou à grenaille ;

- arme de signalisation : une arme à feu destinée à tirer un dispositif pyrotechnique de signalisation, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout autre projectile, notamment à balle ou à grenaille ;

- munition à balle perforante : une munition avec balle blindée à noyau dur perforant ;

- munition à balle explosive : une munition avec balle contenant une charge explosant lors de l’impact ;

- munition à balle incendiaire : une munition avec balle contenant un mélange chimique s’enflammant au contact de l’air ou lors de l’impact ;

- munition à balle expansive : une munition dont le projectile est spécialement façonné, de quelque façon que ce soit, pour foisonner, s’épandre ou champignonner à l’impact. Entrent ainsi notamment dans cette catégorie les projectiles à pointe creuse ;

- douille amorcée : une douille qui comporte une amorce sans autre charge de poudre ;

- douille chargée : une douille qui comporte une charge de poudre sans comporter d’amorce ;

- élément d’arme : partie d’une arme essentielle à son fonctionnement ;

- élément de munition : partie d’une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée ;

.................

Amicalement, JP2.

Allez hop au pilon les Urika, SX3, MP153....

Et vive, les Rapid, Remington 870...

Et ceux qui ont été obligé de rendre leur fusils à pompe en 98 on
leur donne un carambar?

Ils sont durs à suivre....

encore bravo pour tout tes renseignements,merci.

Texte récupéré sur le site de Manufrance:

"A l’heure actuelle, le Fusil Rapid a été classé en 4ème catégorie et ne peut plus être produit et commercialisé pour l’instant par notre société. Si vous possédez un Rapid, la transformation de cette arme en 5ème catégorie reste possible. Renseignez-vous !"

J'aime bien le "pour l'instant"

Enfin bon d'ici là ils vont encore nous ressortir une petite subtilité.

J'ai bac+5 mais ce n'est pas encore assez pour suivre toutes ces lois
ou propositions qui se contredisent.

Bonjour à tous c’est la première fois que je poste sur ce forum, mais beaucoup d’entre vous me connaissent déjà...
Je vois que tout le monde n’est pas convaincu pas ces nouvelles menaces sur le monde de la chasse et des armes. Aussi permettez que j’ajoute mon grain de sel pour convaincre les plus septiques.

Pendant très longtemps, les différents renforcements de la loi sur les AAF ne concernaient que des catégories d'armes qui n'étaient pas utilisées à la chasse. Les chasseurs ne se sentaient pas concernés par toutes ces mesures.

Or depuis le décret du 06 janvier 1993, à force de restrictions, la loi à commencé à toucher les armes de chasse. En instaurant notamment les déclarations obligatoires des armes de chasse et l'interdiction des armes semi-auto à chargeur amovible. Les chasseurs se sont pliés tant bien que mal à ses nouvelles mesures pensant que c’était un mal nécessaire pour monter sa bonne fois et qu’après tout ce cirque on nous laisserait tranquilles avec la législation sur les armes.
Mais que nenni, c’est mal connaitre les abrutis qui nous gouvernent. Quelques semaines après l’élection du sinistre Jospinus 1er , le sieur Leroux était déjà là avec son projet de loi ubuesque sur les armes.
La cerise sur le gâteau à été le décret du 16 décembre 1998 qui à réquisitionné les FAP classés ultérieurement en 5 ème cat. Bien sur, ce nouveau décret sécuritaire voulu par le sieur Leroux et ses potes, na visé à confisquer que les FAP déclarés en bonne et du forme, pas les autres, non déclarés forcement inaccessibles. La encore on a pus apprécier que seuls ceux qui sont restés sciemment dans l’illégalité en ne déclarant pas leurs armes n’ont pas étés inquiétés.

Là, les chasseurs ont commencés à se rendre compte qu'ils ce sont fait avoir et que toutes ces nouvelles mesures sont en fait une contrainte supplémentaire voulut par les "escrolos" et autres "trou duc" promoteurs de la pensée unique.

Il est temps de se réveiller, la loi est devenue si restrictive que tout nouveau renforcement ne pourra être perçu que comme une nouvelle violation de nos droits fondamentaux.

Les armes ne sont plus en vente libre, les armes disponibles sans trop de contraintes sont issues de la technologie du XIX eme siècle et en plus tout ceci est à déclarer.

Et dire qu'il y en a qui trouvent tout ceci insuffisant....

La législation sur les AAF actuelle et son éventuel renforcement répondent à un problème qui n'existe pas. Il y a en France de 8 à 20 millions d'armes en circulationtous modèles confondus, cela va de la plus minable épave de fusil à broche en passant par la STEN parachutée, jusqu'aux armes en service dans l'administration. L'essentiel de "l'arsenal" détenu par les français est constitué de fusils de chasse à 2 canons (plus de la moitié des armes en circulation) , les autres armes les plus fréquemment rencontrés sont des carabines 22 ou à air comprimé.

Or le taux de mortalité par an en France lié aux AAF est de:
40 à 80 accident mortel,
300 homicides, ce chiffre comprend les actions de police et les règlements de compte entre truands. Je n'ai pas le détail pour savoir combien d'homicides sont perpétués avec des armes acquises légalement, mais c'est dire s'il y a une hécatombe .
Et enfin2000 à 3000 suicides par AAF sur un total de plus de 15000 suicides par an. C'est dire si l'on a besoin d'une arme pour se donner la mort. Une interdiction des AAF ferait baisser le nombre de suicide par AAF, mais pas le nombre de suicides dans l'ensemble.

Ces sources sont celles de l'inserm.

Non ce ne sont pas les armes détenues par les pépés dans les campagnes ou par les amateurs qui posent problèmes. Un tant soit peu que l'on peut qualifier les 80 accidents et 300 homicides de problèmes.

Peut être que pour certains se faire confisquer les armes cela ne les dérangent pas, mais il y a beaucoup de monde que cela dérange. Perso je détient pour plus de 20 000€ d’armes et je n’ai pas envie de m’en défaire parce qu’un député de base ne se pas lui-même assez fiable pour en posséder une.
Je connais des amateurs, chasseurs, tireur ou collectionneurs qui possèdent pour plus de 100 000€ d'armes. Et je peux te dire que ces gens là l'ont un peu en travers..... Plus simplement je ne suis pas sur que le simple chasseur qui a économisé pendant plusieurs années pour s'offrir une arme de qualité soit heureux de s'en défaire.

Si les citoyens ne sont pas capables de détenir des AAF qu'il en soit de même pour le droit de vote, l'un ne va pas sans l'autre.

Pour en revenir au sieur Leroux ce député est en croisadecontre les armes,une sorte de taliban de la prohibition. Depuis 15 ans il ne cesse de réclamer leur interdiction totale. Ses motivations ne sont pas sécuritaires mais idéologiques. Il veut un monde sans armes ou seul l'état "garde le monopole de la légitime violence". Notre homme est obnubilé par l'idée que si l'on détient une arme c'est pour se défendre ce qui est forcement mal. Toute l'essence de ses rêves de prohibition se résume par:

"LES ARMES C'EST MAL"

Le dernier à avoir interdit les armes c'est LAVAL en 1942.

Ce type est dans une sorte de délire ou il s'imagine que les chasseurs et les tireurs vont se plier à son bon vouloir. Et franchement, moi qui suit de très prés, depuis le début, les élucubrations de ce "gugusse". Je ne suis pas rassuré. L'entendre dire que les chasseurs et les tireurs sont ses amis c'est d'une mauvaise foi manifeste, il ne pense pas ce qu'il dit. Autant entendre Ben laden dire qu'il n'a rien contre les américains....

Dans son premier projet de loi Leroux prévoyait la neutralisation de toutes les AAF depuis le XVII éme siècle, et en plus il fallait déclarer toutes ces épaves. Sont projet était si dément, que même le ministre de l'intérieur de l'époque (Chevènement) à refusé de le soutenir à l'assemblé nationale, le jour ou son délire à été voté, les député étaient 7 dans l'hémicycle. Depuis le dit projet à été enterré par le sénat.

Les "bonnes intentions" de ce gugusse sont claires comme de cristal, j'imagine les propositions avant même d'avoir lu la conclusion de cette commission:
Voici résumé son prjet de loi de 1997
Cat 1 : armes interdites:
-toutes les AAF à l'exception de celles classées en cat 2
Dans cette catégorie on retrouvait la totalité de la 1ere cat et l’immense majorité de la 4 eme cat.

Cat 2. Armes soumises à autorisation:
-Toute la 5 éme catégorie actuelle y compris les armes à 1 coup par canon lisse, c'est-à-dire nos bon vieux juxta et superposés.
-Les armes de poing de calibre 22 a un coup, toutes les autres étant interdites.
-Les armes à air comprimé de plus de 10 joules (sic)
-Les armes anciennes à poudre noire.
-Les arbalettes

Cat 3 les armes soumises à déclaration:
-Les armes neutralisées
-Les arcs et autres lanceurs de projectiles.
-

Dispositions particulières.
Les citoyens non tireur et non chasseur ne peuvent détenir une AAF.

Les chasseurs ont droit à deux armes, un fusil une carabine.
Les tireurs ont droit à deux armes un fusil un pistolet.
Les armes doivent être entreposées hors du domicile à la gendarmerie.
Les armes doivent êtres détruites si la personne arrête chasse ou le tir.
Et tout un tat d’autre joyeusetés, comme l’interdiction de la VPC, de la vente entre particuliers, l’interdiction de faire modifier une arme pour la passer de la 1ere ou 4eme cat vers la 5 ou 7 eme cat. J’en passe et des meilleures.

C'est vrai que c'est vachement plus simple, les truands en sont tout retournés.
Paradoxalement alors qu’il déclare qu’il n’a rien cotre les chasseurs et les tireurs qui sont des gens responsables, il ne cesse de répéter à qui veut bien l’entendre qu’il faut tout interdire….
Décidément quand on a des amis comme ça on à pas besoins d’ennemis. C’est dire la mauvaise fois du type. Certainement plus préoccupé par l’avidité de laisser son nom à la postérité que de la sécurité des Français.
Depuis 15 ans maintenant les armes sont à déclarer,
quel est le cout réel de cette disposition ?
Qui déclare ?
Les gens en règle ou les truands ?
Répondez à ces questions et vous aurez compris l'utilité des déclarations d'armes!

Que veut faire Leroux ?
Demander à ce que encore plus d'armes soient à déclarer
Pourquoi ?
Dans le but de leur confiscation éventuelle bien sur!

"Arrêter le flux et ensuite résorber le stock" B Leroux armes et tir N°1.

C'est à ce niveau que l'on se rend compte du manque de discernement de ce type. Déjà que l'état n'arrive pas à recenser correctement ce que les citoyens veulent bien déclarer, j'imagine le merdier quand tout sera à déclarer.....
Qu'ils mettent le nez dans la M***e, tant mieux,l'hémicycle est un cirque les députés de tristes clown.

Au delà du simple fait de posséder une arme, c'est avant tout du droit de propriété qu'il s'agit."Rendez les armes", perso je rends ce que l'on me prête, ce que j'achète avec mon argent est à moi et je le garde.

Ne prenez pas tout ceci à la légére ce type ne nous lachera pas tant qu'il n'aura pas atteint son objectif. la réglementation des armes est aussi un bon moyen de luter contre les chasseurs, en faisant une contrainte de plus qui lassera les moins motivés.

Bonjour 12.7
Une petite presentation serait beaucoup plus agreable pour tous
http://chasse.forumactif.com/nouveaux-membres-f10/

Voila pourquoi il faut systématiquement se faire entendre et signer toutes les pétitions et autres au lieu d'attendre et de voir ce que sera la loi finale.

Dans notre cas, attendre c'est perdre.

Bonjour ,
entiérement d'accord avec toi , l'ami candide : il faut anticiper et signer en masse cette pétition qui circule sur le net
surtout en ces temps électoralistes....signer une pétition , quand elle est fondée et n'allant pas à l'encontre des lois et devoirs de chacun , c' est un acte responsable et citoyen , qui n'a , que je saches , jamais conduit personne en prison...
Chasseurs et tireurs doivent se mobiliser , ainsi que les professions touchant à la chasse et au tir.
De même côté politique : le CPNT " nouveau "a là du pain béni sous la dent : qu'il agisse puisqu'il se dit nous représenter ...
un parti (quel qu'il soit ) ( ou un lobby , ou un groupe de pression , en l'espèce , appelez ça comme vous voulez...) doit être pragmatique , réaliste , réactif et opportuniste : qu'il(s) le soi(ent) pour avoir l'éventuelle faveur des votants...

Cette proposition démago est sortie du chapeau opportunément aujourd'hui pour que la gauche n'aparaisse pas en reste face à la droite dans l'opinion dans son " combat contre l'insécurité " en général...je n'en dirai pas plus....
tout ça , c'est la soupe électorale , d'un bord à l'autre , gauche et droite confondues , et je me garderais bien de parler politique sur ce forum....mais....
Il n'en reste pas moins que cette initiative porte en elle les germes de nouvelles restrictions pour les honnêtes , légitimes et responsables possesseurs d'armes que nous sommes , en ce sens , je vous encourage à en prendre acte et agir en toute conscience.
12.7 , je te remercie à titre purement personnnel pour cet éclairage et te prie de me donner le lien à cliquer pour signer - ET FAIRE SIGNER - cette pétition.
cordialement ,
HALIFAX82