Contrôle alcoolémie sur le terrain

GEGE28KLM a écrit:Bonjour à tous,

Merci tout d'abord à Titou66 pour sa présentation de la responsabilité nouvelle du garde particulier en matière de police de la chasse. Néanmoins, il faut insister sur le fait qu'une poursuite auprès des tribunaux pour "ivresse manifeste en cours d'action de chasse" implique une inscription au fichier FINIADA, qui signifie arrêt définitif de toute activité de chasse arme en main. Pour un passionné de chasse, c'est une mesure très grave. Compte tenu que la vie associative cynégétique fait partie intégrante de la vie sociale de nos villages, je pense qu'un Président de société de chasse ou même qu'un simple garde particulier y réfléchiront à deux fois avant de prendre la décision de verbaliser. Que de zizanies cette loi va provoquer ! A croire qu'elle a été faîte pour cela.  Si elle responsabilise les rares chasseurs qui consomment trop d'alcool au moment des réunions et des repas de chasse, ce sera déjà pas mal, en privilégiant la convivialité des participants. Chaque garde particulier est assermenté sur proposition de son Président : je ne m'imagine pas les conséquences des désaccords provoqués par cette loi entre ces deux personnages importants, en fonction de convenances et/ou de liens personnels avec la personne verbalisée...Espérons que le bon sens de "l'esprit de la loi" l'emportera sur son côté coercitif et définitif, pour le bien de notre bonne entente associative.   Amicalement.

Ton message est hallucinant, limite état d'ivresse manifeste.

Je ne serai pas convivial avec quiconque vient chasser avec moi en état d'ivresse manifeste. Point barre.

titou 66 a écrit:FÉDÉRATION NATIONALE DES
GARDES PARTICULIERS
LE GARDE-CHASSE PARTICULIER ET
LA VERBALISATION DE L’ETAT
D’IVRESSE MANIFESTE EN ACTION
DE CHASSE OU DE DESTRUCTION
des hommes au service du droit, de la nature et de la biodiversité
FEDERATION NATIONALE
DES GARDES PARTICULIERS
Siège Social : mairie EGLISE NEUVE DE VERGT 24380
...
o-o-o-o-o
o-o-o
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3

Merci pour ton message. L'utilisation du terme "ivresse manifeste" et non d'un taux mesurable évite en effet la lourdeur de la procédure de mesure. En effet, les forces de l'ordre doivent utiliser des outils de mesure certifiés puis faire une mesure par prise de sang. Bref, cela dure des heures.

J'espère que la justice ne créera pas de jurisprudence en annulant le fait qu'un garde chasse est assermenté et donc que ses dires ont force de loi.

Bonjour,

Je vois, GR_06 que ta lecture est très superficielle ! Mon intention n'est pas de défendre les personnes qui abusent de l'alcool au cours des réunions de chasse, pour deux raisons : d'abord parce que je ne bois pas une seule goutte d'alcool et puis je n'ai jamais constaté l'état d'ébriété chez mes compagnons de chasse, habituels ou occasionnels ! Je veux simplement dire que cette loi va jeter la suspicion sur tout le monde avec condamnations à la clé, alors qu'auparavant on se contentait de raccompagner le collègue aviné chez lui. La Boite de Pandore qui consiste à clairsemer nos effectifs est ouverte. Décidément, nos détracteurs font feux de tout bois ! Vous pouvez penser ce que vous voulez, mais attendez vous à vivre de saines réjouissances ! (si je puis dire)... Amicalement.

GEGE28KLM a écrit:Bonjour,

Je vois, GR_06 que ta lecture est très superficielle ! Mon intention n'est pas de défendre les personnes qui abusent de l'alcool au cours des réunions de chasse, pour deux raisons : d'abord parce que je ne bois pas une seule goutte d'alcool et puis je n'ai jamais constaté l'état d'ébriété chez mes compagnons de chasse, habituels ou occasionnels ! Je veux simplement dire que cette loi va jeter la suspicion sur tout le monde avec condamnations à la clé, alors qu'auparavant on se contentait de raccompagner le collègue aviné chez lui. La Boite de Pandore qui consiste à clairsemer nos effectifs est ouverte. Décidément, nos détracteurs font feux de tout bois ! Vous pouvez penser ce que vous voulez, mais attendez vous à vivre de saines réjouissances ! (si je puis dire)...   Amicalement.

J'ai beau lire et relire, quand je lis ceci "Je veux simplement dire que cette loi va jeter la suspicion sur tout le monde avec condamnations à la clé, alors qu'auparavant on se contentait de raccompagner le collègue aviné chez lui. La Boite de Pandore qui consiste à clairsemer nos effectifs est ouverte.", je me dis que nous sommes dans deux mondes parallèles.

Excellente journée en cet automne magnifique !

On s'excite de part et d'autre pour rien !

Le problème vient principalement du texte...
Si on veut régler le problème d'alcool, alors on fait une loi dans ce sens. On impose un seuil, qui ne peut pas être différent de celui qui régit les automobilistes. Moins de 0,5 g, c'est ok, sinon bim ! Tout faux !
Point barre !

Sinon, on fait donc comme aux USA, c'est au bon vouloir et à l'interprétation du flic qui contrôle !

On n'arrêtera donc jamais de pondre des conneries en France ??

Tout ce patacaisse n'est que pour, toujours et encore, faire passer les chasseurs pour des viandards avinés, aux yeux de la populasse et avoir des arguments supplémentaires pour faire abolir la chasse.

En effet, on monte en épingle un sujet qui reste fort marginal et du domaine de l'individuel. Le mec "en état manifeste d'ivresse" sait à quoi s'en tenir.
Franchement c'est surement pas cette nouvelle disposition qui risque impacter à la baisse  le nombre de chasseurs, à moins que les poivrots patentés préfèrent acheter leur drogue alcoolisée que de prendre un permis de chasse. Là encore ça restera du domaine  de la marge.

Vous en avez vu beaucoup de gars qui titubaient ou balbutiaient lors de vos chasses?

Creusois a écrit:Ben je suis aussi une exception du NO-Alcool alors !    mais evidemment pas le seul à ce que je lis ! (Heureux les pêcheurs qui peuvent se pinter au bord de l'eau . . . . . ) 

Du moment que la limite pour conduire est fixée à 0,5 gr/L, et que tu tombe sous le coup de la loi si on t'attrape ,il est évident que  pour un contrôle en cours de partie de chasse ce sera pareil .

Ce que je ne comprends pas , c'est cette levée de bouclier de certains pour une loi qui devrait faire l'unanimité dans nos rangs et que nos fédérations auraient dû prendre depuis bien longtemps avant le législateur . C'est incompréhensible ! 

Pourquoi ce n'est pas écrit noir sur blanc alors ?

N'importe qui pourra contester un état d'ivresse manifeste vu que c'est soumis à l'interprétation de celui qui verbalisera. Qui n'a jamais vu des mecs avec 3g sans présenter le moindre signe d'ébriété ? Il y en a toujours qui encaissent mieux que d'autres. Et inversement, comment interpréter un état d'ivresse d'une personne saoule avec une demi coupe de champagne, et probablement a peine plus de 0 si contrôler avec ethylometre ? Ça n'a pas de sens.


Imaginez que ce texte soit appliqué pour la conduite de voiture, tout le monde trouverait ça bancale.

sim a écrit:

Creusois a écrit:Ben je suis aussi une exception du NO-Alcool alors !    mais evidemment pas le seul à ce que je lis ! (Heureux les pêcheurs qui peuvent se pinter au bord de l'eau . . . . . ) 

Du moment que la limite pour conduire est fixée à 0,5 gr/L, et que tu tombe sous le coup de la loi si on t'attrape ,il est évident que  pour un contrôle en cours de partie de chasse ce sera pareil .

Ce que je ne comprends pas , c'est cette levée de bouclier de certains pour une loi qui devrait faire l'unanimité dans nos rangs et que nos fédérations auraient dû prendre depuis bien longtemps avant le législateur . C'est incompréhensible ! 

Pourquoi ce n'est pas écrit noir sur blanc alors ?

N'importe qui pourra contester un état d'ivresse manifeste vu que c'est soumis à l'interprétation de celui qui verbalisera. Qui n'a jamais vu des mecs avec 3g sans présenter le moindre signe d'ébriété ? Il y en a toujours qui encaissent mieux que d'autres. Et inversement, comment interpréter un état d'ivresse d'une personne saoule avec une demi coupe de champagne, et probablement a peine plus de 0 si contrôler avec ethylometre ? Ça n'a pas de sens.


Imaginez que ce texte soit appliqué pour la conduite de voiture, tout le monde trouverait ça bancale.

Le premier procès avec un bon avocat, y aura pas de sentence, et la voie sera ouverte pour les suivants.

sim a écrit:

Creusois a écrit:Ben je suis aussi une exception du NO-Alcool alors !    mais evidemment pas le seul à ce que je lis ! (Heureux les pêcheurs qui peuvent se pinter au bord de l'eau . . . . . ) 

Du moment que la limite pour conduire est fixée à 0,5 gr/L, et que tu tombe sous le coup de la loi si on t'attrape ,il est évident que  pour un contrôle en cours de partie de chasse ce sera pareil .

Ce que je ne comprends pas , c'est cette levée de bouclier de certains pour une loi qui devrait faire l'unanimité dans nos rangs et que nos fédérations auraient dû prendre depuis bien longtemps avant le législateur . C'est incompréhensible ! 

Pourquoi ce n'est pas écrit noir sur blanc alors ?

N'importe qui pourra contester un état d'ivresse manifeste vu que c'est soumis à l'interprétation de celui qui verbalisera. Qui n'a jamais vu des mecs avec 3g sans présenter le moindre signe d'ébriété ? Il y en a toujours qui encaissent mieux que d'autres. Et inversement, comment interpréter un état d'ivresse d'une personne saoule avec une demi coupe de champagne, et probablement a peine plus de 0 si contrôler avec ethylometre ? Ça n'a pas de sens.


Imaginez que ce texte soit appliqué pour la conduite de voiture, tout le monde trouverait ça bancale.

Bona sera,

 voilà l'objectivité attendue Monsieur @sim, merci. N'oubliez pas qu'un alcoolodépendant peut arriver peinard à sept heures du mat à la chasse avec 1grs de reliquat de la veille au soir, être en manque de son élixir en cours de matinée et commettre une grosse bévue. A contrario le péquin moyen sobre comme un chameau au long de l'année deviendra expansif, exubérant, hors contrôle avec un verre de vin et sera incapable d'aller chasser. Dans le même ordre d'idée, une personne en cours de sevrage et sous traitement peut être sujet à des troubles comportementaux aux lourdes conséquences.

La médecine est une science pour les ânes, à savoir qu'elle n'est que la constatation de symptômes indicateurs qui seront confirmés, si besoin, en ouvrant différents tiroirs à l'aide d'analyses diverses et d'imagerie.(je simplifie à outrance mais le modus operandi c'est ça)

L'alcoolisme aigu ou chronique est un problème médical qui se mesure à l'aide de chiffres fournis par des analyses et rien d'autre. Et non pas une suite de mots sur un texte législatif au service du judiciaire, auquel on peut faire dire tout et n'importe quoi. 

Ce n'est pas le comportement qui doit être apprécié, mais l'abus de boisson pouvant entrainer des dérives comportementales dangereuses pour autrui ou soi même et par conséquent l'inaptitude à exercer l'activité cynégétique. 

Ce texte est d'une nullité sans nom, il se prête à toutes les interprétations, à toutes les supputations calomnieuses, à toutes les spéculations, à toutes les délations bien intentionnées.

Un texte oui, mais identique à celui du permis de conduire, avec contrôles en cours de chasse, avec un nombre, froid et raide à ne pas dépasser, personnellement un chiffre me conviendrait bien mieux, le zéro, qui aurait l'immense vertu de faire fermer la grande gueule des antis et nous débarrasser de nos quelques indésirables à vie.

Complètement d'accord Patrizia.

Et en effet, je pense qu'il y a plus de (jeuñes) mecs encore bourrés de la veille, qui débarquent au rond le matin, que de ceux qui ont picolé juste avant la chasse, ou même le midi et y retourner l'après-midi.

Alors si on les fait souffler, ils sont cuits. Mais sinon, ils peuvent toujours dire qu'ils ont passé une mauvaise nuit, mal dormi, etc... Personne ne les a vus picoler donc le doute sur leur alcoolémie est permis.

Sako 85 a écrit:Vous en avez vu beaucoup de gars qui titubaient ou balbutiaient lors de vos chasses?

Honnêtement, non !

On fait le procès d'un problème qui n'existe pas. Tout comme la chasse à la glue par exemple...

Bref, encore une fois, comme je l'ai dit plus haut, on est champion de la connerie !

Dire que l'infraction " Chasse ou destruction en état d'ivresse manifeste" peut être relevée par les Gardes Chasse Particuliers, c'est un peu s'avancer..

En effet dans le Décret N° 2023-882 du 16/09/2023  les Gardes Chasses Particuliers ne sont pas cités.

Extrait du décret: "Publics concernés : chasseurs, usagers de la nature, magistrats, officiers et agents de police judiciaire et inspecteurs de l'environnement.
Avis personnel: Je doute fort que les Parquets autorisent les GCP à relever ce type d'infraction qui laisse une grande part à l'interprétation des signes caractéristiques qui permettent d' affirmer que la personne est en état d'ivresse manifeste. Pour établir ce type d'infraction il faut établir une fiche de comportement Modèle A que les GCP ne détiennent pas.
CZ

L'ivresse manifeste peut être considérée comme un délit.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16765?xtor=EPR-141

Ptilouis44,

Il ne faut pas tout mélanger. Ici on parle de chasse en état d'ivresse manifeste . Il s'agit d'une contravention de 5 ième classe (Amende 1500€ - 3000 en cas de récidive).(Prévue et réprimée par Code de l'Environnement.
Dans l'article que tu cites il est question de conduite en état d'ivresse. Effectivement dans ce cas ça peut être qualifié Délit...(Prévue et réprimée par Code de la Route).
CZ

Depuis 2 ans on a eu : Déclaration SIA armes, contrôle alcoolémie, interdiction collier dressage, interdiction plomb zones humides, j'en passe et des meilleures... il vous en faut encore combien pour que tous les chasseurs raccrochent ? ce n'est pas en vous chamaillant sur site matin, midi et soir sur la virgule qu'on va se sauver du bourbier dans lequel on nous met. C'est simple, pour parler vulgairement on nous le met bien profond et de plus en plus, et nous on fait quoi à part huiler avec de la vaseline ? Je suis persuadé, pour en revenir aux érections européennes, qu'il va y en avoir un paquet de ses beaux parleurs qui vont trouver prétextes tous azimuts pour ne pas mettre son petit bulletin en faveur de la liste des ruraux.
On arrête de palabrer, et on se bat !

Bonjour; un gendarme, un policier ou un garde-chasse n'ont pas de formation médicale. Il y a quelques années, j'ai fait un AIT , j'étais en voiture, mais heureusement comme passager. L'AIT, selon le médecin, c'est le petit frère de l'AVC; les symptômes , incohérence, perte d'équilibre, pourrait faire penser à un état d'ivresse, comme certains troubles de l'oreille d'ailleurs, pour une personne non avertie. Il me semble qu'avant de condamner quelqu'un pour ivresse sur la voie publique, le test de dépistage devrait être obligatoire, ne serai ce pour déterminer à quel niveau la personne est alcoolisée.

jean paul 13 a écrit:pour parler vulgairement on nous le met bien profond

je trouve aussi !!!...

je crois bien que le manche du balai me chatouille les amygdales et ses poils nettoient la cuvette de toilettes quand je m’assoie

Seth49

Creusois a écrit:Je comprends bien vos arguments plus hauts sur le fait que si on interprète le texte sur " l'état d'ivresse manifeste " d'une manière logique et cartésienne , il sera facile de contester ce fait en l'absence d''un test d'alcoolémie . 

Seulement , je pense que si le texte n'est pas rentré dans les détails à ce sujet , c'est bien parce que le législateur est resté dans le flou volontairement pour qu'au tribunal la parole d'un agent assermenté l'emporte systématiquement sur celle du délinquant en puissance en dépit du manque d'un alcootest le prouvant .

Ceux qui dans leur vie auront eu affaire à un tribunal " impartial " ( comme ils le sont toujours    ) - comprendrons facilement  ce que je veux dire . . . . . . . 

N'oubliez pas que personne ne nous aime : ni le législateur, ni les juges , ni les agents de l'OFB , ni les journalistes , ni les imbéciles  de toutes sortes qui ne croient que ce qui est écrit dans les journaux  ou ce qu'on leur raconte à la télé ! 

Bonjour,

Je ne suis pas loin de penser comme toi, Creusois. Le flou (artistique) apporté sur les conditions d'application de cette Loi, me fait penser à un piège savamment organisé : la parole d'un agent assermenté qui constate, à tort ou à raison, "l'état d'ébriété" l'emportera toujours face au chasseur. L'inscription au fichier FINIADA, devenu unilatéralement le "bras armé" des préfets contre la chasse, diminuera nos effectifs durablement...A moins que le début catastrophique de cette saison de chasse un peu partout, (réchauffement climatique ?) ne soit plus efficace pour écœurer les plus endurcis. Tout semble se liguer contre nous, en un temps record. Il est temps de se défendre en mettant dans l'urne le bon bulletin : ce droit de vote, personne ne nous l'enlèvera.... Amicalement.

ce droit de vote, personne ne nous l'enlèvera....

Qui ne servira  à rien et personnellement je ne pense pas, que nous, chasseurs ayons les mêmes intérêts que ceux d'autres que cette liste se propose de défendre.

Gerdeau,

Ne parlons pas de formation en ce qui concerne les Gardes Chasses Particuliers puisqu'elle est quasi inexistante. Ce n'est pas avec quelques heures de cours entrecoupées de poses café que l'on peut être opérationnel....
La connaissance de la procédure pénale et du Code de l'Environnement ça nécessiteraient à minima une bonne cinquantaine d'heures avec des exercices pratiques de rédaction de procédures.
La majorité des GCP est incapable d'établir une procédure qui tienne la route. Lorsque des infractions sont relevées, les PV  finissent souvent à la poubelle (Comme on dit dans le jargon "Classement vertical") car la plupart du temps par manque de connaissance juridique les éléments constitutifs des infractions  ne sont pas établis clairement.
Je n'imagine pas que les parquets puissent autoriser les GCP à relever des infractions pour "Chasse ou destruction en état d'ivresse manifeste".
CZ

Bonjour
Pour les septiques

https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/7888/52611/file/notice#:~:text=Depuis%202006%20le%20garde%20particulier,dur%C3%A9e%20de%205%20ans%2C%20renouvelable.&text=Le%20garde%20particulier%20est%20un,des%20proc%C3%A8s%20verbaux%20d'infraction

Bonjour; CZ 452, quand je disais garde-chasse, je pensais plus à l'OFB, sûrement plus entrainés à mettre un PV, qu'un garde chasse particulier...

De toute façon, sans vérification ( éthylotest )sur le fait ou très vite , à postériori, le contrôle fera et de toute façon ,devra faire, l'objet d'une contestation de la part du contrevenant supposé.
Quant aux gardes particuliers, je rejoins tout à fait @CZ452, trop ont du mal à rédiger dans les règles ,un PV ,digne d'être validé, et travaillent trop souvent seuls, alors les états d'alcoolémie manifeste....................Au secours!!!!

Mouickmouick

Très intéressant ton lien de la préfecture de l'Oise, mais qu'apporte t-il de nouveau  sur le fait que la formation des GCP est  nettement insuffisante pour qu'ils puissent être performants dans l'exercice de leurs fonctions, ??
CZ