" Accident . . . . . de chasse (?) "

Conduite en etat d'ivresse , plus de permis et condamnation pour "mise en danger de la vie d'autrui " et tout ce qui s'en suit . Et plus le droit aux armes , Ca donnerais a reflechir a certains .

Oui, il y a effectivement mise en danger de la vie d'autrui, mais pourquoi ne plus avoir droit aux armes, à moins que tu ne considère, ce qui n'est pas faux que la voiture soit  une arme. Dans certaines situations cela à été retenu, mais pas à la chasse et dans le cas débattu le gars n'est pas  à la chasse.

Il faut juste admettre qu'une arme n'est pas un bien de consommation comme un autre. Une arme demande à son possesseur d'être exemplaire, point barre, de toute manière, d'être alcoolisé fait partir des motifs dans la loi sur les raisons d'être inscrit au Finiada, donc, la messe est dite, point barre.

Ou vois tu que l'arme  à été utilisée dans l'infraction d'ivresse constaté par les gendarmes ?
A partir de là, oui délit d'ivresse avec les conséquences et sanctions que prévoit le code pénal et point barre.

ce chasseur qui se promène complètement alcoolisé
Ce n'est pas un chasseur mais un automobiliste aux yeux de la loi.

Perso, il ne me vient même à l'idée de défendre une personne qui prend le volant avec de l'alcool, et je n'ai qu'un souhait, c'est de virer l'alcool des repas d'après chasse, il y a moyen de refaire le film de la journée sans avoir but plusieurs apéros, mais comme beaucoup aiment bien leur petit coup, ce n'est pas près d'arriver, je vous laisse défendre ce pauvre petit gars avec à peine plus de 2 g, c'est quand même peut finalement............

Serge64 a écrit:Perso, il ne me vient même à l'idée de défendre une personne qui prend le volant avec de l'alcool, et je n'ai qu'un souhait, c'est de virer l'alcool des repas d'après chasse, il y a moyen de refaire le film de la journée sans avoir but plusieurs apéros,  mais comme beaucoup aiment bien leur petit coup, ce n'est pas près d'arriver, je vous laisse défendre ce pauvre petit gars avec à peine plus de 2 g, c'est quand même peut finalement............

Il n'est pas question de défendre qui que se soit, mais de remettre de l'ordre dans les faits, ce gars n'était pas en action de chasse, donc le qualificatif de chasseur est inexact, voulu pour nuire à notre loisir. Un repas d'après chasse n'a rien d'un acte de chasse et ne peut être considéré comme tel.

Bonghjornu,

je me permets de rappeler qu'en éditant le lien initial, mon intention était de mettre en relief le bienfondé et la légitimité ou pas d'exposer les loisirs et la vie privée des gens sous prétexte d'infractions diverses de la vie courante quand ils sont chasseurs.

Je vous quitte, je dois aller jouer au docteur, zéro gramme d'alcool évidemment, pensez un instant le scandale si la chasseuse et pour le fun et à l'occasion la toubib était positive; j'entends déjà les rotatives de Corse matin...

Il n'est pas question de défendre qui que se soit, mais de remettre de l'ordre dans les faits, ce gars n'était pas en action de chasse, donc le qualificatif de chasseur est inexact, voulu pour nuire à notre loisir. Un repas d'après chasse n'a rien d'un acte de chasse et ne peut être considéré comme tel.



Action de chasse ou pas , il avait une arme 'de chasse" avec lui Donc ce n'est pas un joueur de tennis .

Action de chasse ou pas , il avait une arme 'de chasse" avec lui Donc ce n'est pas un joueur de tennis .

Et alors, elle était apparemment sous étui, transporté réglementairement et n'a pas servi au délit. Moi des armes de chasse ,j'en ai aussi hors saison de la chasse dans ma voiture, quand je vais de temps en temps dans des stands de tir. Cela fait il de moi, alors, un chasseur ou un simple citoyen ?

Et alors, elle était apparemment sous étui, transporté réglementairement et n'a pas servi au délit. Moi des armes de chasse ,j'en ai aussi hors saison de la chasse dans ma voiture, quand je vais de temps en temps dans des stands de tir. Cela fait il de moi, alors, un chasseur ou un simple citoyen


Moi aussi je suis chasseur , et , tireur sportif . Je vais au stand une foi par semaine et toute l'année .
Alors quand j'ais des armes avec moi je suis "chasseur " et " tireur" Et avec la reputation que l'on nous fait a nous "chasseur " , ce n'est pas la peine d'en rajouter .

Alors quand j'ais des armes avec moi je suis "chasseur " et " tireur"

Alors tu t'estime chasseur ou tireur toute l'année en présumant que les armes sont conservées chez toi

Au risque de me répété et cela en devient lassant, on est chasseur en action de chasse sur le terrain de chasse, l'arme hors du fourreau et tireur sportif, une fois dans le stand ,le reste du temps même si les armes sont transportées dans la voiture, dans leur étui, on est un simple citoyen automobiliste.

Je vous quitte, je dois aller jouer au docteur, zéro gramme d'alcool évidemment, pensez un instant le scandale si la chasseuse et pour le fun et à l'occasion la toubib était positive; j'entends déjà les rotatives de Corse matin...

Tant que se ne sont pas les réactions de Corse Machin....  

Pour détendre l'atmosphère , un copié collé  d'une annonce sur N.B:

Marque : CZ
Modèle : 550
Modèle : Standard
Etat de l'objet : D'occasion
Longueur de canon : 60 cm
Type de détente : Stetcher
Arme pour : Droitier
Poids : 3.350
Longueur de crosse : 35.5
Garantie : Non

vend 7x64 cz 550 avec un canon de 60 cm en supert etat on peut le voire sur les photos

vente car trop d arme

je l avais acheter sur un cout de coeur mais jamais etait a la chasse avec

le point rouge m est pas a vendre

si vous avais des question je m eux ferais un plaisir de vous repondre

J ais aussi la hausse et le guidon d origine

Alors, lui si il n'a pas rédigé l'annonce avec deux grammes ...

@biglebowski ou alors il est chasseur donc arriéré

Alors tu t'estime chasseur ou tireur toute l'année en présumant que les armes sont conservées chez toi " Accident . . . . . de chasse (?) " - Page 14 Pensif

Au risque de me répété et cela en devient lassant, on est chasseur en action de chasse sur le terrain de chasse, l'arme hors du fourreau et tireur sportif, une fois dans le stand ,le reste du temps même si les armes sont transportées dans la voiture, dans leur étui, on est un simple citoyen automobiliste.

Quand més armes sont chez moi , je suis un simple citoyen (peut etre)
Et en quel honneur un "simple citoyen" sans permis de chasse ni licence de tir se promene t'il avec une arme de chasse dans son vehicule ?

Et bien non, un détenteur d'armes n'est pas un simple citoyen lambda, comme le précise "le chasseur Français" : "tenue correcte exigée"

https://www.lechasseurfrancais.com/chasse/finiada-tenue-correcte-exigee-69657.html

Après, vous pouvez toujours chercher des excuses de midi à 14 h

Non, vous ne rêvez pas, les préfets ont la possibilité de vous inscrire au Finiada et de vous déposséder de vos armes s’ils en ont la simple envie ! Certes, dans une note de cinq pages datée du 25 avril 2019 envoyée à leur attention par le ministère de l’Intérieur, il est demandé aux préfets de bien asseoir leurs motivations pour éviter les recours en annulation, mais dans les faits, la jurisprudence s’enrichit régulièrement de dossiers litigieux qui sont attaqués en justice (voir encadré ITW).

Après, vous pouvez toujours chercher des excuses de midi à 14 h

Toi tu cherche des sanctions pour des faits qui ne sont pas, le gars n'est pas en action de chasse, donc le qualificatif de chasseur est inexact.

Sur ce .......

Sako 85 a écrit:Non, vous ne rêvez pas, les préfets ont la possibilité de vous inscrire au Finiada et de vous déposséder de vos armes s’ils en ont la simple envie ! Certes, dans une note de cinq pages datée du 25 avril 2019 envoyée à leur attention par le ministère de l’Intérieur, il est demandé aux préfets de bien asseoir leurs motivations pour éviter les recours en annulation, mais dans les faits, la jurisprudence s’enrichit régulièrement de dossiers litigieux qui sont attaqués en justice (voir encadré ITW).

Après, vous pouvez toujours chercher des excuses de midi à 14 h

Toi tu cherche des sanctions pour des faits qui ne sont pas, le gars n'est pas en action de chasse, donc le qualificatif de chasseur est inexact.

Sur ce .......

Il suffira à l'Etat de de demander 100€/mois de frais de dépôt par arme en attendant la fin du recours en annulation et l'affaire sera faite (je pense que c'est le cas chez les roastbeef).
En Pologne c'est la Loi, les chasseurs et tireurs sportifs le savent avant de partir chasser/tirer.

Stéphane

Il y a toujours moyen de trouver les réponses que l'on espère trouver, après voilà, le gars est pris avec de l'alcoolémie, qui plus est, à un taux plutôt haut, donc, éventuellement et surement un jugement avec condamnation, de la étant, il peut devenir candidat au FINIADA, le fait qu'il soit en action de chasse ou pas est totalement secondaire.

Perso, au lieu de chercher des poils sur les œufs, je préfère communiquer et mettre en garde les chasseurs avec les excès d'alcool lors des fins de chasses et repas, après, chacun voit les choses comme il veut.

Sako 85 a écrit:

Serge64 a écrit:Perso, il ne me vient même à l'idée de défendre une personne qui prend le volant avec de l'alcool, et je n'ai qu'un souhait, c'est de virer l'alcool des repas d'après chasse, il y a moyen de refaire le film de la journée sans avoir but plusieurs apéros,  mais comme beaucoup aiment bien leur petit coup, ce n'est pas près d'arriver, je vous laisse défendre ce pauvre petit gars avec à peine plus de 2 g, c'est quand même peut finalement............

Il n'est pas question de défendre qui que se soit, mais de remettre de l'ordre dans les faits, ce gars n'était pas en action de chasse, donc le qualificatif de chasseur est inexact, voulu pour nuire à notre loisir. Un repas d'après chasse n'a rien d'un acte de chasse et ne peut être considéré comme tel.

Tu as raison sur ce point : l'article est écrit de manière à nuire à notre image , personne n'en doute , et moi en premier , mais là n'est pas la question ! Avant que cet article n'ait été écrit par un journaliste qui nous veut du bien , les képis avaient déjà mis le "suspect " au frigo du fait de son alcoolémie au volant et aussi parce qu'ils ont trouvé une arme dans son véhicule , peu importe qu'il ait un permis ou une licence de tir : il était bourré et armé ! !

Les deux étant incompatibles , il devra certainement en payer les conséquences .

S'il se trouve un bon ( et cher ) avocat pour le défendre brillement et qu'il pleure un peu , il pourra peut-être bénéficier de la mansuétude des juges et s'en tirer avec des amendes , des frais conséquents et j'éspère une peur rétrospective de tout ce qu'il a faillit perdre . . . . c'est le minimum de ce que je lui souhaite !

il était bourré et armé ! !

Désolé et c'est la dernière que j'intervient sur ce post.
Quand on dit que quelqu'un est armé c'est que l'arme est dans ses mains, ce n'est pas le cas dont nous débattons.

Patrizia a écrit:Bonghjornu,

je me permets de rappeler qu'en éditant le lien initial, mon intention était de mettre en relief le bienfondé et la légitimité ou pas d'exposer les loisirs et la vie privée des gens sous prétexte d'infractions diverses de la vie courante quand ils sont chasseurs.

Je vous quitte, je dois aller jouer au docteur, zéro gramme d'alcool évidemment, pensez un instant le scandale si la chasseuse et pour le fun et à l'occasion la toubib était positive; j'entends déjà les rotatives de Corse matin...

Pas d'excuses : qui sème le vent , récolte le finiada ! !

Voici la liste des motifs d'inscription : c'est gratiné !

consultation.avocat.fr/blog/elsa-valenza/article-39803-les-infractions-entrainant-une-inscription-au-et-quot-finiada-et-quot.html

Sako 85 a écrit: il était bourré et armé ! !

Désolé et c'est la dernière que j'intervient sur ce post.
Quand on dit que quelqu'un est armé c'est que l'arme est dans ses mains, ce n'est pas le cas dont nous débattons.

Sur la première question des journalistes qui se foutent de nous, on est tous d'accord pour le reconnaitre, ce n'est pas le problème.

Après, il est toujours intéressant d'essayer de comprendre la façon de penser des autres, chose pas toujours facile par écrit. Je trouve intéressante ta définition de la personne armée. Du coup, j'ai cherché sur google "définition d'une personne armée".

https://inrs.ca/mesures-d-urgence/individu-arme/

Ensuite, c'est le permis de chasse ou la licence de tir qui nous donne le droit de transporter des armes, donc, d'après moi, c'est ce qui fait que nous ne sommes pas des citoyens lambda, nous avons un permis de port d'armes.

On joue sur les mots, on ne tomberas pas d'accord, et ce n'est pas bien grave

En attendant, verdict d'un procès tombé aujourd'hui

https://www.chassepassion.net/actualite-de-la-chasse/chasse-en-france/mort-de-morgan-keane-interdiction-de-chasser-a-vie-pour-lauteur-du-coup-de-feu/

Le responsable de battue prend aussi

Toute personne qui est en possession d’une arme à feu, d’un couteau ou d’un autre objet quelconque et qui, en raison de son comportement, est susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants du bâtiment, de provoquer volontairement des blessures ou des dommages, est considérée comme un individu armé.

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417499

Le gars a t il menacé quelqu'un ? Portait il l'arme?

Creusois a écrit:

Patrizia a écrit:Bonghjornu,

je me permets de rappeler qu'en éditant le lien initial, mon intention était de mettre en relief le bienfondé et la légitimité ou pas d'exposer les loisirs et la vie privée des gens sous prétexte d'infractions diverses de la vie courante quand ils sont chasseurs.

Je vous quitte, je dois aller jouer au docteur, zéro gramme d'alcool évidemment, pensez un instant le scandale si la chasseuse et pour le fun et à l'occasion la toubib était positive; j'entends déjà les rotatives de Corse matin...

Pas d'excuses : qui sème le vent , récolte le finiada ! !  

Voici la liste des motifs d'inscription : c'est gratiné !

consultation.avocat.fr/blog/elsa-valenza/article-39803-les-infractions-entrainant-une-inscription-au-et-quot-finiada-et-quot.html

Ton lien complet :
https://consultation.avocat.fr/blog/elsa-valenza/article-39803-les-infractions-entrainant-une-inscription-au-et-quot-finiada-et-quot.html

Je n'y vois ni délit de grande vitesse, ni conduite en état d'ivresse, etc...  Ceux qui ont parlé de ce type de motifs pour être inscrits au FINIADA sont-ils sûrs de tout cela ?
Amicalement,
JR

Je n'y vois ni délit de grande vitesse, ni conduite en état d'ivresse, etc...  Ceux qui ont parlé de ce type de motifs pour être inscrits au FINIADA sont-ils sûrs de tout cela ?

Bonjour,
Il y a tout de même un qui suit