Re: Arme détenue avant 2011

Bonjour,

Je suis d'accord avec toi, Kerviloti, et c 'est très bien comme cela ! Je ne suis pas loin de partager ton avis, basset, mais je doute que l'inscription ou non de nos armes au SIA change quoi que ce soit aux injonctions des petits chefs en gris et renforce notre Etat moribond ! Mon but est de souligner l'obligation d'inscrire une arme, quelle que soit son âge, à partir du moment qu'elle doit passer dans les mains d'un armurier, voilà tout ! Ou alors il faudra se mettre la réparation ou la vente derrière l'oreille...Amicalement.

j'oubliais de dire que mon fusil d'avant 2011 que j'ai vendu a été enregistré sur le SIA de l'acheteur du coup...

Cher Alain,

Métaphysique ? certes non, nous sommes pas à la recherche du rationnel, nous sommes dramatiquement dans le dur.
Et puis cela fait du bien de se laisser aller à écrire certaine chose lorsqu' on n' a pas la colonne vertébrale particulièrement souple.

GEGE28KLM a écrit:Bonjour à tous,

Ah ! Le SIA et ses exceptions alambiquées ! Cela fait parler et apparemment, couler encore plus d'encre ! Je vais essayer de simplifier le truc : l'inscription de votre arme de chasse ou de tir est indispensable lors d'une vente ou d'une réparation toujours auprès d'un armurier. Bien. Alors vous avez parfaitement le droit de ne pas y inscrire vos superposés et juxtaposés lisses acquis avant 2011...Sauf que du fait que ce sont des armes anciennes, il y a beaucoup de chances de les envoyer prochainement chez l'armurier ! Alors pris par l'urgence, vous serez bien obligé d'inscrire votre arme à réparer sur votre SIA...Et si le site est en dérangement, crise de nerfs assurée. Dans la mesure où vous utilisez ces armes acquises avant 2011, qu'avez-vous à cacher ? Ne vaut-il pas mieux les inscrire tout de même sur votre SIA, à tête reposée dès aujourd'hui, pour être tranquille demain ? Et puis vous n'aurez pas à produire, le cas échéant, la facture d'acquisition, que vous n'avez pas ! Que les autorités aient connaissance que vous détenez et utilisez un, trois, dix fusils, quelle importance, du moment que vous êtes en règle ? La procédure est certes contraignante, mais pas bien difficile, et le but est bien de se simplifier la vie. Nous savons tous que les armes d'épaule en France sont mal vues, et pourtant elles servent toutes à la chasse et au tir sportif...Le problème c'est que nous sommes les seuls à le savoir ! Bref, sur le papier, nous avons tous le choix, mais suivez mon humble conseil et tout ira bien... Amicalement.

A l'heure actuelle, tu peux te retrouver inscrit au finiada, sans préavis, et pour des motifs qui n'ont rien à voir avec la chasse. Si çà t'arrive, toutes les armes que tu auras déclarées te seront saisies si tu n'arrives pas à les vendre dans le délais qui te sera imparti.
Ben moi, vu le monde dans lequel on vit, et vue l'accélération à vitesse grand V de sa décadence, je trouve rassurant d'avoir une, ou des armes à disposition chez soi. Arme détenue avant 2011 - Page 2 Wink

https://www.snafam.org/2022/08/17/reparation-et-gestion-des-armes-depaule-canon-lisse-un-coup-par-canon-acquises-avant-decembre-2011/

585 a écrit:https://www.snafam.org/2022/08/17/reparation-et-gestion-des-armes-depaule-canon-lisse-un-coup-par-canon-acquises-avant-decembre-2011/

Très bien ce lien, clair, net et précis Arme détenue avant 2011 - Page 2 Content

Et on recommence !!!

Tout ceci a déjà été expliqué page 27 de : https://www.passionlachasse.com/t38185p650-sia-pour-les-chasseurs-et-tireur-sportif

Bonsoir,

Merci Palombe pour ton éclaircissement. Je note quand même que depuis le 01/07/2023, si un armurier veut restituer une arme lisse basculante acquise avant le 12/2011 à son propriétaire, ce dernier doit avoir ouvert son compte SIA pour enregistrer la remise de l'arme. Alors ceux qui pensent faire l'économie de l'ouverture d'un compte SIA pour leurs armes anciennes en sont pour leurs frais, et en définitive, l'arme de retour de réparation chez l'armurier sera quand même inscrite au SIA dudit client...On peut donc penser que dans quelques temps, beaucoup d'armes acquises avant 12/2011 seront inscrites au SIA, de ce fait. Les "petits hommes en gris" ont de la suite dans les idées ! Amicalement.

Barbu13
et pourquoi mes armes seraient-elles saisies ?

GEGE28KLM a écrit:Je note quand même que depuis le 01/07/2023, si un armurier veut restituer une arme lisse basculante acquise avant le 12/2011 à son propriétaire, ce dernier doit avoir ouvert son compte SIA pour enregistrer la remise de l'arme.

Et où as tu lu ça ?

GEGE28KLM a écrit:Bonsoir,

Merci Palombe pour ton éclaircissement. Je note quand même que depuis le 01/07/2023, si un armurier veut restituer une arme lisse basculante acquise avant le 12/2011 à son propriétaire, ce dernier doit avoir ouvert son compte SIA pour enregistrer la remise de l'arme. Alors ceux qui pensent faire l'économie de l'ouverture d'un compte SIA pour leurs armes anciennes en sont pour leurs frais, et en définitive, l'arme de retour de réparation chez l'armurier sera quand même inscrite au SIA dudit client...On peut donc penser que dans quelques temps, beaucoup d'armes acquises avant 12/2011 seront inscrites au SIA, de ce fait. Les "petits hommes en gris" ont de la suite dans les idées ! Amicalement.

C'est bien de le remercier, mais tu pourrais en profiter pour le lire. Arme détenue avant 2011 - Page 2 Rire

AlainB a écrit:Barbu13
et pourquoi mes armes seraient-elles saisies ?

Quand tu te retrouves inscrit au finiada, pour X raison que se soit, , tu n'as plus le droit d'avoir des armes en ta possession. Ton permis de chasser et tes licences de tir dégagent aussi.

barbu13
le finiada oui forcément mais pas le SIA ?

AlainB a écrit:barbu13
le finiada oui forcément mais pas le SIA

Non non, ce n'est pas de lui

https://www.lechasseurfrancais.com/chasse/finiada-tenue-correcte-exigee-69657.html

AlainB a écrit:barbu13
le finiada oui forcément mais pas le SIA

Un exemple parmis tant d'autres liens.

https://consultation.avocat.fr/blog/elsa-valenza/article-39803-les-causes-entrainant-une-inscription-au-et-quot-finiada-et-quot-infractions-et-pouvoir-discretionnaire-du-prefet.html#:~:text=L'article%20L312%2D3%2D,entrainer%20une%20inscription%20au%20FINIADA%20.

Bonjour quand même, j'ai moi même acheté un browning B525 d'une personne qui s'est retrouvée inscrite au FINIADA et qui était dans l'obligation de se défère des armes.

AlainB a écrit:barbu13
le finiada oui forcément mais pas le SIA

Ben voyons :

https://www.chassons.com/chasse-en-france/legislation/le-finiada-lepee-de-damocles-contre-les-chasseurs/374596/

A lire et surtout comprendre !

GEGE28KLM a écrit:Bonsoir,

Merci Palombe pour ton éclaircissement. Je note quand même que depuis le 01/07/2023, si un armurier veut restituer une arme lisse basculante acquise avant le 12/2011 à son propriétaire, ce dernier doit avoir ouvert son compte SIA pour enregistrer la remise de l'arme. Alors ceux qui pensent faire l'économie de l'ouverture d'un compte SIA pour leurs armes anciennes en sont pour leurs frais, et en définitive, l'arme de retour de réparation chez l'armurier sera quand même inscrite au SIA dudit client...On peut donc penser que dans quelques temps, beaucoup d'armes acquises avant 12/2011 seront inscrites au SIA, de ce fait. Les "petits hommes en gris" ont de la suite dans les idées ! Amicalement.

Bah non : Lorsqu’un détenteur met une arme en « réparation/modification » chez son armurier, ce dernier est effectivement dans l’obligation d’ajouter cette arme dans son LPN et d’indiquer à qui elle appartient : cela fait remonter de fait automatiquement l’information dans le râtelier numérique du détenteur : cela revient à y inscrire l’arme si elle n’y était pas !
Pour éviter cette action « automatique », l’armurier peut renseigner dans son LPN une date d’acquisition antérieure à 2011 : la conséquence est que cela permet l’enregistrement de l’arme dans le LPN de l’armurier SANS que celle-ci ne remonte dans le râtelier numérique du détenteur.

Bonjour,

Entendu, fabp44, mais il faudra que l'acquéreur ait la présence d'esprit de donner systématiquement l'information sur la date antérieure à 12/2011 à son armurier....Et avoir sous la main la facture d'acquisition pour le prouver, en cas de contrôle ! Les conditions de fonctionnement du SIA sont suffisamment connues aujourd'hui, pour que les autorités ne nous fassent pas de cadeau sur ce plan... Dans le cas contraire, sans doute s'agit il d'un cas d'inscription au FINIADA, pour le coup ! En effet, sans exagérer, le risque d'être accusés de mauvaise foi pour les cachotiers démunis de facture est important. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Permettez-moi d'en douter.... Amicalement.

C'est un ressassement sans fin!!!
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article611
C'est pourtant limpide , en l'état actuel des dispositions!!!

Pour info, j'ai apporté un "vieux" juxta gaucher ( avril 1977 de mémoire, donc pas inscrit sur mon SIA)), à mon armurier pour petite révision .Il l'a entré dans son livre, pour la durée des travaux et l'a ensuite ressorti, sans qu'à aucun moment il, n'apparaisse dans mon râtelier, et sauf obligation ultérieure , il restera comme cela.

Salut, mais pourquoi donc cette peur et psychose des contrôles??

Si vous n'avez aucuns problèmes avec la justice, si votre épouse ne porte pas plainte pour harcèlement sexuel, si vous ne buvez pas, si... si.... si.... vous ne risquez absolument rien Arme détenue avant 2011 - Page 2 251898

Serge64 a écrit:Salut, mais pourquoi donc cette peur et psychose des contrôles??

Si vous n'avez aucuns problèmes avec la justice, si votre épouse ne porte pas plainte pour harcèlement sexuel, si vous ne buvez pas, si... si.... si.... vous ne risquez absolument rien

Tu parles sans savoir @Serge64 !

J’ai un copain qui connait un voisin qui sait de source certaine que l’État va augmenter en masse les effectifs policiers pour retrouver la trace des facturations des (sept à quinze millions d’) armes produites du 1er janvier 1901 au 30 novembre 2011.

Kerviloti a écrit:

Serge64 a écrit:Salut, mais pourquoi donc cette peur et psychose des contrôles??

Si vous n'avez aucuns problèmes avec la justice, si votre épouse ne porte pas plainte pour harcèlement sexuel, si vous ne buvez pas, si... si.... si.... vous ne risquez absolument rien

Tu parles sans savoir @Serge64 !

J’ai un copain qui connait un voisin qui sait de source certaine que l’État va augmenter en masse les effectifs policiers pour retrouver la trace des facturations des (sept à quinze millions d’) armes produites du 1er janvier 1901 au 30 novembre 2011.

Et si tu ne crois pas celle la , il t'en racontera une autre .

Euhhhhhh!!! désolé, mais à force de faire du second degré, il me semble que l'on s'enfonce, pour ma part, je n'ai aucunes peur des contrôles.

Après voilà, mes armes sont toutes déclarées pour la simple raison que j'ai tout renouvelé ces dernières années, que je fais pas mal de transaction, donc tout est enregistré.

L'autre raison est que n'ayant pas de successeurs chasseurs, si il m'arrivait quelque chose, je veux laisser tout en ordre à mon épouse qui n'y connait absolument rien en armes. Et entre nous, pour enregistrer les armes d'avant 2011, je trouve cette raison plus recevable que la peur des hommes bleus ou gris (clair on foncé).

Bonjour,

Merci Serge64 d'avoir pensé effectivement à la préparation de sa succession, en quelque sorte. Son épouse ou ses enfants seront bien incapables de fournir un quelconque renseignement sur les armes qui ne sont pas inscrites au SIA. Je n'y avais pas pensé, et je te remercie encore, cela mérite réflexion... Amicalement.