Arme détenue avant 2011

Des personnes nous ont posés cette question lors d(une réunion de chasse:
- Peut on chasser (à partir de la saison 2023/2024) avec un semi automatique lisse ou une arme rayée détenue avant 2011 sans avoir à la déclarer, ou ouvrir un compte SIA?
Merci de votre réponse.

Les fusils semi-auto et les carabines doivent êtres déjà déclarées depuis un bon paquet d'année

Quand la loi est sortie sur les semi-auto, on les avait déclarés en gendarmerie, je laisse précisé aux pros l'année, mais ça doit remonter, je dirais à 15 ou 20 ans.

Tout fusil, à canon lisse, à un coup par canon (Juxtaposé, superposé, mono canon sans magasin), acquis avant le 1er Décembre 2011 n'a pas l'obligation d'être déclaré.

Toute autre arme doit donc être déclarée depuis le Décret du 6 Janvier 1993.

Bonjour et merci de vos réponses,

J'ai posé la question à 2 fédé départementale différentes et voici ci-dessous la réponse de l'une d'entre elles, l'autre ne m'ayant pas encore répondue. C'est clair et net.

Bonjour,

Votre demande :

Peut on, à partir de la saison 2023/2024 chasser librement avec un semi
automatique ou une arme rayée (carabine de chasse) détenue avant 2011 sans avoir
à la déclarer ou ouvrir un compte SIA?

Notre analyse :

Tout fusil/carabine semi auto, toute carabine doit être obligatoirement déclarée sur le site SIA.

Seules les armes à canon lisse tirant un coup par canon (juxtaposé/superposé) détenues avant 2011 ne sont pas tenues d'être déclarées sur le site SIA à condition d'avoir une preuve de détention avant 2011...

Cordialement,  

La réponse est conforme à la réglementation, bien qu'il manque les fusils à 1 canon du type Simplex...
Pour ce qui est de la preuve que l'arme était détenue avant 2011 ...... A défaut de facture, une déclaration sur l'honneur devrait suffire. A ce stade, à ma connaissance, les textes ne précisent rien sur la nature du justificatif à fournir.
Avis personnel: Je suis convaincu que d'ici quelques années il y aura obligation d'enregistrer ces armes dans le SIA.  L'avenir nous le dira...
CZ

Salut tout le monde.
Alors moi je suis armurier et je peux t'aider.
Toutes les armes à canon lisse basculante acheté avant 2011 pas besoin de déclarer sur le sia.
Apres si tu as une armes avec la quels tu chasse qui n'est pas déclarer, je te conseil de le faire pour une tranquillité en cas de contrôle où d'accident de chasse.
Toute les armes semi-automatique où rayé obligation de la déclarer quelque soit la date d'achat.
J'espère t'avoir aidé

charlie32 a écrit:Bonjour et merci de vos réponses,

J'ai posé la question à 2 fédé départementale différentes et voici ci-dessous la réponse de l'une d'entre elles, l'autre ne m'ayant pas encore répondue. C'est clair et net.

Bonjour,

Votre demande :

Peut on, à partir de la saison 2023/2024 chasser librement avec un semi
automatique ou une arme rayée (carabine de chasse) détenue avant 2011 sans avoir
à la déclarer ou ouvrir un compte SIA?

Notre analyse :

Tout fusil/carabine semi auto, toute carabine doit être obligatoirement déclarée sur le site SIA.

Seules les armes à canon lisse tirant un coup par canon (juxtaposé/superposé) détenues avant 2011 ne sont pas tenues d'être déclarées sur le site SIA à condition d'avoir une preuve de détention avant 2011...

Cordialement,  

Arrêtons d'en rajouter une couche !!!

Il n'est pas nécessaire d'apporter la preuve de détention !

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article611

Ça recapitule bien ce que je viens de dire

Merci à vous, le texte est clair.

Bonjour

Je suis absolument d'accord avec ce qua écrit Charlie 32

"Bonjour,

Votre demande :

Peut on, à partir de la saison 2023/2024 chasser librement avec un semi
automatique ou une arme rayée (carabine de chasse) détenue avant 2011 sans avoir
à la déclarer ou ouvrir un compte SIA?

Notre analyse :

Tout fusil/carabine semi auto, toute carabine doit être obligatoirement déclarée sur le site SIA.

Seules les armes à canon lisse tirant un coup par canon (juxtaposé/superposé) détenues avant 2011 ne sont pas tenues d'être déclarées sur le site SIA à condition d'avoir une preuve de détention avant 2011...

Cordialement, "

J'apporte simplement unne nuance.

Après la période de transition (normalement 31/12/2023 à ce jour) vous pourrez chasser avec ce type de fusil sans que l'on vous demande la preuve de l'acquisition avant 2011.

Mais lorsque vous voulez réaliser une opération qui nécessite la création d'un SIA et la déclaration de l'arme (exemple vente), alors dans ce cas on vous demandera une preuve de l'acquisition du fusil avant 2011. après la période de transition.

Le diable se trouve dans les détails!

Attention aux successions!

Désolé JP2 mais lorsque l'on donne des informations, il faut les donner jusqu'au bout.

Le raté est pour toi, il ne suffit pas de lire des revues de droite et de gauche, qui reprennent le cas général, mais d'éclairer les posseurs de ce genre de fusil sur les conséquences à venir.

JP2, Inciter les possesseurs de ce genre de fusil de ne pas ouvrir de SIA, c'est un peu court, j'aurai aimé un peu plus de profiondeur d'analyse de votre part.

@Plé encore et encore tu mélanges tout.

Pie, sauf erreur , JP2 s'appuie à chaque fois, de manière pertinente, sur des éléments et articles validés. Après il est toujours facile de se prendre la tête sur les éventuelles possibilités qui pourraient, possiblement être opposées aux fameux possesseurs d'armes lisses à 1 coup par canon, acquises avant 12/2011.
Perso, après avoir interrogé les services du ministère et eu leur réponse reprenant mot pour mot l'article concerné, je n'ai pas jugé utile ni nécessaire, de déclarer mes juxtas acquis avant cette fameuse date.
En effet ne pas tout mélanger, le cas des armes héritées est prévu dans le SIA.

N'ayant pas de temps à perdre, j'ai décidé d'arrêter de converser avec cet individu !

Plé a écrit:Bonjour

Je suis absolument d'accord avec ce qua écrit Charlie 32

"Bonjour,

Votre demande :

Peut on, à partir de la saison 2023/2024 chasser librement avec un semi
automatique ou une arme rayée (carabine de chasse) détenue avant 2011 sans avoir
à la déclarer ou ouvrir un compte SIA?

Notre analyse :

Tout fusil/carabine semi auto, toute carabine doit être obligatoirement déclarée sur le site SIA.

Seules les armes à canon lisse tirant un coup par canon (juxtaposé/superposé) détenues avant 2011 ne sont pas tenues d'être déclarées sur le site SIA à condition d'avoir une preuve de détention avant 2011...

Cordialement, "

J'apporte simplement unne nuance.

Après la période de transition (normalement 31/12/2023 à ce jour) vous pourrez chasser avec ce type de fusil sans que l'on vous demande la preuve de l'acquisition avant 2011.

Mais lorsque vous voulez réaliser une opération qui nécessite la création d'un SIA et la déclaration de l'arme (exemple vente), alors dans ce cas on vous demandera une preuve de l'acquisition du fusil avant 2011. après la période de transition.

Le diable se trouve dans les détails!

Attention aux successions!

Désolé JP2 mais lorsque l'on donne des informations, il faut les donner jusqu'au bout.

Le raté est pour toi, il ne suffit pas de lire des revues de droite et de gauche, qui reprennent le cas général, mais d'éclairer les posseurs de ce genre de fusil sur les conséquences à venir.

JP2, Inciter les possesseurs de ce genre de fusil de ne pas ouvrir de SIA, c'est un peu court, j'aurai aimé un peu plus de profiondeur d'analyse de votre part.

Alors peux tu m'explique pour mon cas, j'ai acheté un superposé des années 70 à un jeune qui vendait les armes de son père qui s'était malheureusement suicidé.
Il n'avait pas de facture, j'ai donc acheté l'arme sans facture non plus et si je veux le vendre ça se passe comment ?
Merci pour ta réponse éclairée.

bonne question

Si tu veux la vendre il te faut un SIA et l'enregistrement de l'arme.

Tu as jusqu'au 31/12/2023 à ce jour pour le faire sans que ne soit demandée une preuve de l'acquisition avant 2011.

Après cette date il est évident que l'administration pour ouvrir le SIA et inscrire le fusil te demandera une preuve de l'acquisition avant 2011.

Dans ton cas j'ai compris que tu n'avais pas cette preuve, donc je te conseille de l'enregistrer avant le 31/12/2023.

Pié a écrit:Après cette date il est évident que l'administration pour ouvrir le SIA et inscrire le fusil te demandera une preuve de l'acquisition avant 2011.

Dans ce cas ou vais-je trouver, aujourd'hui, le décret ou l'arrêté le stipulant ??

Il n'y a pas de décret et l'administration n'a pas besoin de s'appuyer sur un décret.

Quelqu'un qui a acquis un fusil après 2011, pour lequel il y a obligation de le déclarer et qui se dit je ne le déclare pas pour l'instant.

se dit je le déclarerai quand j'aurai besoin du SIA pour une transaction par exemple.

Comment voulez vous que l'administration fasse la distinction entre quelqu'un qui est dans son bon droit parce que le fusil a été acquis avant 2011 et quelqu'un qui n'a pas respecté l'obligation de déclaration parce que le fusil a été acquis après 2011?

La réponse est évidente, elle demandera une preuve de la date d'acquisition pour s'assurer que vous n'étiez pas dans l'obligation de le déclarer.

Sinon la date de 2011 n'a aucun intérêt.

C'est du bon sens et vous n'êtes pas obligé de suivre mon conseil

JP2 a écrit:N'ayant pas de temps à perdre, j'ai décidé d'arrêter de converser avec cet individu !

Tu le mets dans les ignorés, c'est encore plus simple

orion33 a écrit:

Pié a écrit:Après cette date il est évident que l'administration pour ouvrir le SIA et inscrire le fusil te demandera une preuve de l'acquisition avant 2011.

Dans ce cas ou vais-je trouver, aujourd'hui, le décret ou l'arrêté le stipulant ??

Salut, il est clair que cette réflexion est intéressante, mais comme le souligne Orion 33, encore faudrait t-il trouvé un texte ou tout cela est écrit noir sur blanc; car il est clair que personne n'as jamais lu cette notion nulle part.

Infos?? intox?? on cherche à faire peur??

J'en termine moi aussi avec cette lecture dans le marc de café du futur et les supputations et me contente de me baser sur l'article 18 du décret du 07 Octobre 2011.Mes juxtas acquis avant 2011 ne sont et ne seront pas inscrits conformément à la loi.
Débat clos pour moi.

Bonjour à tous,

Ah ! Le SIA et ses exceptions alambiquées ! Cela fait parler et apparemment, couler encore plus d'encre ! Je vais essayer de simplifier le truc : l'inscription de votre arme de chasse ou de tir est indispensable lors d'une vente ou d'une réparation toujours auprès d'un armurier. Bien. Alors vous avez parfaitement le droit de ne pas y inscrire vos superposés et juxtaposés lisses acquis avant 2011...Sauf que du fait que ce sont des armes anciennes, il y a beaucoup de chances de les envoyer prochainement chez l'armurier ! Alors pris par l'urgence, vous serez bien obligé d'inscrire votre arme à réparer sur votre SIA...Et si le site est en dérangement, crise de nerfs assurée. Dans la mesure où vous utilisez ces armes acquises avant 2011, qu'avez-vous à cacher ? Ne vaut-il pas mieux les inscrire tout de même sur votre SIA, à tête reposée dès aujourd'hui, pour être tranquille demain ? Et puis vous n'aurez pas à produire, le cas échéant, la facture d'acquisition, que vous n'avez pas ! Que les autorités aient connaissance que vous détenez et utilisez un, trois, dix fusils, quelle importance, du moment que vous êtes en règle ? La procédure est certes contraignante, mais pas bien difficile, et le but est bien de se simplifier la vie. Nous savons tous que les armes d'épaule en France sont mal vues, et pourtant elles servent toutes à la chasse et au tir sportif...Le problème c'est que nous sommes les seuls à le savoir ! Bref, sur le papier, nous avons tous le choix, mais suivez mon humble conseil et tout ira bien... Amicalement.

Pourquoi se poser des questions métaphysiques sur le SIA déclarez toutes vos armes même celles (un coup par canon)obtenues avant la fameuse date, comme ça vous êtes sûr d'être en règle...

Bonjour à tous,

Nous composons ici trois groupes :

- ceux qui ne déclarent rien ;
- ceux qui déclarent ce qui est à déclarer ;
- et ceux qui déclarent tout.

Toutes les raisons (ou presque) pour choisir son camp sont respectables ...

Bien cordialement.

bonjour
Si je peux apporter mon vécu,L'année dernière quand j'ai ouvert mon SIA je possédais 1 carabine et un superposé d'avant 2011. A l'ouverture du compte seule la carabine y figurait. Du coup j'ai voulu inscrire le fusil,et a la fin de la procédure on me dit (cette arme n'est pas a enregistrer).
Cette année en février j'ai acheté un superposé neuf qui a été enregistré par le vendeur sur mon site. En mars j'ai vendu mon superposé d'avant 2011 a un particulier sur un site internet agréé en donnant mes coordonnées et le numéro du fusil, et voilà c'est tout simple. Donc on peut vendre un fusil a deux canons lisses d'avant 2011 en passant par un pro sans qu'il soit enregistré sur le SIA