SIA pour les chasseurs et tireur sportif.

Bonjour,
Une petite question concernant le Sia. J'ai créé mon compte il y a bientôt un mois. Mon râtelier numérique est toujours vide, alors que toutes mes armes sont déclarées (j'ai le permis seulement depuis 2016).
Est ce normal? J'avais cru comprendre que les armes déclarées apparaissaient automatiquement.

JP2 a écrit:Petit rappel chronologique :

Les premières déclarations papier datent du Décret N° 73-364 du 12 Mars 1973, où l'on disposait de 7 catégories (1ère, 2ème... 5ème et 7ème ).

Ce décret fut abrogé par le Décret N° 95-589 du 6 Mai 1995,lui-même modifié par le Décret N° 2007-1619 du 15 Novembre2007 qui instituait entre autre la création du fichier AGRIPPA.

La loi N° 2012-304 du  Mars 2012, mettant en oeuvre l'adaptation aux directives européennes créait 4 catégorie (A, B, C, D).

Conclusion :

Pour ceux qui désespèrent de voir remplir leur râtelier, sachez qu'avant 2007 ,il y a toutes les chances que les dossiers papier soient "bouffés par les rats" !!!

Que depuis 2007 à octobre 2020 le Transfert d'AGRIPPA depuis les préfectures, a toutes les chances d'être chaotique, vu qu'entre temps il y a eu ce passage de 7 à 4 catégories, sans compter les possibles erreurs de transcription du document papier vers le système informatique, je ne parle même pas de la motivation et compétence du personnel affecté à ces tâches.

Vous voyez donc ce qui risque de vous attendre !

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3050

Patrizia a écrit:Bonjour Messieurs,

j'ai besoin de vos compétences. J'essaye de régler au plus vite, suite au décès d'Eric, tous les transferts de compétences, d'identités, de  propriétés, déclarations officielles...

Cette nuit, je me suis attaquée à son dossier SIA, je savais sur quel disque dur externe le trouver, il me l'avait indiqué et même fait manipuler sommairement, comme pour tout le reste de ses dossiers informatiques d'ailleurs, accompagné du bristol plastifié avec l'impression: "Patrizia, u fattu duve" (Patrizia, au cas où)...

Eric a rentré sept armes dans son râtelier, deux fusils semi-auto cal 12, deux carabines 7X64 semi-auto, une Carabine verrou 7X64, deux carabines verrou 243 winch sur dix sept armes réellement présentes à domicile, le reliquat étant des armes à canons lisses, un coup par canon acquises avant 2011, non soumises à déclaration si je me souviens bien de ses propos.

J'ai ouvert mon propre compte SIA pour y rentrer les sept armes du compte d'Eric, pourriez vous s'il vous plait m'indiquer les démarches à suivre pour effectuer ce transfert.

Des questions me viennent à l'esprit comme:

- faut il me rapprocher d'un armurier agréé? Eric m'avait parlé de cela en cas de vente.

- Doit il être joint à ce transfert des documents comme: cession à titre gratuit, acte de vente, acte notarié?

Par anticipation je vous remercie de vos éclairages à venir, veuillez m'excuser si je ne vous réponds pas dans l'instant, je pars en consultation vers douze heures, je vais sommeiller une heure, les dix expressos stettu associés au red bull de cette nuit et ce matin ne font plus effet, faut que je passe aux amphés, il ne manquerait plus que je me jette avec le land cruiser dans la muraille ou le précipice.

Amichevulmente,

Patrizia.

Bonjour à tous,

je viens de constater que les sept armes qu'Eric avait rentrées dans son compte SIA sont désormais présentes sur mon propre compte; le souci c'est qu'elles sont présentes sur les deux comptes, à voir si cela évolue prochainement bien qu'il n'y ait qu'un prénom de différence.
Les fiches de situation de chaque arme, absentes jusqu'alors, ont été éditées sur les deux comptes. 

Encore merci à ceux qui m'ont guidée, tant sur le forum qu'en messagerie.

Curdialita,

Patrizia.

Un petit retour d'expérience vite fait.
Comme évoqué plus tôt  j'attendais que la situation se décante avant de créer mon compte SIA puis mettre à jour mon râtelier numérique , c'est à présent chose faite.
Pour information , j'ai réalisé l'opération par l'intermédiaire du site NaturaBuy en 5 minutes chrono  ,  "Utilisateur certifié" sur leur plateforme ils étaient déjà détenteurs des copies de mon Permis de chasse, de mon passeport et de ma validation annuelle , il ne restait plus qu'à leur envoyer mon justificatif de domicile .
Aucun problème pour mettre à jour mon râtelier , seulement 3 armes posaient problème mais après avoir renseigné le RGA de chacune tout est rentré dans l'ordre .
Pour ma part satisfait du fonctionnement actuel de la plateforme .

Moi ils viennent de m’écrire qu’ils ne savent pas régler les bugs qui fait que l’on râtelier est vide .
Et comme certaines de mes armes ne sont pas dans le RGA, notament un simson qui n’existe pas ( il faut dire que les Samson sont déclarés comme carabine à canon lisse, on sent le professionnalisme à la française…
Le mauser K 29 n’existe pas non plus en 7x64, c’est pas demain que cette usine à gaz sera operationnel

candide a écrit:Moi ils viennent de m’écrire qu’ils ne savent pas régler les bugs qui fait que l’on râtelier est vide .
Et comme certaines de mes armes ne sont pas dans le RGA, notament un simson qui n’existe pas ( il faut dire que les Samson sont déclarés comme carabine à canon lisse, on sent le professionnalisme à la française…
Le mauser K 29 n’existe pas non plus en 7x64, c’est pas demain que cette usine à gaz sera operationnel

Il est bien évident que les personnes qui sont chargées d'élaborer le catalogue RGA ne s'apparentent pas à Mme Soleil !

Le Mauser K29 d'origine n'existe qu'en calibre 8X57 IS ! Il s'agit donc d'une modification de calibre  (je suppose justifiée à l'époque où les calibres dits "de guerre nous étaient interdits).

Pour rappel, les armes n'existant pas dans le RGA doivent être présentées à un Certificateur (armurier ou courtier) qui en fera la demande de référencement !

Comme je l'ai écrit dès le début du SIA, le catalogue RGA est en perpétuelle évolution, au grès des nouvelles "découvertes". Soit on collabore à son bon fonctionnement, soit on continue bêtement à répéter que ce n'est pas professionnel et que c'est une usine à gaz !!!

Concernant ta remarque sur les Simson, carabine à canon lisse, elle démontre simplement ta non maîtrise du SIA, car tu aurais dû t'apercevoir qu'il s'agit d'un Drilling et que les Drilling sont bien dans les carabines car comportant un canon rayé.

Bonjour à tous, je ne sais pas si je suis le seul dans ce cas, mais j'ai un souci je n'arrive pas à avoir accès à la page de connexion de mon compte, avez vous un lien pour y accéder directement, merci d'avance.

Le seul lien que je connaisse est le suivant :   https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/

Il permet de créer son compte et par la suite d'y accéder à l'aide de son identifiant et son mot de passe.


En général sur un écran normal on ne voit que la partie création de compte, il faut descendre plus bas pour voir la partie connexion.

Merci à toi, quel imbecile je suis, je n'ai pas pensé à descendre, je crois que la vieillesse m'a rattrapé, merci encore à toi.

Je viens de consulter mon compte SIA que j'ai crée au mois de Mars dernier .

Tout y est comme au premier jour . Les seuls problèmes rencontrés à l'époque étaient dus à l'afflut de connections qui bloquaient le système pendant une ou plusieurs journées .


J'aurai juste une question au sujet de la transmission de mes armes quand je décèderai ( eh oui ça nous arrivera à tous . . . . si , si ! ! ) =>

Qui en héritera légalement ? je parle dans le cadre d'une succession " normale " et sans complications du genre  testamentaire ou autres ??

Ma femme si elle me survit ?? mes enfants ( qui sont non chasseurs je précise ) ??  Que va faire l'état ?? faut il envoyer un acte de décès ??? et à  qui ??  mes enfants ont ils intérêt à ne rien dire et ne pas se manifester jusqu'à la vente éventuelle des armes  ou à les garder précieusement dans le coffre en jouant la montre et l'oubli de l'administration   ??  

Le SIA a-t-il tout simplement changé la donne dans ce domaine ??

Mon président du club de tir qui est aussi chasseur m'a dit que les héritiers pourraient les garder, sans les sortir du coffre s'ils non pas de permis de chasse ou de licence.

Voilà une précision qui est intéressante pour mes successeurs non chasseur !

D'ailleurs je viens de promettre ma carabine de battue à mon filleul , il y en a donc une de moins dans le râtelier , et je trouverais bien un autre jeune chasseur méritant pour lui offrir une autre de mes armes . . . .

On n'emporte rien dans la tombe , et autant anticiper ce genre de choses , mais bien évidemment le plus tard possible !


PS : Juste pour info comme tu es de Nyons => ma carabine de battue ira du coté de la Motte- Chalancon , mon filleul est l'adjudant-chef du centre des pompiers .

Ha c'est cool, ils ont un sacré territoire là bas, et pas plat...
Mes infos demandent quand même à être vérifiées hein. Regarde du côté du site de l'UFA, ils ont très souvent les bonnes infos

C'est prévu depuis le début du SIA :

https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/compte/creer/etape-1

Il s'agit du pavé "Non Licencié" qui ouvrira, s'il n'y a pas de nouvelles modifications de calendrier, au mois de Novembre !

Touriste et JP2 , merci à vous deux .

Bonsoir,
Relevé quelques anomalies:
- par exemple, impossible de rentrer le code d'une arme figurant pourtant dans le RGA.
- j'ai mis en réparation chez l'armurier un mixte BRNO. En consultant mon ratelier, je constate que cette arme y figure deux fois: détenue et en dépôt.
- enfin, comment rentrer une arme ne comportant pas de marque ni de modèle
Merci

Bonjour à tous

Il y a beaucoup de questions concernant les armes acquises avant 2011;

Doit on les déclarer ou ne pas les déclarer?

Le principe est qu'il n'y a pas d'obligation de les déclarer, mais à une condition importante.

Il faut que vous soyez en capacité de prouver que cette arme a été acquise avant 2011.

Si vous n'avez pas cette preuve, vous êtes en infraction

Je pense que les cas sont légion, dans la mesure où les personnes n'ont pas forcément gardé la preuve de la date de la possession de l'arme.

A vous de voir, quand vous vendrez céder votre arme qui n'est pas dans votre râtelier parce que vous êtes entré en possession de cette arme avant de 2011, on vous demandera d'en fournir la preuve.

L'histoire n'est pas aussi simple.

Si j'en parle c'est que j'ai vécu ce cas.

Jean Plé

Plé a écrit:Bonjour à tous

Il y a beaucoup de questions concernant les armes acquises avant 2011;

Doit on les déclarer ou ne pas les déclarer?

Le principe est qu'il n'y a pas d'obligation de les déclarer, mais à une condition importante.

Il faut que vous soyez en capacité de prouver que cette arme a été acquise avant 2011.

Si vous n'avez pas cette preuve, vous êtes en infraction

Je pense que les cas sont légion, dans la mesure où les personnes n'ont pas forcément gardé la preuve de la date de la possession de l'arme.

A vous de voir, quand vous vendrez céder votre arme qui n'est pas dans votre râtelier parce que vous êtes entré en possession de cette arme avant de 2011, on vous demandera d'en fournir la preuve.

L'histoire n'est pas aussi simple.

Si j'en parle c'est que j'ai vécu ce cas.

Jean Plé

Très bonne question, certains nous diront qu'on est bouché, que pourtant les textes le disent, pas besoin de déclarer les fusils achetés ou hérités avant 2011, mais que se passe t il si l'on est controlé par des flics ou des fédéraux, voire l'OFB, ou tout simplement l'amener chez un armurier pour un rebronzage ou autre?; je pense que de dire que le fusil était à mon père ou mon grand père et que l'on n'a aucune preuve ne sera pas suffisant (la Fédé du 31 me l'a confirmé), heureux les naïfs qui peuvent y croire, grosse hypocrisie de la part des autorités qui une fois de plus nous mentent et nous font avaler des couleuvres. Dans un avenir proche nous ne pourrons plus chasser et une perquisition est envisageable (comme en 39), certains politiques en rêvent et d'autres comme mélenchon n'ont pas eu peur de le dire.

Plé a écrit:Bonjour à tous

Il y a beaucoup de questions concernant les armes acquises avant 2011;

Doit on les déclarer ou ne pas les déclarer?

Le principe est qu'il n'y a pas d'obligation de les déclarer, mais à une condition importante.

Il faut que vous soyez en capacité de prouver que cette arme a été acquise avant 2011.

Si vous n'avez pas cette preuve, vous êtes en infraction

Je pense que les cas sont légion, dans la mesure où les personnes n'ont pas forcément gardé la preuve de la date de la possession de l'arme.

A vous de voir, quand vous vendrez céder votre arme qui n'est pas dans votre râtelier parce que vous êtes entré en possession de cette arme avant de 2011, on vous demandera d'en fournir la preuve.

L'histoire n'est pas aussi simple.

Si j'en parle c'est que j'ai vécu ce cas.

Jean Plé

Toujours à côté de la plaque !

Quand on veut montrer un semblant de sa science, il faut d'abord commencer par être précis dans les termes !

Il ne s'agit pas "des armes acquises avant 2011" mais seulement "des armes à canon lisse, tirant un coup par canon acquises avant le 1er Décembre 2011" (anciennes catégorie D 1°).

Ensuite, il n'est nulle part demandé de présenter un justificatif d'achat !

Pour se tenir au courant voir question N°2 :

https://armes-ufa.com/spip.php?article2995

Voir également :

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2256

Information pour les armuriers :  

https://www.snafam.org/2022/08/17/reparation-et-gestion-des-armes-depaule-canon-lisse-un-coup-par-canon-acquises-avant-decembre-2011/

Non Monsieur je ne suis pas à côté de la plaque

Pour la précision de la catégorie d'armes je suis d'accord avec vous, j'ai voulu faire rapide

Je n'ai pas parlé de preuve d'achat exclusivement, j'ai parlé de preuve de l'entrée en possession de l'arme avant 2011.

J'ai l'avantage d'avoir l'expérience avec la préfecture du calvados.

Un copain et moi nous ne pouvions pas apporter la preuve de l'acquisation de certaines armes avant 2011.


Pendant la période de transition 2011-2012, il existait une solution qui consistait à effectuer une cession de l'arme.

C'est le subterfuge que nous avons utilisé. De manière fictive j'ai vendu mes armes au copain et il m'a vendu ces armes concernées.

Quand je me suis présenté à la préfecture pour l'enregistrement, j'ai eu une fonctionnaire qui a compris la manoeuvre tout à fait légale et qui m'a répondu:

"Ne faites pas ça, je vous enregistre les armes directement"

Mais nous étions dans la période de transition et c'était possible moyennant une transaction.

Moi j'ai l'expérience, donc je maintiens ce que j'ai écrit.

Je conseille vivement à ceux qui ne possède pas la preuve d'être entré en possession avant 2011 d'une arme concernée, comme vous dites D1 de faire un SIA et de la déclarer dans son râtelier numérique.

Si la personne possède une preuve irréfutable qu'elle est entrée en possession de cette arme avant 2011, elle n'est pas obligée, mais en cas de changement de main cette preuve lui sera demandée.


Evitez de dire des choses, si vous n'avez pas d'expérience!

A moins que la préfecture du calvados soit une exception.

Moi, j'ai l'expérience de la législation et si vous aviez été un peu malin, il suffisait de faire référence à l'article 18 du Décret du 7 Octobre 2011 !

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024646664

"La question est souvent posée sur la preuve d’une détention antérieur au 1° décembre 2011.
Cette preuve n’est pas à fournir puisque c’est au moment de l’achat que la déclaration s’effectue."
Je crois que c'est clairement indiqué dans le décret.

Celui qui se fera controler en action de chasse ou de tir avec un fusil d'avant 2011 qui n'est pas déclaré au SIA, sera emmerdé qu'on le veuille ou non, car il sera en détention illégale d'arme.
Pour les tireurs sportifs, ils ont dû recevoir une info sur le SIA très dernièrement de la part de la FFT, elle concerne toutes les armes y compris les armes de chasse en catégorie C, tout y est expliqué ainsi que les peines encourues concernant les réticents . Les seuls qui ne seront pas emmerdés (et ce n'est pas ni certain ni acquis définitivement, à savoir qu'un texte peut etre modifié par un autre texte) sont les détenteurs d'armes d'avant 2011 qui resteront dans les coffres sans jamais en sortir, que ce soit pour une raison ou pour une autre. On nous ment en nous faisant croire que c'est pour la sécurité des français car ceux qui veulent faire des actions terroristes, eux, ont d'autres armes, et en détention libre (je laisse analyser par chacun les véritables raisons de celle loi. Et bien que je sois contre cette loi, je conseille ceux qui devront chasser avec une arme d'avant 2011, de la déclarer comme une autre arme récente.
Mais bon comme disait "chagrin d'amour" CHACUN FAIT FAIT C'QUI LUI PLAIT PLAIT.

Charlie32 à écrit:
"Celui qui se fera contrôler en action de chasse ou de tir avec un fusil d'avant 2011 qui n'est pas déclaré au SIA, sera emmerdé qu'on le veuille ou non, car il sera en détention illégale d'arme".

Pourquoi vouloir créer une infraction qui à cette heure n'existe pas. Pourquoi se rajouter des contraintes ???

CZ

* Faut pas se triturer les méninges outre mesure avec des spéculations , comme le dit JP2 le texte concernant la détention des "armes à canon lisse, tirant un coup par canon acquises avant le 1er Décembre 2011" est clair et ne souffre aucune interprétation , alors si plus tard ledit texte d'aventure venait à changer et bien on s'adaptera .

Pour le reste j'ai 31 ans de permis , jamais été contrôlé de ma vie , mon beau père 51 ans de permis contrôlé une seule fois ( pendant la période de confinement due à la COVID  ) , si on commence par flipper pour n'importe quoi il vaut mieux rester à la maison dans avec maman , on risque moins et c'est à minima tout aussi agréable.

* avis perso , ne sortez pas les flingues