SIA pour les chasseurs et tireur sportif.

Lors de notre AG de l'ACCA, en fin de séance j'ai projeté cette photo, qui permet l'accès direct au site :

Petit rappel chronologique :

Les premières déclarations papier datent du Décret N° 73-364 du 12 Mars 1973, où l'on disposait de 7 catégories (1ère, 2ème... 5ème et 7ème ).

Ce décret fut abrogé par le Décret N° 95-589 du 6 Mai 1995,lui-même modifié par le Décret N° 2007-1619 du 15 Novembre2007 qui instituait entre autre la création du fichier AGRIPPA.

La loi N° 2012-304 du Mars 2012, mettant en oeuvre l'adaptation aux directives européennes créait 4 catégorie (A, B, C, D).

Conclusion :

Pour ceux qui désespèrent de voir remplir leur râtelier, sachez qu'avant 2007 ,il y a toutes les chances que les dossiers papier soient "bouffés par les rats" !!!

Que depuis 2007 à octobre 2020 le Transfert d'AGRIPPA depuis les préfectures, a toutes les chances d'être chaotique, vu qu'entre temps il y a eu ce passage de 7 à 4 catégories, sans compter les possibles erreurs de transcription du document papier vers le système informatique, je ne parle même pas de la motivation et compétence du personnel affecté à ces tâches.

Vous voyez donc ce qui risque de vous attendre !

Bon voila je pensais que ma préfecture était parmi les plus compétentes....ah bah non en fait...
Je viens de recevoir un mail du service des armes de la préfecture de l'Isère.....qui me dit que ma carte d'identité doit être recto verso et que mon justificatif de domicile n'est pas au bon nom.... Sérieux....le contrat est au nom de ma femme et mon nom est juste en dessous.....z'ont même pas lu la deuxième ligne De plus le ton employé est limité ''je te prend pour un con''..... Grenoble ville d'écolos a peine moins cons que leur copains lyonnais......

Bon j'ai tout repris....photo recto verso  et tout le tralala
S'ils me recontacte je les appelle pour leur parler de ma façon de penser à Guignol et compagnie....

Fred038 a écrit:Bon voila je pensais que ma préfecture était parmi les plus compétentes....ah bah non en fait...
Je viens de recevoir un mail du service des armes de la préfecture de l'Isère.....qui me dit que ma carte d'identité doit être recto verso et que mon justificatif de domicile n'est pas au bon nom.... Sérieux....le contrat est au nom de ma femme et mon nom est juste en dessous.....z'ont même pas lu la deuxième ligne De plus le ton employé est limité ''je te prend pour un con''..... Grenoble ville d'écolos a peine moins cons que leur copains lyonnais......

Bjr ,

MDR : tu fais 2 conneries ( c'est pourtant bien marqué dans le modus vivendi : " RECTO VERSO & justificatif de domicile au nom du DEMANDEUR ) et tu viens te plaindre !!!!
c'est bien français ça ..... j'en dirai pas plus , on est entre gens de bonne compagnie ....

HALIFAX

Oui on en dira pas plus.....
Bien le bonjour du ''francais''....

Fred038 a écrit:Oui on en dira pas plus.....
Bien le bonjour du ''francais''....

Il est clair que comme dans ton cas, ils refusent le justificatif du domicile qui est au nom de ta compagne en principal, alors que tu y est inscrit également en second est un exçès de zèle bien Français.

Pour infos, mon épouse et moi, pour faire nos passeports, vu que toutes les factures eaux, électricité et compagnie, justificatif de domicile étaient à mon nom propre, il m'a fallu faire à mon épouse une attestation comme quoi elle vivait bien avec moi, alors que nous sommes mariés depuis 40 ans. Elle a pris moyennement bien le fait que l'administration l'a considère comme SDF, toujours est t-il, pour les impôts, ils savent ou elle habite.

Au secours!!!!!! J'habite en France !!!!

Bonjour à tous,
un de mes amis vient de me demander de lui créer son compte SIA.
Pas de problème particulier à envisager, sauf qu'il possède une carabine artisanale express faite par un armurier du coin il y a une dizaine d'années, en calibre 45 x 70.
J'attends d'avoir l'arme en main, mais je doute beaucoup de pouvoir trouver son numéro RGA.
Quelqu'un a-t-il rencontré un problème de ce type ? Va-t-il falloir demander la création d'une référence supplémentaire ? Ou faire dans l'approximation ?
Merci de vos réponses !
Amicalement,
JR

Bonjour @Médocain  
depuis mon compte SIA j'ai écris avec le descriptif de mon fusil
il m'a été apporté une réponse en 2 jours
il a été ajouté un n° RGA BY981 correspondant a mon fusil

Bonsoir Gérald,
merci de ta réponse. Je pense que je devrai faire pareil pour cette arme. Si le délai est aussi court, ce sera parfait.
Amicalement,
JR

BONJOUR
depuis mi mai je n'ai plus l'onglet arme manquante afin de rajouter mes armes dans mon râtelier avez vous eu se problème ou similaire j'ai 19 armes dans mon SIA actuellement y a t'il un quotas maxi a ma connaissance non voila plusieurs fois que je formule mon problème depuis l'onglet contact du SIA mais aucune réponse de leur part

Bjr
je ne sais si cela a été évoqué sur les posts precedents .
Pour ceux qui sont allergiques aux ordinateurs ou qui ne sont pas équipés ,les maisons France services peuvent vous aidez pour la création d'un compte SIA.
Les maisons France Services est un service de proximité disséminés en un peu plus de 2000 points sur le territoire.

gerald1972 a écrit:BONJOUR
depuis mi mai je n'ai plus l'onglet arme manquante afin de rajouter mes armes dans mon râtelier avez vous eu se problème ou similaire j'ai 19 armes dans mon SIA actuellement y a t'il un quotas maxi a ma connaissance non voila plusieurs fois que je formule mon problème depuis l'onglet contact du SIA mais aucune réponse de leur part

As-tu essayé de vider le cache de ton navigateur, puis réactualisé ?

Je fais ici un essai concernant les FAQ du SIA (pas sûr que ça marche chez tout le monde, il faut avoir accès à Google Drive !)

Vous trouverez deux documents :

- Un concernant les Détenteurs particuliers.
- L'autre concernant les Professionnels (qu'il est intéressant de compulser).

https://drive.google.com/drive/folders/1twaFxDGZy5DNebMlb4lAiptO5QBmII6C

Dites moi si ça fonctionne !

Amicalement, JP2.

C’est bon pour moi

nickel

Après plusieurs essais infructueux car cela planté à la validation j'ai enfin validé mon compte SIA.

Je vois mon râtelier et je vois qu'il me manque une carabine, l'import se fera encore ou je dois la rajouter manuellement?

De plus j'ai une carabine en 22. qui n'est pas dans le même bloc que les autres... elle apparait tout en haut de la page dans un "tableau" séparé, est ce normal?

Si la grande majorité de tes armes s'y trouve, je pense qu'il ne faut pas attendre pour ajouter la ou les manquantes . Opération à réaliser avec le bouton "Arme manquante" après avoir fait une recherche dans le RGA pour trouver le bon N°.

Pour la carabine .22 Je ne voit pas bien, peux-tu faire une copie d'écran en masquant les N° de série ainsi que la fin des encodages (après le P22) ?

Alors pour la carabine en 22. il manquait le numéro RGA, je l'ai rajouté c'est ok.

Et pour l'autre carabine je l'ai également rajouté manuellement.
A première vue le râtelier à l'air d'être ok.

toto67 a écrit:Alors pour la carabine en 22. il manquait le numéro RGA, je l'ai rajouté c'est ok.

Et pour l'autre carabine je l'ai également rajouté manuellement.
A première vue le râtelier à l'air d'être ok.

C'est parfait !

Fred038 a écrit:Au secours!!!!!! J'habite en France !!!!

Nous subissons des règlements tatillons sur à peu près tous les aspects administratifs de nos vie .

Nous sommes 99,9 % de citoyens honnêtes qui payons pour 0,01 % de margoulins divers .

A chaque fois qu'un truandage ( organisé ou non ) arrive à contourner la loi , on pond un nouvel article pour que cela n'arrive plus , et la majorité des citoyens en sont les premières victimes .

@JP2
BONJOUR
déjà essayé a plusieurs reprise de vider le cache sur mon navigateur mais rien ne change j'ai même essayer de me connecter chez un amis son compte marche impeccable mais avec le mes identifiants le même soucis qu'a la maison voila 1mois je j'envois message via le sia environ déjà 6 messages et toujours rien.

Ici ma préfecture est très rapide.j’ai acheté une arme mardi.2 jours après un message de la préfecture pour valider l’arme dans mon râtelier.à chaque message que je leur ai envoyé,un reponse dans la journée voir le lendemain avec des solutions à mes soucis.
Bref ultra efficace

gerald1972 a écrit:@JP2
BONJOUR
déjà essayé a plusieurs reprise de vider le cache sur mon navigateur mais rien ne change j'ai même essayer de me connecter chez un amis son compte marche impeccable mais avec le mes identifiants le même soucis qu'a la maison voila 1mois je j'envois message via le sia environ déjà 6 messages et toujours rien.

Dans cette histoire de SIA, il faut considérer deux choses :

1°) La création du compte avant le 01/07/23 pour être dans les clous pour l'achat et la vente d'armes vis à vis de la législation. Là tu es Ok.

2°) La vérification du râtelier, mais encore faut-il qu'il y ait quelque chose dedans ! Il n'est pas de notre ressort de faire le travail de l'administration.

Tu les as averti, c'est bien, garde tes emails et fait des copies d'écran.