réglement intérieur

Bonjour a tous
je me pose une question au sujet d une nouvelle inscription ou un nouveau membre dans une société de chasse,
doit on avoir le réglement intérieur de la société avant de signer ou re-signer ou une nouvelle année
merci a vous
Michel

bonjour,
dans ma société je fais une AG le dernier dimanche de juin (pas cette année), c'est là qu'est présenté, débattu et approuvé le règlement intérieur pour la nouvelle saison, les nouveaux arrivants sont invités, n'ont pas droit de vote mais prennent connaissance du règlement, ensuite, dernier dimanche de juillet, permanence pour le paiement des parts de chasse, là, le règlement intérieur et saison est remis aux membres qui ont toute latitude pour signer ou re-signer leur adhésion (ou non), s'ils adhèrent, je leur fais dater et signer un listing mentionnant, "certifie avoir pris connaissance des règlements".

chris01 a écrit:bonjour,
dans ma société je fais une AG le dernier dimanche de juin (pas cette année), c'est là qu'est présenté, débattu et approuvé le règlement intérieur pour la nouvelle saison, les nouveaux arrivants sont invités, n'ont pas droit de vote mais prennent connaissance du règlement, ensuite, dernier dimanche de juillet, permanence pour le paiement des parts de chasse, là, le règlement intérieur et saison est remis aux membres qui ont toute latitude pour signer ou re-signer leur adhésion (ou non), s'ils adhèrent, je leur fais dater et signer un listing mentionnant, "certifie avoir pris connaissance des règlements".

bonjour
oui mais a savoir qu a la fin de la saison précédente (avant fin mars) on nous demande de versé une avance pour prevenir qu on sera la pour la saison suivante et on doit solder le total de l action avant la fin aout.. et la réunion se déroule le dimanche avant l ouverture et la on nous présente les nouveaux et on découvre le réglement s il est le meme que l année précédente

premium210 a écrit:

chris01 a écrit:bonjour,
dans ma société je fais une AG le dernier dimanche de juin (pas cette année), c'est là qu'est présenté, débattu et approuvé le règlement intérieur pour la nouvelle saison, les nouveaux arrivants sont invités, n'ont pas droit de vote mais prennent connaissance du règlement, ensuite, dernier dimanche de juillet, permanence pour le paiement des parts de chasse, là, le règlement intérieur et saison est remis aux membres qui ont toute latitude pour signer ou re-signer leur adhésion (ou non), s'ils adhèrent, je leur fais dater et signer un listing mentionnant, "certifie avoir pris connaissance des règlements".

bonjour
oui mais a savoir qu a la fin de la saison précédente (avant fin mars) on nous demande de versé une avance pour prevenir qu on sera la pour la saison suivante et on doit solder le total de l action avant la fin aout.. et la réunion se déroule le dimanche avant l ouverture et la on nous présente les nouveaux et on découvre le réglement s il est le meme que l année précédente

sans doute un "mystère" des règlements de certaines sociétés...tu vas voir arriver les "c'est pas légal!!!! etc....
chez moi, demandes de nouvelles adhésions par écrit avant le 1er mars auprès du président qui avise avec le conseil d'administration, réponse dans le mois qui suit, ce qui laisse le temps au demandeur, si refus (rare) de se retourner vers d'autres sociétés, AG premier dimanche de mars (compte rendu moral et financier et acceptation des nouveaux sociétaires), si accepeté ou pour renouvellement, aucune somme n'est demandée avant le 1er août, date buttoir, si part
pas réglée au 1er août, pas sociétaire, pour la suite, te repporter à mon 1er message.
après dans ta société, tout dépend de qui décide de tout et par qui, tout est approuvé, si il y a encore moyen d'approuver.

Merci a toi Chris01 pour tes réponses,on verra comment ça va se passer..

ce que j'indique est ce qui vaut pour ma société, pas une règle générale, il faut voir le contenu des statuts de ta société.

chris01 a écrit:ce que j'indique est ce qui vaut pour ma société, pas une règle générale, il faut voir le contenu des statuts de ta société.

Merci a toi

Pour les ACCA c'est autre chose puisque le réglement est 'formatté' par les préfectures (pour l'instant).
Il est soumis aux membres lors de l'AG et ensuite envoyé a la préfecture pour validation. C'est obligatoire.
Les personnes souhaitant adhérer sont sensés faire leur demande avant fin avril (théoriquement). En pratique c'est moins strict pour les droits de chasse accordés par les proprietaires afin de ne pas les froisser en cas de refus

Dom, je ne comprends pas grand chose à ton post pour les droits de chasse accordés par les propriétaires et les personnes souhaitant adhérer. Si tu pouvais préciser...

Parce que tu ne chasses pas dans une ACCA, les chasses privées se dotent d'un réglement élaboré par leur soin, pour rentrer dans ces sociétés de chasse c'est au bon vouloir des presidents ou des bureaux

Je chasse dans 4 ACCA différentes et je connais parfaitement les lois qui les encadrent. J'ai été vice-président d'une pendant 12 ans et je suis garde sur 3 d'entre elles. On ne peut pas faire plus encadré que les ACCA et je ne comprends pas les droits de chasse accordés par les propriétaires?

Heu desolé mais si tu vois pas le pavé dans le paragraphe 4...

Dans une ACCA, il y a 2 sortes de membres: Les membres de droit et les membres extérieurs

Pour les membres extérieurs, il y a 2 catégories: des personnes extérieures à la commune qui font une demande écrite d'adhésion jusqu'au 31 mars et accepté ou pas par le CA de l'ACCA.
La 2 catégorie est la ou les personnes présentées par un propriétaire ou un locataire ayant la surface minimum d'un seul tenant pour pouvoir faire opposition à l'action de l'ACCA.
La surface est variable d'un département à l'autre. Pour la Hte Loire 30 hectares. Il s'agit là d'une contrepartie à l'apport effectué. Une convention écrite fixe les Termes de l'accord entre le propriétaire et l'association et les modalités d'adhésion de ces personnes à l'association.
C'est simple comme Bonjour

Il y a une autre catégorie de membre de droit dans une ACCA:
Les personnes Domiciliées ou résidant depuis plus de 4 ans dans la commune.
Pour les personnes domiciliées dans la commune, il n’y a pas de délai d’admission pour prétendre à la qualité de membre de droit de l’association.
En revanche, les personnes qui possèdent une résidence dans laquelle elles sont susceptibles d’habiter, ce qui exclut donc les bâtiments à caractère professionnel (magasins, entreprises…), doivent figurer, l’année de leur admission, pour la quatrième année sans interruption, au rôle d’une des quatre contributions directes (taxe d’habitation, taxe sur les propriétés bâties ou non bâties, contribution économique territoriale). Lorsque la résidence est louée à un tiers qui l’occupe, c’est le locataire occupant qui bénéficie du droit d’adhésion en tant que domicilié ou résident selon le cas.

Fiche juridique sur les ACCA et leur membres:
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Differentes-categories-de-membres-au-sein-des-ACCA-ar1700

Je ne parlais que des membres extérieurs Dragoon car Dom insinuait plus ou moins que des faveurs étaient accordées aux gros propriétaires pour ne pas les froisser. Mais ce n'est pas une faveur, c'est un droit.

gala43 a écrit:Je ne parlais que des membres extérieurs Dragoon car Dom insinuait plus ou moins que des faveurs étaient accordées aux gros propriétaires pour ne pas les froisser. Mais ce n'est pas une faveur, c'est un droit.

Autant pour moi Wink

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