vente categorie B

JML19 a écrit:

patriceDT a écrit:

JML19 a écrit:Bonjour

De toute façon pour vendre des éléments d'arme il faut passer par un armurier ou un courtier.

Pas tous les éléments, heureusement.

Si tous les éléments, même pour les éléments de munition depuis les Arrêtés d'Août 2018.

Faux. Tu te trompes. Un petit exemple: Stecher double détente pour mauser. Et il y en a des centaines d'autres. De toute manière il possède son permis de chasse et peut donc vendre toutes les pièces qu'il a. Et son post ne parle pas de vente en pièces détachées mais il demande quoi faire de son arme. De plus il le sait qu'il doit passer par un pro pour faire une cession, mais ce n'est pas son but initial.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6369BEE06B9E066B5967B0ACD8B86B2.tplgfr31s_3?idArticle=LEGIARTI000037144367&cidTexte=LEGITEXT000025503132&categorieLien=id

Article R313-23

Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 8


En application de l'article L. 313-5, les matériels, armes, munitions et leurs éléments essentiels des catégories A, B, C et des g et h de la catégorie D acquis entre particuliers, directement ou à distance, sont livrés, dans le respect des dispositions des articles R. 315-12 et suivants, dans les locaux mentionnés aux premier et troisième alinéas de l'article L. 313-3.

L'armurier procède à la vérification de l'identité de l'acquéreur, le cas échéant, de son autorisation d'acquisition et de détention, ou des pièces mentionnées à l'article L. 312-4-1. Dans ce dernier cas, il établit la déclaration mentionnée à ce même article.

Il procède à la consultation préalable du fichier des interdits d'acquisition et de détention d'armes.

La transaction est mentionnée sur le registre spécial prévu aux articles R. 313-24 et R. 313-40.

et leurs éléments essentiels des catégories A, B, C et des g et h de la catégorie D

Je sais tout ça, et ça ne change rien. Pas mal de pièces d'une arme peuvent être achetées sans aucun document (permis de chasse, licence de tir etc...... )
Exemple: un percuteur ce n'est pas possible, un ressort de percuteur oui. Va dans une bourse aux armes, et tu verras ce qui se vend tout à fait officiellement sans même une pièce d'identité.
Et encore certains percuteurs sont en vente libre aux majeurs. Donc....

patriceDT a écrit:et leurs éléments essentiels des catégories A, B, C et des g et h de la catégorie D

Je sais tout ça, et ça ne change rien. Pas mal de pièces d'une arme peuvent être achetées sans aucun document (permis de chasse, licence de tir etc...... )
Exemple: un percuteur ce n'est pas possible, un ressort de percuteur oui. Va dans une bourse aux armes, et tu verras ce qui se vend tout à fait officiellement sans même une pièce d'identité.

Tu peux tout vendre du B du C ou du D, mais il faut passer par un armurier ou un mandataire.

Avant tu pouvais vendre des douilles de catégorie B ou C de particulier à particulier, c'est toujours le cas mais il faut passer par un armurier ou un mandataire.

JML19 a écrit:
Avant tu pouvais vendre des douilles de catégorie B ou C de particulier à particulier, c'est toujours le cas mais il faut passer par un armurier ou un mandataire.

Ben oui! ça tout le monde le sait, mais l'exemple que je t'ai donné (la détente de Mauser), tu peux la vendre sans passer par un armurier. Ca ne fait pas partie des pièces soumises à réglementation et à enregistrement.
Mais bon, ce n'est pas le sujet du post. Alors ce n'est pas la peine de continuer à s'étendre dessus et polluer son sujet je pense.

Si c'est justement le sujet tu confonds un élément d'arme classé et élément d'arme non classé.

Un élément d'arme classé, il faut l'autorisation de détention, un élément d'arme non classé il faut passer par un armurier ou un mandataire sans l'autorisation de détention.

Pour le percuteur en B il faut passer par l'armurier avec l'autorisation de détention de l'arme en B.

Pour le ressort de ce percuteur, il faut juste passer par un armurier ou un mandataire c'est un élément d'arme non classé.

Avant pour une douille de 9 Para tu pouvais la vendre de particulier à particulier ceci n'empêchait pas qu'il fallait présenter au vendeur l'autorisation de catégorie B de l'arme correspondante.

Pour une douille de 300 WM avant tu pouvais la vendre de particulier à particulier ceci n'empêchait pas qu'il fallait présenter la déclaration de l'arme correspondante au vendeur.

Maintenant c'est la même chose sauf que c'est un armurier ou un courtier qui vérifie le FINAIDA et les papiers.

Effectivement tu parles de traçabilité.

Qu'est ce qui prouve qu'une douille de 9 Para est passée devant un armurier avant de venir chez moi ?

Lorsqu'il n'y a aucune possibilité de traçabilité, ce n'est pas facile.

Un ressort n'est pas qu'un ressort loin de là.

Si tu veux le savoir tu as ce site http://www.ressorts-sodemann.fr/boutique-en-ligne?gclid=CNikyOKw5L0CFernwgodMycAFQ

Tu verras que chaque ressort a aussi son identité, un ressort de percuteur, de détente, de gâchette ou de réarmement de culasse est bien identifié.