vente categorie B

bonjour a tous,

mon grand pere possedait un remington 742 woodmaster en cal 280 avec bien evidement chargeur ammovible
pendant 37 ans elle est restée dans une armoire, l'arme n'a jamais tiré elle est neuve avec 2chargeur et tous les papiers d'origine.

voila je ne peux pas chasser avec je souhaite m'en separer , je n'est pas envi de faire la modification trop cher et pas forcement envie de l'ammener a la gendarmerie pour destruction etc etc etc

je souhaiterais savoir ce que je peut faire ?


PS:si je la vend a un particulier je sais bien qu'aujourd'hui il faut passer par un armurier ...

Bonjour.
L'armurier. Y a que ça. Il va forcément rogner sur le prix qu'il t'en donnera mais au moins tu sais que la carabine ne sera pas détruite.

Une poignée de cerises chez l'armurier, ou rien du tout s'il ne veut pas s'emmerder.
Autre solution, pièces détachées et le canon à détruire.

la un particulier tireur sportif a la meme et me propose de lui vendre en directe quandd pensez vous ?

je suis quelqu'un de droit et je sais tres bien qu'il faud passer par un armurier mais ai je le droit ?

Bonjour, déjà tu n'as pas le droit de l'avoir chez toi car tu n'as pas d'autorisation d'acquisition de catégorie B pour cette arme. Elle devrait donc être chez un armurier en attendant de savoir quoi en faire. Il t'ai donc encore moins autorisé de la vendre en direct à quelqu'un d'autre, même muni d'une auto cat.B sans passer par un armurier.
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Reglementation/Reglementation-des-armes/Reglementation-des-armes/Acquisition-et-detention-des-armes-de-categorie-B-1ere-demande-et-renouvellement
Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, doit le faire constater sans délai par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé.
Elle doit s'en dessaisir selon l'une des modalités suivantes :
   vente à un armurier ou à un particulier qui possède l' autorisation réglementaire
   destruction par un armurier,
   remise à l'Etat aux fins de destruction.
Si la personne souhaite conserver ce matériel, elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession soit pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation réglementaire soit pour s'en dessaisir selon les modalités susmentionnées. Durant cette période, l'arme est conservée par un commerçant autorisé et inscrite à ce titre au registre spécial.

Il faut le faire modifier. Pose d'une charnière de façon à solidariser le chargeur à la carcasse par soudure sur la charnière. Ça va te coûter dans les 300€ en moyenne. Ensuite tu pourras la vendre entre 500 et 700 selon l'état. Sinon, pièces détachées. Certains en recherchent.

pourquoi le canon à détruire ? tout se démonte sur la remington

https://www.youtube.com/watch?v=ftPSYhgcHu0

Si tu veux pas la garder tu peux faire un don je suis preneur

fabp44 a écrit:Bonjour, déjà tu n'as pas le droit de l'avoir chez toi car tu n'as pas d'autorisation d'acquisition de catégorie B pour cette arme. Elle devrait donc être chez un armurier en attendant de savoir quoi en faire. Il t'ai donc encore moins autorisé de la vendre en direct à quelqu'un d'autre, même muni d'une auto cat.B sans passer par un armurier.
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Reglementation/Reglementation-des-armes/Reglementation-des-armes/Acquisition-et-detention-des-armes-de-categorie-B-1ere-demande-et-renouvellement
Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, doit le faire constater sans délai par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé.
Elle doit s'en dessaisir selon l'une des modalités suivantes :
   vente à un armurier ou à un particulier qui possède l' autorisation réglementaire
   destruction par un armurier,
   remise à l'Etat aux fins de destruction.
Si la personne souhaite conserver ce matériel, elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession soit pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation réglementaire soit pour s'en dessaisir selon les modalités susmentionnées. Durant cette période, l'arme est conservée par un commerçant autorisé et inscrite à ce titre au registre spécial.

heuresement elle n'est pas chez moi je n'est jamais dit ca camaraden!!! je suis pas idiot elle est toujour dans l'armoir et ma grand mere en est la seule proprietaire etant chasseur je l'oriente juste...

voila je ne peux pas chasser avec je souhaite m'en separer , je n'est pas envi de faire la modification trop cher et pas forcement envie de l'ammener a la gendarmerie pour destruction etc etc etc
"Je" signifie pour moi que tu es en sa possesion mais de toute façon qu'elle soit chez toi ou chez ta grand-mère auquel cas c'est elle qui est en infraction, pas d'autorisation cat.B pas le droit de l'avoir à quelque domicile que ce soit.

JP2 a écrit:Je pense que tu as peu de chances de pouvoir la vendre ! Cette arme est aujourd'hui classée en B. Un tireur sportif ne va pas gâcher une autorisation pour une SA. Aucun chasseur ne l'achètera car il ne pourra pas l'utiliser, donc à par le chalumeau découpeur ou le marteau pilon, je ne vois pas d'issue positive.



Amicalement, JP2.

tout a fais daccord merci d'avoir repondu

patriceDT a écrit:Il faut le faire modifier. Pose d'une charnière de façon à solidariser le chargeur à la carcasse par soudure sur la charnière. Ça va te coûter dans les 300€ en moyenne. Ensuite tu pourras la vendre entre 500 et 700 selon l'état. Sinon, pièces détachées. Certains en recherchent.

oui je sais ca mais pas envie d'investire dedans pour peut etre ne pas arriver a la vendre ... en tous cas merci d'avoir repondu

petit-père a écrit:Si tu veux pas la garder tu peux faire un don je suis preneur  

merci de ton offre

Sinon, voici la réglementation:
Art. R312-51 du Code de la Sécurité Intérieure:
Le texte s’adresse aux personnes "mise en possession d’une arme, d’un élément d’arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale."
- faire constater « sans délai » la mise en possession. La police ou la gendarmerie en délivre un récépissé.
- s’en dessaisir dans les 3 mois : vente à un armurier, un particulier autorisé, neutralisation, destruction, remise à l’état.
- ou demander dans les 12 mois l’autorisation nécessaire en remplissant les conditions. Durant ce temps, l’arme est conservée par un armurier.

pousse-bois a écrit:pourquoi le canon  à détruire ? tout se démonte sur la remington

Bien sûr que çà se démonte, juste une petite question, tu revends comment un canon illégal ?

Quand à vendre ce type d'arme 500 à 700 il ne faut pas rêver, le prix du marché est celui de la transformation.

Tu peux essayer aussi de passer par eux: http://www.armoccase.com/conditions/index.php

Nkvd a écrit:

Bien sûr que çà se démonte, juste une petite question, tu revends comment un canon illégal ?

Quand à vendre ce type d'arme 500 à 700 il ne faut pas rêver, le prix du marché est celui de la transformation.

Il a bien dit, je ne peux pas chasser avec. Donc il a son permis. Alors sauf erreur de ma part, la seule partie qu'il ne pourra pas vendre (sauf à un armurier), c'est le boitier de culasse non modifié. Sinon tout le reste il peut le vendre et sans être dans l'illégalité. Relis l'article du code de la sécurité intérieure.

kps a écrit:bonjour a tous,

mon grand pere possedait un remington 742 woodmaster en cal 280 avec bien evidement chargeur ammovible
pendant 37 ans elle est restée dans une armoire, l'arme n'a jamais tiré elle est neuve avec 2chargeur et tous les papiers d'origine.

voila je ne peux pas chasser avec je souhaite m'en separer , je n'est pas envi de faire la modification trop cher et pas forcement envie de l'ammener a la gendarmerie pour destruction  etc etc etc

je souhaiterais savoir ce que je peut faire ?


PS:si je la vend a un particulier je sais bien qu'aujourd'hui il faut passer par un armurier ...

Bonsoir,
j'ai fait transformer il y a quelques années une carabine HK 630 que j'avais achetée suite à un deces d'une personne qui avait une "viagere",c'est cet armurier qui a effectué le travail (trés bon d'ailleurs),tu peux le contacter en direct :voir Castel d'Agard à Boussac (Creuse),tu lui expliques ton soucis,il te fera un devis!
Pour naturabuy,le vendeur paie 10% de frais:
https://www.naturabuy.fr/Mise-conformite-votre-carabine-Remington-742-7400-Four-Sportsman-74-item-1062200.html
Laurent

ce que j'ai voulu dire c'est que l'arme ce démonte:et qu'à mon avis ça vos le coup de le faire car même s'il ça lui coûte 300 euros il pourras la revendre un peu plus ou alors un souvenir qui à mes yeux est important

Bonjour , et si tu t'inscris comme tireur sportif , comme ça , l'arme du grand père , au mur , ou quelque balles en stand .

Si elle est pas déclarée, tu devrais la remettre dans l'armoire et l'oublier pour le moment. Ca te servira bien un jour.

Bonjour

De toute façon pour vendre des éléments d'arme il faut passer par un armurier ou un courtier.

JML19 a écrit:Bonjour

De toute façon pour vendre des éléments d'arme il faut passer par un armurier ou un courtier.

Pas tous les éléments, heureusement.

ben le canon tu peu en faire un tuteur pour tes tomates
la crosse une pagaie
et la mécaniques comme décors dans la vitrine

patriceDT a écrit:

JML19 a écrit:Bonjour

De toute façon pour vendre des éléments d'arme il faut passer par un armurier ou un courtier.

Pas tous les éléments, heureusement.

Si tous les éléments, même pour les éléments de munition depuis les Arrêtés d'Août 2018.