Problème déclaration d'arme...

La législation a évolué dernière. La procédure aussi,  certainement .

Oui,il faut oublier ce qui existait avant le 1er janvier,tout a changé,il faut remettre les compteurs à zéro après cettte date.

patriceDT a écrit:

makina88 a écrit:J'ai vendu une arme à un particulier en décembre de la même façon, j'ai rien remplis que signer le registre d'arme au magasin .
J'ai rien reçu comme document. L'acheteur a reçu les siens .

Je suis pas en prison.

C'est pas plus mal. Mais je pense que certaines préfectures sont plus tatillonnes que d'autres.
Quand j'ai vendu mon 12, j'ai eu un certificat de cession (vendeur/acheteur) et  j'ai reçu quelques temps après un courrier de ma préfecture qui me demandait de lui renvoyer le récépissé de déclaration avec la mention "Vendu". Un peu comme pour les cartes grises de voiture.

Je comprend oui, ma fois je verrais bien si je vois la gendarmerie frapper a ma porte... J'ai vendue il y un bout de temps une arme comme cella( 5 mois ). Malgré la déclaration de vente transmise a la préf, et belle et bien reçus de cette dernière et traité. J'ai reçus la déclaration de larme a mon nom quand méme.
Tout ça pour dire que d'un cas à l'autre et d'un département à l'autre rien ne peut faire preuve de procédure de référence...
Vive la république et vive la France !

Recèle et trafique d'arme ça fera bien pour ouvrir mon casier.

C'est donc au 29 juin que çà a changé ?
Comme l'armurerie m'a fait des papiers fin janvier et que ce qui était à son écran avait bien changé en 1 an je pensais que la modif était du 1er janvier.Autant pour moi,merci JP2.