Problème déclaration d'arme...

Bonsoir, j'ai besoin de vos conseil...
J'ai plusieurs arme dans mon coffre que je voudrais vendre et la probléme. J'ai les factures de ses armes certe mais jamais eu les déclaration et ce malgré mes multiples relances écrite et en personne...
Depuis plusieurs moi je contacte souvent la préfecture pour savoir où sa en est mais rien reçus le plus souvent.
J'ai même une xbolt qui n'est pas déclaré depuis 4 ans ! Le dossier à été renvoyé 3 fois dont une fois par mes soins....
Comment je peux faire pour régularisé la situation et enfin vendre ses armes ?
Merci de votre aide

a mon avis essaie de prendre rdv avec eux

Je pense que tu n'a pas trop le choix que de passer par un armurier maintenant....

Il faut passer par un armurerié. 

Nous pouvons pas déclarer nos armes nous même.

Donnes les moi , ca évite les papiers
Tu es allez dans les bureaux à la préfecture pour qu'il se justifie . C'est ce que je ferais et je saurais qui n'a pas fait sont travail et pourquoi

Bienvenues a la sous prefechure de la Haute- Savoie , j'ai le même problème même quand tu as tous les papiers.

titou 66 a écrit:Donnes les moi , ca évite les papiers
Tu es allez dans les bureaux à la préfecture pour qu'il se justifie . C'est ce que je ferais et je saurais qui n'a pas fait sont travail et pourquoi  

Bonjour j'y suis déjà allé et 3 fois mais à chaque fois je l'ai même vu de mes propres yeux ils n'ont rien de rien de rien reçu....

yaute a écrit:Bienvenues a la sous prefechure de la Haute- Savoie , j'ai le même problème même quand tu as tous les papiers.

Bonjour oui c'est chiant même en leur envoyant un dossier complet tamponner d'armurier ça aboutit à rien donc moi par exemple pour traverser la Suisse j'ai besoin de faire ajouter une carabine sur mon passeport européen des armes à feu mais je ne peux pas le faire parce que je n'ai pas reçu ces papiers. Pareil avec ma première carabine, avec la seconde rebelotte...
J'ai pas de carabine déclarer c'est un vrai merdier j'ai des armes de déclarer mais uniquement des fusils de chasse...
J'appelle Mr Benà à Thonon tous les mois et lui aussi me tiens au jus de l'avancer des choses.
Mais c'est lassant

Mais c'est pas leur problème , c'est pas avec eux qu'il voir. 

Il faut aller chez votre armurier.

makina88 a écrit:Il faut passer par un armurerié. 

Nous pouvons pas déclarer nos armes nous même.

Bonjour bonjour passer par un armurier pour relancer les déclarations avec les armes en question même si elles ne viennent pas forcément de chez lui c'est bien ça ?
Je je pense que le problème ne vient pas uniquement de la préfecture enfin à la sous-préfecture de Thonon mais aussi des armuriers.
C'est pareil quand la préfecture d'Épinal recevait mes déclarations pour les tamponnée ça merdais aussi.

Pardon pour la liaison qui n'est pas toujours très heureuse mais j'utilise le logiciel de diction de mon téléphone et je répond en vitesse entre deux rdv.

JP2 a écrit:Je ne vois pas où se situe le problème ! Dans la rédaction du Cerfa, nulle part il est demandé de présenter le récépissé de déclaration.

Il suffit d'aller voir son armurier qui remplira le Cerf 12650*04 :  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

Amicalement, JP2.

je pense que le problème n'est pas là, mais plus certainement un manque de volonté ou de personnel dans la préfecture pour s'occuper de cela...

Aujourd'hui toute déclaration sont obligatoirement faite par un armurier ou officier de polie judiciaire. 

La préfecture accepte pas les cerfa de déclaration ou de cession directement des particuliers. 

Après à vous de voir autrement.

JP2 a écrit:

ERIC29 a écrit:

JP2 a écrit:Je ne vois pas où se situe le problème ! Dans la rédaction du Cerfa, nulle part il est demandé de présenter le récépissé de déclaration.

Il suffit d'aller voir son armurier qui remplira le Cerf 12650*04 :  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

Amicalement, JP2.

je pense que le problème n'est pas là, mais plus certainement un manque de volonté ou de personnel dans la préfecture pour s'occuper de cela...

Ce qui, dans ce cas n'est plus notre problème, mais bien celui de l'administration ! Suffira de demander une photocopie du Cerfa à l'armurier pour avoir une preuve de déclaration.

Certes mais cette dit déclaration ne suffit pas aux yeux de la loi pour pouvoir vendre l'arme c'est une simple déclaration provisoire qui sert juste à se couvrir, aller à la chasse, à déplacer l'armre en attendant le document signé du chef de service à la préfecture ou sous-préfecture

Le problème de cerfa dans le 74 c 'est depuis que sa a été transféré a Thonon et avant juillet, je me suis même laissé fire que c'était fait exprès .

j'ai vendu une arme a mon beau-frère l'année dernière ont a remplis les papiers qu'il fallait et on l'a envoyais à la préfecture et cela a marché sans passer par un armurier

Bonjour,
il faut différencier les types d'armes et leur situation administrative.
Pour les armes rayées (y compris un fusil lisse avec un canon rayé dispersant, type "rayé supra"), pour la vente, passage par un armurier ou un mandataire.
Pour les fusils à canons lisses semi-auto qui sont censés être déjà enregistrés, même démarche.
Pour les fusils à canons lisses à 1 ou 2 coups (juxtaposés ou superposés), deux cas de figure : 
- s'ils ont déjà été déclarés en préfecture, passage par un armurier ou mandataire nécessaire
- s'ils n'ont jamais été enregistrés, l'acquéreur peut les enregistrer en préfecture en déclarant les avoir en sa possession depuis longtemps (avant 2011) ou tout simplement ne rien faire du tout. Cela fonctionne pour des armes "anciennes" (modèle d'avant 2011 donc), pas pour des fusils sortis l'année dernière...
Amicalement,
JR

Tout à fait JP2 !

JP2, je suis d'accord avec le fait que ce soit "illégal", mais comment veux-tu que l'administration sache qu'un juxta qui n'a jamais été déclaré a changé de proprio ? Si tu es propriétaire d'une telle arme, tu n'es pas obligé de l'enregistrer d'une part, et si tu souhaites le faire pour une raison quelconque et que tu la possédais avant 2011, aucun justificatif de propriété ne sera demandé.