Problème société de chasse où je réside !

sim a écrit:Je me serais quand même procurer les statuts, juste pour voir s'ils ne datent pas d'avant guerre. Des statuts obsolètes peuvent rendre l'association hors la loi, et la c'est un motif de dissolution.
Bon courage pour tes recherches, et fais leur de la pub.

Comment des statuts pourraient être obsolète, c'est l'essence même de la société. Il faut voir si les élections sont prévues, avec changement par tiers éventuellement, ou si le bureau est élu pour la durée du bail. Je chercherais plutôt des clauses abusives pour démontrer une main mise sur l'association par le bureau à des fins personnelles. Il faut gratter un peu sous le verni, ce genre de groupuscule traine généralement des casseroles et un jour ou l'autre ça éclate au grand jour.

alex57 a écrit:

sim a écrit:Je me serais quand même procurer les statuts, juste pour voir s'ils ne datent pas d'avant guerre. Des statuts obsolètes peuvent rendre l'association hors la loi, et la c'est un motif de dissolution.
Bon courage pour tes recherches, et fais leur de la pub.

Comment des statuts pourraient être obsolète, c'est l'essence même de la société. Il faut voir si les élections sont prévues, avec changement par tiers éventuellement, ou si le bureau est élu pour la durée du bail. Je chercherais plutôt des clauses abusives pour démontrer une main mise sur l'association par le bureau à des fins personnelles. Il faut gratter un peu sous le verni, ce genre de groupuscule traine généralement des casseroles et un jour ou l'autre ça éclate au grand jour.

Tout simplement s'il ne sont pas mis à jour. Quand on voit le faible niveau de connaissances de la législation de certains présidents et de leur bureau, rien d'étonnant. Je le disais plus haut, quand mon père à repris la présidence de notre communale, les statuts prévoyaient la destruction des rapaces (totalement protégés depuis 1972).

je ne comprens pas tout "le président a déjà fait virer 10/20 personnes", en gros le président décide tout...tout seul ? les sociétaires ne possèdent pas les statuts, les règlements intérieurs et annuels ? dans ma société c'est remise des statuts aux nouveaux arrivants et à tous si modification de ceux-ci (délibérés en AG), chaque année renouvellement du tiers sortant du conseil d'administration, qui, lui se chargera d'élire les membres sortants du bureau si c'est le moment (président, trésorier, secrétaire, vice-président, etc...) à partir de là, un membre indésiré, même si il est président doit "sauter", à moins, bien sûr, que même indélicat il convienne à la majorité...genre "association de malfaiteurs".
en tout cas, être sociétaire et ne pas faire valoir ses droits, avoir connaissance des statuts, des règlements intérieurs, etc...çà me parait léger et malheureusement il n'y a pas que chez toi que les dictateurs sont rois...

Vu de l'extérieur, il ressort que les membres qui constituent le bureau ont été élus démocratiquement par les sociétaires. De ce fait, on peut en déduire qu'ils conviennent à une majorité !!!!!
Seuls les sociétaires peuvent changer le comité de direction. Il faut donc mener "campagne" pour les prochaines élections. Sa semble difficile de retourner l'électorat . D'ici là, il faut lire avec attention les statuts et le RI à la recherche de disfonctionnements notoires (embrouilles en tous genres, malversations etc..).
Il faut aussi rechercher des sympathisants  avec la plus grande prudence. En effet, il faut se méfier des faux culs et des girouettes.
Bonne chance….

Le problème c'est qu'ils se rejettent tous la faute et personne assume en disant on t'exclu pour tel ou tel raison .
C'est un clan qui décide se qu'il veulent car le président est très bonne ami avec l'agriculteur qui possède les terre où la société chasse donc les gens on peur de perde les terres si lui s'en va .
Je pense surtout que personne ne s'inquiète de se qu'il se passe tant qu'il ne sont pas concerné de peur de ne plus pouvoir chasser sur ce territoire .

Tu mets le doigt dessus, s'il n'y a qu'un seul propriétaire, ça relève quasiment du droit privé.

Quant à "attaquer", c'est toujours possible, à vouloir se gâcher la vie et dépenser un pognon que tu ne reverras pas...

Mon avocat m'avait dit "si en face ils prennent un avocat qui connaît lui aussi son métier, il leur conseillera de modifier les statuts pour vous exclure définitivement"
Bref, je gagnais mais je me faisais tout de même virer au nom de la libre association.
J'ai gardé mes sous, et je continue de chasser sur la commune en question !
Comment virer un type qui n'adhère pas ?

fifid a écrit:Le problème c'est qu'ils se rejettent tous la faute et personne assume en disant on t'exclu pour tel ou tel raison .
C'est un clan qui décide se qu'il veulent car le président est très bonne ami avec l'agriculteur qui possède les terre où la société chasse donc les gens on peur de perde les terres si lui s'en va .
Je pense surtout que personne ne s'inquiète de se qu'il se passe tant qu'il ne sont pas concerné de peur de ne plus pouvoir chasser sur ce territoire .

bien sûr, si tout le monde a (et eu) peur de ce président copain avec l'agriculteur, etc..et que personne n'a eu les c...le cran de rentrer dans le tas et au moins de demander ce qui leur était dû en payant une part de chasse (statut, réglement, etc...) pas étonnant que la dictature s'impose (c'est le lot des états faibles) qui ne font pas état de leurs droits, vous en subissez les conséquences.

Les terres étaient déjà a l'association avant qu'il arrive a la présidence mais il y en avait d'autres de propriétaires qui eux sont partit pour diverse raison et aujourd'hui quand j'y repense je comprend mieux leur agissement qui nous semblaient bizarre de perde pas mal d'hectare juste pour ne pas donner quelque bracelet . Et comment tu fait pour pouvoir chasser sur cette commune sans être dans la société ? c'est les même terres ou des autres terres ? Et pour le fait de prendre un avocat j'en avait pas l'idée et ne le ferait pas je sait que sa aboutirai a rien , je voulais juste savoir si c'était normal ou pas qu'il puissent faire des choses comme sa et surtout partager en espérant que les fédérations ouvre les yeux sur ces choses la alors qu'il se plaignent qu'on n'est de moins en moins de chasseurs .

@chris01  Oui mais quand tu rentre dans une société a 17 ans tu connaît rien au monde , tu pense faire bien en les écoutant et comme les anciens disent rien c'est que sa doit être normal . Se qui m'a le plus choquer c'est quand j'ai était a la fédération et que j'en est parler a un agent qui lui n'a même pas écouter se que je lui disait comme si tout était normal et continuer de me donner d'autre document que je lui avait demander .

Fifid,

Dans un tel climat délétère avec un bureau composé essentiellement de "valets soumis", si tu veux retrouver un peu de sérénité, la seule chose qu'il te reste à faire : "C'est la valise" !!!!

Selon l'adage bien connu: "Il n'y a pas de fumée sans feu", qu'as tu fait ou pas fait pour que l'on te prenne en grippe ???

tu sais, mon lot en tant que président de ma société est de faire des rapports (parce que je paie et que j'estime avoir droit de paroles comme vous devriez l'avoir dans votre société), de commentaires et demandes auprès de ma fédé (si tu suis un peu, tu verras, même au sujet de la PPA), nous n'avons pas toujours (pas souvent) de retour, mais, les fédés ne sont pas là pour tout régler, notamment au niveau des assos, chacun a ses règles, c'est aux sociétaires, aux niveau des votes de faire que ce soit clair, des statuts qui doivent être respectés et que chacun doit en connaitre le contenu et doit faire remonter les écarts, si après çà, sans connaisance des règles et sans sans la volonté de changer des règles abusatives et ne chassant que de septembre à janvier il sera dur d'abolir des règlements (abusifs) dans des sociétés offertes à des dictateurs.

C'est déjà se que j'ai fait pour pouvoir chasser le migrateur et le petit gibier mais la , vu que c'était pour chasser au gros avec des amis dans ma commune c'est pour sa que j'avait demander à y rentrer , et pour qu'il me prenne en grippe honnêtement je n'en sait rien du tout enfaite pour eux tout les prétextes sont bon pour virer les gens il veulent êtres le moins possible .
@chris01 oui je suis se que ta fait pour la PPA , il on afficher une affiche avec des photos que blazer a mis sur le sujet pour qu'on se rendent compte du terrain si je me trompe pas ? après je sait qu'il sont pas la pour tout régler mais vu le monde qui sont contre la chasse aujourd'hui je pense qu'il pourrait au moins essayer de faire changer les mentalités pour que tout les chasseur puissent au minimum chasser dans leur commune plutôt que décourager les gens qui tombe sur des société comme celle ci

fifid a écrit:Les terres étaient déjà a l'association avant qu'il arrive a la présidence mais il y en avait d'autres de propriétaires qui eux sont partit pour diverse raison et aujourd'hui quand j'y repense je comprend mieux leur agissement qui nous semblaient bizarre de perde pas mal d'hectare juste pour ne pas donner quelque bracelet . Et comment tu fait pour pouvoir chasser sur cette commune sans être dans la société ? c'est les même terres ou des autres terres ? Et pour le fait de prendre un avocat j'en avait pas l'idée et ne le ferait pas je sait que sa aboutirai a rien , je voulais juste savoir si c'était normal ou pas qu'il puissent faire des choses comme sa et surtout partager en espérant que les fédérations ouvre les yeux sur ces choses la alors qu'il se plaignent qu'on n'est de moins en moins de chasseurs .

Ben tu sais par ici les sociétés qui se sont blindées, y en a pas trop...

On "gère" la chasse bien plus souvent sur des terrains qui n'y sont pas affiliés, parce qu'un tel ne veut restreindre l'accés à personne "pour tuer des sangliers", un autre s'est pris la tête avec le président il y a 40 ans, ou tout simplement la plupart des propriétaires imaginent que tout marche en ACCA et qu'ils n'ont aucun droit de regard et de toute façon ne s'en occupent pas...
Dans ces conditions quand tu as pratiqué telle ou telle société pendant de nombreuses années tu sais trés bien qu'on ne t'opposera jamais de chasse sur autrui...

toto67 a écrit:

Tonio79 a écrit:Va chez les voisins si ils ne veulent pas te voir.
Vu la démographie dans dix ans il n y aura plus de chasseurs sur sa chasse.
Il n y a vraiment pas de temps a perdre avec des territoires arrièrés comme  ceux ci...

+1

Et avec des gens aussi c***, l'envie de les côtoyer me serait passer.
A ta place j'irai voir ailleurs

+10 c'est ce que j'ai fait  et je ne suis pas le seul , ils sont contents ça leur fait de plus gros morceau !! mais comme ils sont de moins en moins nombreux à chasser les morceaux sont de plus en plus difficile à avoir

J'ai quitté une société avec un collègue où nous avions plus d'une heure de route pour y aller et de même pour rentrer chez nous, ils avaient instauré que lorsque des sangliers étaient tués il fallait attendre qu'ils soient blanchis, découpés et partagés le soir même sinon pas de part.
Ce qui nous faisait rentrer chez nous à 23 heures voir minuit, c'était fait exprès pour que nous partions afin que les parts soient plus grosses pour ceux du village.
Avec l'ancien bureau ils nous gardaient nos parts au frigidaire où au congélateur mais la politique a changée en même temps que le bureau.
Sans parler des réflexions et des engueulades avant et après la battue car il y avait quelques bâtons merdeux dans cette société.
Devant une telle mentalité nous avons laissé tomber en leur souhaitant de bien s'étouffer avec leurs sangliers et nous ne regrettons rien car nous avons trouvé une autre société où la mentalité est très différente.

SALUT,tu as cas crée une autre société avec tous ceux qui ont été virésessaye de trouver des terrains qui n'ont pas été signé une idée parmi d'autre bon courage moi j'ai le meme probleme au jour d'aujourdhui mais moi c'est qu'ils voyent que par le sanglier et le reste ils s'en foute et sans compter les magouille qu'il y a à coté bon courage a toi fifid.

Bonjour.
Les statuts d'origines, sont obligatoirement déposés en préfectures au moment de la déclaration de création de l'association en préfecture.

Une association est tenue de déclarer, dans les 3 mois, les modifications apportées à ses statuts au greffe des associations du département de son siège social.

Ça c'est la lois!

Dès lors tu peux accéder au statut de l'association via le site:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php

Les statuts définissent :

le nombre de règlements intérieurs,l'organe compétent pour le ou les adopter : assemblée générale, conseil d'administration, président, etc.

Pour être opposable aux adhérents, le règlement intérieur doit être adopté par l'organe compétent désigné par les statuts. En revanche, le règlement intérieur n'a pas à être déclaré, ni publié.

Étonnamment rien dans la loi régissant les associations 1901, ne les obligent à fournir ni les statuts ni même le règlement intérieur.
En revanche ces documents sont consultables ou communicables.
Le reglement interieur est forcément consultable ou communicable.
Attention, ce n’est pas la même chose. Lorsque le document est communicable, l’association doit en faire une copie qu’elle met à la disposition du demandeur. Lorsque le document est seulement consultable (comme souvent les comptes détaillés et les pièces comptables), le demandeur peut consulter le document -en général au siège de l’association- mais il ne peut s’en faire délivrer copie ou le diffuser à d’autres personnes.

Bilan, si tu veux obtenir le reglement interieur il daut que ce soit un membre de l'association qui le demande puisqu'il n'est pas fourni.
Pour le statut tu as le site que je t'ai indiqué plus haut.
Une fois que tu auras les statuts, à toi de mettre le bordel en cherchant la petite bête.
Il y a de grande chance qu'ils soient effectivement hors la lois comme avec le coup des tirs des rapaces.
À toi de savoir en tirer profit...

Bonjour
Les statuts sont à retirer en préfecture ils sont gratuit et anonymes ,une petite idée va donc voir le maire (si tu es en bons termes avec lui) il n'est pas rare qu'une "communale " chasse sur des terres de la commune et quelques fois sur un bon paquet d'hectares .Bon courage

Enfin, bon, quand on a eu ce pépin dans "ma communale", on a demandé les statuts à la sous-préfecture....qui n'avait plus ni mises à jour ni les statuts d'origine....