Re: Suite au Décret 2018-542

Mar 23 Oct 2018 - 17:27

Zenie a écrit:Voila la réponse de Natura lorsque j'ai voulu mettre mes munitions en vente ( je leur avait demandé pourquoi mon annonce avait été refusée):

Monsieur xxxxx,

En effet, en tant que particulier vous ne pouvez proposer ces munitions de type C6 ou C7 sur le site car elle nécessite la vérification du récépissé le l'arme dans le calibre en question avant d'autoriser la vente.

Nous restons à votre disposition et vous souhaitons de bonnes affaires sur NaturaBuy.

Bien cordialement

L’Équipe NaturaBuy

Je suppose que mon calibre (308 win) doit être classé dans ces catégories
Dommage j'avais fait de bonnes affaires

Cette imbécilité existe depuis que la loi nous autorise les calibres anciennement dit "de guerre" qui nous étaient interdits ! Pour l'achat de munitions de ce type, il faut présenter au préalable le récépissé d'acquisition !

Sûrement la peur de nos dirigeants de pouvoir utiliser des armes de "derrière les fagots" qui ne sont pas répertoriées dans le fichier AGRIPPA.

Mar 23 Oct 2018 - 17:52

Zenie a écrit:Voila la réponse de Natura lorsque j'ai voulu mettre mes munitions en vente ( je leur avait demandé pourquoi mon annonce avait été refusée):

Monsieur xxxxx,

En effet, en tant que particulier vous ne pouvez proposer ces munitions de type C6 ou C7 sur le site car elle nécessite la vérification du récépissé le l'arme dans le calibre en question avant d'autoriser la vente.

Nous restons à votre disposition et vous souhaitons de bonnes affaires sur NaturaBuy.

Bien cordialement

L’Équipe NaturaBuy

Je suppose que mon calibre (308 win) doit être classé dans ces catégories
Dommage j'avais fait de bonnes affaires

Exact pour ce type de munitions.
Mais Natura a la qualité de "courtier en armes" ? C'est bizarre qu'ils ne puissent pas valider la présentation d'un récépissé. ??

Les munitions concernées sont ici :
Règlement dépôt d'annonces

Mar 23 Oct 2018 - 18:41

Ce n'est à mon avis qu'un problème de possibilité de consultation.

La vente d'une arme, ils consultent le fichier FINIADA (ils ont ce qu'il faut pour ça).

La vente des munitions, ils faudrait qu'ils vérifient le récépissé que seul l'acquéreur a en sa possession !

Mar 23 Oct 2018 - 18:49

Oui c'est pour ça que maintenant quand je veux acheter des munitions en 308 on me demande la déclaration de l'arme.
Ce qui m'étonne c'est que nous ne puissions pas faire la même chose!

Mar 23 Oct 2018 - 19:10

JP2 a écrit:Ce n'est à mon avis qu'un problème de possibilité de consultation.

La vente d'une arme, ils consultent le fichier FINIADA (ils ont ce qu'il faut pour ça).

La vente des munitions, ils faudrait qu'ils vérifient le récépissé que seul l'acquéreur a en sa possession !

Oui, tout à fait mais lorsque l'on achète des munitions par correspondance on fournit bien le permis de chasser, la validation et le récépissé s'il faut ?
Par exemple, lorsque je veux commander chez Gilles (sans me déplacer) je leur envoie les documents par email.

(il n'y a que la préfecture qui pourrait faire une telle vérification sur Agrippa)

Suite au Décret 2018-542

Je suis impacté par le nouveau Décret