Suite au Décret 2018-542

J'aimerais connaître les chasseurs impactés par le nouveau décret prenant effet au 1er Août 2018, c'est à dire essentiellement les utilisateurs de FAP.

Car les utilisateurs de CAp ne sont pas touchés.

Les Utilisateurs de "fusils à deux coups" qui étaient en D passent en C mais ça ne change rien.

En ce qui me concerne JE NE SUIS PAS IMPACTE !

Amicalement, JP2.

Fabarm sdass . a voté

Bonjour,
a voté et impacté!
Laurent

Bonjour, je suis impacté. A voté!
Je suis le malheureux détenteur d'un fap Winchester SXP 12/76 à 5 coups+1 et canon de 47cm. 2 critères a modifier! Chose que je ne ferai pas vu que cette arme coûtait 400€ environ.
J'aurais été tout autant mobilisé pour cette cause si je n'avais pas eu une telle arme... comme je le suis pour la vènerie, la chasse à la glue etc, chasses que je ne pratique pas!

Bonjour , a voté , pas impacté .

Bonjour, a voté, pas impacté non plus par ce décret !

A voté. Non impacté par le décret.

Bonjour , a voté , pas impacté .

Maxou1383 a écrit:Bonjour, je suis impacté. A voté!
Je suis le malheureux détenteur d'un fap Winchester SXP 12/76 à 5 coups+1 et canon de 47cm. 2 critères a modifier! Chose que je ne ferai pas vu que cette arme coûtait 400€ environ...

Idem...

Pas impacté.

Bonjour ,

impacté , je pense , puisque acquéreur d'un juxta en D1 en septembre 2017.
D'après ce que je crois comprendre , il faut régulariser pour ces armes le document d' enregistrement auprès de la préf.
question que je me pose : est - ce à moi à faire la démarche ( passage D 1 à C ) ou est - ce la préf. qui envoie les docs pour modif ?

A+
HALIFAX

Oui, c'est à toi de le faire, au plus tard le 14/12/2019.

Voir le § 1.4 de la circulaire d'application du décret 2018-542 (encadré).

Bonjour ,
c'est bien ça , je vais me rapprocher de ma Préf. pour voir la procédure à suivre.
Merci JP2
A+
HALIFAX

Bonsoir

Un ami à moi est impactée par le décret.
Il ma posé une question à la quel je n'ai pas trouvé la réponse, est ce que cette saison il pourra chasser avec son pompe si'il n est pas remis en conformité ?
Le décret dit qu'il a jusqu'en août l année prochaine pour se mettre en conformité mais ne dit pas si pendant cette période on peut chasser avec....
Merci d'avance pour vos réponses.

La réponse est non, puisque l'arme est actuellement en catégorie B !

Bonsoir,

Nous sommes tous un peu impactés tout de même : plus de vente d'arme entre particuliers ! Passer par un armurier coûtera quelques dizaines d'euros en plus assurément

Gaël

Merci pour ta réponse jp2

Lelga j'ai vendu une arme il y a quelque semaine chez mon armurier il ma prit 30 euro .... 10 min même pas de papier

JP2 a écrit:La réponse est non, puisque l'arme est actuellement en catégorie B !

Je dirai même plus, non seulement c'est interdit à la chasse, mais la détention est aussi interdite, ce matin je viens de recevoir une lettre de la préfecture me demandant de me dessaisir de mon FAP , tout neuf pas tiré une cartouche soit dit en passant …..!!!!!

magicamille a écrit:

JP2 a écrit:La réponse est non, puisque l'arme est actuellement en catégorie B !

Je dirai même plus, non seulement c'est interdit à la chasse, mais la détention est aussi interdite, ce matin je viens de recevoir une lettre de la préfecture me demandant de me dessaisir de mon FAP , tout neuf pas tiré une cartouche soit dit en passant …..!!!!!

Bonjour,
tu es tombé sur des "fonctionnaires" qui ne sont meme pas capable de lire les textes,il est stipulé au 1.3 du texte pré cité "les détenteurs de fusils a pompe reclassés en categorie B doivent deposer une demande d'autorisation dans l'année suivant l'entrée en vigueur du decret ,soit jusqu'au 31 juillet 2019.Ils ne pourront l'obtenir que s'ils sont tireurs sportifs"
Tu as donc jusqu'a cette date pour eventuellement prendre une licence de tir,ou trouver un armurier qui puisse te rallonger le canon ou diminuer le magasin!!
Laurent
PS: tout le reste c'est de l'intox!!!!

impacté.
J'avais mes petites habitudes sur Natura.
en plus des armes qu'il m'est arrivé de revendre j'achetais bien souvent des munitions (rayées) à des particuliers (boites entamées, personnes ayant changé de calibre...) ce qui m'a permis de belles économies.
Depuis c'est interdit!

Zenie a écrit:impacté.
J'avais mes petites habitudes sur Natura.
en plus des armes qu'il m'est arrivé de revendre j'achetais bien souvent des munitions (rayées) à des particuliers (boites entamées, personnes ayant changé de calibre...) ce qui m'a permis de belles économies.
Depuis c'est interdit!

Bonjour,
tu peux toujours acheter et vendre sur naturabuy,a partir du moment ou tu as enregistrer tes documents (permis de chasser ,assurance etc...),natura est autorisé a effectuer les transferts entre particuliers!
Laurent

es tu sure...?
J'ai dernièrement voulu mettre sur natura des munitions que mon arme ne digérait pas et impossible.
Ils m'ont répondu que la vente de ce type de munition étaient depuis le 1er août réservé aux armuriers.
Est-ce du au calibre (308 win) que je n'ai d'ailleurs jamais trouvé dans leur liste de calibres proposés?!

Zenie a écrit:es tu sure...?
J'ai dernièrement voulu mettre sur natura des munitions que mon arme ne digérait pas et impossible.
Ils m'ont répondu que la vente de ce type de munition étaient depuis le 1er août réservé aux armuriers.
Est-ce du au calibre (308 win) que je n'ai d'ailleurs jamais trouvé dans leur liste de calibres proposés?!

Re,
certain,je viens d'acheter un canon en 243 W pour ma carabine et à un particulier!
Laurent

Circulaire envoyée aux préfectures concernant ce décret
Je n'ai rien trouvé pour les munitions, cela doit être "ailleurs" ?

Voila la réponse de Natura lorsque j'ai voulu mettre mes munitions en vente ( je leur avait demandé pourquoi mon annonce avait été refusée):

Monsieur xxxxx,

En effet, en tant que particulier vous ne pouvez proposer ces munitions de type C6 ou C7 sur le site car elle nécessite la vérification du récépissé le l'arme dans le calibre en question avant d'autoriser la vente.

Nous restons à votre disposition et vous souhaitons de bonnes affaires sur NaturaBuy.

Bien cordialement

L’Équipe NaturaBuy

Je suppose que mon calibre (308 win) doit être classé dans ces catégories
Dommage j'avais fait de bonnes affaires