Autorisation de destruction à tir des corvidés / renard

pour info la mienne est faite au nom de notre association, sur les terres avec baux de chasse, le nom du président n'est pas indiqué, et j'ai une liste au dos de l'autorisation....
j'ai un courrier annexe qui indique :
"vous veillerez à transmettre une copie de la présente autorisation à l'ensemble des tireurs que vous avez désignés"

sur l'autorisation, au dos, il est indiqué:
"les tireurs dont les noms figurent dans le tableau ci dessous peuvent s'adjoindre à l'opération sous la responsabilité du détenteur de l'autorisation"
c'est ma responsabilité d'accord, mais ma présence n'est pas obligatoire....

bof a écrit:pour info la mienne est faite au nom de notre association, sur les terres avec baux de chasse, le nom du président n'est pas indiqué, et j'ai une liste au dos de l'autorisation....
j'ai un courrier annexe qui indique :
"vous veillerez à transmettre une copie de la présente autorisation à l'ensemble des tireurs que vous avez désignés"

sur l'autorisation, au dos, il est indiqué:
"les tireurs dont les noms figurent dans le tableau ci dessous peuvent s'adjoindre à l'opération sous la responsabilité du détenteur de l'autorisation"
c'est ma responsabilité d'accord, mais ma présence n'est pas obligatoire....

En tant que président (ou responsable, directeur de battue, etc), c'est de toute façon systématiquement le cas !

bof a écrit:pour info la mienne est faite au nom de notre association, sur les terres avec baux de chasse, le nom du président n'est pas indiqué, et j'ai une liste au dos de l'autorisation....
j'ai un courrier annexe qui indique :
"vous veillerez à transmettre une copie de la présente autorisation à l'ensemble des tireurs que vous avez désignés"

sur l'autorisation, au dos, il est indiqué:
"les tireurs dont les noms figurent dans le tableau ci dessous peuvent s'adjoindre à l'opération sous la responsabilité du détenteur de l'autorisation"
c'est ma responsabilité d'accord, mais ma présence n'est pas obligatoire....

C'est bien conforme à ce que j'ai entendu de la DDT.
La société représente une personne morale qui englobe tous ses membres.
Donc la présence du président n'est pas obligatoire.
Pour la responsabilité, normal aussi, le président d'une association est toujours responsable, même s'il est à l'autre bout du monde.

je ne suis pas le président, je suis juste le détenteur de l’autorisation, et cette autorisation n'est pas destinée aux battues mais à la régulation des corvidés

Bonsoir ,

bon , j'ai appelé ma D.D.T. ce jour et je leur ai soumis la problématique ( cette terminologie : " autorisation individuelle " qui peut interroger....)
tout d'abord , je salue la totale disponibilité et la gentillesse de ces services d'état qui ont pris le temps d'écouter mes observations
portant sur le fait qu' il pouvait y avoir une certaine ambiguïté dans l'interprétation sur le terrain des termes de cet arrêté.
la personne en charge de ces dossiers à donc pris mon n° de téléphone pour se renseigner et m'a recontacté plus avant.
En résumé ,l'autorisation est nominative au nom au représentant légal de l' ACCA mais elle recouvre de fait toutes les personnes listées en tant que tireurs ( titulaires du permis de chasser ) , liste déposée je le rappelle préalablement à leurs services lors de la demande.
il faut simplement que les gens en charge de l'organisation de la destruction à tir sur le terrain ( président ou préposés délégués) soient porteurs de l'arrêté et de la liste des tireurs.
En cas de contrôle par l'office au cours de l'action de destruction , les agents pourront faire corroborer - s'ils le souhaitent - l' arrêté et les gens autorisés avec la liste déposée à la D.D.T initialement.
cela sous entend que l'on ne peut pas ajouter des tireurs à postériori , en dehors de cette liste préalablement déposée.
cordialement ,
HALIFAX82

salut,
je pense que le problème avec cette demande, c'est que chez nous, on peut à la fois faire une battue renard avec et réguler individuellement les corvidés....c'est sujet à interprétation suivant qui contrôle et à quel moment!

en tant que président de la société de chasse j'ai fait la demande a la ddt qui me l'a renvoyé a mon nom et nous faisons des battues a tir tous les dimanches de mars avec nom n°permis signature ,de chaque chasseur présent a la battue,respecter la sécurité et ainsi de suite mais cela fait 10 ans que je fait la même demande et ensuite pour les tirs a l'affut personnel aucun chasseur a ce jours n'a fait de réflextion ,car il y a ensuite le déterrage et c'est une autre chasse

Les autorisations sont individuelle et nominative.
Il faut établir une délégation pour chaque individu supplémentaire.

En aucun cas les autorisations sont établis pour des sociétés.

Les autorisations sont individuelle et nominative.
Il faut établir une délégation pour chaque individu supplémentaire.

En aucun cas les autorisations sont établis pour des sociétés.

J'ai plusieurs autorisation sur différentes propriété sans appartenir aux sociétés de chasse.

makina88 a écrit:Les autorisations sont individuelle et nominative.
Il faut établir une délégation pour chaque individu supplémentaire.

En aucun cas les autorisations sont établis pour des sociétés.

salut,
et bien si, les autorisations peuvent être fait par le responsable de l'association, pour l'ensemble des terrains avec un bail de chasse...c'est ce que nous pratiquons!
l'autorisation est nominative, avec une liste de noms jointes.

suite ce que j'ai dit hier :il est écrit :cette autorisation est valable pour le requérant et -15 tireurs présents pour chacune des opérations de tirs;pour la destructions de renard en battue : le beneficiaire de la présente autorisation peut s'adjoindre les tireurs de son choix dans le respect des rêgles de sécurité . il doit impérativement dresser avant chaque opération la liste des participants(nom-prénom,n°de permis de chasse,signature) et présenter cette liste lors de tout contrôle.

Ce sont certainement pas les mêmes autorisations dans tous les départements ou alors il y a plusieurs demande différente.

Chez moi l'autorisation concerne les corvidés, renard, fouine, martre..... à tir, seul en poste fixe pour le mois de mars et pas pour une chasse collective. Je peut déléguer d'autre chasseurs dans les même conditions.

Au delà de cette date en justifiant, il peut avoir un autre arrêté jusqu'en juin ou juillet.

l'autorisation pour les corvidés est a postes fixes matérialisés sur le terrain a l'aide de bottes de paille ,claies palissées,rideaux de végétaux tressés ou de tout autres moyen donnant des résultats similaires.du 1 mars au10 juin 2018et du 11 juin 31 juillet 2018 pour prévenir des dommages importantsaux activités agricoles

hyvernault a écrit:suite ce que j'ai dit hier :il est écrit :cette autorisation est valable pour le requérant et -15 tireurs présents pour chacune des opérations de tirs;pour la destructions de renard en battue : le beneficiaire de la présente autorisation peut s'adjoindre les tireurs de son choix dans le respect des rêgles de sécurité . il doit impérativement dresser avant chaque opération la liste des participants(nom-prénom,n°de permis de chasse,signature) et présenter
cette liste lors de tout contrôle.

Bonsoir ,
il est quand même étrange que suivant les départements , ces autorisations soient différentes ?
s'agissant de services d'état , il devrait y avoir une unité de rédaction et les mêmes obligations pour tout le monde....
non ???
ma foi , si chez moi un tireur veut faire du tir d'affût , outre qu'il sera porteur de l'arrêté , on lui fera une délégation
en bonne et dû forme du Président vers sa personne.
Cordialement ,
HALIFAX82

complètement d'accord avec toi, il faut uniformiser....
c'est aussi pour cela que l'on a des soucis, c'est qu'il n'y a pas grand monde au dessus pour unifier tout ça!

c'est un peu un grand n'importe quoi ;ont ne saura bientôt plus ce qu'on peut faire (ou comme disant fernand raynaud:c'est étudié pour )