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déclaration arme
Mer 22 Aoû 2012 - 18:59
bonjour
j ai 2 fusils chasse mais j ai pas les factures comment je dois faire pour me mettre en régle et les déclarer
merci
j ai 2 fusils chasse mais j ai pas les factures comment je dois faire pour me mettre en régle et les déclarer
merci
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Re: déclaration arme
Mer 22 Aoû 2012 - 22:32
2 fusils superposés calibre 12
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- konigsfrontBécasse
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Re: déclaration arme
Jeu 23 Aoû 2012 - 0:31
Salut!
Il me semble que s'ils ont été acheté avant janvier 2012 pas de déclaration a faire.
Les 22lr,les semi-auto 12,16,...ainsi que les carabines type 222,7x64 et autres sont a déclarer.
Il me semble que s'ils ont été acheté avant janvier 2012 pas de déclaration a faire.
Les 22lr,les semi-auto 12,16,...ainsi que les carabines type 222,7x64 et autres sont a déclarer.
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Re: déclaration arme
Jeu 23 Aoû 2012 - 8:12
bonjour
j ai pas de facture donc pas de date qui justifie l achat,je pense que dès l instant qu on possede une arme on doit la dèclarer.
j ai pas de facture donc pas de date qui justifie l achat,je pense que dès l instant qu on possede une arme on doit la dèclarer.
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- konigsfrontBécasse
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Re: déclaration arme
Ven 24 Aoû 2012 - 1:28
"Pour vivre heureux,vivons cachés"....
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- konigsfrontBécasse
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Re: déclaration arme
Ven 24 Aoû 2012 - 1:31
Et aussi "ne soyons pas plus royaliste que le Roi"....
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