Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !

Déclaration arme en préfecture  Inscri10

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !

Déclaration arme en préfecture  Inscri10
Passion La Chasse
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Aller en bas
avatar
AxelleS
Nouveau membre
Nouveau membre
Nombre de messages : 3
Age : 27
Localisation : France
Date d'inscription : 05/12/2017

Déclaration arme en préfecture  Empty Déclaration arme en préfecture

Mar 5 Déc 2017 - 20:29
Bonsoir

Je viens vers vous pour vous demander quelques conseils.
Je viens de faire l'acquisition d'une arme de catégorie C chez l'armurier.
Donc arme déclarée en préfecture, mais après renseignements sur Internet j'ai vu que cela pouvait être refusé si mon casier b2 n'était pas vierge.

Effectivement il y a plus de 5 ans j'ai étais condamné à 3 mois avec sursis pour menaces et appels malveillant.
Mais j'ai également vu qu'après un certains délai celui ci était effacé automatiquement.
J'aurais besoin de quelques conseils afin d'éviter de me voir refuser la déclaration de ma 22LR.

Surtout que c'etais une erreur de jeunesse et aucune condamnation après celle ci, situation et emploi stable

Merci d'avance pour votre aide.
fabrice13
fabrice13
Cerf
Cerf
1000 Messages
Nombre de messages : 2154
Age : 53
Localisation : Rognac
Date d'inscription : 16/12/2015

Déclaration arme en préfecture  Empty Re: Déclaration arme en préfecture

Mar 5 Déc 2017 - 20:33
Tu fais une demande de casier à Nantes je crois et tu sauras si c'est inscrit
AFONDEBALLE36
AFONDEBALLE36
Cerf
Cerf
1000 Messages
Nombre de messages : 2527
Age : 37
Localisation : indre
Date d'inscription : 05/07/2016

Déclaration arme en préfecture  Empty Re: Déclaration arme en préfecture

Mar 5 Déc 2017 - 21:28
Bonsoir,
Tu peux peut-être essayer ça :
https://www.extrait-casierjudiciaire.net/fr/sheet/obtenir-le-bulletin-numero-2
Condamnée à 3 mois de sursis à même pas 15 ans ? T'as pas dû faire semblant dans tes menaces Déclaration arme en préfecture  Pensif

_________________
ALEX
Celui qui ne veut rien faire trouve une excuse, celui qui veut faire trouve une solution !
Déclaration arme en préfecture  Photo014Déclaration arme en préfecture  Photo016
avatar
AxelleS
Nouveau membre
Nouveau membre
Nombre de messages : 3
Age : 27
Localisation : France
Date d'inscription : 05/12/2017

Déclaration arme en préfecture  Empty Re: Déclaration arme en préfecture

Mar 5 Déc 2017 - 21:42
AFONDEBALLE36 a écrit:Bonsoir,
Tu peux peut-être essayer ça :
URL
Condamnée à 3 mois de sursis à même pas 15 ans ? T'as pas dû faire semblant dans tes menaces Déclaration arme en préfecture  Pensif

Je suis pas convaincu par ton site... C'est un relai et ils te demandent de payer... Pas envie de me faire arnaquer ahah
AFONDEBALLE36
AFONDEBALLE36
Cerf
Cerf
1000 Messages
Nombre de messages : 2527
Age : 37
Localisation : indre
Date d'inscription : 05/07/2016

Déclaration arme en préfecture  Empty Re: Déclaration arme en préfecture

Mar 5 Déc 2017 - 21:56
C'est pas mon site, et je n'avais pas essayé vu que je n'ai pas besoin de mon casier judiciaire. Mais de toute façon, hormis te dire de faire ta demande d'extrait de casier judiciaire, on peut pas grand chose pour toi.

_________________
ALEX
Celui qui ne veut rien faire trouve une excuse, celui qui veut faire trouve une solution !
Déclaration arme en préfecture  Photo014Déclaration arme en préfecture  Photo016
avatar
AxelleS
Nouveau membre
Nouveau membre
Nombre de messages : 3
Age : 27
Localisation : France
Date d'inscription : 05/12/2017

Déclaration arme en préfecture  Empty Re: Déclaration arme en préfecture

Mar 5 Déc 2017 - 22:19
Navrée que tu ai mal interprété ma réponse.
Je ne critique pas la réponse que tu m'as fournis et le terme "ton site" n'était en rien péjoratif.
Merci de ta réponse quand même Smile
Je continue à chercher ! Smile
AFONDEBALLE36
AFONDEBALLE36
Cerf
Cerf
1000 Messages
Nombre de messages : 2527
Age : 37
Localisation : indre
Date d'inscription : 05/07/2016

Déclaration arme en préfecture  Empty Re: Déclaration arme en préfecture

Mar 5 Déc 2017 - 22:23
Je ne l'ai pas mal pris rassure toi Déclaration arme en préfecture  Wink
Juste pour que tu ne penses pas que j'avais des actions chez eux Déclaration arme en préfecture  Rire

_________________
ALEX
Celui qui ne veut rien faire trouve une excuse, celui qui veut faire trouve une solution !
Déclaration arme en préfecture  Photo014Déclaration arme en préfecture  Photo016
avatar
Invité
Invité

Déclaration arme en préfecture  Empty Re: Déclaration arme en préfecture

Mar 5 Déc 2017 - 23:53
En cherchant un peu :
bulletin N° 3
bulletin N° 2
note : le N° 2 ne contient pas les décisions à l'encontre des mineurs.
avatar
CZ452
Sanglier
Sanglier
Nombre de messages : 837
Age : 77
Localisation : SUD OUEST
Date d'inscription : 02/02/2009

Déclaration arme en préfecture  Empty Re: Déclaration arme en préfecture

Mer 6 Déc 2017 - 6:47
S'il y a des antécédents judiciaires, ils sont dans le fichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires)
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum