creation d'une acca

bonjour
je suis un nouveau adherent
pourriez vs m'aider?
je suis proprietaire terrien sur une commune ou il n'y a pas d'acca
la superficie des bois est d'environ 100 hectares avec de nombreux proprietaires.
aucun bois ne fait 40 hectares.
c'est une acca d'un autre village qui chasse dans ces bois.
je suis alle a la federation qui m'a envoye a la ddt de meurthe et moselle.
la reponse: les acca ont ete crees ns ne pouvons en creer une nouvelle
et cerise sur le gateau 100 hectares ne suffisent pas pour creer une acca.
est ce vrai?
merci

Tout se trouve ici à compulser :

http://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1

Amicalement, JP2.

merci

c'est beaucoup de lois!
mais concretement est t il posible de creer une acca?
merci

SCAPH a écrit:merci

c'est beaucoup de lois!
mais concretement est t il posible de creer une acca?
merci

Voir L422-6 à L422-8 !

"Sans un peu de travail, il n'y a point de plaisir" (J de Lafontaine).

Amicalement, JP2.

MERCI

ok j'ai compris trop complique!
c'est domage pour les chasseurs de la commune
aucun recourt?

Ça me parait compliqué !