Les anti armes auront notre peau, Légalement !

Dernier point de l'UFA sur la proposition de loi :

http://www.armes-ufa.org/IMG/pdf/PPL_LE_ROUX_COM_LOI.pdf

Amicalement, JP2.

Je crois qu'il faudra que chacun d'entre nous étudie bien ce texte pour ne pas avoir de mauvaises surprises. J'ai parcouru vite fait, il semblerai qu'il n'y ait pas de rétroactivité sur les armes détenues, à part la catégorie A, ou, si j'ai bine lu, ils ne savent pas quoi faire pour l'instant, sauf qu'ils annoncent qu'il faudra les remettre à l'ETAT>>> en attendant de savoir quoi faire ... Vraiment des pourris!

Le drame est de voir que meme sur ce forum, ce post retient si peu l'attention
Il faut battre le rappel pour que chacun se fende d'un email a son deputé

Merci d'avoir flairé ma pensée.... C'est valable sur d'autres forums également. Un peu comme les pétanistes qui regardaient passer les colonnes allemandes....

caneton a écrit:Son message en italique

"Comme moi, tu as entendu parlé de ce projet de loi scélérate et liberticide qui va nous spolier. Si la loi passe en l'état, nous seront obligés de nous dessaisir de nos armes de chasse le jour ou on arrête de prendre un permis. Il est question d'adopter le même principe qu'avec la licence et les armes de 1° et 4° catégorie.

C'est l'art. 3 qui précise cette orientation."

Voici le projet : Prenez le temps de le lire !!!!

Bonsoir,

Je suis tout nouveau sur ce forum dédié à la chasse, je suis chasseur (temporairement sans activité) mais aussi tireur et très concerné par ce projet de loi, c'est pourquoi votre discussion a attiré mon attention.

Je souhaiterais apporter quelques éléments de réflexion sur ce texte :

Tout d'abord, au risque de contredire le message un peu catastrophiste de votre ami, il n'est fait mention nulle part de la "clause de besoin" qui pourrait permettre une confiscation ou contraindre au dessaisissement à l'arrêt des activités cynégétiques. Ce type de disposition existe dans la législation allemande mais pas dans ce projet.
Ceci n'empêche pas d'être vigilant pour éviter qu'une évolution de la directive européenne vienne ajouter cette contrainte abusive.

Ensuite le texte qui a été copié plus haut n'est plus d'actualité puisque les dispositions concernant la "carte grise" et le "délai de refroidissement" ont été supprimés par des amendements du rapporteur Bodin lui-même lors du passage du texte devant la Commission des Lois.

Ceci dit, ce texte reste porteur de risques importants sur le droit à acquérir et détenir des armes, les risques de spoliation peuvent ressurgir à tout moment, et surtout le texte reporte sur le pouvoir exécutif la responsabilité de préciser le contenu des différentes catégories, ce qui ouvre la voie à des évolutions à chaque changement de majorité, même si l'on peut espérer que l'actuelle n'a pas d'intentions fâcheuses à notre égard, il est clair qu'il n'en est pas de même du troisième larron rédacteur de cette proposition de loi.

En particulier la notion assez perverse de détermination du classement des armes en fonction de leur dangerosité peut à tout moment faire tomber n'importe quelle arme du côté des armes interdites (catégorie A) ou soumises à autorisation (catégorie B) avec quota (actuellement 12 armes dont 7 au maximum à percussion centrale, y compris les armes à canon lisse).
Ces mouvements n'auraient aucune autre limite que l'émotion provoquée par des faits divers mettant en jeu des armes à feu et habilement relayée dans les medias.

Il est avéré que Le député Lang s'est positionné en faveur d'un allègement du texte au bénéfice des chasseurs, et particulièrement pour que la notion de calibre qui est particulière à la règlementation française en vigueur passe aux oubliettes de l'histoire.
Cependant certains groupes de pression au sein de l'administration ont réussi apparemment à faire maintenir cette notion que le monde nous envie.

Il convient effectivement de faire prendre conscience à votre député par un courrier (sauf si vous "bénéficiez" d'un député ouvertement "anti", auquel cas un député de la circonscription voisine fera l'affaire) de votre préoccupation sur ce sujet, particulièrement pour les risques latents qui résultent des flous entretenus par ce texte et pour le refus de considérer que l'accès aux armes pour le particulier respectueux des lois doit rester un DROIT !

Enfin ceux qui ont écrit ci-dessus que seule l'ADT-UFA les informe et les défend, je peux vous dire que si elle informe, elle désinforme également mais en aucun cas elle ne se soucie des chasseurs.
Je vous conseille plutôt de passer par le canal des fédérations départementales et de la FDC pour faire également remonter votre inquiétude et tenter d'en obtenir des informations, sachant que des négociations sont certainement en cours avec participation du représentant de la FDC, même si le porte parole du Comité Guillaume Tell s'est ridiculisé en écrivant un communiqué de victoire bien prématuré et hasardeux sur la base du texte modifié.

Ce n'est pas l'allégement qui compte, mais ce qui n'a pas été allégé, et ce qu'il cache ! A savoir la conservation des armes si on arrête de chasser. Nous, les actuels possesseurs sommes à l'abri des saisies car nos déclarations sont antérieures à cette loi, ce n('est pas le cas des futurs acquisitions ! >>> Et encore, on pourrait faire valider par le conseil constitutionnel afin qu'elle puisse être à effet rétroactif. Qui sait si ce n'est pas l'étape suivante ? Je ne te suivrai pas ni dans la méthode Coué, ni dans l'euphorie pétainiste où Lang tiendrait le rôle de ligne Maginot. Pendant ce temps les antis passent pas à pas.

Je suis entièrement contre que l'on passe par les fédés, dans la majorité, elles s'en foutent, elles sont à leurs bracelets, leurs timbres, quand aux tiireurs (je suis du nombre) en général ils ne parlent que pour eux, ils prennent tous les autres utilisateurs d'armes non licenciés pour des billes (mentalité FFT) Et je ne parle pas de Guillaune Tell,,encore une bande de gars qui se regardent le nombril. Tout ça n'est que division, des diviseurs. Dans le cas présent nous devons agir de toute part, par tous les moyens, tous dans le même sens, et non pas dire, celui-ci fera mieux que l'autre. Sion part dans la division, comment arrivera-t-on dans l'union? Au final, personne ne fait rien.
C'est bien connu la chasse crève des négligences des chasseurs, le tir idem. Et pour preuve encore là.
Ce n'est pas quand on viendra te piquer tes armes qu'il faudra réfléchir. Voir le dicton morvandiau, ce n'est pas quand on a chié dans son froc qu'il faut serrer des fesses.

caneton a écrit:Ce n'est pas l'allégement qui compte, mais ce qui n'a pas été allégé, et ce qu'il cache ! A savoir la conservation des armes si on arrête de chasser. Nous, les actuels possesseurs sommes à l'abri des saisies car nos déclarations sont antérieures à cette loi, ce n('est pas le cas des futurs acquisitions ! >>> Et encore, on pourrait faire valider par le conseil constitutionnel afin qu'elle puisse être à effet rétroactif. Qui sait si ce n'est pas l'étape suivante ?

A ce jour, le conseil constitutionnel a plutôt jugé que la rétroactivité n'était pas constitutionnelle, l'exemple (certes tardif) des fusils à pompe est très clair, et si les possesseurs de pompes et leurs représentants s'étaient manifestés à temps ils n'auraient pas été spoliés.

Je ne te suivrai pas ni dans la méthode Coué, ni dans l'euphorie pétainiste où Lang tiendrait le rôle de ligne Maginot. Pendant ce temps les antis passent pas à pas.

je n'ai pas le sentiment d'avoir prôné une méthode Coué ni quelconque euphorie, au contraire, mais je déconseille effectivement les gesticulations.

Je suis entièrement contre que l'on passe par les fédés, dans la majorité, elles s'en foutent, elles sont à leurs bracelets, leurs timbres, quand aux tiireurs (je suis du nombre) en général ils ne parlent que pour eux, ils prennent tous les autres utilisateurs d'armes non licenciés pour des billes (mentalité FFT) Et je ne parle pas de Guillaune Tell,,encore une bande de gars qui se regardent le nombril. Tout ça n'est que division, des diviseurs.

Il ne s'agit pas de passer "par" les fédés, mais de les motiver à agir en leur expliquant que les restrictions d'accès aux armes vont contribuer à aggraver le déficit de jeunes chasseurs.

Dans le cas présent nous devons agir de toute part, par tous les moyens, tous dans le même sens, et non pas dire, celui-ci fera mieux que l'autre. Sion part dans la division, comment arrivera-t-on dans l'union?

Pour agir tous dans le même sens, il faudrait peut-être qu'un sens soit défini clairement, non ?

Au final, personne ne fait rien.
C'est bien connu la chasse crève des négligences des chasseurs, le tir idem. Et pour preuve encore là.
Ce n'est pas quand on viendra te piquer tes armes qu'il faudra réfléchir. Voir le dicton morvandiau, ce n'est pas quand on a chié dans son froc qu'il faut serrer des fesses.

Merci pour la leçon, mais je ne l'ai pas attendue pour écrire au député Bodin et à d'autres, même si les réponses que j'ai reçu ne sont pas celles que je souhaitais, j'ai obtenu au moins que mon point de vue et celui de nombreux autres détenteurs légitimes existe directement au yeux du législateur, sans le filtre des organisations plus ou moins censées nous représenter. Et j'ai obtenu que ces mêmes organisations pensent à écouter leurs mandants/cotisants/cochons de payants....

Jusqu'à cette fois, les détenteurs "de base" ne s'étaient jamais exprimés, une première pétition envoyée au président de la République puis des courriers divers leur ont permis enfin d'exister.

Non, je ne te suivra pas dans le principe de faire confiance aux fédés. Actuellement les fédés sont en train de couler la chasse avec leurs conneries de dégats de gibier qu'elles entretiennent tout en gueulant au loup, alors qu'ils cherchent à faire du fric sur le dos du chasseur. Alors compter sur ces gens là .......

En plus si on prend les personnels fédéraux, ils ne savent même pas combien il y a de catégories d'armes actuellement...

Enfin si tenter d'informer les gens, c'est "gesticuler", alors, c'est bien ce que je pensais, c'est bel et bien la méthode Coué.
Ou alors, dis le franchement, que ce projet te plaît !

Je ne compte sur personne d'autre que moi, mes proches et les bulletins de vote qui nous seront proposés dans le proche avenir.

Informer c'est une chose, désinformer c'en est une autre, je peux affirmer sans crainte d'être démenti que

1°) d'un côté le Comité Guillaume Tell, surtout par la plume de son président et lobbyiste attitré de la FDC a menti en présentant le résultat de ses travaux comme une victoire.
et

2°) d'un autre côté l'ADT-UFA par la plume de son président et surtout celle de l'avocat a menti en prétendant que ce texte était une pure horreur, que les reproductions d'armes historiques allaient être détruites etc... Alors qu'il est évident que des maladresses (imprécisions et amalgames résultant de l'incompétence technique du rédacteur) actuelles du texte vont être corrigées (ça fait partie des remarques que j'avais envoyé moi-même au Député Bodin avant même la parution du billet de Maître Mulot).

Agitation, et dispersion des efforts, volonté de paraître comme le seul chevalier blanc d'un groupe (les chasseurs d'un côté, les collectionneurs de l'autre) le résultat est affligeant.

Mais ce texte ne me plaît pas évidemment, essentiellement parce qu'il nie un droit fondamental du citoyen d'acquérir et détenir des armes en le qualifiant de privilège au passage (mais cette notion disparaîtra évidemment du texte lors de sa présentation à l'AN), ensuite parce qu'il permet au pouvoir règlementaire de faire évoluer le contenu des catégories au fil des évènements et des changements politiques.
Mon leitmotiv depuis le début c'est que la loi française reprenne stricto sensu les termes de la directive européenne et affirme que le citoyen respectueux des lois a le droit légitime à acquérir et détenir les armes dont il a besoin pour l'exercice de ses loisirs, sans qu'il soit nécessaire de prouver et de maintenir la preuve de ce besoin.
C'est aussi que le propriétaire légitime d'armes puisse transmettre le patrimoine qu'elles constituent à ses héritiers sans que ceux-ci aient à faire la preuve d'un quelconque besoin.
La clause de besoin n'existe pas dans la proposition de loi actuelle, mais le texte ouvre la possibilité à la voie règlementaire de la créer.

Et c'est ça qui est GRAVE et contre quoi on doit se battre et manifester auprès des élus en leur faisant sentir que les détenteurs seront vigilants et sauront se rappeler de qui a voté quoi lorsque les échéances se rapprocheront.

Gilles78 a écrit:
C'est aussi que le propriétaire légitime d'armes puisse transmettre le patrimoine qu'elles constituent à ses héritiers sans que ceux-ci aient à faire la preuve d'un quelconque besoin.

Justement ce ne sera plus possible. A la successiosn, que deviennent les 4èmes permanentes par exemple ? >>> Au pilon !

De toute façon cette loi est un vrai mélimerdo où ceux qui commençaient à comprendre le fonctionnement des classifications tourneront le dos, avec un nouveau "ras le bol". Il a fallu 20 ans pour digérer les dispositions de 1994, et on repart de plus belles.

Quand on regarde les menaces judiciaires disproportionnées, c'est du protectionnisme fascho. Il suffit de regarder la proportion et l'ampleur des risques encourus pour le simple contrevenant pour une déclaration pas faite dans les délais, des centaines de milles d'euros + de la tôle, alors que le détenteur d'une kalashnikow qui aura rafalé les pompiers dans une cité, est relaché sous 8 jours par le premier juge venu.
On nous prend vraiment pour des cons et rien de plus. Mais là ce n'est pas le débat, c'est plutôt de foutre les JAP en tôle pour leur faire solder la peine qu'ils ont écourtée à un récidiviste potentiel, favorisant ainsi sa récidive sur un air de "social". Le jour où on saque les JAP ou leurs nouveaux successeurs, il n'y aura plus de récidives....
Au lieu de ça on s'en prend une fois de plus aux armes honnêtement déclarées, sur une image de fond "grenobloise", comme ça on est certain que tous les béni oui oui des assemblées voteront la restriction.

Gilles78 a écrit:
Agitation, et dispersion des efforts, volonté de paraître comme le seul chevalier blanc d'un groupe (les chasseurs d'un côté, les collectionneurs de l'autre) le résultat est affligeant.

"Dispersion", je suis bien d'accord. "Des efforts", là tu es généreux. Que ce soit du côté des chasseurs, des tireurs, ou des collectionneurs, l'attitude est la même, hormis les multipratiquants de chaque catégorie, ils ne voient que leurs catégories réciproques. De véritables oeillères.
Compter sur un effet de masse... Un voeu certes, mais qui y croit ?