LEGAL ou ILLEGAL

Lors de la prise de la carte d'adhérent à une ACCA, le garde chasse particulier de cette association est présent à la table.

Avant de vous délivrer la ou les cartes d'adhérents par un membre du bureau, ce garde chasse vérifie votre permis, et votre assurance

est ce reglementaire, le garde chasse ne faisant pas partie du bureau de l'association puisque cela lui est interdit

Son fonction ne se résume t-elle pas au contrôle sur le terrain exclusivement ( braconnage - gibier tirés etc )

en gros : EST CE LÉGAL........ Mci de répondre tout tous ceux qui savent

bonjour
etant garde chasse particulier il me parait normal de verifier la validité et l'attestation d'assurance car pour la demande de validation on fait une attestation sur l'honneur et c'est tout. il parait evident qu'il lui appartient de verifier que la personne prenant sa carte d'adherent dans une societe soit en regle avec la loi, les arbitres de sport ne verifient ils pas les licences des joueurs engageés dans les competitions , il me semble. donc pour mon point de vue cela me semble parfaitement legal mais normal cela evite de le faire sur le terrain

Je rejoins ce que vient de dire le chasseur chartreux, chez nous on montre notre validation + assurance lors de la distribution des cartes, je trouve cela normal car ensuite tu es peinard sur le terrain au moins vis à vis des gardes de la société.
Et puis à partir du moment ou tu es en règle je ne vois pas en quoi c'est gênant de montrer ses papiers !!!
Par contre ça soulève une autre question:
En cas de non vérification et d'accident lors d'une battue par exemple sur qui retombe la responsabilité ?
Celle du chasseur, car celui ci DOIT être en règle !!!
ou alors la responsabilité qui chef de battue est mise en cause parce qu'il fallait qu'il vérifie les papiers lors de la délivrance des cartes ?

Lors d'une battue,le chef de battue doit systématiquement vérifier les permis validés.

comme CC et MERLIN je ne vois pas en quoi cela peut etre genant : si tu es en regle : ou est le prob ?
et je ne sais pas si le responsable de la chasse a le droit de demander a verifier les papiers des adherents ?
alors que tu presentes tous tes papiers en regle au GC et tu as la paix : alors

Salut,

gerdmudt a écrit:Lors de la prise de la carte d'adhérent à une ACCA, le garde chasse particulier de cette association est présent à la table.

Avant de vous délivrer la ou les cartes d'adhérents par un membre du bureau, ce garde chasse vérifie votre permis, et votre assurance

est ce reglementaire, le garde chasse ne faisant pas partie du bureau de l'association puisque cela lui est interdit

Son fonction ne se résume t-elle pas au contrôle sur le terrain exclusivement ( braconnage - gibier tirés etc )

en gros : EST CE LÉGAL........ Mci de répondre tout tous ceux qui savent

Tu as raison sur un point, c'est qu'un garde particulier ne peut faire partie du bureau, néanmoins et je trouve ça logique qu'il soit assez prêt du bureau... Etant moi même membre du bureau de ma société de chasse, lors de la remise des cartes tout aide est la bienvenue même celle du garde !

merlin a écrit:
En cas de non vérification et d'accident lors d'une battue par exemple sur qui retombe la responsabilité ?
Celle du chasseur, car celui ci DOIT être en règle !!!
ou alors la responsabilité qui chef de battue est mise en cause parce qu'il fallait qu'il vérifie les papiers lors de la délivrance des cartes ?

De toutes manières (enfin chez moi) il y a volet sur la carte que le bureau garde et sur ce même volet le délivreur de la carte doit marquer justement le numéro d'assurance du chasseur !

Donc en cas d'accident d'un chasseur qui ne serait pas assurer, déjà celui ci est responsable et je pense que si aucune assurance a été présenté lors de la remise de sa carte, le bureau serait également responsable, tout comme le responsable de battue selon les conditions et les régles de sécurité annoncés lors du départ de battue ! Le chef de ligne peut lui aussi être tenue responsable selon les conditions de l'accident !

@micalement,
Adrien

Le responsable sera effectivement la personne en défaut (de validation ou d'assurance), mais également le Président de la société qui aura délivré ou fait délivré une carte sans au préalable, s'être assuré de la validité du permis ainsi que de l'assurance. Il peut déléguer ces vérifications soit à un membre du bureau, soit au garde chasse de la société.

Amicalement, JP2.

Chez nous on a une feuille de battue ou l'on n'y inscrit systématiquement le numéro de permis et le numéro de police de l'assurance chasse comme ça chaque chasseur présent lors des battues n'a plus qu'a apposer sa signature.

merlin a écrit:Chez nous on a une feuille de battue ou l'on n'y inscrit systématiquement le numéro de permis et le numéro de police de l'assurance chasse comme ça chaque chasseur présent lors des battues n'a plus qu'a apposer sa signature.

Idem chez nous je ne vois pas le problème.

J P a écrit:

merlin a écrit:Chez nous on a une feuille de battue ou l'on n'y inscrit systématiquement le numéro de permis et le numéro de police de l'assurance chasse comme ça chaque chasseur présent lors des battues n'a plus qu'a apposer sa signature.

Idem chez nous je ne vois pas le problème.

+ 1 !

Après concernant la question, même si cela n'était pas dans sa fonction, il vaut mieux deux fois qu'une !

chasseur chartreux a écrit:bonjour
etant garde chasse particulier il me parait normal de verifier la validité et l'attestation d'assurance car pour la demande de validation on fait une attestation sur l'honneur et c'est tout. il parait evident qu'il lui appartient de verifier que la personne prenant sa carte d'adherent dans une societe soit en regle avec la loi, les arbitres de sport ne verifient ils pas les licences des joueurs engageés dans les competitions , il me semble. donc pour mon point de vue cela me semble parfaitement legal mais normal cela evite de le faire sur le terrain

+1

je pense que le sujet a ete bien resumé ou recadrer
merci à tous

Salut

C'est quoi cette alérgie qu'on certaine personne a être "contrôlée"... je n'arriverai jamais a comprendre. Dans un sens c'est pour notre bien. Imaginons qu'un gars sans assurance soit accepté sur la chasse et qu'il te cause un accident. Vers qui vas tu te retourner???

Quand on est clean et qu'on a rien à se reprocher, il n'y a rien de dérangeant à être contrôlé.

Puis ça fait aussi parti du travail des directeurs de chasses de regarder les permis de chasser et les assurances.

De toute façon, comme le dit Dédé, quand est clean, on peut se faire contrôler relax !

les réponses ont échappé à la question posée :

je ne remets pas en cause les contrôles sur le terrain, tout à fait normal de vérifier que les chasseurs sont en régle en rapport avec la législation en cours.

ma question était de savoir qu'un garde particulier soit présent dans le bureau de l'ACCA au moment de la délivrance des cartes alors que l'ouverture générale est programmée dans une quinzaine de jours, voire plus est légal C tout

je recommence ma reponse
oui car pour avoir ete membre d'un C.A dans une acca et l'avoir quitté pour faire garde
j'ai toujours vu la garderie faire un controle au moment des cartes car la garderie meme si elle ne fait parti du CA et une partie integrale de la societe

Salut,

grival11 a écrit:les réponses ont échappé à la question posée :

ma question était de savoir qu'un garde particulier soit présent dans le bureau de l'ACCA au moment de la délivrance des cartes alors que l'ouverture générale est programmée dans une quinzaine de jours, voire plus est légal C tout

Déjà commence plutôt par remercier les personnes qui t'ont répondu, c'est bien le minium, car non les réponses sont pourtant clair, non ce n'est pas illégale et c'est même normal !

Être garde n'a rien avoir avec l'ouverture générale, un garde est garde toute l'année !

@micalement,
Adrien

JP2 a écrit:Le responsable sera effectivement la personne en défaut (de validation ou d'assurance), mais également le Président de la société qui aura délivré ou fait délivré une carte sans au préalable, s'être assuré de la validité du permis ainsi que de l'assurance. Il peut déléguer ces vérifications soit à un membre du bureau, soit au garde chasse de la société.

Amicalement, JP2.

On voit mieux comme ça ?

Voir est une chose,assimiler en est une autre !!!!!

et la c'est compris OUI ???? il y en a qui son dur a la comprenaille !!!

JP2 a écrit:

JP2 a écrit:Le responsable sera effectivement la personne en défaut (de validation ou d'assurance), mais également le Président de la société qui aura délivré ou fait délivré une carte sans au préalable, s'être assuré de la validité du permis ainsi que de l'assurance. Il peut déléguer ces vérifications soit à un membre du bureau, soit au garde chasse de la société.

Amicalement, JP2.

On voit mieux comme ça ?

Salut

Arrête de crier comme ça....

Salut,

JP2 !



@micalement,
Adrien

grival11, tu vas écrire 300 fois à JP2 ; Il peut déléguer ces vérifications soit à un membre du bureau, soit au garde chasse de la société.

Non mais...