legal ou pas

bonjour a tous
voici ce qui m amené a demander l avis de spécialiste.
est il légal de temporairement interdire un mode de chasse,?
je m explique chasseur de pigeons depuis plus de 40 ans je n ai jamais rencontré une telle connerie sous prétexte de préserver ce gibier qui dans mon département(l eure) est classé nuisible une société de chasse voisine a interdit l usage d appelants vivants de coquilles de forme pleines ainsi que de flappers décision prise arbitrairement par le bureau sans consultation de quelques sortes des sociétaires
n y a t il pas discrimination ?pourquoi ne pas interdire la chasse du lapin de garenne aux chiens courants ou la chasse de la perdrix et bécasse au chien d arrêt!!!
si vous avez connaissance de texte de loi ou de décision allant a l encontre de cette aberration donnez moi suite.

Tout d'abord, s'agit-il d'une société privée ou d'une ACCA ?

Dans le cas d'une ACCA, ce genre de décision doit être mise au vote des sociétaires lors de l'AG. Et dans ce cas elle est parfaitement légale.

salut,
peut être voir avec la fédé, si il est nuisible, il ne doit pas être possible d'en limiter la chasse...
malheureusement sinon, une société à le droit d’émettre un règlement plus restrictif que le règlement fédéral.

peut être un règlement plus restrictif mais interdire un mode de chasse légal c est a voir instituer un quota journalier pourquoi pas si c est dans le but de préserver car rien n empêche dans ce cas de faire un " carton" même sans appelant ou autre

Bonjour

Il est très possible d'interdire un mode de chasse dans une société de chasse.

Ce qu'une société de chasse ne peut pas faire, c'est autoriser ce qui est interdit par une Loi ou un Arrêté.

pour répondre a jp2 il n y a pas d acca dans ma région si ma mémoire est bonne elle ont été crée sous la loi verdeille dans une quarantaine de département mais pas dans l Eure

petitbleu a écrit:bonjour a tous
voici ce qui m amené a demander l avis de spécialiste.
est il légal de temporairement interdire un mode de chasse,?
je m explique chasseur de pigeons depuis plus de 40 ans je n ai jamais rencontré une telle connerie sous prétexte de préserver ce gibier qui dans mon département(l eure) est classé nuisible une société de chasse voisine a interdit l usage d appelants vivants de coquilles de forme pleines ainsi que de flappers décision prise arbitrairement par le bureau sans consultation de quelques sortes des sociétaires
n y a t il pas discrimination ?pourquoi ne pas interdire la chasse du lapin de garenne aux chiens courants ou la chasse de la perdrix et bécasse au chien d arrêt!!!
si vous avez connaissance de texte de loi ou de décision allant a l encontre de cette aberration donnez moi suite.
 

C'est ce qui se passe pourtant dans beaucoup de sociétés: interdiction des chasses à l'affût, de la chasse des bécasses. Les motifs: il faut retourner au moyen âge pour les comprendre.

Bon courage.