Re: Aller encore une couche

Pour les armes lisses, à un coup par canon, acquises avant le 1er Décembre 2011, il n'est pas nécessaire de les déclarer, bien que classées en C et ENCORE MOINS D'AVOIR A JUSTFIER DE LEUR DATE D'ACHAT ! J'espère que c'est clair !!!

Bonjour

Je confirme, l'arme est de catégorie C, elle est détenue avant le 1er décembre 2011, pas déclarable pour le moment.

Eric68 a écrit:Comment vous interprétez ceci ? (paru dans l'Alsace du 12 juin)
Pour moi, il y a clairement abus du tribunal si on s'en tient aux textes...

Salut Eric,

Il n'y a pas d'autre solution, faire appel de la décision avec un avocat spécialisé qui tient la route.
Gagner le process (c'est gagné d'avance) et demander des dommages et intérêts.

https://www.ledall-avocat.fr/avocat-contestation-damende-forfaitaire-delictuelle/

A+JP

bessat a écrit:Certains auront du mal à presenter une facture avec le 12 du grand père... .
Une déclaration sur l'honneur sera certainement suffisante, mais ne nous faisons pas mal à la tête pour rien, ce n'est pas d'actualité...pas encore

Regarde l'article que j'ai posté un peu plus haut !