- garde chasseNouveau membre
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Garde chasse particulier
Mer 2 Aoû 2023 - 10:39
Bonjour je suis garde particulier (assermenté)depuis un certains temps déjà mais ce n'est que cette année
que je suis mandaté du coup pour ceux qui le sont aussi depuis quelques bonnes années
et pratique sur le terrain je voudrais savoir s"il y a des choses qui ont changé en terme de droit
du garde chasse? genre port de son fusil et droit de tir à l'année de lors qu'on exerce j'enttends bien
pour la régulation, droits de contrôle sur le mandant directement enfin vous voyez quoi la pratique courante
et y a t im un carnet de verbalisation qui existe déjà?...avez vous eut à faire intervenir la gendarmerie
pour un contrôle difficile ou directement la police de la chasse .
merci
que je suis mandaté du coup pour ceux qui le sont aussi depuis quelques bonnes années
et pratique sur le terrain je voudrais savoir s"il y a des choses qui ont changé en terme de droit
du garde chasse? genre port de son fusil et droit de tir à l'année de lors qu'on exerce j'enttends bien
pour la régulation, droits de contrôle sur le mandant directement enfin vous voyez quoi la pratique courante
et y a t im un carnet de verbalisation qui existe déjà?...avez vous eut à faire intervenir la gendarmerie
pour un contrôle difficile ou directement la police de la chasse .
merci
- titou 66Cerf3000 Messages
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Re: Garde chasse particulier
Mer 2 Aoû 2023 - 18:50
Cela dépends de quand tu es passé garde
Oui les choses bougent alors le mieux est de te rapprocher de la fédé des gardes de ton département car il y a constamment ou presque des changements en particulier depuis que l'OFB à pris" le relais"
Tu as aussi le magasine "la loi" 4€ . Celui de juin 2023 parle en particulier de - les précisions sur l'extension des compétences du garde particulier et le code de la route .
J'ai fais intervenir L'OFB pour un contrôle OUI difficile NON
Une fois pour qu'ils confirment la présence de la loutre et l'année d’après celle de castors
Oui les choses bougent alors le mieux est de te rapprocher de la fédé des gardes de ton département car il y a constamment ou presque des changements en particulier depuis que l'OFB à pris" le relais"
Tu as aussi le magasine "la loi" 4€ . Celui de juin 2023 parle en particulier de - les précisions sur l'extension des compétences du garde particulier et le code de la route .
J'ai fais intervenir L'OFB pour un contrôle OUI difficile NON
Une fois pour qu'ils confirment la présence de la loutre et l'année d’après celle de castors
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La mère :"Tu nous feras mourir de chagrin "
Le fil :"Tant mieux comme ça on ne retrouvera pas l'arme du crime !
- garde chasseNouveau membre
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Re: Garde chasse particulier
Mer 2 Aoû 2023 - 20:07
Ah cool pour la présence du castor et de la loutre merci pour le rappel du magazine la loi
- CZ452Sanglier
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Re: Garde chasse particulier
Jeu 3 Aoû 2023 - 14:01
Garde Chasse,
Un garde chasse particulier est forcément commissionné, agréé et assermenté sinon, il n'a pas le statut de GCP (Garde Chasse Particulier).
Le port d'un fusil ou d'une carabine c'est autorisé pour la destruction des ESOD (Avec l'autorisation du commettant)
Concernant les droits des GCP, la législation n'a pas évoluée depuis des lustres.
Oui, on trouve au près des Associations de GCP des carnets de verbalisation . Ce n'est pas le tout d'avoir un carnet, il faut connaitre les infractions, les éléments constitutifs, les articles qui prévoient et qui répriment ainsi que les codes NATINF.
Le mieux c'est d'adhérer à une Association de GCP...
CZ
Un garde chasse particulier est forcément commissionné, agréé et assermenté sinon, il n'a pas le statut de GCP (Garde Chasse Particulier).
Le port d'un fusil ou d'une carabine c'est autorisé pour la destruction des ESOD (Avec l'autorisation du commettant)
Concernant les droits des GCP, la législation n'a pas évoluée depuis des lustres.
Oui, on trouve au près des Associations de GCP des carnets de verbalisation . Ce n'est pas le tout d'avoir un carnet, il faut connaitre les infractions, les éléments constitutifs, les articles qui prévoient et qui répriment ainsi que les codes NATINF.
Le mieux c'est d'adhérer à une Association de GCP...
CZ
- garde chasseNouveau membre
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Date d'inscription : 01/08/2023
Re: Garde chasse particulier
Mer 9 Aoû 2023 - 17:37
Merçi à toi camarade chasseur pour ces quelques précisions....
mais oui aprés j"imagine que c'est connaitre effectivement les articles qui réprime
l'acte ... mais trés franchement on peut citer "action de chasse sur terrain d'autruit sans ayant droit
de chasse) par exemple la verbalisation peut )etre faite sans pour autant avoir à mentionner
l'article correspondant au crime je présume bien que je consens qu'il est mieu de stipuler celle ci ....
mais oui aprés j"imagine que c'est connaitre effectivement les articles qui réprime
l'acte ... mais trés franchement on peut citer "action de chasse sur terrain d'autruit sans ayant droit
de chasse) par exemple la verbalisation peut )etre faite sans pour autant avoir à mentionner
l'article correspondant au crime je présume bien que je consens qu'il est mieu de stipuler celle ci ....
- CZ452Sanglier
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Re: Garde chasse particulier
Jeu 10 Aoû 2023 - 10:20
Garde Chasse,
Procédure incomplète c'est classement sans suite lorsqu'elle arrive au Parquet. (En clair : Poubelle)
Pour Info: Chasse sur autrui ce n'est pas un crime mais une contravention de 5 ième classe...
CZ
Procédure incomplète c'est classement sans suite lorsqu'elle arrive au Parquet. (En clair : Poubelle)
Pour Info: Chasse sur autrui ce n'est pas un crime mais une contravention de 5 ième classe...
CZ
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