Bracelet – Comment ça fonctionne

@Papa95 tu as un livre de police avec tes bagues et ton plan de chasse ?

II. - Les animaux capturés munis d'un dispositif de prémarquage sont transportés jusqu'en un lieu fixé par l'autorité qui attribue les plans de chasse. Le transport doit être effectué dans la journée où l'animal a été abattu.
Le bénéficiaire du plan de chasse substitue en ce lieu et avant tout transport ultérieur le dispositif de marquage définitif adéquat au dispositif de prémarquage.
Le bénéficiaire du plan de chasse reporte immédiatement sur un registre coté et paraphé par le maire les caractéristiques de l'animal abattu, les références du dispositif de marquage, le nom et l'adresse du tireur et la date du jour.

Au 5 du lien posté ci dessus il est bien noté que les animaux doivent être transportés en un lieu fixé par l'autorité et que le bénéficiare du plan de chasse en ce lieu substitue le disposifif de marquage à celui de prémarquage. Selon ma compréhension un lieu doit être défini pour qu'un contrôle par des gardes puissent se faire,c'est ainsi que cela se passe dans les ACCA.

Frerechien a écrit:@Papa95 tu as un livre de police avec tes bagues et ton plan de chasse ?

Non je n'ai pas de livre de police mais seulement l'arrêté préfectoral de délivrance du plan de chasse et en article n° 2 il est écrit que tout animal prélevé devra être muni du dit bracelet sur le lieu même de sa capture et avant tout transport. Dans les 48h suivant le tir de l'animal une fiche devra être adressée à la fédé.

Ça fait 58 ans que je chasse ! Chez nous dans l'EST, je n'ai jamais entendu parler de dispositif de prémarquage et je ne sais toujours pas ce que c'est !

Pour nous, nous avons des bagues, que l'on doit apposer avant tout déplacement de l'animal, point barre ! La présentation des animaux a été supprimée depuis belle lurette. La déclaration (informatique) doit être réalisée dans les 48 heures.

Effectivement c'est quoi ca un "dispositif de prémarquage"???
Il est bien stipulé sur les arrêtés que le dispositif de marquage (bracelet ou boucle) doit être posé sur l'animal avant tout déplacement.

JP2 a écrit:Ça fait 58 ans que je chasse ! Chez nous dans l'EST, je n'ai jamais entendu parler de dispositif de prémarquage et je ne sais toujours pas ce que c'est !

Pour nous, nous avons des bagues, que l'on doit apposer avant tout déplacement de l'animal, point barre ! La présentation des animaux a été supprimée depuis belle lurette. La déclaration (informatique) doit être réalisée dans les 48 heures.

TJ61 a écrit:Effectivement c'est quoi ca un "dispositif de prémarquage"???
Il est bien stipulé sur les arrêtés que le dispositif de marquage (bracelet ou boucle) doit être posé sur l'animal avant tout déplacement.

Bonghjornu,

sauf erreur d'interprétation de ma part je pense que c'est cet article qu'il faut considérer; tous les départements ne sont pas concernés, si je comprends bien ce bracelet de prémarquage serait attribué à la demande du Président de fédé. Je m'interroge sur son utilité et sa finalité.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838183&dateTexte=&categorieLien=cid


Curdialmente,

Patrizia.

Merci Patrizia pour ce lien.
En effet ce système n'est pas applicable partout. L'important étant de marquer l'animal abattu avant tout déplacement

Patrizia a écrit:

JP2 a écrit:Ça fait 58 ans que je chasse ! Chez nous dans l'EST, je n'ai jamais entendu parler de dispositif de prémarquage et je ne sais toujours pas ce que c'est !

Pour nous, nous avons des bagues, que l'on doit apposer avant tout déplacement de l'animal, point barre ! La présentation des animaux a été supprimée depuis belle lurette. La déclaration (informatique) doit être réalisée dans les 48 heures.

TJ61 a écrit:Effectivement c'est quoi ca un "dispositif de prémarquage"???
Il est bien stipulé sur les arrêtés que le dispositif de marquage (bracelet ou boucle) doit être posé sur l'animal avant tout déplacement.

Bonghjornu,

sauf erreur d'interprétation de ma part je pense que c'est cet article qu'il faut considérer; tous les départements ne sont pas concernés, si je comprends bien ce bracelet de prémarquage serait attribué à la demande du Président de fédé. Je m'interroge sur son utilité et sa finalité.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838183&dateTexte=&categorieLien=cid


Curdialmente,

Patrizia.

Très utilisé dans les départements de montagne.
Pour le petit gibier, tetras lyre, bartavelles, lagopede, blanchon sont chassés en utilisant les prémarquages.

Dans le 74 on a les étiquettes dans notre validation acca carnet de prélèvement.

Pour le gros comme j'ai déjà expliqué on utilise les bracelets classiques qui sont utilisés comme un prémarquage jusqu'à la présentation et inscription dans le registre et une fois cette étape passée,  on peut faire ce qu'on veut.
C'est fait comme ça par ça qu'on a beaucoup d'animaux soumis à plan de chasse.
 Il n'y a pas de bracelet pour tous ex: 50 chasseurs 3 ou 4 bracelets de coq.

Dans les plat pays je sais pas comment ça se passe à priori je comprends qu'on montre rien à personne.