Bracelet – Comment ça fonctionne

Bonjour,

Question de débutant mais je n’ai pas trouvé la réponse en cherchant sur le net.

J’ai bien compris que les bracelets de chasse étaient attribués en fonction du plan de chasse, mais mon questionnement porte sur le coté pratique de la chose.

Si je prélève un animal, je dois lui mettre un bracelet. OK, mais après, que dois-je faire ?

Jusqu’à quand doit-il resté sur l’animal ?

D'avance merci à vous,

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041600986

Voir article 7de l'Arrêté du 11 Février 2020.

Merci pour le texte de loi

Dans celui-ci, il est noté "Il est fixé entre l'os et le tendon de l'une des pattes arrière de l'animal et y demeure jusqu'à ce que l'animal soit entièrement dépecé".

Dans le cas ou je suis seul est que je prélève un gros animal (type cerf) donc non transportable. Je peux donc le dépecer sur place et transporter jusqu'à mon véhicule les morceaux découpés sans bracelet en toute légalité ?

La réponse est OUI. Et comme tu es en possession du permis de chasser, tu es dispensé de l'attestation stipulée à l'article 8.

Oui aussi,si pas de contrainte de contrôle au niveau ACCA ou autre. Mais je pense aussi que les morceaux devront être transportés avec le bracelet et bons de transport par la suite.

Les bons de transport c'est terminé depuis un bail pour la venaison. Seul le bracelet reste obligatoire s'il y a un trophée mais aussi pour le taxidermiste qui doit enregistrer le numéro sur son cahier de suivi....

Winch86 a écrit:Les bons de transport c'est terminé depuis un bail  pour la venaison. Seul le bracelet reste obligatoire s'il y a un trophée mais aussi pour le taxidermiste qui doit enregistrer le numéro sur son cahier de suivi....

Donc maintenant quiconque peut transporter de la venaison.Le bracelet, il ni en a qu'un et le grand gibier est souvent partagé. Je ne savais pas.

JP2 a écrit:La réponse est OUI. Et comme tu es en possession du permis de chasser, tu es dispensé de l'attestation stipulée à l'article 8.

Mais du coup, si je peux transporter un animal dépecé sans bracelet, quelle est l'utilité du bracelet ?

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000041601000

J'ai bien lu l'article 8 (déjà déposé par JP2) mais il ne répond pas à ma question.

Coyote a écrit:

JP2 a écrit:La réponse est OUI. Et comme tu es en possession du permis de chasser, tu es dispensé de l'attestation stipulée à l'article 8.

Mais du coup, si je peux transporter un animal dépecé sans bracelet, quelle est l'utilité du bracelet ?

Tu auras au moins un morceau qui aura le bracelet (en principe un gigot) !

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039737971

Voir également l'article 5 du lien donné par JP2 précédement.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041600986

Du coup,je ne suis plus sur que le dépecage sur place soit toléré .

Je peux me tromper.

Coyote a écrit:

JP2 a écrit:La réponse est OUI. Et comme tu es en possession du permis de chasser, tu es dispensé de l'attestation stipulée à l'article 8.

Mais du coup, si je peux transporter un animal dépecé sans bracelet, quelle est l'utilité du bracelet ?

Salut, il faut juste comprendre que la gestion du gros gibier se fait avec des plans de chasse, lequel plan détermine un nombre d'animaux à "prélever", ou à "tuer", comme tu préfère.

La société de chasse à donc un nombre de bracelets pour chaque espèces qui correspond au nombres d'animaux définis dans le plan de chasse. C'est donc le bracelet qui fait le lien entre l'animal et le plan de chasse.

Première étape pour le chasseur, trouver des bracelets, souvent payant pour la chasse individuelle, vendus par les sociétés de chasse, les plus cher étant le cerf, tu achète ton bracelet, tu tue ton animal, tu pose ton bracelet, tu ramène ta venaison avec le bracelet posé comme indiqué.

Après, la chasse en battue avec les sociétés de chasse est un peu différente, c'est la société qui détient les bracelets qu'elle à payé aux FDC juste le montant qui sert à payer les dégâts, on chasse en grouppe, les bracelets sont posés par le responsable de battue, et lorsque il y a partage de la venaison, bien sur tout le monde ne peut avoir un bracelet à son morceau, mais en cas de contrôle sur la route du retour de la chasse, et bien tu pourras toujours indiquer que tu rentre de la chasse à tel endroit, donner un n° de tél du président de la société qui pourras justifié que tu as bien récupéré un morceau de venaison, exct.

Mais fais toi prendre avec un animal entier sans bracelet, ça risque d'être plus compliquer pour toi.

Bonjour, il ne faut pas oublier que le détenteur de plan de chasse a 48h00 pour déclarer à sa fédération l'utilisation du dit bracelet( numéro).

Coyote a écrit:

JP2 a écrit:La réponse est OUI. Et comme tu es en possession du permis de chasser, tu es dispensé de l'attestation stipulée à l'article 8.

Mais du coup, si je peux transporter un animal dépecé sans bracelet, quelle est l'utilité du bracelet ?

C'est pour ça que dans les sociétés de chasse qui pratiquent les chasses individuelles ou avec des petites équipes il y a une présentation du gibier tiré.
C'est inscrit dans les règlements intérieurs de ces sociétés.
Tu présentes ton gibier au détenteur du plan de chasse qui contrôle que l'annimal prélevé correspond bien aux critères d'attributions, espèce, âge, sexe. Poids et zone de prélèvement.

La découpe avant présentation faut vraiment que ça soit justifié et de toute façon tu devras informer le président de la société de chasse et signaler le prélèvement.
En fin de saison les bagues non utilisées doivent être rendues, faudra pouvoir expliquer pourquoi elle est utilisée sans déclaration du tir.

En pratique ça m'est arrivé une fois et pourtant on chasse des cerfs dans des endroits bien escarpé mais c'estune décision qui a été priseen concertation avec le président.
Y a toujours quelqu'un qui viendra aider, un quad qui pourra monter, des cordes, de la sueur et de la bonne volonté.

Bonjour, même coupé en pièces pour transport de l'animal, il y aura quand même bien une patte arrière sur les deux qui aura le bracelet,
NON ????

Papa95 a écrit:Bonjour, même coupé en pièces pour transport de l'animal, il y aura quand même bien une patte arrière sur les deux qui aura le bracelet,
NON ????

De ce que je comprends du texte de loi c'est pas légal de découper un animal avant présentation.

Explication:

Il faut avoir en tête que le bracelet est considéré comme un dispositif de PRÉ marquage jusqu'à la présentation où on va considéré que c'est un dispositif de marquage définitif aprèsavoir rempli et signé le formulaire.
En fait c'est de l'économie de bout de chandelle.

Du coup selon les textes:


II. - Les animaux capturés munis d'un dispositif de prémarquage sont transportés jusqu'en un lieu fixé par l'autorité qui attribue les plans de chasse. Le transport doit être effectué dans la journée où l'animal a été abattu.
Le bénéficiaire du plan de chasse substitue en ce lieu et avant tout transport ultérieur le dispositif de marquage définitif adéquat au dispositif de prémarquage.
Le bénéficiaire du plan de chasse reporte immédiatement sur un registre coté et paraphé par le maire les caractéristiques de l'animal abattu, les références du dispositif de marquage, le nom et l'adresse du tireur et la date du jour.

Sa correspond à la présentation.


. - Le partage d'un animal ne peut intervenir qu'après que le dispositif de marquage définitif aura été apposé.


En gros la question se résume à :

Est-ce que 2 gigots, 2 épaules et des côtés sont légalement considéré comme un animal ?

J'en doute mais il doit bien y avoir un texte de référence ou une jurisprudence sur cette question.

De mémoire pas de texte de référence .

Si le bracelet est attribué à toi-même tu présentes le gibier à qui ? à toi-même ! ! !

Il n'y a pas prémarquage ni présentation du gibier partout, de ce que je chasse il y a un bracelet de marquage pour le transport et c'est tout, que ce soit pour gibier soumis au plan de chasse ou taxe d'abattage concernant le sanglier.

JP2 a écrit:Tu auras au moins un morceau qui aura le bracelet (en principe un gigot) !

Si je reprends le texte de loi "Il est fixé entre l'os et le tendon de l'une des pattes arrière de l'animal et y demeure jusqu'à ce que l'animal soit entièrement dépecé", j'en déduit qu'une fois dépecé, le bracelet peut être retiré et n'est donc plus obligatoire.

Ça va changer suivant si tu es détenteur ou non du plan de chasse mais c'est écrit :jusqu'en un lieu fixé par l'autorité qui attribue les plans de chasse.

Donc il y a bien une adresse déclaré au préfet, je doute que quelques part dans la pampa soit une adresse officielle
Après comme toujours y a les textes et les usages de terrain. Tant qu'un avocat ou un juge d'instruction vient pas mettre son nez au milieu tout se passe bien.

Coyote a écrit:

JP2 a écrit:Tu auras au moins un morceau qui aura le bracelet (en principe un gigot) !

Si je reprends le texte de loi "Il est fixé entre l'os et le tendon de l'une des pattes arrière de l'animal et y demeure jusqu'à ce que l'animal soit entièrement dépecé", j'en déduit qu'une fois dépecé, le bracelet peut être retiré et n'est donc plus obligatoire.

Oui c'est juste mais avant dépeçage tu doit présenter un animal.

Papa95 a écrit:Il n'y a pas prémarquage ni présentation du gibier partout, de ce que je chasse il y a un bracelet de marquage pour le transport et c'est tout, que ce soit pour gibier soumis au plan de chasse ou taxe d'abattage concernant le sanglier.

Non présentation et pré marquage c'est pour:


I. - Dans les départements ou parties de département et pour les espèces déterminées par arrêté ministériel pris en application de l'article R. 425-10 du code de l'environnement, les dispositifs de prémarquage sont délivrés aux bénéficiaires de plan de chasse qui en font la demande.

Le sanglier c'est un taxe d'abattage fédérale autant dire qu'on s'en fout.

Le même chose avec un chamois c'est plus délicat.

Je vois en effet dans les chasses ONF présentation des animaux (bien souvent photo) aux gardes, mais dans les chasses privées??? Je suis détenteur d'un plan de chasse et je me vois mal faire 100 km un dimanche soir pour aller présenter un animal à ma fédération (où il n'y aura personne d'ailleurs) et jamais l'on m'a demandé de le faire, seulement de déclarer le prélèvement avec le n° de bracelet et cela dans les 48 heures, je pense que chaque département a ses exigences, dans les Landes ou je vais au brocard, je présente ma prise à la chambre froide de l'ACCA et suis bien souvent seul.

En tant que détenteur du plan de chasse tu as déclaré une adresse, non?
Les dispositifs de prémarquage conserne certains départements départements et espèces:

De ce que je sais et connais.
01 chamois quasi sûr dépend des GIC.
04
05
06
38
73
74
A mon avis c'est la même chose dans les départements de montagne des Pyrénées.

les Landes ou je vais au brocard, je présente ma prise à la chambre froide de l'ACCA et suis bien souvent seul.

C'est leur problème mais le jour où l'OFB aura envie de contrôler ça pourrait devenir le tiens.