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autorisation viagère d'arme chasse avec chargeur amovible

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autorisation viagère d'arme chasse avec chargeur amovible - Page 3 Empty Re: autorisation viagère d'arme chasse avec chargeur amovible

Ven 16 Fév 2024 - 15:57
L'article 34 dont fait référence la RNC.  

Article 34 - Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Le décret.  

 Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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orion33
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autorisation viagère d'arme chasse avec chargeur amovible - Page 3 Empty Re: autorisation viagère d'arme chasse avec chargeur amovible

Ven 16 Fév 2024 - 18:02
Je ne vais surement pas aller plus loin dans le débat, surtout que je n'ai pas d'arme concernée.
Le gars qui a signé l'article est un expert juridique de l'OFB, alors je veux bien que la mode actuelle soit de ne faire confiance à personne et bientôt même pas à soi-même, mais je pense qu'il y a des limites et que les mots ont un sens.
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gege34
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autorisation viagère d'arme chasse avec chargeur amovible - Page 3 Empty Re: autorisation viagère d'arme chasse avec chargeur amovible

Ven 16 Fév 2024 - 18:55
L'auteur de l article est bien Philippe Landelle, expert juridique de la direction Police, connaissance, expertise de l’Office français de la biodiversité .
Pour ceux qui n on pas bien lu
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