autorisation viagère d'arme chasse avec chargeur amovible

C est quoi SCAE?

gege34 a écrit:C est quoi SCAE?

Bonjour,
Plutôt que poser la question sur le portail pose la question à "GOOGLE" cela va, éventuellement, t'éviter d'avoir des doutes sur la réponse faite par un membre du forum.

Le SCAE est le Service Central des Armes et Explpsifs, ceux là même qui ont mis en place le SIA !

Note concernant Google : Ne prenez pas pour argent comptant les réponses de Gogole !!!

Bonjour,
La question posée était: C'est quoi le SCAE?
Ma réponse a été d'aller poser la question à GOOGLE. pas dans l'espoir qu'il ait la réponse à son problème d'arme . Google lui  donne la réponse concernant la signification du sigle, reste plus qu'a consulter l'organisme. Consultation qui lui demande peut être un travail trop compliqué à son gout !!, mais qui éviterait à coup sur qu'il  mette en doute une réponse d'un membre du forum (comme c'est devenu courant ces derniers temps, voir le débat sur le port d'une dague) .Conclusion :On n'est jamais  aussi bien renseigné que par sois même!!!!!

philgood a écrit:C’est marrant que les armuriers ou anciens armuriers connaissant aussi très bien les lois soient à chaque fois remis en cause lors de leurs différents posts.
D’autres n’ont rien d’armuriers mais ont des connaissances impressionnantes niveau armes et munitions,législations et te posent presque à chaque fois un lien pour confirmer leurs dires.
Bravo pour vos partages de connaissances.

Le dernier post de jp2 est sans possible contestation

C est fort quand même de dire que ce lien est sans contestation possible, toutes les affirmations de ce lien se référent a un article sauf   "La seule exception concernait, jusqu’au 1er août 2019" dans quel article de loi  il est dit que l'autorisations viagère 13 pour chasser  n' était plus valide ?

CAUSSE a écrit:Bonjour,
La question posée était: C'est quoi le SCAE?
Ma réponse a été d'aller poser la question à GOOGLE. pas dans l'espoir qu'il ait la réponse à son problème d'arme . Google lui  donne la réponse concernant la signification du sigle, reste plus qu'a consulter l'organisme. Consultation qui lui demande peut être un travail trop compliqué à son gout !!, mais qui éviterait à coup sur qu'il  mette en doute une réponse d'un membre du forum (comme c'est devenu courant ces derniers temps, voir le débat sur le port d'une dague) .Conclusion :On n'est jamais  aussi bien renseigné que par sois même!!!!!

Bonjour
Je suppose que il ça doit être moi alors pour répondre Mr CAUSSE, aller sur Gogole, ça fait 30 ans que j'y vais et j'essaie de faire la différence entre un fait et une opinion et sur les forums il y a beaucoup d’opinion.
Alors a la place de faire la leçon et que puisque vous êtes un amis de Gogole, vous pourriez nous éclairer de vos lumières et nous  donner des faits et a propos de  la SCAE vous voulez que j’écrive au ministre ? il n'y a pas asses d'associations (UFA, Fédé,ect..) qui sont partie prenante dans cette affaire pour faire cela et avoir une réponse claire, apparemment non .
La ce qui est grave c est que la loi a peut être changé (ou pas) sans qu on le sache.
Beaucoup de personnes chassent avec cette autorisation sans savoir qu'ils sont peut être hors la loi et en cas d'accident ça peu prendre de grave conséquences.
Et même sur le forum si vous avez pris la peine de tout lire il est dit tout et son contraire, des interprétations personnelles mais pas la réponse attendu de ce que dit la loi .
et sur gogole c est encore pire, il y a des tableau et des réponses qui date de Mathusalem.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1426

Au sujet de gogole vous êtes plus fort que moi gege. Créé en 98 gogole ne fut disponible au public qu'en 2004...mais vous avez raison il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qu'on y trouve comme ouiquichose...
Pour le SCAE vous pouvez, je pense, les contacter par mail sinon essayez le truc qui coute une fortune aux chasseurs et sert à pas grand chose :  la FNC et ses directeurs techniques...
Quand aux tolerances lorsqu'il y en a elles sont rarement écrites et ne sont que des tolérances donc au bon vouloir des controleurs.
Bon courage.

Invité 2.0 a écrit:https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1426

Au sujet de gogole vous êtes plus fort que moi gege. Créé en 98 gogole ne fut disponible au public qu'en 2004...mais vous avez raison il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qu'on y trouve comme ouiquichose...
Pour le SCAE vous pouvez, je pense, les contacter par mail sinon essayez le truc qui coute une fortune aux chasseurs et sert à pas grand chose :  la FNC et ses directeurs techniques...
Quand aux tolerances lorsqu'il y en a elles sont rarement écrites et ne sont que des tolérances donc au bon vouloir des controleurs.
Bon courage.

La terre n a pas commencé a tourner avec l arrivée de Gogole, il y avait des moteurs de recherche avant (qui n était peut être pas de vrai moteurs de recherche) au début de l informatique dont je ne me rappelle plus le non    (yahoo peut etre mais vous devez l avoir déjà regardé sur wikikichose et vous aller nous le dire, bien que ça ne fasse pas avancer le sujet initial.
Quand a la Fédé d occitanie j ai envoyé un mail envoyé et toujours pas de réponse.

On attends que tu le fasse avancer ce sujet gege34. Plur l'instant tu ne fournis rien de positif.

Restons calme,

Comme je l'ai mentionné dans mon message N° 771 du 07/02/2024, la logique voudrait que ce soit la FNC qui se "bouge le cul" pour poser la question à qui de droit et ensuite informer tous les chasseurs Français par le biais d'un communiqué.
Malheureusement WS est plus occupé à faire de la politique que de s'occuper des sujets qui préoccupent les chasseurs.
Les informations sur la réglementation sur la chasse et les armes devraient nous parvenir par le canal de la Fédération Nationale des Chasseurs, malheureusement il n'en est rien !!!

CZ

Salut, sans vouloir défendre qui que ce sois, je me demande combien de chasseurs sont concernés par cette autorisation de chasser avec ces armes dont le chargeur n'est pas inamovible?? je pense que si on prend les dix doigts des deux mains, allez rajoutons les dix doigts de pieds, peut-être 20 chasseurs en France??? c'est une question, je n'en sais rien.

Perso, je chasse quand même un peu, et je n'ai jamais croisé ce type d'armes. Je me souviens très bien quand la loi du chargeur inamovible est sortie, beaucoup on fait faire la modification, et depuis, je ne connais pas beaucoup de chasseurs qui n'ont pas renouvelés des carabines en 20 ans.

Juste pour conclure, je pense que comme souvent, les questions de quelques personnes, tout le monde sans moque, et après, vous verrez bien si contrôle, comment interprèteras la loi un garde???? je n'en sais rien, à sa façon sans doute.

Serge 64,

Là, je crois que tu te trompes sur le nombre.. Au niveau national il y en a beaucoup plus de chasseurs concernés que tu le penses.. Quoiqu'il en soit, c'est à la FNC de tenir informé les chasseurs Français sur l'évolution de la réglementation, sinon, à quoi sert t-elle ??

Ah d'accord, franchement, je ne le pensai pas.  Cet à dire que quand on lit l'article de loi qui a quand même l'air assez simple, il y avait dérogation jusqu'en 2019, point barre.

Mais que suivant selon le lecteur, ce , n'est pas interpréter de façon identique, en plus, je comprend très bien que le gars qui a une autorisation à vie, sait ce qu'il a dans les mains et n'est pas fou, je  verrai plutôt l'infos venir de l'OFB et des agents contrôleur, la FD ne vas pas se mouller dans des interprétations avec risque que cela lui retombe dessus en cas de contradiction avec les gardes. Enfin, je ne sais pas, mais je trouve toujours très compliquer ces choses qui ne sont pas claire pour tout le monde.

Bon bref, bonne discussion.

Serge64 a écrit:Ah d'accord, franchement, je ne le pensai pas.  Cet à dire que quand on lit l'article de loi qui a quand même l'air assez simple, il y avait dérogation jusqu'en 2019, point barre.

Bon bref, bonne discussion.

Si tu l as cet article tu peux le joindre ?

CZ452 a écrit:Serge 64,

Là, je crois que tu te trompes sur le nombre.. Au niveau national il y en a beaucoup plus de chasseurs concernés que tu  le penses.. Quoiqu'il en soit,  c'est à la FNC de tenir informé les chasseurs Français sur l'évolution de la réglementation, sinon, à quoi sert t-elle ??

Moi j en ai une et 2 autres de l équipe ca fait 3 c est pas leur carabine principale mais des fois oui.
J ai aussi une bar mk3, mais l an dernier j ai vendu ma carabine et j ai chassé quelques jours avec ma Remington sans savoir que j étais peut être en effraction.
J attends la réponse de la FNC.

gege34 a écrit:

Serge64 a écrit:Ah d'accord, franchement, je ne le pensai pas.  Cet à dire que quand on lit l'article de loi qui a quand même l'air assez simple, il y avait dérogation jusqu'en 2019, point barre.

Bon bref, bonne discussion.

Si tu l as cet article tu peux le joindre ?

Je ne connais pas du tout le sujet, quand je li ceci

Dans le décret du 30 juillet 2013, n’a pas prévu de telle disposition.
Donc nous considérons qu’il n’est pas autorisé de chasser avec une arme de catégorie B même légalement détenue. C’est le cas notamment pour tous les fusils à pompe qui ont été surclassés en catégorie B.

pris dans l'article présenté par Invité 2 ici, d'après moi, qui ne me pose pas de question, c'est clair et net

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1426

Sur le sujet, des armes sous autorisations viagères ,  même les agents de l'OFB sont dans le doute . Certains disent:" interdit", d'autres ne se prononcent pas ou font preuve de mansuétude lors  des contrôles. C'est du "en même temps" et c'est typiquement français !!!

Document illisible. Pas grave et sans incidence puisqu'il n'émane pas d'une source officielle..

En effet l'article est difficilement lisible mais parfaitement limpide sur l'utilisation à la chasse des carabines à chargeur amovible avec autorisation viagère évidemment , tout comme celle de la Remington 280 modèle 7400 elle, avec ou sans autorisation viagère. L'auteur ne devrait pas souffrir non plus de contestation.

De toutes façons on ne parle, pour l'autorisation viagère dite modèle 13 que de "détention d'arme de catégorie B" pour un chasseur dont le permis ne permet pas cette autorisation de détention ! Donc cette autorisation, en l'absence de toutes autres instructions ne permet que la détention légale et non l'utilisation.

C'est d'ailleurs ce qu'en dit l' UFA.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1426

D'ici une bonne dizaine d'années le problème ne se posera plus les détenteurs ayant focément disparu !!!

Sauf que l'article dit juste le contraire, à savoir ,utilisation personnelle à la chasse possible, uniquement si possession légale de l'autorisation viagère "modèle 13" .
Pour la Remington, utilisation à la chasse possible, si autorisation viagère délivrée avant le 31 Décembre 1996 ,sinon possible si chargeur soudé et réduit à 2 munitions.

orion33 a écrit:Sauf que l'article dit juste le contraire, à savoir ,utilisation personnelle à la chasse possible, uniquement si possession légale de l'autorisation viagère "modèle 13" .
Pour la Remington, utilisation à la chasse possible, si autorisation viagère délivrée avant le 31 Décembre 1996 ,sinon possible si chargeur soudé et réduit à 2 munitions.

J'ai bien compris, il n'en reste pas moins que je ne fais pas plus confiance à la RNc ou au Chasseur Français en matière de législation, je préfère de loin me fier à l'UFA qui collabore régulièrement avec le SCAE !

Voir également mon post du 31 Janvier 2024 ci-après :

https://www.passionlachasse.com/t8118p50-chargeur-amovible-ou-pas

Bonjour
Contrairement a lUFA la revue de la chasse fait référence aux decrets donc facilement vérifiable

gege34 a écrit:Bonjour
Contrairement a lUFA la revue de la chasse fait référence aux decrets donc facilement vérifiable

Tu n'as pas dû tout bien lire !

Je cite : "Dans le décret du 30 juillet 2013, n’a pas prévu de telle disposition."

Ce qui veut dire QUE ÇA N'A PAS ETE RECONDUIT !!!