tir du sanglier

culombu2A a écrit:Je ne pense pas s'il officie dans un département où un plan de gestion ou plan de chasse est en place.

Tu m’as mis le doute. J’ai un ami qui vient d’avoir l’agrément de garde et c’est ce qu’il m’a dit. Un GP pourrait détruire le sanglier toute l’année (comme le renard) car il est nuisible et ce malgré le plan de chasse.

sim a écrit:

culombu2A a écrit:Je ne pense pas s'il officie dans un département où un plan de gestion ou plan de chasse est en place.

Tu m’as mis le doute. J’ai un ami qui vient d’avoir l’agrément de garde et c’est ce qu’il m’a dit. Un GP pourrait détruire le sanglier toute l’année (comme le renard) car il est nuisible et ce malgré le plan de chasse.

Oui un GP assermenté sur des terrains à le droit de détruire les nuisibles toute l'année.
Si le sanglier est nuisible dans le département où il officie, il peut donc le faire dans le cadre de la destruction des nuisible et cela Sans bracelet car ce n'est pas de la chasse mais bien de la destruction.

En ce qui concerne les carcasses des animaux tués, c'est l'arrêté préfectorale qui fait fois.
S'il n'y a rien d'indiqué en ce qui concerne la carcasse et bien, dixit le responsable de l'oncfs du rhone de l'époque qui m'avait confirmé l'info sur le bracelet, c'est à la discrétion de la personne qui l'a tiré....

je parle que pour la Creuse . . . . .

En principe et selon l'arrêté Préfectoral ( et avis d'un technicien de la fédé du 23 ) en tant que personne lambda , je peux détruire les animaux nuisibles suivants sur mon terrain privé : rat musqué et ragondin . Sans formalités de déclaration ou autres . 22 LR interdites . Piégeage autorisé aussi pour ces animaux . je présume que si on utilise une carabine ou un fusil , il faut aussi le permis de chasse valable et une assurance . J'ai une validation nationale aussi .

je précise que je ne suis pas encore membre de l'Acca locale pour cette fin de saison.

le sanglier ne fait pas partie de la liste , mais si l'agriculteur alerte l'Acca au sujet de dommages , ce serait bien le diable s'il ne se trouve pas un des chasseurs locaux qui lui donne un coup de main pour affuter et prévenir les dégats . En tout cas personnellement je serais présent pour eux la saison prochaine .

Attention , si vous avez l'opportunité de tirer sur un groupe de sanglier dans ces conditions , surtout ne tirez pas la laie meneuse , le fait de tuer un des jeune ou subadultes suffira pour qu'ils ne reviennent plus avant 2 ou 3 semaines . Si la laie meneuse est tuée , la compagnie désorganisée fera n'importe quoi pendant un certain temps et ce sera pire .

je parle d'expérience .

si les comportements n'ont pas chagés, histoire d'un ancien:
avant 68, droit d'affût autorisé, pas encore les fédés (avec notre fric) qui payaient les dégâts, deux beaux frères, des enragés partaient à l'affût tôt le matin (les lièvres aussi sortent tôt et allez savoir pourquoi nos amis partaient tôt ?), bon, affût un moment, pas de sangliers et pourtant de mauvaiss langues disent qu'elles entendaient des coups de feu...retour à la maison, casse-croûte, sans modération...le soir, retour à l'affût et bien souvent lorsque les deux compères se réveillaient au coin du maïs la lune était déjà haut dans le ciel, pas étonnant que l'échange affût/pognon a été la bienvenue.

@chris01, désolé mais je ne trouve rien dans mes notes ou sur internet pour ton cas.
Je n'arrive pas à trouver, même en jurisprudence, un cas semblable au tien.
De ce que j'ai lu, le propriétaire ou son fermier on droit de chasse sur leurs terres même si un bail de chasse est signé et ils garderaient aussi le droit de destruction...
Je sais qu'il y a une différence entre un bail de chasse exclusif et un bail de chasse standard mais je n'arrive pas à retrouver.
Désolé

Tu as eu la fédé?

Je pense aussi que l'avis d'un technicien de la fédé de ton département serait judicieux .

Il y a trop de différence entre les règlements départementaux qui traitent du sujet pour pouvoir répondre sans faire d'erreurs .

Effectivement un Garde Chasse Particulier peut détruire par tir les sangliers sur le territoire pour lequel il est commissionné sous certaines conditions:

Que le sanglier soit classé nuisible, et sous réserve d'avoir l'assentiment du détenteur du droit de destruction). Les tirs de destruction ne peuvent se faire que de jour et le garde doit agir seul.

CZ

un de mes sociétaires est chef de service OFB 01, voilà ce qu'il me dit:
Re-bonjour Christian,
Voici en pièce jointe l’arrêté relatif à la destruction du sanglier jusqu’au 30 juin 2021 dans le département.
Autre précision, sur le mois de mars a été pris un arrêté préfectoral instaurant une extension de la période pour la chasse du sanglier jusqu’au 31 mars 2021. Donc si il a conservé le droit de chasse sur certains de ses terrain, alors il peut aller faire l’affût, l’approche et des battues. Mais il doit aussi respecter les conditions du schéma de gestion c’est-à-dire,( pour les battues) port de gilet fluo et pose de panneaux et de carnet de battue à partir de 5 chasseurs, avoir la surface minimale de 10 hectares avec aménagement de poste haut, avoir des bracelets.
A voir selon quel principe il agit (destruction selon l’arrêté joint et il ne peut pas ou bien chasse et respect des conditions citées au-dessus).
Bonne journée et vois aussi avec la FDC et la DDT si besoin.inte l’arrêté relatif à la destruction du sanglier jusqu’au 30 juin 2021 dans le département.




pièces jointes, je passe sur le superflus:
Article 1
Le Sanglier est classé « susceptible d’occasionner des dégâts » sur l’ensemble du territoire du
département de l’Ain du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse
Direction départementale
des territoires
Article 2
Le présent arrêté est applicable sur le territoire de chacune des réserves naturelles nationales
et régionales, situées en tout ou partie dans le département de l’Ain, à condition d’avoir fait
l’objet d’un avis favorable préalable de leurs comités consultatifs respectifs.
En cas d'avis défavorable d'un comité consultatif, le présent arrêté ne sera pas opposable sur
le territoire de la réserve naturelle concernée et aucune action de destruction d'animaux
susceptibles d’occasionner des dégâts ne pourra être mise en œuvre.
Chaque avis favorable ou défavorable de comité consultatif devra être porté à la connaissance
de la direction départementale des territoires, par les gestionnaires de réserves naturelles, afin
que celle-ci en informe les personnes chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Les agents assermentés de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et des réserves
naturelles, ainsi que les lieutenants de louveterie, sont autorisés à détruire à tir les sangliers
toute l’année, de jour seulement et sous réserve de l’assentiment du détenteur du droit de
destruction.
Article 4
Les gardes particuliers sont autorisés, sur le territoire pour lequel ils sont commissionnés, à
détruire à tir les sangliers toute l’année, de jour seulement et sous réserve de l’assentiment du
détenteur du droit de destruction.
Article 5
Le piégeage du sanglier est interdit.
Article 6
Les animaux prélevés seront évacués à l’équarrissage.

Bien voilà qui est clair pour l'Ain; je me souviens qu'à une certaine époque où les sangliers ne proliféraient pas autant, il était précisé concernant les gardes particuliers sur l'ARP de certains départements, "qu'ils étaient autorisés à détruire les nuisibles avec l'accord du détenteur du droit de destruction sauf les sangliers".

Quel con j'ai pas pensé à regarder sur l'arrêté préfectoral pour te répondre. Je n'ai pas toute ma tête en ce moment.
Désolé.

Bonsoir@tous.

Chez nous, ça fait des années que c'est comme cela, les agriculteurs passent leur permis et font des battues dans les maïs et moutardes. Depuis le 1er juillet 2020 ils peuvent également tirer les sangliers lors des opérations de récolte du colza, maïs et moutarde. Tout ça à cause de présidents de chasse qui ne voulaient pas payer les dégâts des sangliers, affuter et réduire les populations. Au passage les chevreuils en prennent plein la g...

Stéphane