Un président de la FNC contre les gardes-chasse particuliers ?

Bonjour à tous,

Je me permets d'ouvrir un nouveau post, car nous pouvons nous interroger sur les réelles motivations de Mr Willy Schraen concernant le fait de recentrer la police de la chasse dans les fédérations.

Je suis avant tout chasseur et cela m'inquiète fortement. C'est certainement passé inaperçu dans le monde de la chasse, mais un risque existe.
Dans sa déclaration sur info chasse 76 de Mars 2020 Mr Willy Schraen veut que les fédérations gèrent la police de la chasse.


Depuis un certain temps, les fédérations souhaiteraient maîtriser les contraventions faites par les gardes particulier.
Sachant que les gardes particulier font très bien leurs travail de protection de nos territoires.
Ils sont bénévoles et donne de leur temps pour faire en sorte que nos territoires ne soient pas pillés par des personnes malfaisantes.
Surtout les gardes particulier, sont formés régulièrement en étroite relation avec l'ONCFS, l'ONEMA, La gendarmerie national.
De par leurs fonctions, ils ne sont pas soumis à la volontés des fédérations.
C'est peut-être ce qui dérange Mr Willy Schraen.

Nous savons que nous avons de moins en moins de chasseurs, est-ce pour cela que  Mr Willy Schraen souhaitent gérer maintenant la police de la chasse ? Ni a-t-il pas un conflit d'intérêt ?
Pour ma part, je ne chasse pas sur le territoire qui m'est confié, ceci en respect des chasseurs qui pratiquent la chasse sur ce dernier.

Il est clair que le fait que la police de la chasse soit gérée par les fédérations pose question.
Quelles sont vraiment les motivations ?
De plus lorsqu'un chasseur va renouveler son permis, quelle sera la protection des données à caractère personnel, ce dernier pourra t-il renouveler son permis, en fonction des relevés d'infractions volontaire ou involontaire que les fédérations auront faites.

Un garde chasse préserve le secret professionnel, car il à été formé pour cela et surtout il est passé devant le juge pour prêter serment.

Nous avons de quoi nous interroger...
Bien a vous.

"Le président de la FNC contre les gardes chasse particuliers" !!! Curieux....
A ma connaissance, rien à ce jour, ne permet de confirmer cette hypothèse !!!!
CZ

c'est pas mieux que le garde particulier soit sous l'autorité du président d'une acca.Le fait d'etre sous la responsabilité de la fédération avec possibilité de changer de territoire serait une bonne chose .Cela éviterait pas mal de problèmes de copinages .

De toutes manières, il ne s'agit pas de ça, mais comme l'OFB , n'aura bientôt plus de compétences en matière de police de la chasse puisqu'ils auront phagocité l'ONCFS, il faudra bien que quelqu'un reprenne les choses en main et la FNC en a les moyens par ses FDC dont les agents de développement en ont les compétences. En d'autres termes on va revenir au passé avec les "Fédéraux", termes que certains n'avaient pas encore évacué de leur langage.

Edit : pour correction faute d'orthographe (phagociter et fagociter)

JP2 a écrit:De toutes manières, il ne s'agit pas de ça, mais comme l'OFB , n'aura bientôt plus de compétences en matière de police de la chasse puisqu'ils auront fagocité l'ONCFS, il faudra bien que quelqu'un reprenne les choses en main et la FNC en a les moyens par ses FDC dont les agents de développement en ont les compétences. En d'autres termes on va revenir au passé avec les "Fédéraux", termes que certains n'avaient pas encore évacué de leur langage.

En partie d'accord, mais les compétences l'ofb les aura toujours puisque c'est le code de l'environnement dont il s'agit. La question est de savoir si cet établissement, ficelé en deux temps trois mouvements sous les ors du palais par le petit caporal pour faire les yeux doux aux ruraux et Wylli pour son permis à 200 balles, aura les instructions et la volonté de continuer les missions de police de la chasse de feu l'oncfs; et ce n'est pas tout: les études techniques diverses diligentées par les scientifiques de l'oncfs, établissement public, auront elles les mêmes valeurs de technicités et de probités quand elles seront présentées en commission à Bruxelles rédigées qu'elles auront été par les techniciens fédéraux qui sont parties prenantes aux yeux de nos Eurodéputés.

Je me permets de te répondre CZ452, il ya bien une volonté de Mr Willy Schraen de reprendre la gestion de la police de la chasse.
Un article sur le site de la fédération des gardes pour la protection de l'environnement(FIDGPPE) site les propos de Mr Willy Schraen.
Parue dans l'info chasse76 N°84 de Mars.

Il faut savoir que les gardes particulier reçoivent une formation régulière et sont donc bien des professionnels.

Armand 09, aujourd'hui la législation oblige les présidents des ACCA à faire garder les territoires par des gardes qu'ils commissionne et qui ont reçu une formation puis agréés et assermentés et seulement après avoir prêté serment devant le juge.
Un garde particulier est directement rattaché au procureur de la république avec des contraintes et obligations de par leurs fonctions.
Bien que commissionné par les présidents d'ACCA. A ce jour en France c'est 57 000 gardes qui oeuvres en tant que bénévoles mais chargé d'une mission de service public et non d'ordre privé envers les présidents d'ACCA, tous formés, commissionnés, agréés et assermentés.
La force active pour la protection de l'environnement dans les territoires existe déjà de par ces gardes particulier.

La fédération de chasse ne peut donc pas se substituer aux gardes particulier qui existe depuis Clôtaire (An 491).
Le conseil d'Etat à apporté au ministère de l'intérieur la définition exact du nouveau garde particulier depuis 2006.
1°) Pour les gardes particuliers de droit privé : [il s'agit de personnes privées investies de prérogatives de puissance publique, à qui le Législateur lui a accordé la qualification d'agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire] et la jurisprudence constante l'a reconnu ayant [des missions de service public]. Ils sont également protégés dans leur mission de police en tant qu'agent dépositaire de l'autorité publique contre toutes formes d'atteintes : outrages, menaces... 2°) Pour les agents publics contractuels ou fonctionnaires (A, B, C) ayant des fonctions de garde particulier commissionnés, agréés et assermentés, ils possèdent le même statut et la même protection contre les outrages, menaces, rébellions...


Certaines FDC, font pression sur les gardes particulier pour faire annuler des PV liés à des contraventions pour certain chasseur et demande de fermer les yeux sur des infractions. La Confédération des Gardes particulier à déjà fait remonter se problème aux autorités compétentes.

Mais si on se dirige vers une police de l'environnement géré par les FDC, c'est sur que les privilèges pour certains vont pleuvoir.

Cela commence comme l'histoire du piégeage des chats, au bout d'une semaine et diverses interprétations, notre président veut exterminer tous les félins de l'hexagone...
Pour la police de la chasse, ce sont les gardes de l'OFB qui sont concernés et en aucun cas les gardes particuliers!
La garderie a d'ailleurs longtemps été sous la tutelle des fédérations départementales de chasse comme le rappel JP2 avant d'être rattachés à l'ancien ONC.
Un garde- particulier ne dresse pas de contravention ou les lois ont changé dans la nuit. Un GP dresse un proces verbal des faits qu'il a constatés.

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culombu2A a écrit:
En partie d'accord, mais les compétences l'ofb les aura toujours puisque c'est le code de l'environnement dont il s'agit. La question est de savoir si cet établissement, ficelé en deux temps trois mouvements sous les ors du palais par le petit caporal pour faire les yeux doux aux ruraux et Wylli pour son permis à 200 balles, aura les instructions et la volonté de continuer les missions de police de la chasse de feu l'oncfs; et ce n'est pas tout: les études techniques diverses diligentées par les scientifiques de l'oncfs, établissement public, auront elles les mêmes valeurs de technicités et de probités quand elles seront présentées en commission à Bruxelles rédigées qu'elles auront été par les techniciens fédéraux qui sont parties prenantes aux yeux de nos Eurodéputés.

ton analyse est juste , il faut attendre le contrat d'objectif de l'OFB, qui n'est pas encore rédigé, pour connaitre l'implication de l'établissement dans les différentes problématiques liées à la chasse. pour le moment il est en phase de transition. Comme on peut l'imaginer, actuellement, il y a quelques bras de fer entre les différentes mouvances politique pour cette implication

gala43 Désolé, mais si tu relis bien l'article de l'info chasse76 de Mars, il est écrit en toutes lettre que nous parlons bien des gardes particulier.
Mais tu as raison, il parle aussi d'un problème avec l'OFB.

Mais dans l'absolu le problème n'est pas la.
Pour avoir déjà subit des pressions afin de faire annuler des procédures de certain chasseurs, je confirme que nous avons un vrais problème si les fédérations récupère une gestion de la police de la chasse.

Je ne m'étalerais pas sur le sujet, mais dans les fédérations, on fait la promotion de la chasse et le copinage est plus que de mise.

Le garde particulier à prêté serment devant un juge et il est directement rattaché au procureur de la république, même si ce dernier fait partie d'une fédération de garde, individuellement il est responsable devant le procureur et en aucun cas devant une fédération.

le garde particulier assermenté dresse un PV développé ou un timbre amende selon la catégorie de l'infraction constatée.
Comme tout fonctionnaire de police, les gardes particuliers transmettent au Procureur de la République les PV, et ont également l'obligation de rendre compte des délits même s'ils ne sont pas habilités pour verbaliser ces infractions délictuelles au code de la santé publique (Art 40 du CPP). On appelle cette procédure un procès-verbal de renseignements judiciaires (sous la forme d'un compte-rendu ou d'un rapport d'information). le Procureur de la République chargé de l'opportunité des poursuites fait alors un soi-transmis à l'OPJ territorialement compétent pour que ce dernier entende la personne fautive afin que le ministère public déclenche ou pas des poursuites pénales.

Bonsoir,
je ne connais pas ce problème, n'ayant rien lu sur le sujet.
Mais de grâce, FOUTEZ LA PAIX A SCHRAEN !
Je crois qu'il a bien assez d'embrouilles avec les connards du net pour ne pas en rajouter une couche !
On a un Président qui se bouge et qui mouille la chemise (regardez la réussite du permis national à 200 € !), qui appelle un chat, un chat et qui ne va pas vouloir faire un putsch ou démolir la chasse française.
Même si tout n'est pas parfait, j'ai quand même la sensation qu'il est vraiment proche des chasseurs.
Amicalement,
JR

Microsp, tu sais aussi pertinemment que les gardes particuliers sont choisis par un commetant qui est bien souvent le président de la société de chasse ou de l'ACCA, voir directement le propriétaire en tant que détenteur du droit de chasse. Alors pour les conflits d'intérêts, on peut pas faire pire sachant que le commetant peut rompre à tout moment la commission de garderie.
Willy Schraen a fait plus de choses pour la chasse françaises depuis qu'il est président de FNC que ses prédécesseurs en 10 ans. Et cela, personne ne peut lui reprocher.

Médocain a écrit:Bonsoir,
je ne connais pas ce problème, n'ayant rien lu sur le sujet.
Mais de grâce, FOUTEZ LA PAIX A SCHRAEN !
Je crois qu'il a bien assez d'embrouilles avec les connards du net pour ne pas en rajouter une couche !
On a un Président qui se bouge et qui mouille la chemise (regardez la réussite du permis national à 200 € !), qui appelle un chat, un chat et qui ne va pas vouloir faire un putsch ou démolir la chasse française.
Même si tout n'est pas parfait, j'ai quand même la sensation qu'il est vraiment proche des chasseurs.
Amicalement,
JR

Bonsoir Jean-Robert,

il a tout mon soutien quant aux connards du net, il défend notre bout de gras avec ferveur, j'en conviens, mais le coup de l'échange de bons procédés avec le petit caporal consistant à torpiller un établissement public qui nous était en partie dédié en faisant croire que la ruralité disposera dorénavant d'une police contre un permis à 200 balles, me reste en travers de la gorge, s'en est suivi quand cette affaire de dupes fut conclue, l'appel aux chasseurs à ne pas se joindre au mouvement des gilets jaunes où selon moi, il n'était pas dans son rôle de Président mais dans celui d'un maitre d'école dans une cour interdisant la marelle aux garnements et/ou d'un laquais redevable envers son maître, j'ai vécu cet épisode comme particulièrement infantilisant. 
Ceci étant, je lui reconnais sa pugnacité, de ne pas se dérober et d'être franc du collier et ça j'apprécie.

Bonne chasse à tous

si notre Président fait (ou a fait, il en fera peut-être d'autres) quelques erreurs de parcours, nous ne pouvons pas nier qu'il y a bien longtemps qu'on n'avait pas vu un gars taper du poing sur la table comme lui et pas mal de Présidents de fédé devraient s'en inspirer...à moins que...comme abordé dans un autre sujet, il est le Président qui gêne parce que ne voulant pas poursuivre le laisser aller des précédents, ce Président qui ne doit pas faire plusieurs mandats car ne sachant pas s'intégrer dans les magouilles mises en place et puis, en France, on n'aime pas ceux qui réussissent et qui changent les données.

Des posts supprimés? Ils sont encore sur mon écran dans leur entièreté.

Non c'est mon navigateurs qui lague, désolé, j'ai corrigé mon post, le fait d'habiter en montagne n'a pas que des avantage

Ah, j'en tiens enfin un qui a une plus mauvaise connexion qu'en Corse!

chris01 a écrit:si notre Président fait (ou a fait, il en fera peut-être d'autres) quelques erreurs de parcours, nous ne pouvons pas nier qu'il y a bien longtemps qu'on n'avait pas vu un gars taper du poing sur la table comme lui et pas mal de Présidents de fédé devraient s'en inspirer...à moins que...comme abordé dans un autre sujet, il est le Président qui gêne parce que ne voulant pas poursuivre le laisser aller des précédents, ce Président qui ne doit pas faire plusieurs mandats car ne sachant pas s'intégrer dans les magouilles mises en place et puis, en France, on n'aime pas ceux qui réussissent et qui changent les données.

 C'est certain, c'est la raison pour laquelle je m'attends un de ces jours à un puputsch et le retour d'un président costume-cravate bon chic bon genre dont la préoccupation principale sera d'évacuer les poussières sous le tapis.

Les ex "fédéraux" passés sous tutelle du ministère de l'environnement, puis maintenant de l'OFB, d'obédiences ouvertement pro-chasse , et puis surtout que maintenant les fédés n'en sont plus les "cochons de payeurs", certaines aimeraient disposer de leur propre garderie (vu que des fonds se libèrent…)
Donc pourquoi pas s'appuyer sur les GP et les LL qui ont les mêmes pouvoirs de verbalisation, c'est à dire aucun ?

Vu le contexte et le developpement des antichasse dans notre societé, soyons heureux d'avoir un président qui mouille le maillot , meme si il peut etre maladroit et pas toujours diplomate.
Les precedents presidents ont évité de faire des vagues et de contrarier .. résultat on leur doit plus d'une regression dans nos modes de chasse et ils nous ont laissé se faire bouffer par les 'ecolos' pendant des decennies. A part la gronde de 1992, nous avons etes plutot des moutons dociles

Franchement on a un président qui tiens sacrément la barre, ces propos ont été déformé pour le chat, bref pour l'ofb le peux de personnes de cette agence avec qui j'ai discuté ne sont pas vraiment pro chasse, alors j'aimerais autant être contrôlé par un garde particulier qui lui est chasseur avant tous logiquement.

Microsp,

Tu fais référence à l'Art.40 du CPP (Code de Procédure Pénale) c'est bien, sauf qu' il n'est pas applicable aux Gardes Chasse Particuliers.
En effet, l'article 40 du CPP est réservé  à une certaine catégorie d'autorités. (Le GCP n'en fait pas partie) .

Article 40
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74 JORF 10 mars 2004

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Par contre, le GCP qui constate une infraction qui n'est pas dans son domaine de compétence doit informer l'autorité judiciaire (Le PR) sous la forme soit d'un Renseignement Judiciaire soit d'un Compte rendu
Nota: Dans ce cas, il ne doit pas qualifier l'infraction.
CZ

En fait CZ452, quant tu prête serment devant le juge, c'est l'une des première règle qui le juge te rapelle.
Lorsque je suis passé devant le juge, il y avait trois ASVP et moi et j'avais plus de règles et contrainte pour prêter serment que les ASVP.
Principalement l'obligation de rendre compte de tout délit ou infraction constatés par une procédure un procès-verbal de renseignements judiciaires suivant l'Art40 du CPP.
Et de plus nous avons signé avec le ministère de l'intérieur une convention.
Si tu cherche sur Google : CFGPA ministère de l'interieur tu pourra lire page 6, que nous avons obligation de rendre compte des infraction de l'Art40 du CPP.

Microsp, pour faire court, si tu veux avoir un pouvoir de police, ce n'est pas GCP mais garde de l'office,maire,gendarme ou policier qu'il faut faire...
Le GCP a une multitude de tâches à faire autre que le flicage de son prochain. Et puis prendre cette fonction sur le côté répressif est à mon avis une grossière erreur. Après chacun son truc

Microsp,

Il y a des années que j'ai prêté serment. Il y aussi des années que j'ai compris  le système. En effet le GCP est plus ou moins obligé de donner satisfaction au commissionnaire. A défaut, le commissionnaire est en droit de suspendre le garde (par exemple pour incompatibilité d'humeur). De part tes écrits j'en déduis qu'il n'y a pas très longtemps que tu exerces les fonctions..
Si tu veux tester les failles du système,  tu verbalises le commissionnaire ou ses copains ...  Tu vas vite comprendre les limites de ton action.  Surtout si c'est dans une chasse privée...
Si tu agis ainsi, je te conseille de rechercher rapidement un nouveau commissionnaire. Dans le secteur tu seras grillé car le bouche à oreilles fonctionne bien.
C'est exact que le GCP a le devoir d'informer le PR lorsqu'il est témoin de la commission d'une infraction qui est hors de son champ de compétence. .En visant ou pas l'art.40 du CPP, (sa dépend des Parquets). Dans tous les cas, sous forme de RJ ou de compte rendu.
CZ