- InvitéInvité
Centre formation permis chasse interdit par tribunal administratif
Mer 7 Nov 2018 - 11:43
DIGNE-LES-BAINS UNE ASSOCIATION DE CITOYENS S’Y OPPOSAIT La justice annule le projet d’implantation d’un centre de formation des chasseurs
mercredi 7 novembre 2018
C’est l’histoire d’un couple de citoyens amoureux de leur village et de son environnement et qui s’est battu avec succès pour contrer un projet immobilier. Les amateurs de balades de pleine nature, à cheval, à pied ou VTT, connaissent bien le chemin qui va de Mirabeau à L’Escale ou Malijai. Il faut dire que ce chemin n’est rien d’autre que le GR 406, dénommé “voie impériale Napoléon”, reliant Grasse à Grenoble, entre paysages remarquables et espaces authentiques. Mirabeau, petit village de 500 habitants situé à une quinzaine de kilomètres au sud de Digne-lesBains, n’est pas en reste puisque le GR406 traverse un «réservoir de biodiversité»inscrit au schéma régional de cohérence écologique.
Bulldozers et pelleteuse
Mais voilà, la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de Haute-Provence souhaitait y implanter à proximité immédiate du GR406, un centre départemental de formations et d’examens au permis de chasser. En octobre 2013, bulldozers et pelleteuses se mettent en ordre de bataille, l’urgence des travaux, validés par le maire de la commune, étant commandée par l’ouverture du centre dès février2014. C’est sans
compter sur la pugnacité de Martine et Jean Anzallo, fonctionnaires dignois à la retraite qui mobilisent rapidement un certain nombre de concitoyens autour de l’association Vigilant pour mon village, estimant les travaux illégaux au regard de la législation sur l’urbanisme. Face à la pression de la population, le préfet demande à la fédération de chasse de déposer une demande de permis de construire et le maire finit par émettre un avis défavorable «légaliste», selon ses termes, lors d’un conseil municipal tendu, laissant ainsi le soin au représentant de l’État de prendre la décision. Le permis de construire est ainsi accordé le 4 janvier 2015, de manière tacite.
Danger des tirs de fusils et risque d’incendie
Après avoir vu son recours gracieux rejeté par le préfet, l’association saisit le tribunal administratif de Marseille qui, après plus de trois ans de procédure, vient d’annuler le permis de construire contesté. La juridiction considère entre-autres, parmi huit motifs d’annulation retenus dont quatre qualifiés «d’erreur manifeste d’appréciation», «le danger que ferait courir l’activité de tirs de fusils
à l’encontre des usagers du GR406, le risque incendie de forêt dans ce secteur soumis à un aléa fort à très fort, l’insuffisance du chemin d’accès, l’absence d’alimentation en eau potable du projet».
Un épilogue heureux pour l’association. «On ne donnait pas cher de notre action, conclut Jean Anzallo. Nous étions convaincus que ce projet n’avait pas sa place sur ce site, d’autant que l’accord intervenu en août dernier entre le président de la République et la fédération nationale des chasseurs a conforté nos craintes puisque désormais les chasseurs auront l’obligation de se former tous les dixans. Ce ne serait donc plus 200 candidats au permis de chasser présents sur ce site, mais près de 1200 chasseurs à chaque session annuelle».
- arc04Sanglier
- Nombre de messages : 686
Age : 49
Localisation : à la chasse ou à cheval
Date d'inscription : 13/04/2009
Re: Centre formation permis chasse interdit par tribunal administratif
Mer 7 Nov 2018 - 15:29
Que ces anti quoi que ce soit aient gagné, certes.
Il n'en reste pas moins qu'une solution plus économique existait en finançant à 50% le centre du 05 situé en limite des 2 départements.
Mais les 2 présidents n'ont pas cherché à s'entendre.
gloriole....
Il n'en reste pas moins qu'une solution plus économique existait en finançant à 50% le centre du 05 situé en limite des 2 départements.
Mais les 2 présidents n'ont pas cherché à s'entendre.
gloriole....
- GenuxPalombe
- Nombre de messages : 372
Age : 39
Localisation : Haute-Saône
Date d'inscription : 12/06/2018
Re: Centre formation permis chasse interdit par tribunal administratif
Mer 7 Nov 2018 - 17:22
culombu2A a écrit:
Nous étions convaincus que ce projet n’avait pas sa place sur ce site, d’autant que l’accord intervenu en août dernier entre le président de la République et la fédération nationale des chasseurs a conforté nos craintes puisque désormais les chasseurs auront l’obligation de se former tous les dix ans. Ce ne serait donc plus 200 candidats au permis de chasser présents sur ce site, mais près de 1200 chasseurs à chaque session annuelle».
Faut repasser son permis tous les 10 ans ?
- PierrotMCerf1000 Messages
- Nombre de messages : 1572
Age : 46
Localisation : Coteaux du lyonnais
Date d'inscription : 14/07/2017
Re: Centre formation permis chasse interdit par tribunal administratif
Mer 7 Nov 2018 - 17:27
Genux a écrit:culombu2A a écrit:
Nous étions convaincus que ce projet n’avait pas sa place sur ce site, d’autant que l’accord intervenu en août dernier entre le président de la République et la fédération nationale des chasseurs a conforté nos craintes puisque désormais les chasseurs auront l’obligation de se former tous les dix ans. Ce ne serait donc plus 200 candidats au permis de chasser présents sur ce site, mais près de 1200 chasseurs à chaque session annuelle».
Faut repasser son permis tous les 10 ans ?
Rien d'encore officiel (enfin je crois) mais nous devrions passer une formation sécurité tous les 10 ans. Payante, gratuite ... on ne sait pas.
- symonPalombe
- Nombre de messages : 488
Age : 38
Localisation : Meurthe et moselle
Date d'inscription : 23/08/2010
Re: Centre formation permis chasse interdit par tribunal administratif
Mer 7 Nov 2018 - 20:54
En ne connaissant pas le projet c’est dur de donner son avis mais pourquoi vouloir construire un bâtiment sensé accueillir du public sur un terrain dont l’acces est peu ou pas praticable et où il n’y a pas l’eau potable ? C’est bizarre quand même.
- InvitéInvité
Re: Centre formation permis chasse interdit par tribunal administratif
Mer 7 Nov 2018 - 21:01
symon a écrit:En ne connaissant pas le projet c’est dur de donner son avis mais pourquoi vouloir construire un bâtiment sensé accueillir du public sur un terrain dont l’acces est peu ou pas praticable et où il n’y a pas l’eau potable ? C’est bizarre quand même.
Je suis du meme avis. Bizarre ce truc.
- vendéenCerf3000 Messages
- Nombre de messages : 5903
Age : 76
Localisation : vendée côte
Date d'inscription : 10/03/2013
Re: Centre formation permis chasse interdit par tribunal administratif
Mer 7 Nov 2018 - 22:26
Bizarre, vous avez dit Bizarre
_________________
Guy, alias "vendéen"
Ce n'est pas parce que l'homme a soif d'amour qu'il doit se jeter sur la première gourde ...
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum