Carte européenne d'armes à feu

Bjr
En complément des éléments  déjà traités quelques points sur lesquels je suis preneur de retours d'expérience :

• délai d'obtention de la carte : je suis dans le 13 et j'ai déposé ma demande à la préfecture en octobre puis complétée en novembre 2017. Depuis aucune nouvelle : pas de réponse à mes mails de relance et impossible à joindre par téléphone puisque ce service ne répond pas au téléphone dans notre département. Avez vous d'autres expériences dans le 13 ou d'autres départements ? Quel est le délai habituel ?
  

• Ajout d'un fusil : je souhaite faire figurer sur la carte un deuxième fusil. Par rapport au formulaire c'est une "nouvelle demande" ou un "renouvellement ou modification" ? Si entre temps je reçois la première carte faudra t il que je la renvoie pour complément ? quelqu'un a t il déjà fait cette manip d'ajout d'une arme sur une carte ?
  

Merci

EM13 a écrit:Bjr
En complément des éléments  déjà traités quelques points sur lesquels je suis preneur de retours d'expérience :

• délai d'obtention de la carte : je suis dans le 13 et j'ai déposé ma demande à la préfecture en octobre puis complétée en novembre 2017. Depuis aucune nouvelle : pas de réponse à mes mails de relance et impossible à joindre par téléphone puisque ce service ne répond pas au téléphone dans notre département. Avez vous d'autres expériences dans le 13 ou d'autres départements ? Quel est le délai habituel ?
  

• Ajout d'un fusil : je souhaite faire figurer sur la carte un deuxième fusil. Par rapport au formulaire c'est une "nouvelle demande" ou un "renouvellement ou modification" ? Si entre temps je reçois la première carte faudra t il que je la renvoie pour complément ? quelqu'un a t il déjà fait cette manip d'ajout d'une arme sur une carte ?
  

Merci

Salut chez nous (Vendée) moins d'un mois pour avoir la carte (et j'ai traîné à envoyer les photos!)

Pour l'ajout d'une arme sur la carte attend de recevoir celle-ci, car le délai est censé être plus rapide pour une modification !!!

Bon courage

@+

Bonjour tout le monde
Je voudrait faire ma carte européennes d'arme à feu mais le petit problème est que mes armes son déclaré dans un autre domicile que mon domicile principale
Ma question est donc
Dois-je allé à la préfecture ou mes armes son déclaré
Ou la préfecture ou je domicile ?

Il semble logique que seule la préfecture où les armes ont été déclarées soit en mesure d'établir la carte européenne d'armes à feu !

Je suis bien d'accord mais il me.demande
Carte d'identité et justificatif de domicile
Qui ne corresponde pas à ladress ou les armes résilie

Bjr
Épilogue de mon feuilleton "carte européenne" : après trois relances par mail j'ai eu début mai un courrier me demandant une facture que je ne pouvait fournir puisqu'il s'agit d'un fusil acheté auprès d'un particulier.
J'ai alors pris l'option de répondre par un courrier en AR en faisant remarquer (aimablement) que les délais commençaient a être vraiment très importants.
J'ai alors enfin été rappelé par téléphone par le service concerné puisque je précise que dans le 13 il n'est pas possible de les joindre, ce qui m'a permis de demander à inscrire mon deuxième fusils et d'obtenir enfin ma carte la semaine dernière... soit environ 8 mois après le dépôt de ma première demande.

Précision pour Nicolas89 : il n'est pas demandé la localisation des armes mais bien l'adresse du domicile du propriétaire qui doit être régularisée en cas de déménagement. Si elle ne correspond pas au formulaire de déclaration initiale il faudra sans doute "actualiser" la déclaration;

Bonjour,
merci pour tous ces renseignements.
Un jeune collègue du 13 devant faire enregistrer des armes je lui ai expliqué qu'il risque de devoir patienter un peu . . .

la personne au téléphone était très aimable mais a concédé avoir du retard sur les dossiers...
Ne pas hésiter à laisser un numéro de téléphone lors des échanges avec la préfecture

EM13 donc je doit allé à la préfecture de la résidence ou je vie ?
Et non la préfecture de ladress ou mes armes sont déclaré ?

Sur votre carte européenne figure votre domicile déterminé à partir des justificatifs que vous allez transmettre :
- 2 justificatifs de domicile différents (titre de propriété ou contrat de location ou EDF ou GDF ou téléphone ou assurance logement)
- Copie d’une pièce d’identité
Il faut bien évidemment que tous ces documents soient cohérents et donnent la même adresse

Dans le courrier qui accompagne la délivrance de la carte européenne il est bien spécifié qu'en cas de changement de domicile dans un autre département il faut impérativement déclarer au préfet de ce département les armes détenues.

C'est donc bien le département de votre lieu d'habitation qui détermine la préfecture à laquelle vous devrez vous adresser.
Si vos déclarations actuelles ne correspondent pas au département de votre domicile il faudra sans doute en plus de la demande de carte européenne faire une nouvelle déclaration: voir lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31661

Dans mon cas j'ai fait en même temps la déclaration de l'arme (achat avant 2011) et la demande de passeport

Hormis le délais cela n'a pas posé de pb

Bonjour
Suite à ma demande de carte européen d'arme à feux
La préfecture ma téléphoné pour me dire que seul le numéro de la cross figure sur les recipise et non le numéro de canon
Donc tout mes précipice sont faut et donc à refaire
Pour info il s'agie d'une r8 blaser
Quelqu'un a t'il déjà eut ce problème
Est ce vrai que seul le numéro de carcasse est nécessaire ?

Tout faux !

J'ai beau lui dire que ces le numéro de canon qui doit figurer sur le récépissé
Il me dit que ces le numéro de l'arme et que le numéro de l'arme figure sur la cross et non me canon

J’ai eu le cas pour un fusil, c’est le numéro de la carcasse qui compte

Sur les r93 par exemple ( pas les derniers modèles ) il y a un numéro uniquement sur le canon.
Mais bon transformer un bourrin en pur-sang c'est pas facile.

Donc carcasse ou canon ???

Carcasse

Merci pour la réponse sa me rassure

Bonjour@tous.

Voici une expérience vécue en 2001 par un chasseur français qui nous accompagnait en battue polonaise; à l'arrivée à l'aéroport, lors du contrôle douanier, son arme fût mise au dépôt dans le coffre de la douane car il avait deux canons (7x64 et 9.3x62) pour une carcasse qui avait le même numéro que le canon de 7x64, mais pas le canon de 9.3x62 qu'il avait pris, les douaniers ont invoqué que le numéro de la carcasse n'était pas renseigné sur la carte européenne d'arme à feu.
Comme dit kolek, les premières R93 n'ont que le numéro sur le canon, les R8 ont un numéro, sur le canon, la carcasse, et (à vérifier) sur le système de détente/chargeur et la tête de culasse, donc, si vous achetez une deuxième tête de culasse pour un calibre magnum (par exemple), vous aurez un numéro propre à cette tête.
Je te conseille de faire inscrire sur ta carte; le numéro du canon, de la carcasse, pour une Blaser et autres marques, la tête de culasse.
Ici en Belgique, lorsque l'on vend une arme inscrite sur la carte, nous devons obligatoirement la faire retirer de celle-ci, c'est la loi, je pense que c'est la même chose en France.

Stéphane

Merci pour la réponse
La personne qui s'occupe de mon cas me dit bien que ces la carcasse qui compte ( la carcasse sera déclaré avec le canon avec le quel on lachette )

Autre chose Nicolas, si tes armes sont déclarées ailleurs qu'à ton domicile principal tu vas au-devant d' ennuis.

nicolas89 a écrit:Merci pour la réponse
La personne qui s'occupe de mon cas me dit bien que ces la carcasse qui compte ( la carcasse sera déclaré avec le canon avec le quel on lachette )

Le chasseur français qui nous accompagnait n'avait pas fait inscrire la carcasse sur la carte, il pouvait sortir le canon de 9.3x62 de la douane. J'ai un ami qui a acheté il y a 1 an un deuxième verrou pour sa R93, la tête de culasse est numérotée, il la ajoutée sur sa carte sans aucun problème.
Je ne prendrais pas le risque de rester calé à la douane pour une bêtise, je ferais inscrire la carcasse et le canon, si tu as affaire à un douanier tatillon, tu risques d'avoir les mêmes ennuis et de ne pouvoir sortir que la carcasse de la douane.
Pour te donner une idée de l'interprétation de la loi suivant le fonctionnaire qui traite ton dossier, voici un exemple dans le cas de l'amnistie déclaration d'arme qui prendra fin au 31 décembre de cette année ici en Belgique; dans un commissariat de police on demande de fournir un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois alors que la loi ne l'oblige pas, a ta place je me renseignerais dans une autre préfecture.

Stéphane

Merci de ta réponse
La personne qui s'occupe de mon cas
Ma dit qu'il allée changer ladress de toute mes déclaration mais préciser que ne sont pas dans ma maison principal .
Il va déclarer mes carcasse et spécifier sur la carte européen le numéro des canon
Mais Parcontre il m'a bien dit que sur mes récépissé seul la carcasse sera déclaré et non le canon

Tu disposes donc d'une r93 ou d'une r8 ?
Bon pour l'adresse c'est bon.
Si tu veux passer avec un canon qui n'est pas celui d'origine (même s'il est du même calibre) il est complètement dans l'erreur.
Si tu passes à l' aéroport de Madrid dans ce cas de figure, la guardia ne te permettra pas de chasser, ailleurs je ne sais pas.

Il s'agit d'une r8
Justement ces sa qui me pose problème
Et j'ai peur quand ayant que la déclaration de la carcasse ,bien quel soit déclaré pour un calibre qui se trouvera bien dessus , on le dise que le canon n'est pas déclaré et donc que je ne puisse pas passer