Association de chasse

Tigrinu a écrit:Juracorse ti ringraziu per i ghjagarri. Je te rassure Barbu13,mon intention n’est pas de faire la loi(nul n’est prophète en son pays) mais simplement agir pour l’intérêt général des chasseurs sans pour autant m’attirer des ennuis,non pas avec des individus mais avec la justice.

Tu deviens président, tu devient responsable, c'est tout. Tant que tout baigne, RAS, quand il y a une couille, et si elle est de taille, c'est plus pareil. Il faut bien que tu sois consciens du truc. Après, je juge pas, je te dis juste ce qu'il en est.

Je trouve incroyable qu'à l'heure actuelle il y ait des coins en France où on ne rempli pas de carnet et où il n'y a aucune consignes de sécurité!
Barbu13 a raison. Le jour où il y a un pépin c'est le responsable de battue qui charge donc le président si aucune dérogation n'est précisé même si tu n'es pas présent ce jour là.
Faut être inconscient pour procéder de cette manière et franchement lire les consignes de sécurité et faire un plan pour placer ça prend pas 2h.
Le jour où il y a un accident donc une enquête et que la gendarmerie et les assurances s'en mêlent, il n' y a plus de copain et tout le monde se déresponsabilisent. A la fin le responsable de battue prend pour tout le monde.
J'ai juste une question. La fédération corse n'envoie pas carnet de battue en début de saison?

Bonjour Adishats320,bien sûr que oui, la Fédération de haute Corse envoie des carnets de battue. Il y a un malentendu,je préside l’association de chasse de ma commune où cohabitent quatre équipes de chasseurs de sangliers. En ce qui me concerne je chasse le petit gibier au chien d’arrêt et le sanglier en battue mais dans une autre commune et celle ci n’a pas de société et donc pas président. Certe il serait plus prudent de donner des consignes de sécurité,mais nous sommes tous placés de manière à éviter un accident (postes éloignés,décalés les uns par rapport aux autres et surtout avec un angle de tir qui ne peut entraîner de bévues). Voilà,la situation qui n’est pas unique dans la région.

Tigrinu a écrit:Bonjour Adishats320,bien sûr que oui, la Fédération de haute Corse envoie des carnets de battue. Il y a un malentendu,je préside l’association de chasse de ma commune où cohabitent quatre équipes de chasseurs de sangliers. En ce qui me concerne je chasse le petit gibier au chien d’arrêt et le sanglier en battue mais dans une autre commune et celle ci n’a pas de société et donc pas président. Certe il serait plus prudent de donner des consignes de sécurité,mais nous sommes tous placés de manière à éviter un accident (postes éloignés,décalés les uns par rapport aux autres et surtout avec un angle de tir qui ne peut entraîner de bévues). Voilà,la situation qui n’est pas unique dans la région.

Que la situation soit commune à plein d'autres sociétés, on s'en cague, personne viendra t'aider quand il y aura un mort dans une équipe dont tu es le président.. Si tu prends le role de président, tu seras responsable. C'est pas compliqué à comprendre. Et si en plus sur ton carnet de battue il y a des inscrit qui n'ont pas de permis en règle, tu en prendras encore une couche. Tu chasses en battue dans une commune où il n'y a pas de société ? Donc pas de carnet de battue ?
Ou tu remets tout dans les clous, ou tu vas mettre un cierge à la madone tous les matins en priant pour qu'il n'arrive rien.
Partout en France, les postes de tir sont fait de telle sorte pour que personne ne puisse se tirer dessus, et pourtant çà arrive tous les ans.

Perso, etre président de telles sociétés, c'est vivre avec une épée de Damocles au dessus de la tete. C'est pas mon truc.

Je constate que le malentendu persiste. Je chasse en battue comme invité dans une commune distante de 50km de la commune où je suis président .  Comment puis-je être responsable d’une telle battue alors qu’il y a déjà un chef de battue ? C’est comme si lors d’une partie de chasse entre deux chasseurs membres de la société que je président et qu’un accident survient,là aussi je ne vois pas en quoi je serai responsable s’ils sont légalement en règle pour exercer cette activité cynégétique ?

Quand on la formation Sécurité Chef de battue, on peut très bien être chef de battue dans une autre société que la notre si on nous le demande et si on le veut bien. On est pas du tout obligé d'accepter.

Après dans ta société, en cas d'accident POUR LES BATUES, même avec des chasseurs en règle, si les consignes de sécurité n'ont pas été données (avant chaque battue), si le plan de chasse (gibier a tirer) n'a pas été donné, si les postes n'ont pas été fixés, si le carnet de battue na pas été rempli... Tu es responsable.

Pour une partie de chasse avec 2 chasseurs, ce n'est pas vraiment une battue.
Pour une battue, il faut un nombre de chasseurs minimum, qui peut varier d'une fédération à l'autre (5/7/10 ou plus) .
Je crois que pour une partie de chasse à deux chasseurs qui n'est pas organisée par la société, s'il y a un accident, tu n'es pas responsable.

Après l'incompréhension ou les malentendus peuvent aussi venir du fait que sur le continent, dans les sociétés ou ACCA qui n'autorisent pas la chasse du grand gibier à l'approche ou a l'affut (et elles sont très très nombreuses), la chasse du grand gibier et parfois même du lièvre n'est sctrictement autorisée qu'en battues. C'est le cas des toutes les communes autour de chez moi.

Mais par ailleurs, l'approche et l'affut ont aussi leurs règlementations qui peuvent varier d'une fédération à l'autre (rabatteurs ou pas...chiens ou pas...etc...)
Pour le tir d'été (de juin, jusqu'à l'ouverture générale en septembre) par exemple, sur tout le continent, approche et affut doivent se faire seul, sans chien sans rabatteur et en dehors des zones de pierres a sel. Là en cas d'infraction ou d'accident, seul le chasseur est responsable.

Enfin là on sort de ton sujet.

Quand on prend les rennes de la direction, d'une société, d'une entreprise, d'une commune, etc..........................., on en devient responsable 24h/24 et 365j/365.
Quand on est le big boss, meme quand tu te fais bronzer les couilles sur une plage à l'autre bout de la planète, tu es responsable de tout ce qui se passera.
Si mort d'homme il y a, les gendarmes viendront te chercher toi, et le chef de battue. Après, quand tu seras dans le burreau, tu leur expliqueras que dans les communes à coté ils font pareil, et ils te diront ce qu'ils en pensent d'arguments de ce type.

Je suis tout a fait d'accord avec toi sur le fond Barbu, mais il faut aussi tenir compte des "particularismes" régionaux....

En corse, même ton pire ennemi ne te dénoncera jamais... Et la justice et les gendarmes sont souvent très impuissants face a l'omerta ...

Ceci dit, je suis tout a fait de ton avis... quand tu prends les responsabilités d'une société de chasse.... Tu as intérêt a être dans les clous et a faire respecter les règlements de la Fédération Nationale des Chasseurs et de la loi.

J'ai été pendant 5 ans vice président, secrétaire d'une ACCA et chef de battue, (j'avais avant suivi les formations de Président d'une ACCA...et de Sécurité Chef de Battue)... Ca fait froid dans le dos quand on voit les risques... Mais il faut bien que quelqu'un s'y colle, sinon plus de chasse....
Du coup j'étais intraitable sur les règlements... Mais je sais par expérience que sur le continent c'est quand même plus facile qu'en Corse....

Si j'ai tout suivi, tu es président de l'association de ta commune où il y a 4 équipes différentes qui chassent le sanglier alors que tu ne chasses même pas sur cette commune, de plus il ne doit y avoir qu'un seul carnet de battue puisqu'il n'y a qu'une société.
Pourquoi tu ne les laisses pas se débrouiller tout seul ?
Je veux bien que la corse soit un cas un peu à part mais là c'est du grand n'importe quoi et un mort en corse ou sur le continent ça reste un mort.
Je ne critique personne mais dans ce cas là je préfèrerais ne plus chasser.

Bonsoir Adishat320,pourquoi ai-je accepté cette présidence ? Et bien parce que la gestion de cette société était plus qu’aléatoire.Tant au niveau comptable,au niveau juridique qu’au niveau de la gestion du petit gibier. Il y a 25 ans,autour de notre ferme il y avait huit compagnies de perdrix rouges,de nos jours je peine pour trouver une douzaine d’oiseaux.  Beaucoup se posèrent la question de savoir pourquoi il n’y avait plus de perdrix et surtout ce que faisait la société pour contrer ce phénomène. Comme rien ne se passait,nous avons repris la société de chasse avec l’ambition de repeupler avec du perdreau sauvage nos territoires,de créer une volière et de réduire les prédateurs. Tu as raison, nous autres Corses,nous désirons l’application de la loi chez nos voisins mais pas chez soi. Voilà pourquoi j’ai accepté le poste,pour que les générations futures puissent connaître les joies de parties de chasses riches en perdrix et autres.

Je salue ta démarche et sa belle noblesse. Si j'ai bien compris, tu vas devoir faire choisir à des gens qui s'en affranchissent jusqu'alors des règles qui vont les gêner, (permis, validation, carte, formalités, plan de chasse)... tout en étant à la merci des embrouilles ou maladresses qui pourraient se créer entre eux et pourraient t'envoyer à l'ombre. Autant te dire que tu vas devoir être charismatique parce qu'ils te tiennent par le, par les... comment on dit en corse déjà ? Figues machin là... Figatelli? Bref.

Je comprend ta démarche et elle est plus que respectable.
Faudrait quand même faire respecter au moins les règles de sécurité pour le gros gibier.
Bon courage!

Bonjour à tous et encore merci pour tout. Je vais essayer.

Bonsoir à tous,aujourd’hui j’étais convié à participer à l’assemblée générale de la fédération du département. Le chef de l’ONCFS,m’a confirmé que le seul moyen de contrôler un chasseur pour savoir s’il est en règle c’est d’ un garde privé.  La société que je préside n’a pas les moyens de s’offrir ses services,aussi je suivrai une formation de garde à moins que,et c’est ma question : Puisque la commune possède une police municipale et rurale,ses agents peuvent ils effectuer un tel contrôle? Vi rigraziu.

Mille excuses,il est évident que les gardes Nationaux peuvent effectuer un contrôle mais il ne peuvent vérifier si le chasseur possède bien une carte de sociétaire sur la commune où il chasse.

bonsoir,
un moment que je suis ce poste et je trouve que tu as beaucoup de courage ou...excuses moi beaucoup d'inconscience...je suis président d'une communale depuis pas loin de 20 ans (entre 45 et 55 sociétaires suivant les saisons), première chose, connaitre parfaitement sa société, le terrain, ses sociétaires, les statuts de la société, j'ai fais une dizaine d'années en tant que trésorier, histoire de rentrer à fond...dans le fond de la société, tout ce qui  a été dit sur les responsabilités du PRESIDENT, ok...j'ai malheureusement été confronté à une ou deux "aventures" et là, il faut bien être dans les clous...
bon, pour ce qui est d'une garderie interne (leurs actions sont très (trop) limitées) mais là pour te seconder, toi, tu ne peux être garde dans ta société puisque président...
pour ce qui est de tes sociétaires: tu loues ou as autorisation de passage et chasse sur tels territoires, fais des baux de location, ensuite tu as une société où chaque membre te doit une redevance (modalité à voir), à partir de là, chacun doit s'acquitter d'un droit (à définir), une date buttoir pour payer sa part de chasse, le jour du paiement vérif de la validité du permis, tu remets les statuts, le règlement intérieur, le réglement de la saison, tu fais signer un listiing (certifie avoir reçu, etc...tu ouvres le parapluie!!!), et si ensuite des gars n'ayant pas payés leurs droits chassent sur tes terrains (je sais, chez vous c'est dur...mais quand tu auras des emmerdes, compte tes amis), garderie, car chasse sur autrui, je sais...mais en cas d'embrouilles ce sera pour ton c.l.
à ton service pour +

Si tu es président, tu ne peux pas etre garde.

Un garde privé peut tout à fait être bénévole c'est ce qui se passe dans quasi toutes les ACCA, en général chez nous, ils ont la carte gratuite et tout se passe bien.

Barbu13, une petite question, tu ne peux pas être président et garde dans une ACCA c'est sur, mais est ce le cas dans une association communale de droit 1901?

marc38 a écrit:Un garde privé peut tout à fait être bénévole c'est ce qui se passe dans quasi toutes les ACCA, en général chez nous, ils ont la carte gratuite et tout se passe bien.

Barbu13, une petite question, tu ne peux pas être président et garde dans une ACCA c'est sur, mais est ce le cas dans une association communale de droit 1901?

j'ai deux gardes particuliers dans ma communale, ils ont des réductions sur leur part de chasse.
ne peut être garde un membre du conseil d'administration d'une association communale.

marc38 a écrit:Un garde privé peut tout à fait être bénévole c'est ce qui se passe dans quasi toutes les ACCA, en général chez nous, ils ont la carte gratuite et tout se passe bien.

Barbu13, une petite question, tu ne peux pas être président et garde dans une ACCA c'est sur, mais est ce le cas dans une association communale de droit 1901?

Tu ne peux pas etre juge et partie, meme dans une communale sous loi 1901.
Et il me semble meme que tu ne peux pas non plus si tu fais partie de la famille directe du président. Mais à vérifier ce point.

Merci pour ta réponse, à plus tard.

Et c'est probablement un détail, mais tu ne peux pas être garde sur des terres qui t'appartiennent non plus.