Déclarer ou enregistrer des armes

Il y a quelques années je m’etais mis en règle vis-à-vis du juxtaposé du papy que j’utilisais déjà depuis quelques années. Il était en possession de ma grand-mère depuis le décès du papy (et bien entendu, elle ne chasse pas).
J’avais appelé la préfecture pour savoir comment faire : il fallait que je complète l’imprimé concernant les cessions d’armes à feu.
À mon avis, ils s’en foutaient que la mamy détenait « illégalement » cette arme, ce qui les intéressait c’ que cette arme soit enregistrée dans leur fichier et que la situation soit désormais en règle.

flo25 a écrit:Il y a quelques années je m’etais mis en règle vis-à-vis du juxtaposé du papy que j’utilisais déjà depuis quelques années. Il était en possession de ma grand-mère depuis le décès du papy (et bien entendu, elle ne chasse pas).
J’avais appelé la préfecture pour savoir comment faire : il fallait que je complète l’imprimé concernant les cessions d’armes à feu.
À mon avis, ils s’en foutaient que la mamy détenait « illégalement » cette arme, ce qui les intéressait c’  que cette arme soit enregistrée dans leur fichier et que la situation soit désormais en règle.

+1 c'est a peut prés ma situation pour l'un des fusil et le grand père n’étant plus l'armes est revenu a ma grand mère qui me la offert en me faisant le papier type pour la préfecture

donc pas de souci pour toi tu vois avec la maman de ton copain

Merci.
Oui je vais voir ça. La seule peur c'est que la pref puisse demander la destruction.

Je ne pense pas qu’il le fasse : normalement, tu leur envoies les documents une fois que l’arme a été cédée ou achetée. L’arme appartient désormais à une personne habilitée à en détenir. Donc tout est en règle (si tu as le droit de détenir cette arme bien sûr).

Bonsoir à tous,

J'ai fini par avoir la sous-pref qui gère ici les armes pour le département.
La dame que j'ai eu m'a indiqué qu'il n'y avait pas de soucis particulier dans des cas comme ça.
La partie vendeur est remplie avec l'identité du détenteur de l'arme, même s'il est décédé. Il faut accompagner le cerfa d'un certificat de décès et si besoin du document précisant à qui va l'héritage.
Ca suffit à remettre l'arme dans le circuit "légal"

Gaël