Peste porcine : On est en plein dedans !!!

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon du … (date) accordant la possibilité d’un
défraiement pour l’évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers
abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine

Le Gouvernement wallon,

Vu la Directive 2002/60 du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques
pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui
concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine, les articles 15 et 16 ;

Vu la loi du 28 février 1882 sur le chasse, l’article 10, modifié par les décrets du 14 juillet 1994
et du 17 juillet 2018 ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires
de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers ;

Vu l’avis de l’Inspecteur des Finances, donné le 05 novembre 2018 ;

Vu l’accord du Ministre du Budget, donné le … (date) ;

Vu le rapport du … (date) établi conformément à l’article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014
visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à
Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques
régionales ;

Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l’article 3, § 1er ;

Vu l’urgence ;
Considérant qu’en application de la Directive 2002/60 du Conseil du 27 juin 2002, la
confirmation le 13 septembre 2018 d’un cas primaire de peste porcine africaine chez les
sangliers dans une partie du territoire de la Région wallonne oblige le Gouvernement à prendre
immédiatement plusieurs mesures en vue de freiner la propagation de la maladie, dont la
délimitation d’une zone tampon qui inclut une zone noyau basée sur la découverte des carcasses
viropositives et des mesures appropriées à y appliquer, telles que la suspension de chasse et
l’interdiction de l’alimentation des sangliers ; et la définition d’une zone d’observation autour
de la zone tampon, à laquelle sont également appliquées plusieurs mesures, dont la suspension
partielle de la chasse et l’interdiction de l’alimentation des sangliers, est à même de renforcer
le dispositif de lutte contre la peste porcine africaine dans la zone noyau et la zone tampon;
Considérant qu’en application de la directive précitée, le Gouvernement est également tenu de
prévoir l’obligation de soumettre tout sanglier abattu ou trouvé mort dans la zone infectée à un
examen de dépistage de la peste porcine africaine, et à la transformation sous contrôle officiel
de tous les sangliers ayant donné un résultat positif ;
Considérant que la destruction d’un maximum de sangliers dans la zone d’observation et leur
évacuation dans le strict respect de conditions de biosécurité, sont également à même de
renforcer le dispositif de lutte contre la peste porcine africaine dans la zone infectée ;
Considérant les recommandations des experts européens ayant confirmé le bien-fondé de cette
stratégie ;
Considérant que la destruction des sangliers dans la zone d’observation renforcée telle que
définie dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures
temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers constitue un élément
fondamental de la stratégie mise en place pour lutter contre la propagation de cette maladie ;
Considérant que cette destruction a débuté avec l’entrée en vigueur de l’arrêté précité et qu’il
apparaît aujourd’hui opportun et légitime de prévoir le plus rapidement possible la possibilité
de soutenir la prise en charge de l’évacuation des forêts des sangliers abattus et leur transport
vers le centre de collecte, dans le respect des mesures de biosécurité ;
Sur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralité,

Après délibération,

ARRÊTE :
Article 1er
. Pour l’application du présent arrêté, l’on entend par :
1° Administration : le Département de la nature et des forêts de la Direction générale
opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de
Wallonie ;
2° centre de collecte : lieu désigné par l’Administration vers lequel les sangliers trouvés morts
ou abattus dans un territoire donné doivent obligatoirement être acheminés à des fins de
prélèvements en vue de la détection de la peste porcine africaine ;
3° formation en biosécurité : la formation suivie obligatoirement par toute personne chargée
d’évacuer de la forêt et d’acheminer vers un centre de collecte les sangliers trouvés morts
ou abattus dans un territoire donné à des fins de prélèvements en vue de la détection de la
peste porcine africaine ;
4° zone d’observation renforcée : zone délimitée à l’annexe 2 de l’arrêté du Gouvernement
wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste
porcine africaine chez les sangliers.
Art. 2. Toute personne ayant suivi la formation en biosécurité, qui est chargée de ramasser les
sangliers abattus dans la zone d’observation renforcée en vue de les transporter jusqu’à un
centre de collecte, a droit à demander le
Ce défraiement couvre les coûts en temps et financiers, consacrés à l’emballage des sangliers
abattus, la désinfection des lieux où ceux-ci ont été retrouvés et le transport jusqu’au centre de
collecte, le tout en respectant les mesures de biosécurité enseignées dans le cadre de la
formation précitée.
Le montant est fixé forfaitairement à 100,00 € par sanglier amené au centre de collecte. Il peut
être partagé entre plusieurs bénéficiaires.
Art. 3. Le défraiement est accordé sur base d’une déclaration de créance, dont le modèle figure
en annexe du présent arrêté.
Cette déclaration de créance est remplie au centre de collecte lors du dépôt du ou des sangliers.
Elle est signée par le demandeur du défraiement et contresigné par l’agent de l’administration
qui réceptionne le ou les sangliers.
Un accusé de réception de la déclaration de créance est délivré au bénéficiaire.
Art. 4. Le non-respect avéré des mesures de biosécurité, l’absence de suivi de la formation en
biosécurité et, d’une façon générale, toute tentative de fraude entraînent le refus du défraiement
sollicité et le remboursement de tous les défraiements éventuellement déjà perçus.
Art. 5. Le paiement des défraiements se fait après chaque trimestre et pour la première fois
après la fin du dernier trimestre 2018.
Art. 6. L’administration est chargée du paiement des défraiements, ainsi que du recouvrement
de ceux qui auraient été indûment versés.
Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la signature du Gouvernement.
Art. 8. Le Ministre de la Nature et de la Ruralité est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Namur, le … (date).

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

Willy Borsus

Le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du
Patrimoine et délégué à la Grande Région,

René Collin

Merci Didier pour toutes ces informations !

Blaser93 a écrit:

Gaby53 a écrit:Bonjour,
il y a un truc que je ne comprend pas trop, la délimitation des zones se fait à partir d'une limite nord en allant vers le sud ?
Est ce que vous avez bien envoyé des email et sms aux sangliers en leur demandant de ne pas aller vers le nord ?  (vers Arlon et Habay) 

Dans mon petit esprit, un noyau est un élément central et si on définit des zones autour de ce noyau elles sont peu ou pro équidistantes du centre
et pas dirigées vers un seul sens ?
(ou alors il existe une barrière infranchissable sur la ligne en question ?)

Effectivement Gaby , l'autoroute E411 : Grillage des 2 côtés et berne centrale béton de 1.2 m

Blaser93 a écrit:Et côté Ouest, la clôture va également être mise en place !

Et bien voilà, c'est parti pour la deuxième portion .... Elle va passer par mon village natal ....



Heuuuuuuuu non, je n'habitais pas le château en arrière plan

J'ignore si le lien sera exploitable:


https://www.lavenir.net/cnt/dmf20181109_01254425/plus-d-un-million-d-euros-verses-aux-eleveurs-de-porcs-pour-les-abattages-preventifs

culombu2A a écrit:J'ignore si le lien sera exploitable:


https://www.lavenir.net/cnt/dmf20181109_01254425/plus-d-un-million-d-euros-verses-aux-eleveurs-de-porcs-pour-les-abattages-preventifs

Il l'est !

culombu2A a écrit:J'ignore si le lien sera exploitable:

Par contre, ce que est sûr, c'est que la clôture ne soit efficace à 100 % !!!

c'est sûr que ça doit arrêter un sanglier qui veut traverser
sinon coté sanitaire ils continuent a trouver des cadavres ?

Beaucoup d'entre vous le savent, j'aime bien de constater, mais aussi de tenter de régler ...  

Donc ce matin, multiples tentatives d'appels au Département Nature et Forêt ... D'abord le cantonnement de Virton, premier concerné par le lieu où se trouve dégât à la clôture, pas de réponses .... Cantonnement de Arlon, idem .... Direction d'Arlon, rebelote !

Une douzaine de tentatives plus tard, je fait donc appel au RSHCB et c'est là que suite au commentaire de mon interlocuteur, je réalise que nous sommes le jour de la fête du roi   d'où le fait que toutes les administrations sont en congé ........

Allez hop, ni une ni deux, je décide alors de contacter directement les personnes les plus impliquées outre nous-mêmes, chasseurs : Le laboratoire de la faune sauvage et de la cynégétique à Gembloux (ce sont eux qui nous ont gratifié de la formation PPA)
Mis en ligne avec Mr Licoppe, je lui explique les circonstances en lui notifiant que je ne suis nullement contre le fait d'aller moi-même réparer la clôture à l'aide de vertigelles (je ne sais comment vous appelez cela en France ...), mais que je ne tiens pas à me faire verbaliser par le DNF de me rendre du mauvais côté de la clôture, c'est à dire en zone interdite !!!

Contacts sont pris de sa part avec l'ingénieur DNF et forestier local et je reçois l'accord quelques minutes plus tard concernant ma démarche ! La mesure à prendre sera de désinfecter bottes après.

Allez, en route :







Malheureusement, les fils métalliques ayant été détendus et n'étant pas pourvu de piquets à placer intermédiaire-ment, un mail va être envoyé afin que les responsables achèvent au plus vite...



Afin de tenter que cette nuit, il n'osent pas traverser, une banderole à la clôture et ne m'étant pas pourvu de répulsif , (vous allez rire, quoique...), j'ai uriné dans les coulées et sur mouchoirs papiers placés hors contact sol  

domdu79 a écrit:c'est sûr que ça doit arrêter un sanglier qui veut traverser
sinon coté sanitaire ils continuent a trouver des cadavres ?

Et bien, je dois avouer que nous ne sommes plus mis au courant si des démarches de recherche au sein de la zone ciblée sont encore entreprises par le DNF

Et pas d'echos sur d'eventuelles betes trouvées morte hors zone?
Ça laisse quand meme un mince espoir non?

domdu79 a écrit:Et pas d'echos sur d'eventuelles betes trouvées morte hors zone?
Ça laisse quand meme un mince espoir non?

Non, toujours rien en extérieur ! C'est plus que favorable; seule la suite nous dira ce qui adviendra !
Mais par contre, le cas de clôture détériorée comme ci-avant devrait être surveillé et géré plus intensément

Reste à espérer que les gars jouent bien le jeu et que les sangliers trouvés mort hors zone soient bien déclarés sinon bonjour les dégâts.

symon a écrit:Reste à espérer que les gars jouent bien le jeu et que les sangliers trouvés mort hors zone soient bien déclarés sinon bonjour les dégâts.

Chez nous, çà jouera pas le jeu, c'est certain à 200%.

barbu13 a écrit:

symon a écrit:Reste à espérer que les gars jouent bien le jeu et que les sangliers trouvés mort hors zone soient bien déclarés sinon bonjour les dégâts.

Chez nous, çà jouera pas le jeu, c'est certain à 200%.

je pense comme toi, quand je compte combien nous sommes pour une pose de clôture "protection de culture" ...

Après je ne jette la pierre à personne quand tu es adjudicataire et que tu ne sais pas comment ça va se passer financièrement ça peu être tentant d’etouffer l’affaire pour ne pas perdre des partenaires.

@Blaser93 les vertigelles on appelle ça des cavaliers.

symon a écrit:
@Blaser93 les vertigelles on appelle ça des cavaliers.

symon a écrit:Après je ne jette la pierre à personne quand tu es adjudicataire et que tu ne sais pas comment ça va se passer financièrement ça peu être tentant d’etouffer l’affaire pour ne pas perdre des partenaires.

@Blaser93 les vertigelles on appelle ça des cavaliers.

Nous on dit des crampillons.

barbu13 a écrit:

symon a écrit:Reste à espérer que les gars jouent bien le jeu et que les sangliers trouvés mort hors zone soient bien déclarés sinon bonjour les dégâts.

Chez nous, çà jouera pas le jeu, c'est certain à 200%.

Bonjour@tous.

Faut pas croire que l'on n'en trouve que par ici ou par là, on a retrouvé deux compagnies de 12 sur même pas la surface d'un terrain de tennis. Ce qui risque d'arriver en région PACA c'est la difficulté d'évacuer les cadavres qui sont des réservoirs du virus pendant 3 mois, voir plus en cas de froid prolongé, c'est déjà pas facile ici malgré un très bon réseau de chemins forestier. Mais bon, ça ne servira à rien à l'adjudicataire de cacher, tout ce sait très vite.

Stéphane

Bravo Didier !

Merci Adrien, tu le sais :
Etre chasseur, c'est s'impliquer pleinement... Pas seulement dans la phase finale qui est le prélèvement par le lâcher d'une balle ou d'une cartouche !

Et ca, il faut en penser quoi, amis belges.
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Bonjour@tous.

Le décret pour le défraiement de 100€ par sanglier tiré quelque soit le poids est paru au moniteur belge hier (journal officiel).

Stéphane

Bonjour@tous.

Ca risque de peter mercredi prochain.  

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Stéphane

Je viens se voir que coté français la guerre aux sangliers est déclarée dans la région grand est.
Và pas faire bon a se balader pour les cochons.
Perso je suis pret a en acceuillir 2 ou compagnies