Phénomène d'engrillagement Sologne

Vous trouverez ici une petite vidéo de M.Vanier (qui doit faire partie des 10 proprios de la Sologne à mon avis hé hé)

https://www.larep.fr/orleans/chasse-peche/2017/11/26/nicolas-vanier-s-insurge-contre-l-engrillagement-de-la-sologne_12640329.html

Parce que ça ne procède pas des mêmes réglements...
Comme je te l'ai dit dans le post précédent,c'est une question d'harmonie générale décidée par la copro,le syndicat ou la commune...
On ne t'interdit pas de cloturer ,on te dit comment le faire...C'est facile à voir la différence...avec une interdiction de cloturer....

Mais ,je n'ai jamais dit que c'était bien,simplement inévitable ...Je ne vois pas comment on pourrait empécher un propriétaire de cloturer sa propriété...A moins qu'un juriste me donne la solution,sinon,,c'est mission impossible...
J'ai simplement dit..et je le répète,de ce que je connais du secteur où j'évoluais,ça existait ,mais ce n'était pas une généralité....
a titre personnel,j'ai toujours refusé de chasser le GG dans une propriété cloturée..J'y suis allé mais avec le caméscope.....

dweeman a écrit:
De manière générale on voit bien qu'une communauté peut imposer des règles à des individus alors pourquoi pas interdire l'engrillagement ?

Art. 647 du Code civil. Qui découle lui-même de l'art. 17 de la DDHC :

Art. 17. -
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

On peut préciser comment tu peux ou ne peux pas clore, mais on ne peut pas l'interdire.

Juloup a écrit:

dweeman a écrit:
De manière générale on voit bien qu'une communauté peut imposer des règles à des individus alors pourquoi pas interdire l'engrillagement ?

Art. 647 du Code civil. Qui découle lui-même de l'art. 17 de la DDHC :

Art. 17. -
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

On peut préciser comment tu peux ou ne peux pas clore, mais on ne peut pas l'interdire.

Bonjour,
bien que je ne vois pas le rapport entre la notion de propriété privée (la chose qui nous appartient) et la notion d'aspect de la clôture, couleur des murs, matériau du toit etc ...
bon courage pour contrer un arrêté municipal ou des règles régissant un lotissement ou un village pour imposer les siennes ..

Gaby53 a écrit:

Bonjour,
bien que je ne vois pas le rapport entre la notion de propriété privée (la chose qui nous appartient) et la notion d'aspect de la clôture

J'ai également du mal à voir la relation de cause à effet entre le fait de posséder un terrain et ce que l'on à le droit d'y faire ou non... (d'ailleurs l'article que j'ai évoqué ci-dessus parle d'interdire la chasse dans les enclos comme pratiqué en wallonie).

SOLOGNE454128 a écrit:Sauf que la fragmentation tout le monde est d accord ...cest assez problématique. Si cest pas la chasse la plus légitime à le denoncer alors qui va le faire ? .

Si je ne m'abuse, la Sologne tire sa réputation de la chasse et du braconnage, les fermés de lapins, les faisans au branché etc. sans parler des resquilleurs qui placés aux coins des grosses propriétés tirent à tout va sur tout ce qui passe. Maintenant que le sanglier est devenu le gibier sauve bredouille, tous les chasseurs voudraient voir les clôtures tomber sauf les gros propriétaires terriens et je les comprends. Je ne vois vraiment pas de quel droit on pourrait faire tomber une clôture, si le gibier ne passe pas dans un sens il n'y a pas de raison qu'il passe dans l'autre. Pour moi c'est un faux problème.

alex57 a écrit:si le gibier ne passe pas dans un sens il n'y a pas de raison qu'il passe dans l'autre.

Alors si, il y a un malin qui avait trouvé comment faire et cru pouvoir en profiter, il a eu des problèmes : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007064520

dweeman a écrit:J'ai également du mal à voir la relation de cause à effet entre le fait de posséder un terrain et ce que l'on à le droit d'y faire ou non...

C'est pourtant très explicite :

Art.. 544 du Code civil a écrit:« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »

La manière la plus absolue inclut bien évidemment celle de la clore, et alors d'y chasser ce qu'on veut quand on veut.

"pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements" et comme on peut faire voter des lois dans nos sociétés "démocratiques" alors on peut y faire ce que l'on veut sauf ce que l'on ne peut pas.

Il suffit de légiférer et cela (chasse en enclot) deviendra impossible CQFD.

Lesquels lois et règlements devant pour autant rester conforme à la Constitution, ils ne peuvent donc porter atteinte au droit de propriété que dans une proportion mesurée, et pour motif d'intérêt général. Interdire de se clore dépasserait ce cadre.

Je pense Juloup,que tu n'arriveras pas à convaincre notre jeune révolté...

En effet difficile de me convaincre puisque les arguments avancés sont des jugements de valeur : "proportion mesurée" "dépasser ce cadre" -> C'est vous qui le dites, il existe des précédents (cf. Wallonie, je ne crois pas que la constitution et le droit Belge soient si éloignés des nôtres).

Bref peu importe, une utopie comme dit gxa68, en attendant que les cartes soient rebattues je vous souhaite bon vent.

Bonjour@tous.

Chez nous le droit de clôturage est inaliénable, mais l'urbanisme de la commune peut définir le type et/ou la hauteur maximum/minimum.
En matière de chasse, la chasse dans une clôture est interdite tout simplement, exception faite de certaines bases militaires où on y détruit le gibier.
Si mes souvenirs sont bons, on peut chasser dans une propriété clôturée si il y a 100 m de trou tous les 300 m de clôture, mais c'est à vérifier
Ca va même où on risque un PV si on est posté le long d'un ursus et que l'on y attend le gibier qui le longerais ou dos à cet ursus et que l'on y tire le gibier qui y tape dedans, des clôtures disposées en entonnoirs, la loi chasse considère cela comme une contrainte.
On ne peut pas interdire de clôturer, mais, on peut y interdire la chasse!
Vous oubliez que la plus grande chasse clôturée de France c'est... Chambord... chasse Présidentielle.

Stéphane

La fragmentation irréversible est un vrai problème pour le milieu naturel de la faune sauvage. Car sinon les régions ne dépenseraient pas de millions d'euros pour des passerelles au dessus des axes autoroutiers.

Pour information l'abus de certains propriétaire passe par l'appropriation des chemins ruraux;
Est ce que vous vous informez un peu des communications des FDC concernant le partage de la nature et des chemins communaux en l'occurrence dernièrement ??(je vous invite à consulter le site de votre FDC)
Donc je remet en question le droit de se clore, et je souligne ce que disent les institutions de la chasse ONFCS, FDC et FNC dans leurs communications sur bien des sujets : environnemental, social, écologique. (l'éternel faite ce qu'on dit mais regarder pas ce qu'il se fait)

L'ONFCS a fait un rapport en 2010 pour dire que la situation de la fragmentation de la Sologne du Loiret et de ses conséquences sur la biodiversité étaient probablement sous-estimé.

En 2018 l'engrillagement poursuit son avancé malgré la Trame Bleu, Verte qu'importe la couleur aucune prise de conscience reposant sur des vérités biologiques pour ceux qui savent lire et comprennent un peu ce qu'ils lisent sur le sujet apprendront qu'il est très clair que la fragmentation c'est PROBLEMATIQUE sur l'équilibre environnemental ce n'est pas l'ONFCS qui va le nier puisque c'est l'ONFCS QUI LE COMMUNIQUE.
Que MR X  bénéficie d'un droit   "droit de propriété"  qui respect la loi on est tous d'accord.

C'est bien ça qu'il serait temps de remettre en cause.

SOLOGNE454128 a écrit:La fragmentation irréversible est un vrai problème pour le milieu naturel de la faune sauvage. Car sinon les régions ne dépenseraient pas de millions d'euros pour des passerelles au dessus des axes autoroutiers.

Pour information l'abus de certains propriétaire passe par l'appropriation des chemins ruraux;
Est ce que vous vous informez un peu des communications des FDC concernant le partage de la nature et des chemins communaux en l'occurrence dernièrement ??(je vous invite à consulter le site de votre FDC)
Donc je remet en question le droit de se clore, et je souligne ce que disent les institutions de la chasse ONFCS, FDC et FNC dans leurs communications sur bien des sujets : environnemental, social, écologique. (l'éternel faite ce qu'on dit mais regarder pas ce qu'il se fait)

L'ONFCS a fait un rapport en 2010 pour dire que la situation de la fragmentation de la Sologne du Loiret et de ses conséquences sur la biodiversité étaient probablement sous-estimé.

En 2018 l'engrillagement poursuit son avancé malgré la Trame Bleu, Verte qu'importe la couleur aucune prise de conscience reposant sur des vérités biologiques pour ceux qui savent lire et comprennent un peu ce qu'ils lisent sur le sujet apprendront qu'il est très clair que la fragmentation c'est PROBLEMATIQUE sur l'équilibre environnemental ce n'est pas l'ONFCS qui va le nier puisque c'est l'ONFCS QUI LE COMMUNIQUE.
Que MR X  bénéficie d'un droit   "droit de propriété"  qui respect la loi on est tous d'accord.

C'est bien ça qu'il serait temps de remettre en cause.

Quel combat... remettre en cause le droit de propriété, si des propriétaires abusent et s'approprient des chemins ruraux, il est simple de faire respecter la loi puisqu'ils sont répertoriés.
Tu fais sans doute partie des gens qui pense que la nature est à tout le monde, mais il n'en est rien car même les forêts domaniales la fréquentation est règlementé.

Juloup a écrit:Le gibier est res nullius, tant qu'il est libre. À partir du moment où il est enfermé par du grillage, il ne l'est plus. D'où la possibilité quand on a grillagé de s'affranchir de tout plan de chasse.

A condition que cet engrillagement soit attenant à une habitation

Bonjour,
je crois que vous confondez "enclos de chasse" et zone grillagée ..
Lien ONCFS sur les enclos

La notion d'enclos est bien particulière, même un "lapinou" ne doit pas pouvoir en sortir ou y entrer.
Les animaux "à poil" y sont chassable toute l'année mais les animaux "à plume" sont soumis aux mêmes règles que dans les zones ouvertes.

Ici on parle de grillage au sens large, qui pourrait être aussi bien le grillage de votre jardin.

alex57 a écrit:

Quel combat... remettre en cause le droit de propriété, si des propriétaires abusent et s'approprient des chemins ruraux, il est simple de faire respecter la loi puisqu'ils sont répertoriés.
Tu fais sans doute partie des gens qui pense que la nature est à tout le monde, mais il n'en est rien car même les forêts domaniales la fréquentation est règlementé.

Il serait beaucoup plus simple si ces personnes respecter la loi à la base...

Je suis en Sologne je te parle de responsabilité environnementale, de conscience écologique et de droit de propriété à quel moment tu peux affirmer que je suis une personne qui pense que la nature appartient à tout le monde ?? qui plus est je suis chasseur.

Tu es sans doute la seule personne qui n'a rien compris au post...je pense

Alors on est 2, car je pense exactement comme Alex57. Quand on est propriétaire et qu'on a envie d'etre tranquille, on cloture, c'est facile à comprendre. Tant mieux pour ceux qui ont les moyens. Je ne fais pas parti de ceux là, mais je ne suis pas jaloux d'eux. Si tu avais les moyens, tu serais peutre heureux d'avoir un grand chez toi où tu puisses faire comme tu veux dessus, sans avoir des promeneurs, ou chasseurs des alentours qui passent régulièrement chez toi, soit pour poursuivre, soit pour récupérer les chiens.
On assèche la camargue pour en faire des terres cultivables, c'est exactement pareil.

Si quelqu'un arrive à convaincre Sologne454128,je paie la tournée.....C'est mission impossible..

SOLOGNE454128 a écrit:

alex57 a écrit:

Quel combat... remettre en cause le droit de propriété, si des propriétaires abusent et s'approprient des chemins ruraux, il est simple de faire respecter la loi puisqu'ils sont répertoriés.
Tu fais sans doute partie des gens qui pense que la nature est à tout le monde, mais il n'en est rien car même les forêts domaniales la fréquentation est règlementé.

Il serait beaucoup plus simple  si ces personnes respecter la loi à la base...

Je suis en Sologne je te parle de responsabilité environnementale, de conscience écologique et de droit de propriété à quel moment tu peux affirmer que je suis une personne qui pense que la nature appartient à tout le monde ?? qui plus est je suis chasseur.

Tu es sans doute la seule personne qui n'a rien compris au  post...je pense

Je n'ai peut être rien compris au post, mais tout compris de ta démarche, tu dénigres les propriétaires qui veulent être tranquilles CHEZ EUX, sans avoir importuns sur leur terre, je crois que tu es chasseur comme je suis pape, un photographe animalier a certes des qualités d'approche et d'observation mais cela s'arrête là. Comme je le disais précédemment, tu fais partie de ceux qui veulent aller partout sans respecter le droit de propriété, lorsque tu vas photographier dans les bois, est-ce que tu demande la permission d'y aller? Je pense que non!
L'onf clôture ses plantations pour éviter l'abroutissement, crois-tu qu'ils soient hors la loi? Je le répète, ce n'est pas le monde animal prisonnier du grillage qui te gêne, mais plutôt le fait qu'on ose t'interdire de passer.
L'abolition des droits et des privilèges sont passés, mais le droit de propriété demeure de t'en déplaise.

En tout cas , chez nous , les clôtures étaient devenues superflues , donc .............



, comme le cerf !

alex57 a écrit:

Je n'ai peut être rien compris au post, mais tout compris de ta démarche, tu dénigres les propriétaires qui veulent être tranquilles CHEZ EUX, sans avoir importuns sur leur terre, je crois que tu es chasseur comme je suis pape, un photographe animalier a certes des qualités d'approche et d'observation mais cela s'arrête là. Comme je le disais précédemment, tu fais partie de ceux qui veulent aller partout sans respecter le droit de propriété, lorsque tu vas photographier dans les bois, est-ce que tu demande la permission d'y aller? Je pense que non!
L'onf clôture ses plantations pour éviter l'abroutissement, crois-tu qu'ils soient hors la loi? Je le répète, ce n'est pas le monde animal prisonnier du grillage qui te gêne, mais plutôt le fait qu'on ose t'interdire de passer.
L'abolition des droits et des privilèges sont passés, mais le droit de propriété demeure de t'en déplaise.

Pour répondre à tes interprétations et tes affirmations me concernant :
Oui je suis chasseur (veux tu des photos de tableaux ??) et photographe animalier sur une propriété privée de 500 hectares ouverts comme INVITE.

J’ai également alimenté le site internet d’une propriété de chasse qui  fait également  gîte de photographie animalière, le domaine fait 150 hectares.

Je suis membre d’une association pour le conservatoire de la faune et de de la flore en Sologne qui me permet d’avoir un accès par un abonnement sur un domaine de 400 hectares pour pratiquer l’observation, ce domaine fait des animations pédagogique sur l’année.
Je n’ai pas besoin de demander d’autorisation pour me balader sur un chemin rural qui travers une propriété privé, il va de soi que le respect du balisage et de l’environnement et du bien d’autrui est de rigueur.

Donc la chasse et la photographie animalière permettent des échanges sociales formidables et également des échanges complémentaires sur les connaissances écologiques, faunistiques et économique.

L’ONF préconise de clôturer pour la protection des plantations uniquement de façon TEMPORAIRE car l’ONF qui est une institution publique de l’état et n’ont pas un groupe d’individus d’ignorants sur la fragmentation sont conscients de la problématique de la FRAGMENTATION du mileu naturel de la faune sauvage.

Le phénomène d’engrillagement participe de façon irréversible à la fragmentation du mileu naturel de la faune et il est indispensable que certaines personnes au delà de leur « droit de propriété » prennent conscience de cette problématique afin de maintenir le mileu forestier OUVERT pour des raisons d’équilibre des écosystèmes, des vérités biologiques des espèces  et biensur sociale .

As-tu des arguments sur la fragmentation par le phénomène de l’engrillagement pour dire :
LA FRAGMENTATION DU MILIEU NATUREL DE LA FAUNE C’EST FORMIDABLE CAR :

Dans l’attente de te lire
Bien cordialement

barbu13 a écrit:Alors on est 2, car je pense exactement comme Alex57. Quand on est propriétaire et qu'on a envie d'etre tranquille, on cloture, c'est facile à comprendre. Tant mieux pour ceux qui ont les moyens. Je ne fais pas parti de ceux là, mais je ne suis pas jaloux d'eux. Si tu avais les moyens, tu serais peutre heureux d'avoir un grand chez toi où tu puisses faire comme tu veux dessus, sans avoir des promeneurs, ou chasseurs des alentours qui passent régulièrement chez toi, soit pour poursuivre, soit pour récupérer les chiens.
On assèche la camargue pour en faire des terres cultivables, c'est exactement pareil.

De même qu'Alex57 je t'invite à argumenter le sujet de façon objectif et constructif.
Je te remercie par avance de ne plus faire d'interprétations et de suppositions me concernant car tu ne connais pas ni ma classe sociale ni mes valeurs sociales;

As tu des arguments pour dire :

LA FRAGMENTATION DU MILIEU NATUREL DE LA FAUNE PAR LE PHENOMENE DE L'ENGRILLAGEMENT C'EST FORMIDABLE CAR :

dans l'attente de te lire
Bien cordialement