garde particulier

bonjour .

A l'assemblée générale ,de la société de chasse privé d' on je fait partie .

le président ,a accroché, le garde particulier qui faisait sa tournée avec son chien et son fusil .,
questions.
(a) a t'il le droit de faire sa tournée, avec son chien en laisse et son fusil ?
(b) a t'il le droit de faire sa tournée, avec son chien en laisse et sans son fusil ?
(c) a t'il le droit de faire sa tournée, avec ou sans son fusil le chien n'étant pas a la laisse .

je vous remerci .

salut .

Le garde particulier peut faire sa tournée avec son fusil, avec ou sans son chien et tenu en laisse dans la période du 15 avril au 30 juin.


Loi N° 83.629 du 12 juillet 1983
Dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.


Arrêté du 31 juillet 1989

Chaque année, durant la période comprise entre le 15 avril et le 30 juin, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse dans les bois et forêts en dehors des allées forestières.

bonsoir .

merci ,pour l'info .

salut

Tu peu aussi entrainer le ou les chiens sur un terrain avec l'accord du propriétaire mais là tu n'as pas d'armes avec toi .
Par contre , tu n'as pas droit de prendre ton chien avec toi quand tu vas à l'affut au becs droit

bonjo .

merci ,pour l'info .

salut.

S'agissant d'une Société de chasse privée, le Président peut en accord avec le comité de direction prendre des mesures d'ordres réglementaires.
En ce qui concerne le garde particulier le Président est en droit de lui interdire de détruire les nuisibles par tir et de se promener avec son chien en laisse ou pas selon les périodes de l'année.
En effet, le pouvoir de destruction à tir accordé par le législateur aux gardes chasse particuliers est soumis à condition (Assentiment du détenteur du droit de destruction)
Article R427-21
Modifié par Décret n°2016-115 du 4 février 2016 - art. 1
Les fonctionnaires ou agents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article L. 428-20 ainsi que les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sont commissionnés sont autorisés à détruire à tir les animaux nuisibles toute l'année, de jour seulement et sous réserve de l'assentiment du détenteur du droit de destruction.

Je doute fort que le président puisse interdire au garde de promener son chien, puisque n'importe quel quidam peut le faire! (tenu en laisse bien sûre).

[quote="CZ452"]S'agissant d'une Société de chasse privée, le Président peut en accord avec le comité de direction prendre des mesures d'ordres réglementaires.
En ce qui concerne le garde particulier le Président est en droit de lui interdire de détruire les nuisibles par tir et de se promener avec son chien en laisse ou pas selon les périodes de l'année.
En effet, le pouvoir de destruction à tir accordé par le législateur aux gardes chasse particuliers est soumis à condition (Assentiment du détenteur du droit de destruction)
[b]Article R427-21
Modifié par Décret n°2016-115 du 4 février 2016 - art. 1
Les fonctionnaires ou agents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article L. 428-20 ainsi que les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sont commissionnés sont autorisés à détruire à tir les animaux nuisibles toute l'année, de jour seulement et sous réserve de l'assentiment du détenteur du droit de destruction.

Le droit de destruction des animaux classés nuisibles est imputable au détenteur du droit de chasse(propriétaire ou président pour les sociétés), il est donc logique que ce droit de destruction soit délégué par ce dernier à la personne assermentée qu'il a choisi pour garder son territoire afin de détruire les nuisibles à tir.

Certes la logique voudrait que le garde puisse détruire par tir les nuisibles.
Il n'en reste pas moins vrai qu'un Président d'une société de chasse privée peut, pour X raisons refuser de donner l'assentiment.(Art. R 427-21 du code de l'environnement).
Pour ce qui est de sortir le chien, tout dépend du règlement intérieur de la Sté de chasse privée.
Dans une société de chasse privée, c'est le Président et les membres du Comité Directeur qui font les statuts et le règlement intérieur. Je connais une Sté de chasse privée qui interdit les chiens sur le territoire hors de la période d'ouverture de la chasse.
Dans le cas présent on parle d'une Société de chasse PRIVEE et non pas d'une ACCA

Bien sur qu'il n'est pas obligé de délégué, mais dans ce cas, s'il veut réguler les nuisibles à tir il devra se soumettre à l'arrêté Préfectoral, contrairement à l'agent assermenté qui lui, peut réguler toute l'année.

bonjour .

merci ,pour vos commentaires .
vous semblez connaître le sujet .
je m' intéresse a vos dires .

salut.

Culombu 2 A

Je suis entièrement d'accord avec toi.
Pour répondre à la question initiale : Un président peut-il interdire le port de l'arme de chasse et la promenade du chien, la réponse est OUI. En effet, un président "con" peut ne pas donner son assentiment pour la destruction des nuisibles à tir. Pour ce qui est de la promenade du chien, c'est fonction du règlement intérieur

@CZ452 Tout à fait.